#MNA dans #FierAllier : je récapitwitte (#6)

Je rassemble ici, en les précisant parfois un peu, les "threads" (et parfois les simples tweets) que je consacre sur mon compte twitter à la gestion (jusqu'ici calamiteuse) du "dossier" des mineurs isolés étrangers par la préfecture et le conseil départemental de l'Allier.

[Thread n°6 / 10 & 12.07.2019]

Le 10 juillet, j'ai signalé à La Montagne Montluçon que dans l'article de Florence Farina paru dans son édition du 7 juillet, c'est non "pas le psdt de @Allierdpt, M. @claude_riboulet, mais son directeur des services, M. David Zurowski, qui [avait] reçu [le 20.06.19] la délégation composée de 6 mineurs isolés et de 4 représentantes de #RESF 03, Réseau #Vichy Solidaire et @lacimade 03".

Après un échange (qui ne m'a pas semblé d'un "irrésistible intérêt") sur le fait de savoir si le président Riboulet avait (ou non) l'intention d'honorer la promesse (formulée le 20 juin par son directeur des services) de recevoir "personnellement" et "prochainement" une délégation de "6 jeunes, sans association et sans presse" (si vous souhaitez tout de même connaître le détail dudit échange, vous pouvez consulter mon compte twitter), je me suis permis d'ajouter ceci :

Claude Riboulet et son prédécesseur à la tête du département de l'Allier, le pharmacien (de Cérilly) et sénateur Gérard Dériot, auteur de "Les forces de l'équilibre" (éd. J.-P. Neuville, 2008). © La Montagne / Groupe Centre France, 25.09.2017 Claude Riboulet et son prédécesseur à la tête du département de l'Allier, le pharmacien (de Cérilly) et sénateur Gérard Dériot, auteur de "Les forces de l'équilibre" (éd. J.-P. Neuville, 2008). © La Montagne / Groupe Centre France, 25.09.2017

"Vous êtes libre [M. le président Riboulet] de recevoir, ou non, ces jeunes. Vous êtes libre de vous positionner comme bon vous semble sur ce dossier. De jouer la petite phrase, ou pas. De trouver de vraies solutions, ou pas.

Aujourd’hui, je ne fais que constater que sur les quelque 300 « MNA » qui sont placés sous la protection de vos services, et donc sous votre autorité :

  •  Une 100aine de jeunes qui étaient tranquillement en voie d’insertion (via l’apprentissage) se retrouvent dans des situations kafkaïennes ‒ et, pour tout dire, franchement révoltantes ‒, après que leur “tuteur” (c’est-à-dire vous-même) n’a pas même songé à les aider à faire valoir leurs droits, quand la préfecture, qui enterrait d’une main les demandes d’autorisation de travail que les entreprises de votre département leur adressaient, émettait de l’autre des OQTF à la chaîne (à des jeunes reconnus mineurs par vos propres services…), sur des bases juridiques dont la faiblesse finit peu à peu par apparaître (de simples « avis défavorables » de la PAF…).
  • Une 100aine de jeunes ne peut strictement RIEN faire : vos services leur refusent même de faire un stage en entreprise !  
  • Une 100aine de jeunes attend l’évaluation de sa minorité, qui, selon la rapporteure de la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance, est « longue » dans l’Allier (6 mois).
  • Les inégalités de traitement entre les jeunes sont flagrantes et quotidiennes : l’accompagnement varie suivant les antennes, suivant les référents, suivant on ne sait trop quels critères…

Dysfonctionnements ? Gestion calamiteuse ? Fiasco ? Chacun.e est libre de poser les qualificatifs qu’il souhaite sur cette situation. Et libre à vous, M. le Président, de prendre – ou non – la mesure de celle-ci."

> Claude Riboulet n'a pas souhaité me répondre sur le fond : il s'est contenté de réaffirmer que "le rdv avec les MNA [...] est fixé dans [son] agenda depuis le 27 juin". "Effectivement ceci n'est pas porté à votre connaissance, pas plus que la date du rdv : n'ayant pas à vous rendre compte ni de mon agenda ni de mes rdv", a-t-il ajouté.

> On n'est pas rendu.


[Thread n°5 / 9.07.2019]

Adrien Taquet et Claude Riboulet, le 9 juillet 2019, à Paris © Compte twitter @claude_riboulet Adrien Taquet et Claude Riboulet, le 9 juillet 2019, à Paris © Compte twitter @claude_riboulet

Ce 9 juillet 2019, le président du Conseil départemental de l'Allier, Claude Riboulet, se félicite sur son compte twitter de "l'échange franc, direct, concret et constructif" qu'il vient d'avoir "pendant plus d'une heure avec M le Ministre [qui n'est que secrétaire d'Etat] @AdrienTaquet sur les enjeux de protection de l'enfance, le rôle central des @ADepartementsF et la volonté de @Allierdpt d'expérimenter et valoriser ses approches innovantes. #FierAllier ».

Je me permets alors de commenter : « Avant de nourrir l'ambition (d'ailleurs tt à fait respectable) d'"expérimenter" et d'"innover", peut-être @Allierdpt pourrait-il commencer par simplement respecter le cadre légal existant... ?" Et j'ajoute, "pour rappel", le lien vers le billet "Le Conseil départemental et les mineurs isolés" publié le 19 juin dernier par l'association Réseau Vichy Solidaire.

Mon commentaire n'a fait l'objet d'aucun commentaire.


[Thread n°4 / 9.06.2019]

En réponse à la précédente version de ce billet de blog, le président du Conseil départemental de l'Allier, M. Claude Riboulet, a écrit sur mon compte twitter, dans la soirée du samedi 8 juin : "OQTF suite à contrôle de la PAF et constatation de faux papiers. En droit, ça dit quoi ? Qu’on ne peut pas se présenter à un examen…"

Commentaire posté le 8.06.2019. © Compte twitter @claude_riboulet Commentaire posté le 8.06.2019. © Compte twitter @claude_riboulet

J'ai écrit, le lendemain matin, la réponse suivante :

> M. le Psdt, j’avais commencé à vous répondre sur chacun des 3 points que vous soulevez : examens dans les CFA, documents d’identité, (fondement et portée des) OQTF.

> Mais en fait le pb est ailleurs : il est dans l’approche globale de ce "dossier" et dans le regard porté sur ces jeunes.

> Dans ce dossier, malheureusement, les dysfonctionnements sont partout et quotidiens (déjà la partie que vous y consacriez dans votre discours du 25.09.17 posait pb).

Extrait du discours prononcé par Claude Riboulet le 25 septembre 2017 à Moulins, c'est-à-dire le jour de son élection à la présidence du Conseil départemental de l'Allier. © Département de l'Allier (capture d'écran du fichier pdf disponible sur allier.fr). Extrait du discours prononcé par Claude Riboulet le 25 septembre 2017 à Moulins, c'est-à-dire le jour de son élection à la présidence du Conseil départemental de l'Allier. © Département de l'Allier (capture d'écran du fichier pdf disponible sur allier.fr).

> Personnellement, plutôt que dénoncer l’existant, je préfère me tourner vers l’avenir :

> Je pars du principe que toutes les personnes concernées veulent le meilleur pour notre beau département et sont profondément attachées au respect de la légalité républicaine.

> Je constate qu’il est encore possible de sortir de cette situation par le haut -ce qui, je pense, est vraiment souhaitable pour tt le monde.

> Je pense aussi que la situation peut commencer à se débloquer si, d’abord, vous recevez ces jeunes et prenez le temps d’échanger directement avec eux (du moins une délégation d’entre eux).

> Aussi avec les personnes qui les côtoient : chefs d’entreprise, formateurs, éducateurs sociaux et bénévoles (que vos propres services sont venus solliciter). Un dialogue ouvert et confiant est, ici comme ailleurs, indispensable. 

Témoignage du maître d'apprentissage d'Ibrahim recueilli par Pierre Geraudie (extrait de l'article "Dans le bassin de Vichy, ces jeunes apprentis "donnant totale satisfaction" qui sont obligés de quitter le pays", paru le 11 juin 2019). © La Montagne, édition de l'agence de Vichy, groupe Centre France. Témoignage du maître d'apprentissage d'Ibrahim recueilli par Pierre Geraudie (extrait de l'article "Dans le bassin de Vichy, ces jeunes apprentis "donnant totale satisfaction" qui sont obligés de quitter le pays", paru le 11 juin 2019). © La Montagne, édition de l'agence de Vichy, groupe Centre France.

> J’ajoute enfin: les bénévoles qui soutiennent et accompagnent ces jeunes au quotidien sont des personnes modérées, mais déterminées à ce que ces jeunes et leurs droits soient respectés.

> Vous souhaitant un bon week-end de Pentecôte, et bien à vous. Simon Rötig

Claude Riboulet n'a, pour l'heure, pas donné suite.


[Thread n°3 / 4.06.2019]

Dans @Montagne_Vichy du 2.06.19 : « Ces jeunes ont été contraints de cesser leur formation pro. (comprenant une partie stage en entreprise) du fait du refus de la préf. de leur accorder une autorisation de travail. »

"Balcon" extrait de l'édition vichyssoise de "La Montagne" du dimanche 2 juin 2019. "Balcon" extrait de l'édition vichyssoise de "La Montagne" du dimanche 2 juin 2019.

> Je développe un peu :

> Pdt l'été 2018, plusieurs 10aines de jeunes reconnus mineurs isolés dans l'#Allier ont signé avec un.e chef.fe d'entreprise, ainsi qu'un agent du @Allierdpt (agissant en qualité de "tuteur" des jeunes), un contrat d'apprentissage.

> Les patrons ont alors envoyé à la Direccte une demande d'autorisation de travail, comme c'est prévu en pareil cas, et les jeunes ont pu d'ores et déjà commencer leur formation, tant dans les CFA (par ex. @IFI03AVERMES) que dans leurs entreprises.

> Les docs rassemblés étaient en effet suffisants pour cela, et tous les acteurs (en part. les CFA) s'attendaient à ce que les autorisations arrivent peu à peu, comme c'était le cas jusqu'alors -et d'autant que depuis le 12.09.18 ces autorisations sont de droit en pareil cas (lire ici).

> Pourtant, 1ère surprise : en septembre, la Direccte annonce -sans explication- que les demandes d'autorisation de travail ne doivent plus lui être adressées, mais doivent l'être désormais directement aux services de la préfecture de l'Allier (@Prefet03).

> Les demandes sont dès lors adressées directement à la @Prefet03... mais rien ne bouge. Aucune réponse: ni par courrier, ni par tél (qd les patrons appellent).

> Face à cette situation tt à fait anormale, qui pose tte une série de pbs, les services du @Allierdpt, qui sont pourtant censés assurer la protection de ces jeunes et leur bonne insertion, ne bougent pas: on entérine la nouvelle situation.

> Du côté de la @Prefet03, c'est tjs silence radio sur les ddes d'autorisation de travail. Une seule déclaration (à ma connaissance, dans les éditions bourbonnaises de La Montagne, le 11.05.19) : "[Leur] délivrance [...] ne dépend pas uniquement de leur prise en charge par les services de l'[ASE] et de la présentation d'un contrat d'apprentissage."

> Bizarrement, la @Prefet03 ne donne pas les autres éléments qui pourraient fonder en droit son refus de délivrer lesdites autorisations. Peut-être est-ce parce qu'ils n'existent tout simplement pas? (qq éclaircissements dans la décision du CE du 15.02.2017).

> (Les OQTF copiées-collées à la chaîne -parfois pas même datées...- qui pleuvent sur les MNA depuis fin 2018, laissent à penser que la @Prefet03 tient à décréter majeurs des jeunes dont la minorité et l'isolement viennent pourtant d'être reconnus à l'issue de l'évaluation prévue...)

Le 12 mai dernier, un cercle de silence en soutien aux MNA de l’Allier a réuni, à l’initiative de RESF et LDH 03, entre 150 et 300 personnes sur le parvis de l’église Saint-Paul, à Montluçon. © RegardActu Le 12 mai dernier, un cercle de silence en soutien aux MNA de l’Allier a réuni, à l’initiative de RESF et LDH 03, entre 150 et 300 personnes sur le parvis de l’église Saint-Paul, à Montluçon. © RegardActu

 > Et pdt ce temps-là, la vie... et le bricolage continuent : les autorisations de travail n'arrivent pas? @Allierdpt s'adapte: il renouvelle à tour de bras, mois après mois, ou tous les 2 mois, des conventions de stage à des jeunes... dont ils ont co-signé le contrat d'apprentissage...

> Donc on a bien dit des "stages", pour des jeunes "apprentis", qui en fait ne sont pas des "apprentis" (contrairement à tous leurs camarades des CFA).

> Dans l'#Allier, en France, en 2019.

> Tout va bien.

> Puis ce que @Allierdpt trouvait normal depuis 8 mois (septembre 2018-avril 2019) ne l'est soudain plus: soudain, @Allierdpt décrète qu'il ne renouvellera pas les conventions de stage des "apprentis" MNA.

> Pourquoi? Les services de @Prefet03 auraient appelé... Une explication officielle, pour comprendre, en parler, trouver une solution? Impossible.

> Du côté des CFA? Les jeunes sont exclus. Pourquoi?  Les services de @Prefet03 auraient appelé... Une explication officielle, pour comprendre, en parler, trouver une solution? Impossible.

> "Coup de fil de la préfecture" : bizarrement, je n'ai pas trouvé de correspondance dans le lexique de mes livres de droit administratif.

> Ma question, à l'att. de Mme la #PrefeteLecaillon ; @claude_riboulet @NicoleTabutin ; @Aguilera_Fred @jslaloy & aux autres mbres de la majo. dépt. (cc. @B_Peyrol @LaurenceVanceu @JP_Dufregne, @ClaudeMalhuret & G. Deriot) :

> dans #FierAllier, en 2019, quel souci a-t-on du droit, au juste?


[Thread n°2 / 17.05.2019]

Chq jour dans l’Allier on porte atteinte au principe CONSTITUTIONNEL d’égal accès à l’enseignement, rappelé par exemple dans le 3e considérant de la décision du 15.02.17 du Conseil d’Etat :

"L'égal accès à l'instruction, garanti par le 13e alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958, est confirmé par l'article 2 du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d'assurer le respect de l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale."

Marie-Françoise Lecaillon (préfète de l'Allier) et Claude Riboulet (président du Conseil départemental) en grande discussion, le 30 avril 2019, à Louroux-de-Bouble : le déplacement commun était consacré au numérique. © CD03 / Compte twitter @claude_riboulet Marie-Françoise Lecaillon (préfète de l'Allier) et Claude Riboulet (président du Conseil départemental) en grande discussion, le 30 avril 2019, à Louroux-de-Bouble : le déplacement commun était consacré au numérique. © CD03 / Compte twitter @claude_riboulet

> En effet, depuis 2 sem. exactement, des agents du dept03 appellent les patron.ne.s-maîtres d’apprentissage pour les avertir qu’aucune nouvelle convention de stage ne sera plus signée (contrairement à ce qu’il s’est passé depuis sept. 2018).

> Donc, depuis 2 sem., des jeunes dont l’insertion se présentait globalement très bien, se retrouvent déscolarisés (pour d’obscures raisons adm., leur comportement n’est pas ici en cause) et malgré eux désœuvrés.

> Ces décisions impactent bien sûr en premier lieu les jeunes, mais aussi le bon fonctionnement de leurs entreprises et le travail de toutes les personnes qui les côtoient (travailleurs sociaux, bénévoles).

> Les jeunes dont il est ici question sont placés sous la protection des services du dept03 (Aide Sociale à l'Enfance), qui exercent, sous l’autorité du psdt @claude_riboulet, "la prérogative de l’autorité parentale consistant [notamment] à organiser toute inscription en lien avec leur scolarité ou leur formation professionnelle".

> D’où cette question : pourquoi le psdt Riboulet (cc @JeremyCoste [son directeur de cabinet]) & la vice-psdte Solidarités Nicole Tabutin n’accompagnent-ils pas ces jeunes, comme les textes le prévoient, et ne demandent-ils pas par ex à @prefet03 que les autorisations de travail auxquelles les jeunes ont droit leur soient enfin délivrées ?


[Thread n°1 / 16.05.2019]

B. Peyrol, députée LREM de l'Allier (Vichy), le 6.02.18 dans Le Monde (avec J. Attali) : « La politique de la France ne peut se résumer à la poursuite d’adolescents abandonnés dans les rues de nos villes. » Depuis un mois dans l’Allier, on exclut des dizaines de jeunes apprentis MNA de leurs centres de formation.

> Pourquoi ? Parce qu’ils ne disposent pas de l’autorisation de travail… qui devrait leur être délivrée par la Direccte ou la préfecture : elle est « de droit » selon l’article 5221-5 du Code du travail (suite à la "simplification" opérée par l’article 50 de la loi du 10.09.2018).

Article 50 de la loi dite "Asile et Immigration" du 10 septembre 2018, qui simplifie ce point de droit (capture d'écran sur le site Legifrance). Article 50 de la loi dite "Asile et Immigration" du 10 septembre 2018, qui simplifie ce point de droit (capture d'écran sur le site Legifrance).

> Simplification qui faisait suite à la décision (en référé) du Conseil d’Etat du 15.02.2017 dont on ne peut que recommander la lecture à Madame la préfète de l'Allier Marie-Françoise Lecaillon et à M. le président du Conseil départemental Claude Riboulet.

> La pétition lancée par Réseau Vichy Solidaire rappelle quelques-uns de ces principes de droit : « Pour le respect des droits à la formation des mineurs isolés dans l’Allier ».

Capture d'écran de la pétition lancée par l'association Réseau Vichy Solidaire (sur le site change.org). Capture d'écran de la pétition lancée par l'association Réseau Vichy Solidaire (sur le site change.org).

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.