Mineurs isolés dans l'Allier : je récapitwitte

[Thread n°12 / 30.11.2021] 

Le 3 juin dernier, le préfet de l’Allier avait reçu pendant deux heures les quatre porte-parole désignés par les jeunes majeurs de l’Allier. Après avoir pris connaissance de leur situation, il leur avait indiqué qu’ils avaient la possibilité de présenter une demande de titre de séjour, à condition que les procédures qui les concernaient devant la justice administrative soient arrivées à leur terme, et qu’ils aient fait légaliser leurs documents d’identité à la fois par le ministère des affaires étrangères et l’ambassade en France de leurs pays d’origine.

La rencontre du 3 juin avait été perçue par ses participant∙e∙s comme respectueuse et constructive. Pourtant, à ma connaissance, les jeunes majeurs qui se sont mobilisés au printemps ne disposent toujours pas d’un titre de séjour, bien qu’ils vivent en France depuis plusieurs années (depuis cinq ou six ans pour certains), qu’ils sortent de l’Aide sociale à l’enfance, et que la plupart d’entre eux travaillent ou suivent une formation.

«Un seul de ces 10 jeunes moulinois, qui sortent de l’#ASE, a obtenu un titre de séjour.» pic.twitter.com/Q1SAfEGEJG

— Simon Rötig (@SimonRotig) November 30, 2021

Deux reportages ont récemment documenté cette situation à Moulins (lire ici ou ci-dessus). A Vichy, au moins sept jeunes majeurs ont déposé une demande de titre de séjour entre juin et août 2021, après avoir obtenu la double légalisation de leurs documents d’identité. Aucun d’eux ne dispose aujourd’hui d’un titre de séjour : cinq des sept jeunes ont reçu un premier puis un second « récépissé » d’une durée de 3 mois, et deux viennent seulement de recevoir une réponse de la préfecture, qui les invite à déposer… un dossier de demande. 

En 2021, le préfet de l’Allier et le secrétaire général de la préfecture ont changé, respectivement en mars et en juillet (lire ici et là), mais l’instruction des dossiers se fait toujours au sein du « bureau de la nationalité et des étrangers », où ont été copiées-collées les a minima 150 OQTF ayant visé entre 2018 et 2021 les jeunes bourbonnais dits « MNA », et ce bureau fait toujours partie de la « direction de la citoyenneté et de la légalité », dont le directeur n’a quant à lui pas changé depuis 2018 (lire ici).

« On use les nerfs de ces jeunes », me dit l’une des bénévoles qui les aident dans leurs démarches. A Montluçon, la préfecture de l’Allier use aussi les nerfs des membres de la famille Sargsyan.

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[Thread n°11 / 1 & 2.06.2021]

Un historique depuis 2017 du parcours d’obstacles bourbonnais des jeunes dits « mineurs non accompagnés » devenus « jeunes majeurs » : j’ai construit ce thread autour de la lettre ouverte adressée par une adhérente de l’association Réseau Vichy Solidaire au préfet de l’Allier, en y rappelant de nouveau que les problèmes avaient commencé dès le début de l’année scolaire 2018-2019, lorsqu’en lieu et place des autorisations de travail demandées, de nombreux jeunes apprentis avaient reçu une OQTF (une situation rare, voire unique en France, à ma connaissance).

« Pourquoi ce que dit la préfecture de l'Allier au sujet des mineurs isolés (devenus jeunes majeurs) ne tient pas » : dans ce thread, je me suis attaché à démontrer que la préfecture de l’Allier n’est pas parvenue à ce jour à démontrer que les jeunes à qui elle a notifié une OQTF détiennent, comme elle le prétend, de « faux documents » ; pour étayer mon propos, j’ai notamment publié un rapport de la Police aux frontières (PAF) de Clermont-Ferrand mentionnant comme souvent un simple « avis défavorable », ainsi que deux décisions de la Cour administrative d’appel de Lyon pointant l’interprétation abusive faite par la préfecture de l’Allier de ces « avis défavorables ». Ce thread vient ainsi confirmer et compléter le billet que j’avais publié il y a un an et demi : « Mineurs isolés dans l’Allier : la sortie de route de la préfecture » (25.10.2019).

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[Thread n°10 / Automne 2020]

Les 21 et 24 septembre, puis les 11 octobre et 20 novembre 2020 (lire ici, là, là et là), j’ai constaté qu’en même temps qu’il proposait la candidature de la cité thermale au label de l’UNICEF « Ville amie des enfants » : 

... le maire de Vichy était l’auteur, à la suite de nombreuses personnalités de la droite et de l’extrême-droite, d’amalgames d'autant plus révoltants qu'ils visent des enfants : d'une part entre les jeunes dits « mineurs non accompagnés » et les mineurs en errance non pris en charge, d'autre part en accusant les jeunes «MNA» de fraudes systématiques (lire ici et là, ainsi que cette mise au point bienvenue signée par 39 avocat∙e∙s) ;

La vérité nous la connaissons tous sur les abus et l’exploitation du dispositif MNA par des passeurs. Les jeunes étrangers ne sont pas mineurs, quasiment majoritairement. Ce détournement du droit est largement cautionné par les autorités. https://t.co/QQxCVtaDBk

— AGUILERA Frédéric (@Aguilera_Fred) September 29, 2020

... le maire de Vichy soutenait, en tant que premier vice-président du Conseil départemental de l’Allier, une politique de l’enfance distinguant explicitement les enfants suivant leur origine (lire ici et là), en violation notamment de la Convention internationale des droits de l’enfant (à retrouver ici et là), que l’UNICEF a pour mission de faire appliquer (lire ici et là) ;

... le maire de Vichy avait voté, lors de la session d’octobre 2019 du Conseil départemental, le « protocole d’appui à l’évaluation de la minorité des MNA », dispositif que l’UNICEF avait vigoureusement combattu (si bien que, pour la première fois de son histoire, elle avait décidé d'être requérante dans un contentieux), considérant que le texte à l’origine de sa création « franchissait une ligne rouge » et marquait « un recul historique pour les droits des enfants » (lire ici, là et là, ainsi que la page du site de l'UNICEF dédiée aux « mineurs isolés étrangers ») ;

Mineurs isolés étrangers en France : l’Unicef attaque un décret gouvernemental https://t.co/JqiILyxSyD via @lemondefr

— Franck Johannès (@FrJohannes) February 28, 2019

... le maire de Vichy faisait le choix de ne pas prendre en considération les alertes sur des dysfonctionnements de l'antenne de l’ASE située dans sa propre ville : dans les jours qui ont suivi l’envoi de mon courrier (lire le thread suivant), le duo à la tête du Département a par exemple préféré parler canassons (sur Equidia) plutôt que protection de l’enfance, dont on n’a entendu parler dans l’Allier qu’à l’occasion de la visite d’un secrétaire d’Etat (lire ici et là, ainsi que le thread n°6 plus bas), puis lors de l’annonce (tardive) de la mise en place d’un « haut conseil aux enfants confiés » aux contours flous. 

#R5 #Vichy
Respectivement maire de Vichy et président du Conseil départemental de l’Allier, @Aguilera_Fred et @claude_riboulet étaient présents à @CoursesdeVichy ce samedi soir. Au micro d'@PivainOlivier, tous deux ont évoqué l'importance de l'activité hippique dans la région. pic.twitter.com/qok8FVMEsi

— Equidia (@equidia) August 29, 2020

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[Thread n°9 / 26 & 27.08.2020]

Le 26 août 2020, j’ai adressé un courrier, via twitter, au maire (LR) de Vichy, Frédéric Aguilera, dont deux récentes déclarations (lire ici et là) m’avaient interpellé. Dans ce courrier, dont j'ai adressé le lendemain une copie à Claude Riboulet, j’ai fait le constat que « des jeunes reconnus mineurs isolés continuent à sortir sans aucun.e diplôme ou formation des dispositifs de l’Aide Sociale à l’Enfance de l’Allier » :

• alors que les services de l’ASE, notamment regroupés au sein de l’antenne de Vichy ― dont j’ai pointé les « dysfonctionnements » et même la « désorganisation structurelle » ―, dépendent du Conseil départemental de l’Allier, dont le M. le maire (qui est aussi le président de l’agglo) est le premier vice-président ;
• alors que ces mêmes services sont chargés de « construire un projet pour [chaque] enfant, avec son accord et conformément à son intérêt », et de garantir ainsi l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction.

M. Aguilera (@Aguilera_Fred),
M. le maire de #Vichy et 1er vice-psdt du @Allierdpt,

Je vous adresse ci-après un courrier relatif à la situation des mineurs isolés #MIE #MNA dans le département de l’#Allier et notamment dans le bassin de #Vichy.

Salutations républicaines. pic.twitter.com/yigtYm2pzZ

— Simon Rötig (@SimonRotig) August 26, 2020

J’ai rappelé à M. Aguilera les mesures prises à ce jour sur le dossier “MNA” par la majorité à laquelle il appartient :

1. la mise en place, main dans la main avec la préfecture, de mystérieuses « cellules de régulation » ;
2. le vote par la majorité départementale du dispositif « Appui à l’Evaluation de la Minorité » (le 24.10.2019) ;
3. la création à Trevol d’un foyer par Viltaïs (association dirigée par le délégué départemental de la fédération UDI de l’Allier, que préside le président du Conseil départemental).

J’ai déduit des points 1 et 2 que la droite bourbonnaise, à l’instar de nombreux autres conseils départementaux, a fait le choix ― a minima depuis la fin mars 2019 ― d’accompagner, et même d’appuyer « la politique et les pratiques répressives de l’Etat (y compris lorsque ces dernières [se sont avérées] illégales »).

Ce choix marque une double rupture : d’une part avec l’esprit des lois de décentralisation de 1982 et 1983, qui étaient censées apporter, non seulement « une plus grande efficacité des administrations », mais aussi « des contre-pouvoirs à l’Etat central » ; d’autre part, avec un principe fondateur de la protection de l’enfance, qui doit garantir aux mineurs « l’accès aux mêmes droits, quelle que soit leur nationalité, leur origine et leur parcours » (pour rappel, dès son discours d’investiture du 25 septembre 2017, le président Riboulet avait opéré une nette distinction entre jeunes “nés ou résidant en France” et jeunes “nés ou résidant hors de France”).

Je déduis du point 3 que le Conseil départemental a certes mis à l’abri la plupart des jeunes dits “MNA” qui lui ont été confiés, mais qu’il n’a pas pour autant rempli sa mission, puisque leur accès à l’instruction et à la formation professionnelle n’a pas cessé d’être un parcours du combattant, quand il n’a pas été tout simplement impossible.

J’ai constaté aussi une gouvernance déficiente :

• il n’existe toujours pas un document public de référence précisant la politique de l’actuel exécutif départemental sur le sujet ;
• il n’existe pas de bilan de l’action depuis 3 ans du département sur ce dossier (combien de jeunes dits “MNA” ont été scolarisés ? Combien ont été inscrits en apprentissage ? Combien n’ont été ni scolarisés, ni apprentis ? Etc.) ;
• des instructions claires, rappelant le cadre légal et réglementaire s’appliquant à la prise en charge des “MNA”, n’ont visiblement pas été diffusées au sein du service des Solidarités, que dirige M. Mollaret, également président de l’ACTAS ;
• les alertes du printemps-été 2019 (j’ai par exemple rappelé ce 29 août à M. Riboulet mon courrier du 12 juillet 2019, qui faisait état d’une « gestion calamiteuse », qualification qu’il n’avait pas contestée) n’ont été ni prises au sérieux ni entendues.

Au final, dans un département dont la population vieillit et décroît de façon régulière car « le solde migratoire positif ne compense plus le solde naturel négatif », MM. Riboulet, Aguilera et Laloy ont jusqu’ici fait le choix :

• de rejeter a priori ces jeunes dits “MNA”, sans aller à leur rencontre ni prendre un peu de temps pour les écouter ;
• de donner ainsi de l’Allier une image de repli et de fermeture ;
• de ne pas apporter aux citoyen-ne-s de ce département les informations de nature à leur permettre de comprendre les enjeux du dossier (en étaient-ils seulement capables, vu le désordre qui semble décidément régner à Moulins ?) ;
• d’appréhender ce dossier sous le seul angle comptable, ce qui n’a eu pour effet que de rendre cette politique plus coûteuse encore pour les finances départementales : quel sens cela peut-il avoir en effet, d’assurer pendant quelques mois, et parfois pendant deux ou trois ans, l’hébergement de plusieurs dizaines d’adolescents, sans les préparer dans le même temps à contribuer bientôt par leurs talents et leurs connaissances à la richesse de ce territoire ?
• de ne pas croire dans une jeunesse très souvent désireuse de s’enraciner ici, après un long et périlleux parcours d’exil, et qui a d’ores et déjà tissé de forts liens avec les “locaux” ; de ne pas voir tout ce que cette jeunesse peut apporter, déjà par le regard qu’elle porte sur les villes et les campagnes d’ici ;
• de créer de la précarité et, ce faisant, de contribuer au délitement de la cohésion sociale, à rebours des missions qui leur sont confiées.

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[Thread n°8 / 19.07.2020]

Le 19 juillet 2020, je suis revenu sur la politique menée conjointement en 2019-2020 par la préfecture de l'Allier et la droite départementale à l’égard des jeunes dits «mineurs non accompagnés» (le “fil” en question peut être vu ici) :

Le rapport d’activité 2019 des services de l’Etat dans le département de l’#Allier a été présenté le 3 juillet par la préfète Marie-Françoise Lecaillon (@prefet03) aux conseillers départementaux. Le rapport peut être lu ici ; le passage relatif aux jeunes dits "mineurs non accompagnés" (MNA) ou mineurs isolés étrangers (MIE) est page 23.

Statistiques : 408 jeunes ont été suivis dans l’Allier en 2019 en tant que “MNA” (reconnus mineurs isolés) contre 350 en 2018, soit une hausse de 16,6%. Un grand nombre des 408 “MNA” de 2019 faisaient déjà partie des 350 “MNA” de 2018. La préfecture parle de «croissance exponentielle de ce phénomène» (sic).

«Appui à l’évaluation de la minorité». Les 43 autres lignes (sur 53) consacrées aux “MNA” portent sur le dispositif AEM, qui est contesté de toutes parts depuis le vote de la loi dite “Asile et Immigration” (2018), par exemple par Médecins Sans Frontières : «Cette procédure a lieu en préfecture, lieu qui n’est pas dédié à la protection de l’enfance. Le message à faire passer auprès des départements, c’est de ne pas mettre en application le fichage des jeunes se déclarant mineurs.»

Le dispositif «AEM» consiste ni plus ni moins à ficher des enfants (dont on considère a priori qu’ils mentent sur leur âge), dans le but de lutter contre leur soi-disant «nomadisme» (dont aucune étude n’est venue confirmer l'existence).

Le 20 juin 2019, une centaine de jeunes dits “MNA” se sont mobilisés à Moulins pour le respect de leurs droits et être traités avec humanité. La réponse du Département (président Claude Riboulet, 1er vice-président Frédéric Aguilera)? Le vote, le 24 octobre suivant, du dispositif «AEM» (des précisions sont données au bas du billet «Mineurs isolés dans l'Allier : ce que dit Claude Riboulet» et là).

Retour au rapport 2019 de la préfecture:

• Pas un mot sur l’insertion de ces jeunes ;
• Pas un mot sur «la centaine de demandes d’autorisations de travail» enterrées illégalement par la préfecture en 2018-2019 (cf. les infos que j’ai révélées dans mon billet «Mineurs isolés dans l'Allier: la sortie de route de la préfecture» paru le 25.10.19, et que personne n’a remises en cause) ;
• Pas un mot non plus sur les dizaines d’Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) notifiées à des jeunes pourtant reconnus mineurs (par le Département puis le procureur de la République), et en dépit de l’article L511-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA): «L'étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l'objet d’une obligation de quitter le territoire français» ;
• Pas un mot non plus sur le rôle des services préfectoraux dans les opaques «cellules de régulation» ;
• Pas un mot non plus sur les “directives” (a priori non-écrites) adressées depuis l’été 2018 aux centres de formation, aux services de l’ASE ou associations en charge de ces jeunes.

République? Le paragraphe suivant du rapport de la préfecture de l’Allier, sur la même page 23, est intitulé: «Défendre les valeurs républicaines». En quoi consistent exactement ces fameuses «valeurs» pour Mmes Lecaillon et Demolombe-Tobie et pour MM. Riboulet et Aguilera ? Que signifie «Etat de droit» pour elles.eux ?

Ce même 19 juillet, j'ai également rappelé aux services préfectoraux et départementaux la rédaction exacte des articles L313-11 (2° bis) et L313-15 du CESEDA:

• « La carte de séjour temporaire portant la mention “salarié” ou la mention “travailleur temporaire” peut être délivrée, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, à l'étranger qui a été confié [avant ses 16 ans ou entre 16 et 18 ans] à l'aide sociale à l'enfance qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation, de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française. »

et qu'il n’est donc nul besoin d’anticiper, dès avant leur 18^e anniversaire, la demande de premier titre de séjour pour les jeunes #MNA #MIE, comme ça a pourtant souvent été le cas dans l’Allier depuis 2018. Eviter «l’effet couperet» de l’anniversaire des 18 ans, en particulier pour les jeunes engagés dans un apprentissage, est un objectif partagé y compris par le ministère de l’Intérieur (c'est dire!):

• « Nous permettrons que l’examen du droit au séjour puisse être facilité pour les mineurs engagés dans un contrat d’apprentissage ou dans un parcours professionnalisant, afin d’éviter “l’effet couperet” de l’anniversaire des 18 ans qui les faisait sortir d’un système sans pour autant leur permettre d’accéder à un nouveau système. Certains étaient en apprentissage et, du jour au lendemain, à cause de la date d’anniversaire, ils devaient sortir du dispositif d’apprentissage : c’est injuste et nous le corrigeons. »

Et j’ai enfin donné une illustration très concrète de la politique de la préfecture de l’Allier depuis 2018, et en particulier de la façon dont elle a déclaré non valables les documents d’état civil présentés par des dizaines de jeunes s’étant déclarés mineurs : lecture biaisée et sur-interprétation des rapports des services de la police aux frontières ; auto-attribution de compétences (en matière d’états civils étrangers) dont elle est dépourvue (cf. par exemple l’argument invoqué dans le cas ci-dessous : « Absence de tampon sec apposé par le ministère des affaires étrangères de Côte-d’Ivoire ») :

• « Les seuls éléments relevés par les services de la police aux frontières, tirés de ce “qu'il est difficile d'être formel” sur le support de l'acte d'état-civil produit “qui ne peut fournir techniquement aucune garantie”, ne sauraient à eux seuls établir leur caractère irrégulier ou falsifié, à supposer même que ces actes n'aient pas été légalisés, ce que conteste au demeurant M. B... en produisant copie du verso des actes qui avaient été analysés par les services de la police aux frontières. Par suite, et en l'absence d'autres éléments de nature à remettre en cause les actes d'état-civil produits par l'intimé, c'est à tort que la préfète de l'Allier a refusé de délivrer le titre sollicité au motif que M. B... n'établissait pas sa minorité au moment de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance. » Cour administrative d’appel de Lyon, 1ère chambre, 19.11.2019

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[Thread n°7 / 10 & 12.07.2019]

Le 10 juillet, j'ai signalé à La Montagne Montluçon que, dans l'article de Florence Farina paru dans son édition du 7 juillet, c'est non «pas le président du Conseil départemental de l'Allier, Claude Riboulet, mais son directeur des services, David Zurowski, qui [avait] reçu [le 20.06.19] la délégation composée de 6 mineurs isolés et de 4 représentantes de RESF03, Réseau Vichy Solidaire et La Cimade 03».

Après un échange (qui ne m'a pas semblé d'un "irrésistible intérêt") sur le fait de savoir si le président Riboulet avait (ou non) l'intention d'honorer la promesse (formulée le 20 juin par son directeur des services) de recevoir "personnellement" et "prochainement" une délégation de "6 jeunes, sans association et sans presse", j'ai ajouté ceci le 12 juillet (le lien est ici) :

« Vous êtes libre [M. le président Riboulet] de recevoir, ou non, ces jeunes. Vous êtes libre de vous positionner comme bon vous semble sur ce dossier. De jouer la petite phrase, ou pas. De trouver de vraies solutions, ou pas.

Aujourd’hui, je ne fais que constater que sur les quelque 300 « MNA » qui sont placés sous la protection de vos services, et donc sous votre autorité :

•  Une 100^aine, qui était tranquillement en voie d’insertion (via l’apprentissage), se retrouve dans des situations kafkaïennes ‒ et, pour tout dire, franchement révoltantes ‒, après que leur “tuteur” (c’est-à-dire vous-même) n’a pas même songé à les aider à faire valoir leurs droits, quand la préfecture, qui enterrait d’une main les demandes d’autorisation de travail que les entreprises de votre département leur adressaient, émettait de l’autre des OQTF à la chaîne (à des jeunes reconnus mineurs par vos propres services…), sur des bases juridiques dont la faiblesse finit peu à peu par apparaître (de simples « avis défavorables » de la PAF…).
• Une 100^aine ne peut strictement RIEN faire : vos services leur refusent même de faire un stage en entreprise !  
• Une 100^aine attend l’évaluation de sa minorité, qui, selon la rapporteure de la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance, est « longue » dans l’Allier (6 mois).
• Les inégalités de traitement entre les jeunes sont flagrantes et quotidiennes : l’accompagnement varie suivant les antennes, suivant les référents, suivant on ne sait trop quels critères…

Dysfonctionnements ? Gestion calamiteuse ? Fiasco ? Chacun.e est libre de poser les qualificatifs qu’il souhaite sur cette situation. Et libre à vous, M. le Président, de prendre – ou non – la mesure de celle-ci. »

Claude Riboulet n'a pas souhaité me répondre sur le fond : il s'est contenté de réaffirmer que «le rdv avec les MNA [...] est fixé dans [son] agenda depuis le 27 juin». «Effectivement ceci n'est pas porté à votre connaissance, pas plus que la date du rdv : n'ayant pas à vous rendre compte ni de mon agenda ni de mes rdv», a-t-il ajouté.

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[Thread n°6 / 9.07.2019]

Le 9 juillet 2019, le président du Conseil départemental de l'Allier, Claude Riboulet, se félicite sur son compte twitter de «l'échange franc, direct, concret et constructif» qu'il vient d'avoir «pendant plus d'une heure avec M. le Ministre [qui n'est que secrétaire d'Etat] Adrien Taquet sur les enjeux de protection de l'enfance, le rôle central des @ADepartementsF et la volonté de @Allierdpt d'expérimenter et valoriser ses approches innovantes. #FierAllier».

Je poste ce commentaire : «Avant de nourrir l'ambition (d'ailleurs tout à fait respectable) d'"expérimenter" et d'"innover", peut-être @Allierdpt pourrait-il commencer par simplement respecter le cadre légal existant...?» Et j'ajoute, «pour rappel», le lien vers le billet «Le Conseil départemental et les mineurs isolés» publié le 19 juin dernier par l'association Réseau Vichy Solidaire.

Mon commentaire n'a fait l'objet d'aucun commentaire.

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[Thread n°5 / 12.06.2019]

Eclairant article ce samedi de @EstelleDissay dans @Montagne_Vichy.

1°) En 2019, à #Vichy et partout ailleurs en Fce, on accepte que des enfants en souffrance psychique soient laissés ss soin, ss écoute de professionnel.le.s, seul.e.s avec leur douleur.https://t.co/wl8GPH3fsm

— Simon Rötig (@SimonRotig) June 16, 2019

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[Thread n°4 / 9.06.2019]

Le président du Conseil départemental de l'Allier a réagi sur mon compte twitter, dans la soirée du samedi 8 juin, à la publication de la précédente version de ce billet de blog (enrichi du thread n°3 retranscrit ci-dessous) : «OQTF suite à contrôle de la PAF et constatation de faux papiers. En droit, ça dit quoi ? Qu’on ne peut pas se présenter à un examen…» 

J'ai écrit, le lendemain matin, la réponse suivante :

• M. le Psdt, j’avais commencé à vous répondre sur chacun des 3 points que vous soulevez : examens dans les CFA, documents d’identité, (fondement et portée des) OQTF.
• Mais en fait le pb est ailleurs : il est dans l’approche globale de ce "dossier" et dans le regard porté sur ces jeunes.
• Dans ce dossier, malheureusement, les dysfonctionnements sont partout et quotidiens (déjà la partie que vous y consacriez dans votre discours du 25.09.17 posait pb).
• Personnellement, plutôt que dénoncer l’existant, je préfère me tourner vers l’avenir :
• Je pars du principe que toutes les personnes concernées veulent le meilleur pour notre beau département et sont profondément attachées au respect de la légalité républicaine.
• Je constate qu’il est encore possible de sortir de cette situation par le haut -ce qui, je pense, est vraiment souhaitable pour tt le monde.
• Je pense aussi que la situation peut commencer à se débloquer si, d’abord, vous recevez ces jeunes et prenez le temps d’échanger directement avec eux (du moins une délégation d’entre eux).
• Aussi avec les personnes qui les côtoient : chefs d’entreprise, formateurs, éducateurs sociaux et bénévoles (que vos propres services sont venus solliciter). Un dialogue ouvert et confiant est, ici comme ailleurs, indispensable.
• J’ajoute enfin: les bénévoles qui soutiennent et accompagnent ces jeunes au quotidien sont des personnes modérées, mais déterminées à ce que ces jeunes et leurs droits soient respectés.
• Vous souhaitant un bon week-end de Pentecôte, et bien à vous. Simon Rötig

Claude Riboulet n'a pas donné suite.

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[Thread n°3 / 4.06.2019]

Je lis dans La Montagne Vichy du 2.06.19 (cf. l'illustration ci-dessous ; lire aussi ici): «Ces jeunes ont été contraints de cesser leur formation professionnelle (comprenant une partie stage en entreprise) du fait du refus de la préfecture de leur accorder une autorisation de travail.» Je développe un peu:

Pendant l'été 2018, plusieurs dizaines de jeunes reconnus mineurs isolés dans l'Allier ont signé avec un.e chef.fe d'entreprise, ainsi qu'un agent du Conseil départemental (agissant en qualité de "tuteur" des jeunes), un contrat d'apprentissage.

Les patrons ont alors envoyé à la Direccte une demande d'autorisation de travail, comme c'est prévu en pareil cas, et les jeunes ont pu d'ores et déjà commencer leur formation, tant dans les CFA (par ex. @IFI03AVERMES) que dans leurs entreprises.

Les docs rassemblés étaient en effet suffisants pour cela, et tous les acteurs (en particulier les CFA) s'attendaient à ce que les autorisations arrivent peu à peu, comme c'était le cas jusqu'alors — et d'autant que depuis le 12.09.18 ces autorisations sont de droit en pareil cas (lire ici).

Pourtant, première surprise : en septembre, la Direccte annonce -sans explication- que les demandes d'autorisation de travail ne doivent plus lui être adressées, mais doivent l'être désormais directement aux services de la préfecture de l'Allier (@Prefet03).

Les demandes sont dès lors adressées directement à la @Prefet03... mais rien ne bouge. Aucune réponse: ni par courrier, ni par tél (quand les patrons appellent).

Face à cette situation tout à fait anormale, qui pose toute une série de problèmes, les services du Conseil départemental (@Allierdpt), qui sont pourtant censés assurer la protection de ces jeunes et leur bonne insertion, ne bougent pas: on entérine la nouvelle situation.

Du côté de la préfecture, c'est toujours silence radio sur les demandes d'autorisation de travail. Une seule déclaration (à ma connaissance, dans les éditions bourbonnaises de La Montagne, le 11.05.19) : "[Leur] délivrance [...] ne dépend pas uniquement de leur prise en charge par les services de l'[ASE] et de la présentation d'un contrat d'apprentissage."

Bizarrement, @Prefet03 ne donne pas les autres éléments qui pourraient fonder en droit son refus de délivrer lesdites autorisations. Peut-être est-ce parce qu'ils n'existent tout simplement pas? (quelques éclaircissements dans la décision du Conseil d'Etat du 15.02.2017).

(Les OQTF copiées-collées à la chaîne — parfois pas même datées... — qui pleuvent sur les MNA depuis fin 2018, laissent à penser que la @Prefet03 tient à décréter majeurs des jeunes dont la minorité et l'isolement viennent pourtant d'être reconnus à l'issue de l'évaluation prévue...).

Et pdt ce temps-là, la vie... et le bricolage continuent : les autorisations de travail n'arrivent pas? @Allierdpt s'adapte: il renouvelle à tour de bras, mois après mois, ou ts les 2 mois, des conventions de stage à des jeunes... dt ils ont co-signé le contrat d'apprentissage.

— Simon Rötig (@SimonRotig) June 4, 2019

Et pendant ce temps-là, la vie... et le bricolage continuent : les autorisations de travail n'arrivent pas? @Allierdpt s'adapte: il renouvelle à tour de bras, mois après mois, ou tous les 2 mois, des conventions de stage à des jeunes... dont ils ont co-signé le contrat d'apprentissage...

Donc on a bien dit des "stages", pour des jeunes "apprentis", qui en fait ne sont pas des "apprentis" (contrairement à tous leurs camarades des CFA).

Dans l'#Allier, en France, en 2019.

Tout va bien.

Puis ce que @Allierdpt trouvait normal depuis 8 mois (septembre 2018-avril 2019) ne l'est soudain plus: soudain, @Allierdpt décrète qu'il ne renouvellera pas les conventions de stage des "apprentis" MNA.

Pourquoi? Les services de @Prefet03 auraient appelé... Une explication officielle, pour comprendre, en parler, trouver une solution? Impossible.

Du côté des CFA? Les jeunes sont exclus. Pourquoi?  Les services de @Prefet03 auraient appelé... Une explication officielle, pour comprendre, en parler, trouver une solution? Impossible.

"Coup de fil de la préfecture" : bizarrement, je n'ai pas trouvé de correspondance dans le lexique de mes livres de droit administratif.

Ma question, à l'attention de Mme la préfète Lecaillon et de Claude Riboulet : dans #FierAllier, en 2019, quel souci a-t-on du droit, au juste?

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[Thread n°2 / 17.05.2019]

Chacun des volets du thread retranscrit ci-après, qui avait été publié sur un compte tout juste créé, a vite reçu plus de 1.500 vues :

• Chaque jour dans l’Allier on porte atteinte au principe CONSTITUTIONNEL d’égal accès à l’enseignement, rappelé par exemple dans le 3e considérant de la décision du 15.02.17 du Conseil d’Etat :

• "L'égal accès à l'instruction, garanti par le 13e alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958, est confirmé par l'article 2 du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d'assurer le respect de l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale."

• En effet, depuis 2 semaines exactement, des agents du Conseil départemental de l'Allier appellent les patron.ne.s-maîtres d’apprentissage pour les avertir qu’aucune nouvelle convention de stage ne sera plus signée (contrairement à ce qu’il s’est passé depuis septembre 2018).

• Donc, depuis 2 semaines, des jeunes dont l’insertion se présentait globalement très bien, se retrouvent déscolarisés (pour d’obscures raisons adm., leur comportement n’est pas ici en cause) et malgré eux désœuvrés.

• Ces décisions impactent bien sûr en premier lieu les jeunes, mais aussi le bon fonctionnement de leurs entreprises et le travail de toutes les personnes qui les côtoient (travailleurs sociaux, bénévoles).

• Les jeunes dont il est ici question sont placés sous la protection des services du Département (Aide Sociale à l'Enfance), qui exercent, sous l’autorité du président Claude Riboulet, "la prérogative de l’autorité parentale consistant [notamment] à organiser toute inscription en lien avec leur scolarité ou leur formation professionnelle".

• D’où cette question : pourquoi le psdt Riboulet & la vice-psdte Solidarités Nicole Tabutin n’accompagnent-ils pas ces jeunes, comme les textes le prévoient, et ne demandent-ils pas par ex à @prefet03 que les autorisations de travail auxquelles les jeunes ont droit leur soient enfin délivrées ?

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[Thread n°1 / 16.05.2019]

L'original du thread retranscrit ci-dessous peut être visionné ici.

> Bénédicte Peyrol, députée LREM de l'Allier (Vichy), le 6.02.18 dans Le Monde (avec J. Attali) : « La politique de la France ne peut se résumer à la poursuite d’adolescents abandonnés dans les rues de nos villes. » Depuis un mois dans l’Allier, on exclut des dizaines de jeunes apprentis MNA de leurs centres de formation.

> Pourquoi ? Parce qu’ils ne disposent pas de l’autorisation de travail… qui devrait leur être délivrée par la Direccte ou la préfecture : elle est « de droit » selon l’article 5221-5 du Code du travail (suite à la "simplification" opérée par l’article 50 de la loi du 10.09.2018).

> Simplification qui faisait suite à la décision (en référé) du Conseil d’Etat du 15.02.2017 dont on ne peut que recommander la lecture à Madame la préfète de l'Allier Marie-Françoise Lecaillon et à M. le président du Conseil départemental Claude Riboulet.

> La pétition lancée par Réseau Vichy Solidaire rappelle quelques-uns de ces principes de droit : « Pour le respect des droits à la formation des mineurs isolés dans l’Allier ».

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 [Tweet n°0 / 12.05.2019]

Le 12 mai, après avoir lu la veille dans La Montagne que la préfecture osait prétendre qu’"en 2018, la Direction du travail et de l’emploi [avait] reçu 75 demandes d’autorisation de travail pour des mineurs non accompagnés" et que "74 [avaient] été accordées", j’avais tenté, via twitter, d’attirer l’attention sur la note (un tout petit peu plus fidèle aux faits, m'avait-il semblé...) que l’association Réseau Vichy Solidaire venait de produire (le 17 avril) :

« Dans l'Allier, les droits des Mineurs Non Accompagnés ne sont pas respectés :

- En particulier, les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage en 2018 se voient refuser par la préfecture la délivrance de leur autorisation de travail, en violation des dispositions de l’article 50 de la loi dite "Asile et Immigration" du 10 septembre 2018, qui a modifié l’article 5221-5 du Code du travail comme suit.

- Depuis la semaine dernière, ces mêmes jeunes apprentis (au moins une quinzaine à ce jour) se voient refuser l’accès à leur centre de formation (l’IFI03, à Avermes), visiblement suite à des instructions reçues de la préfecture.

- La préfecture et le Conseil départemental (la protection de l’enfance -et donc des MNA- est pourtant confiée à ce dernier) lancent de nombreuses procédures contre ces jeunes (devant la cour d’appel de Riom et le tribunal administratif de Clermont-Ferrand) : ils considèrent a priori comme faux leurs récits et papiers d’identité.

La façon dont la situation est gérée n’est, selon nous, pas raisonnable :

- Cela pourrait bien se passer : les jeunes sont des adolescents "d’aplomb", assidus aux cours que nous leur proposons, généralement très appréciés dans les entreprises où ils font leurs stages et leurs apprentissages.

- Mais en ne scolarisant que quelques très rares jeunes dans l’enseignement général, en barrant la voie de l’apprentissage aux jeunes arrivés en 2018, et en ne proposant plus aucune voie d’insertion aux jeunes arrivés plus récemment, les autorités créent les conditions d’une situation explosive. »