Les articles d'éditions de Sylvain Manyach

Sylvain Manyach

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Articles d'éditions

Édition Prendre le droit au sérieux
Des dérogations individuelles à un marché pour motif religieux

6 janv. 2012 Par Sylvain Manyach
Édition Prendre le droit au sérieux
Affaire Tapie : rejet du recours contre l'arbitrage

11 janv. 2011 Par Sylvain Manyach

Je viens d'apprendre via l'éditeur juridique Dalloz, que la cour administrative d'appel de Paris, par un arrêt du 31 décembre dernier, avait rejeté le recours interjeté contre le jugement du tribunal administratif rejetant lui-même les recours contre la décision de recourir à l'arbitrage dans cette affaire.
Édition Prendre le droit au sérieux
la polygamie dans tous ses états

27 avr. 2010 Par Sylvain Manyach
Édition Droit social, analyses et perspectives
L'état de santé d'un salarié ne justifie pas un retard dans la carrière

13 févr. 2010 Par Sylvain Manyach
Édition Prendre le droit au sérieux
L'illégalité de la suppression anticipée de la publicité sur les chaînes de France télévision

13 févr. 2010 Par Sylvain Manyach
Édition Prendre le droit au sérieux
La résiliation de la fourniture de 50 millions de doses de vaccin

5 janv. 2010 Par Sylvain Manyach
Édition Droit social, analyses et perspectives
Arrêts de la cour de cassation sur les nouvelles règles de représentation syndicale

2 août 2009 Par Sylvain Manyach

Par quatre arrêts rendus le 8 juillet dernier, la cour de cassation est venue apporter des précisions attendues et ici toutes favorables aux syndicats de salariés. Je ne vais pas faire ici de résumé de ces décisions importantes, le communiqué de la cour de cassation étant suffisamment clair et exhaustif (à lire à ce lien ).
Édition Prendre le droit au sérieux
Quelques propos sur l'affaire du "gang des barbares"

19 juil. 2009 Par Sylvain Manyach
Édition Prendre le droit au sérieux
Le permis blanc n'est pas ressuscité

23 juin 2009 Par Sylvain Manyach
Édition Prendre le droit au sérieux
La scolarisation des enfants handicapés est une obligation de résultat

24 mai 2009 Par Sylvain Manyach

La scolarisation des enfants handicapés est une obligation qui pèse sur l’État. Il s’agit, nous précise même le Conseil d’État par cet arrêt du 8 avril 2009 , d’une obligation de résultat qui est sanctionnée par la mise en œuvre de sa responsabilité.