Loi pour compliquer l'asile et l'immigration

Alors que le projet de loi asile et immigration commence tout juste à être discutée en commission des lois à l'Assemblée, retour sur la procédure de demande d'asile pour un réfugié. Le projet de loi a pour objectif essentiel de compliquer encore davantage ce parcours du combattant.

Campement de migrants et réfugiés, parking d'Arènes, Besançon [Photo Yves Faucoup] Campement de migrants et réfugiés, parking d'Arènes, Besançon [Photo Yves Faucoup]

A Paris, ce week-end, le centre humanitaire de premier accueil de la Porte de La Chapelle a fermé ses portes, résultat d'un bras de fer entre la mairie de Paris et le ministère de l'intérieur. Depuis peu, un campement s'est installé (1400 migrants) Porte de La Villette, le long du canal de l'Ourcq. Et l'on retrouve partout en France des situations de familles à la rue, parfois avec enfants en bas âge. Des exilés fuient leur pays, du fait de conflits, de persécutions, de discriminations, de la désorganisation totale de certains États, de la corruption qui les gangrène, des mafias et vendettas  : Arménie, Albanie, Kosovo, Afghanistan, Erythrée, Syrie, Soudan, Somalie, Darfour… Bien sûr, certains viennent pour  échapper à la misère, mais en droit, le migrant économique n'existe pas. Il lui faut toujours, raconter sans cesse ses malheurs, ses souffrances, se justifier.

Le projet de loi  Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, dans son préambule, se réjouit que les flux migratoires se soient réduits en 2016 par rapport à 2015 mais cite l'Allemagne en exemple, qui a des durées d'examen des dossiers plus courtes et des temps d'internement en centre de rétention plus longs. Cela inspire justement le projet de loi. Dans une économie générale qui consiste à réduire les délais afin de compliquer la tâche des migrants et des humanitaires qui tentent de leur venir en aide.

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 Dans un délai de 120 jours après leur arrivée sur le sol français, les demandeurs d'asile (DA) s'adressent à une Plateforme d'Accueil (PADA), gérée par une association agréée. Celle-ci renseigne, fixe une date d'entretien au guichet unique en préfecture et remet le formulaire de demande d'asile qui sera déposé au guichet unique. On peut toujours déposer une demande au-delà de ce délai de 120 jours, mais elle peut alors être rejetée si le retard n'a pas de motif jugé légitime, ou examinée en procédure accélérée, donc avec moins de garanties pour le demandeur.

> Le projet de loi ramène ce délai à 90 jours.

Il existe 34 guichets uniques en France (par exemple, pour tous les départements de l'ancien Midi-Pyrénées, le guichet unique est à Toulouse en Préfecture de Haute-Garonne). Ce guichet est constitué d'agents de la préfecture et d'agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), et l'attente peut y être très longue.

Si le DA relève de la procédure dite de Dublin parce qu'il est passé auparavant par un autre pays de l'espace de Schengen et que ses empreintes ont été relevées, il est renvoyé dans ce pays.

Étape OFPRA :

Musée Cité de l'immigration, Porte dorée, Paris [Photo YF] Musée Cité de l'immigration, Porte dorée, Paris [Photo YF]
Le DA se voit remettre une attestation de demande d'asile. Il reçoit une autorisation provisoire de séjour (APS) sans autorisation de travailler, perçoit une allocation demandeur d'asile (ADA, d'un montant variable selon la composition de la famille ; 11,45 €/jour pour une personne seule non hébergée) et ouvre droit à la Protection Universelle Maladie (PUMa, qui a remplacé la CMU). Il peut être hébergé dans un Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile (CADA). Il envoie dans un délai de 21 jours après l'obtention de l'attestation un formulaire rempli à l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).

Puis il est auditionné par l'OFPRA, qui le convoque par courrier simple (le projet de loi prévoit que ce soit "par tout moyen"). Si le pays d'origine fait partie des pays dits "sûrs", la procédure est accélérée (avec moins de garanties procédurales et un traitement en 15 jours par l'OFPRA). Si le pays n'est pas sûr, cela prend plus de temps. Le DA peut être accompagné d'un avocat ou d'un représentant d'une association habilitée. Il doit être entendu, lors de l'entretien, dans sa langue ou une langue qu'il connaît.

La décision de l'OFPRA (dans un délai de six mois en procédure normale) doit être adressée à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception.

> Le projet de loi prévoit que la notification "écrite" peut l'être par "tout moyen, y compris électronique". On comprend que cette nouvelle procédure ne garantira pas la bonne information des demandeurs.

. Soit la décision est favorable, la protection internationale est accordée : nous avons alors deux cas de figures. Le statut de réfugié qui ouvre un droit à un titre de résident (10 ans) et la protection subsidiaire, qui conduit pour le moment à un titre de séjour "vie privée et familiale" d’un an, renouvelable.

> La réforme prévoit que ce sera à l’avenir directement un titre de 4 ans. C’est l’un des points positifs du projet, qui repose sur cette idée : on accueille mieux ceux que l’on décide d’accueillir, mais on renvoie mieux ceux que l’on décide de renvoyer… 

Manifestation devant la Préfecture de Haute-Garonne à Tououse en mars 2017 lors de la remise au Préfet d'un rapport dressant la liste des maltraitances subies par les étrangers dans leurs démarches en préfecture [Photos YF] Manifestation devant la Préfecture de Haute-Garonne à Tououse en mars 2017 lors de la remise au Préfet d'un rapport dressant la liste des maltraitances subies par les étrangers dans leurs démarches en préfecture [Photos YF]

. Soit la décision est négative : possibilité pour le requérant dans un délai d'un mois de présenter un recours devant la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile). Pendant ce délai d'un mois, le Préfet ne peut pas éloigner l'intéressé.

> Le projet de loi ramène ce délai à 15 jours. Ce qui est un point très contesté, car il réduit de fait les possibilités de recours.

Le projet de loi prévoit en outre que dans trois cas (pays d’origine sûr, réexamen, demandeur constituant une menace grave pour l’ordre public), le recours à la CNDA n’aura plus de caractère suspensif, de telle sorte que le préfet pourra délivrer une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF), placer éventuellement le demandeur en Centre de Rétention Administrative (CRA) ou l'assigner à résidence, et organiser son éloignement sans attendre la décision de la CNDA. Sauf si le tribunal administratif (TA) saisi d’un recours contre l’OQTF en décide autrement. Si le TA prononce la suspension de la mesure d'éloignement, alors la mesure de rétention ou d'assignation sera suspendue.

Cercle du silence, en soutien aux familles sans papiers, dans de nombreuses villes en France [Ph. YF] Cercle du silence, en soutien aux familles sans papiers, dans de nombreuses villes en France [Ph. YF]

 Étape CNDA :

La CNDA se prononce en principe à l'issue d'une audience, mais elle peut statuer en procédure allégée (par ordonnance) si elle estime que le dossier ne comporte pas d'éléments susceptibles de renverser la décision de l'OFPRA. En 2016, 23,7 % des décisions de la CNDA ont été rendues selon  cette procédure allégée, sans audition du requérant. Par contre, la lecture de la décision est faite au cours d'une audience publique.

- si la décision de la CNDA est favorable, on se retrouve, comme plus haut, avec l'attribution d'un titre de séjour.

- si la décision de la CNDA constate qu'une garantie n'a pas été assurée, l'OFPRA peut être tenu de réexaminer le dossier.

- si la décision de la CNDA est négative (et confirme donc l'OFPRA) en estimant qu'il n'y a pas assez de preuves de persécution et/ou que les réponses sont incohérentes (dans leur majorité, les demandeurs d'asile ont un vécu traumatique et ont des difficultés à répondre à des questions précises), alors c'est l'expulsion du CADA et l'Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF), souvent suivie d'un passage en Centre de Rétention Administrative (CRA, comme celui de Cornebarrieu, près de Toulouse) en vue d'organiser l'éloignement.

Centre de rétention de Cornebarrieu, sur les pistes de l'aéroport de Toulouse-Blagnac [Photos YF] Centre de rétention de Cornebarrieu, sur les pistes de l'aéroport de Toulouse-Blagnac [Photos YF]

Jusqu'alors, la loi prévoyait que la décision devait être notifiée à l'intéressé dans sa langue, pour qu'il sache réellement ce qui a été décidé le concernant.

> Désormais, si le projet passe en l'état, la simple lecture en audience publique au siège de la CNDA (à Montreuil) vaudra notification à l'intéressé, ce qui fait qu'une OQTF pourra être prise par un préfet avant même que l'intéressé n'ait reçu notification de la décision. Et alors même qu'il peut déposer un recours devant le Conseil d'État.

 Étape OQTF :

Le préfet est informé de la décision concernant la DA. En cas de rejet définitif, il examine la situation de la personne et de sa famille et lui notifie généralement une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Il arrive que l’étranger puisse se prévaloir d’un droit au séjour ou d’une protection contre l’éloignement sur un autre fondement que l’asile, par exemple en tant qu’étranger malade ou en raison de liens familiaux tissés en France. Certaines préfectures n’admettent pas le dépôt d’une autre demande pendant l’instruction de la demande d’asile. Dans ce cas, les autorités ne sont pas nécessairement avisées de la situation réelle de la personne et de sa famille au moment où elles refusent le titre de séjour. En agissant de la sorte, elles se mettent délibérément en situation de délivrer une OQTF à un étranger qui remplit pourtant les conditions d’un droit au séjour en France.

Certaines préfectures incitent même les demandeurs à renoncer à leur demande d'asile pour pouvoir formuler une demande de titre de séjour (pour raison de santé par exemple). En réalité, aucun texte ne prévoit cette obligation de choisir entre les deux procédures (Me Pather a contesté devant le tribunal de Pau, en procédure d'urgence et avec succès, un écrit préfectoral incitant une personne à renoncer à sa demande d'asile pour déposer une demande à un autre titre).

 > Le projet de loi envisage d'autoriser une demande d'asile en même temps qu'une demande de titre de séjour. C'était déjà possible mais certaines préfectures y faisaient obstacle. Ainsi, il semble vouloir régler le problème en prévoyant que « tout demandeur d’asile est informé qu’il peut solliciter un titre de séjour sur un autre fondement pendant l’instruction de sa demande, afin de paralléliser les procédures d’asile et d’examen de titre ». Mais cette avancée apparente s’accompagne d’un grave revers puisque la loi interdirait à l’étranger débouté de sa demande d’asile de former une demande de titre pour un autre motif après la notification d’une mesure d’éloignement, sauf élément nouveau. 

 

Etape Recours au tribunal administratif

Lorsqu'une OQTF est prise, le délai de recours devant le tribunal administratif est de 15 jours, et la demande d’aide juridictionnelle ne le suspend pas. Mais il est réduit à 48 h lorsque le préfet n’accorde pas de délai de départ volontaire ou si il y a assignation à résidence ou placement en centre de rétention : délai extrêmement serré, que l'on ne trouve nulle part ailleurs dans le droit, sachant que si une décision est prise le vendredi à 17h, le délai c'est dimanche à 17h. Même si l'avocat n'est pas obligatoire, c'est tout de même compliqué car dans ces 48h il faut avancer tous les arguments. S'ils sont fournis au-delà du délai, c'est trop tard.

Local réquisitionné par l'association SolMiRé (SOLidarité MIgrants RÉfugiés) à Besançon, condamnée hier (3 avril) par le tribunal de grande instance de Besançon, l'astreignant à verser 565,60 € par mois à la société propriétaire qui n'est autre qu'une société d'économie mixte émanation de la mairie LREM (ex-PS) du chef-lieu du Doubs. Ce local, nommé le Bol d'R (par ironie évidemment pour "l'appel d'air") servait d'accueil de jour pour les demandeurs d'asile [Photo YF]. Local réquisitionné par l'association SolMiRé (SOLidarité MIgrants RÉfugiés) à Besançon, condamnée hier (3 avril) par le tribunal de grande instance de Besançon, l'astreignant à verser 565,60 € par mois à la société propriétaire qui n'est autre qu'une société d'économie mixte émanation de la mairie LREM (ex-PS) du chef-lieu du Doubs. Ce local, nommé le Bol d'R (par ironie évidemment pour "l'appel d'air") servait d'accueil de jour pour les demandeurs d'asile [Photo YF].
Le Tribunal administratif a six semaines pour rendre un jugement. Soit il annule l'OQTF, soit il l'avalise.

Si l'OQTF est annulée, il faut demander tout de même en Préfecture un titre de séjour (car l'annulation de l'OQTF ne donne pas pour autant des papiers).

Si l'OQTF est avalisée, la décision du tribunal administratif peut faire l'objet d'un appel devant la Cour administrative d'appel : sauf qu'il n'est pas suspensif.

Même s’il y a appel, l’étranger peut donc être "éloigné »" (c'est-à-dire expulsé), et placé en centre de rétention le temps d’organiser son départ (ce qui suppose notamment d’obtenir du pays de renvoi des documents de voyage lorsque la personne n’a pas de passeport).

Les critères du placement en rétention sont tellement divers que la rétention est presque toujours juridiquement possible, mais elle est loin d'être systématiquement pratiquée, pour différentes raisons.

La durée maximale de rétention est aujourd’hui de 45 Jours.

> Le projet de loi porte cette durée maximale à 135 jours, en comptant les prolongations possibles. Or lorsque les autorités consulaires du pays sollicité ne délivrent pas rapidement de laissez-passer, c'est qu'ils n'en donneront jamais, donc cette prolongation est inutile.

Malgré la condamnation de la Cour européenne  des droits de l'homme, il arrive que des enfants, des bébés même, soient placés en rétention. Par ailleurs, les détenus avaient le droit d'avoir un moyen de communication pour joindre un avocat. Si ce droit n'était pas assuré, c'était même une clause de nullité, qui disparaît avec la future loi.

Tant qu’elles ne sont pas renvoyées, les familles sous OQTF sont en situation irrégulière, sans papiers. Elles sont la plupart du temps sans ressources. Mais le droit à scolarité subsiste. Les écoles ont le devoir d'assurer la scolarité et n'ont pas à se préoccuper du fait que les parents des enfants accueillis sont en situation irrégulière.

Ces familles en situation irrégulière ont également droit à l'Aide Médicale d'État (AME), et bien sûr à être défendues par un avocat.

Par contre, elles perdent le droit au logement. C'est là que les associations jouent un rôle important.

 Délit de solidarité :

Il s'agit en fait du délit d'aide au séjour irrégulier (la loi préexistante, qu'on appelait "délit de solidarité" a été modifiée sous François Hollande). Des poursuites ont été tentées dans le cas de couple (un sans-papier vivant avec une personne française), mais elles n'ont pas abouti. Là où elles ont le plus de "chances" d'aboutir, c'est lorsque peut être évoquée l'accusation de passeur (aider un étranger à passer la frontière). Si un étranger est hébergé, il est facile d'invoquer la question de la dignité (mettre à l'abri quelqu'un ne peut, devant un tribunal, être retenu comme un délit). Il importe de ne jamais donner prise à l'accusation de contrepartie (tirer profit de l'aide apportée à un étranger).

Le Conseil d'État

Le Conseil d'État sollicité sur ce projet de loi a estimé qu'il n'était pas nécessaire car cela va complexifier le travail des juridictions. Ce n'est pas l'intérêt des juridictions administratives (tribunal administratif, Cour d'appel administrative, Conseil d'État) d'augmenter les causes de contestation.

Ex-votos ("tamata" en grec) cloués sur une vraie embarcation récupérée en Grèce, création de l'artiste Kalioppi Lemos, Cité de l'immigration, Porte Dorée, Paris [Photos YF] Ex-votos ("tamata" en grec) cloués sur une vraie embarcation récupérée en Grèce, création de l'artiste Kalioppi Lemos, Cité de l'immigration, Porte Dorée, Paris [Photos YF]

Les seuls points positifs de ce projet sont, comme indiqué plus haut, la possibilité d'obtention, dans le cadre de la protection subsidiaire d'un titre de séjour pour une durée de 4 ans (et non plus un an, renouvelable une première fois pour deux ans, comme c'est le cas actuellement). Par ailleurs, si la loi prévoit que les parents d’un enfant admis à l’asile bénéficient d’un droit au séjour, ce n'est pas le cas pour les frères et sœurs mineurs. Or, le projet de loi leur accorde l'extension de ce bénéfice de l'asile.

De façon générale, le projet d'Emmanuel Macron est de tenter de dissocier les "bons réfugiés" des "mauvais", les migrants économiques qui n'auraient pas le droit de venir sur notre territoire. Comme ailleurs, on s'ingénie à opposer les "bons pauvres" des "mauvais pauvres". Sous prétexte de mieux servir les "bons". Sauf que cela contribue à refuser l'asile à un plus grand nombre. Le projet de loi, qui vise à restreindre autant que possible le droit d'asile, cite 78 fois le mot "séjour" ! Or en 2017, 64 % des décisions rendues à l'issue du parcours OFPRA puis CNDA, décrit plus haut, ont été des rejets. En 2016, alors que la tragédie était à son paroxysme aux frontières de l'Europe, avec des guerres dont l'Occident n'est pas innocent, la France a accordé 35170 décisions positives d'asile (soit 0,05 % de sa population), alors que l'Allemagne en accordait 12 fois plus. Parmi eux, alors que la guerre en Syrie faisait rage et que des millions de Syriens cherchaient à fuir leur pays et se retrouvaient hagards sur les routes d'Europe, la France accordait l'asile à 5360 d'entre eux.

Certes, il est vrai que beaucoup de déboutés ne repartent pas. Mais une droite haineuse prétend, comme ce matin sur France Inter Guillaume Peltier, l'adjoint de Wauquiez, que seul "4%" des déboutés du droit d'asile sont reconduits à la frontière alors qu'en 2016, sur 81000 OQTF, 24707 ont quitté le territoire (de manière spontanée, aidée ou forcée) selon la Direction centrale de la Police aux frontières. Soit 30 %.

Il faut bien dire cependant, que compte tenu des délais des diverses instances et des recours possibles, les familles qui commençaient à s'adapter au pays se retrouvent sans papiers. Alors que leurs enfants sont scolarisés depuis un ou deux ans, parfois plus, qu'ils parlent français, qu'ils se sont faits des amis. Et c'est un crève-cœur pour bien des citoyens d'assister à cette chasse aux migrants, d'où les actes de solidarité émanant souvent d'abord des enseignants (RESF,  Réseau Éducation Sans Frontière) mais aussi de bien d'autres citoyens désireux d'offrir l'hospitalité. D'où cette multitude de comités et collectifs se créant partout en France pour venir en aide aux sans-papiers.

André Fougeron (1913-1998), Nord-Africains aux portes de la ville (La zone), 1954. Musée de l'Histoire de l'immigration (Paris) [Photo YF] André Fougeron (1913-1998), Nord-Africains aux portes de la ville (La zone), 1954. Musée de l'Histoire de l'immigration (Paris) [Photo YF]

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Selvinah Pather [Ph. YF) Selvinah Pather [Ph. YF)

 

 

. Cet article s'appuie en partie sur un exposé de Selvinah Pather, avocate à Pau, très engagée dans la défense des migrants, sur divers contacts et des documents (voir liens ci-dessous).

 

 

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. Sur Mediapart :

Article de Manuel Jardinaud et Mathilde Mathieu : Migrants : Collomb verrouille son texte malgré les haut-le-cœur de députés LREM

Voir également :

. Le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) milite depuis 1972 pour l’égal accès aux droits et à la citoyenneté sans considération de nationalité et pour la liberté de circulation. Constitué de militants, de juristes, de travailleurs sociaux, il est une source de premier plan de formations et d'informations. Actuellement, il met à jour chaque jour un document sur le projet de loi : ici.

. La Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués), fondée par des organisations protestantes, très présente sur le front du combat pour les migrants, habilitée dans certains Centre de rétention. Certains de ses salariés, à Bordeaux par exemple, sont en grève contre le projet de loi. Voir son blog sur Mediapart, dont le dernier billet, hier, s'intitule : Projet de loi asile et immigration : la fin de l'enfermement des enfants ? Et décryptage d'un "texte dangereux" : ici.

. RESF (Réseau Éducation Sans Frontière) : voir son site ici.

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La question des migrants ne laisse pas les citoyens insensibles. Dans le cadre des États Généraux des Migrations, des actions diverses ont lieu actuellement partout en France. Ici, une soirée d'information à Auch, dans le Gers, avec Selvinah Pather, avocate : une centaine de personnes se sont déplacées (personnes en exil, soit régularisées soit dans l'espoir de l'être, des enseignants, des élus, de nombreux collectifs venant en aide, dans les villages les plus reculés, aux sans-papiers, mais aussi des associations plus institutionnelles venues expliquer le cadre de leurs prises en charge, dont celle des mineurs isolés [Photo YF].

Pétition :

. RadioBip à Besançon a lancé une pétition pour une autre politique d'accueil, des étranger·es, migrant·es, réfugié·es…

Sur ce blog Social en question :

. Hébergement d'urgence et solutions pérennes (article qui porte sur les sans-abri, qu'ils soient étrangers ou non).

. SolMiRé : solidarité avec les migrants sans-abri à Besançon

. Réfugiés sans toit et solidarité : l'exemple de la Loire

. Préfecture de Haute-Garonne : maltraitance envers les étrangers

. Centre de rétention, de l'intérieur

. Jeunes isolés à la rue

. Un toit sur la tête

 

Billet n° 385

Contact : yves.faucoup.mediapart@sfr.fr

Lien avec ma page Facebook

Tweeter : @YvesFaucoup

  [Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Voir présentation dans billet n°100. L’ensemble des billets est consultable en cliquant sur le nom du blog, en titre ou ici : Social en question. Par ailleurs, tous les articles sont recensés, avec sommaires, dans le billet n°200]

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