Fraude sociale, suite

Une commission de l’Assemblée nationale publie un énième rapport sur la fraude sociale. Malgré les tentatives d’une droite extrême d’instrumentaliser la question, ces rapports, qui cherchent manifestement à contrebalancer tout ce qui se dit et s’écrit sur la fraude fiscale, ne parviennent pas à présenter une situation catastrophique.

Une Caisse d'Allocations Familiales [Ph. YF] Une Caisse d'Allocations Familiales [Ph. YF]
Une commission d’enquête de l’Assemblée Nationale vient de publier un rapport sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (enregistré à l’Assemblée le 8 septembre). Les rapports sur le sujet pleuvent comme à Gravelotte ou tombent en virevoltant comme les feuilles mortes à l’automne. Le même jour, le 8 septembre, la Cour des comptes publiait le sien, les deux rapports s’ignorant tout en se répétant l’un l’autre. En juin 2019, Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales, avait publié un rapport d’information sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale. En mai 2019, le premier ministre Edouard Philippe avait confié une mission à une députée, Carole Grandjean, et à une sénatrice, Nathalie Goulet, pour mener un travail sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Elles ont publié leur rapport en octobre 2019.

 Passons sur le fait que les parlementaires qui planchent sur la fraude sont UDI, LR ou LREM, bien plus discrets sur la fraude fiscale, et prenant un malin plaisir à confondre fraude commise par les bénéficiaires de prestations et fraude des employeurs sur le versement des cotisations sociales ou les abus commis par des professions libérales. Le rapport présenté par le député Pascal Brindeau, comme d’habitude, mélange fraudes condamnables mais bénignes, indus suite à des erreurs commises par les allocataires mais le plus souvent par les caisses elles-mêmes (fréquentes) ou véritables escroqueries. Ainsi, dans le même rapport, on évoque l’allocataire qui a caché la présence d’un conjoint (qui n’est peut-être pas un véritable conjoint) et les « trafics, blanchiment, terrorisme, traite des êtres humains », « en bande organisée ».

Le rapporteur considère que la fraude aux prestations sociales n’est pas « une fraude des pauvres » que l’on opposerait à « une fraude des riches » (fraude fiscale et fraude aux cotisations) : non, les deux doivent être combattues « avec la même détermination », car (faites jouer les violons) : « ce sont nos concitoyens âgés, malades ou précaires qui en sont les premières victimes ».

Il va de soi que notre système de protection sociale doit être sauvegardé et cela passe non seulement par le combat contre les politiques qui cherchent à l’entamer mais aussi par la vigilance sur les respect du droit et des droits. La question des escroqueries ne mérite, à mon sens, aucun débat : elles doivent être décelées et sévèrement réprimées. Les « petites » fraudes doivent être également repérées, annulées et sanctionnées en fonction de leur importance et des conditions de vie de la personne ayant fraudé (ce que font déjà les Caisses et les tribunaux).

Une Caisse d'Assurance Maladie [Ph. YF] Une Caisse d'Assurance Maladie [Ph. YF]
Ce qu’il faut contester c’est l’instrumentalisation de la fraude sociale, largement exploitée par une droite dure (à la Wauquiez ou à la Ciotti) ou par l’extrême-droite (à la Le Pen ou, on le verra plus loin, à la manière de Valeurs Actuelles). Là il ne s’agit pas véritablement de protéger un système social (que ces propagandistes sont les premiers à vouloir mettre à bas) mais à porter le discrédit sur une population précaire condamnée à devoir faire appel aux minima sociaux pour vivre, accusée de vivre de l’assistanat, de frauder au détriment du travailleur sérieux qui se lève tôt. Ce que la petite classe moyenne ignore souvent en écoutant ce discours et en lui donnant crédit c’est qu’au fond ce genre de campagne faisant mine de ne viser que les allocations a pour but de s’attaquer aux droits sociaux en général : on a bien vu que tout le discours contre les aides sociales (tenu par les « experts » libéraux et le président de la République avec son « pognon de dingue ») visait à terme la protection sociale, dont la baisse du montant des pensions de retraite (n’oublions pas qu’un journaliste bien en vue, Yves Calvi, étalant son ignorance crasse, qualifiait sans vergogne ces droits assurantiels d’« aides sociales »).

Il est vrai que la quasi-totalité de la population étant couverte par la sécurité sociale, on raisonne en millions d’individus. Dès que certains fichiers donnent des chiffres avec variantes, certains s’engouffrent dans ces imprécisions pour faire leur beurre (comme l’ancien magistrat Charles Prats, voir plus loin). Ainsi, la différence entre le nombre de numéros de sécurité sociale et le nombre total de la population concernée (selon l’Insee), laisse apparaître une fourchette entre 2,4 et 6,7 millions, pour des raisons qu’on ne s’explique pas vraiment, mais qui ne prouve nullement que cela relève de fraudes. Idem pour les cartes Vital : sauf que dans ce cas, il semble bien que ce sont dans les régimes militaires, marine, mines, clercs, police, régime de l’Assemblée Nationale et du Sénat que les cartes Vital sont sur-numéraires et non pas dans le régime général ou celui des fonctionnaires (ce que Le Figaro  ou CNews se garderont bien de préciser). Si le nombre de cartes en surplus a pu être, à une époque, élevé, il est aujourd’hui très faible. Jamais il n’a été prouvé que ces cartes étaient actives mais les complotistes en tout genre s’en sont donnés à cœur joie sur ce « scandale du siècle ».  

Le rapport note que la fraude est souvent documentaire (titres d’identité défaillants) : certains ressortissants étrangers, utilisateurs de faux documents, sont montrés du doigt (Albanie et Iran en tête). Tout le rapport met en évidence combien il est difficile de se faire une idée sur le montant total des fraudes, par définition inconnu. Alors le rapporteur qui tient à démontrer qu’il est ferme, tout en notant combien les organismes ont le plus souvent mis le paquet pour effectuer des contrôles, regrette qu’ils n’en font pas assez !

La fraude détectée en 2019 s’élève à 1,5 milliard d’euros (un infime pourcentage des prestations versées). Les Caisses se sont données des objectifs et les ont dépassés (même si la Cour des comptes, de son côté, estime aussi que ces objectifs ne sont pas assez ambitieux). Le rapporteur croit nécessaire de citer un rapport du député Dominique Tian en 2011 qui militait contre la fraude sociale et tenait des propos indignes à l'encontre des « assistés » du RSA (pour mémoire, rappelons qu'il a été condamné en 2019 pour « déclaration mensongère de patrimoine » et « blanchiment de fraude fiscale ») : il évaluait la fraude à au moins 1 % du montant total des prestations sociales versées. Les organismes sociaux sont aussi sur ce taux, sans preuve absolue, mais le rapporteur n’exclut pas, au doigt mouillé, que ce soit plus (peut-être 6 %).

 A la différence de celui de la Cour des comptes, le rapport parlementaire a l’honnêteté d’évoquer la mise en garde faite par le défenseur des droits qui relevait que les contrôles pour éviter la fraude pouvait prendre un caractère vexatoire et léser des ayants-droit (cf. mon billet : Les abus de la lutte contre la fraude sociale). Cependant, s’il fallait apporter la preuve que l’agitation autour de cette question de la fraude sociale n’a pas pour but d’améliorer la protection sociale dans ce pays mais bien de dérouler un contre-discours à celui vilipendant la fraude et l’évasion fiscales c’est bien le fait que rien n’est dit dans ces rapports officiels sur le non-recours : le fait pour de nombreux citoyens de ne pas demander ce auquel ils ont droit. Parce qu’ils ne connaissent pas leurs droits, parce qu’ils craignent des récupérations désastreuses sur indus pour les petits budgets, parce qu’ils redoutent d’être accusés d’assistanat en percevant des prestations sociales. Le montant des sommes non perçues faute d’être sollicitées s’élevait, selon des chercheurs missionnés par le gouvernement lui-même, à au moins 5 milliards d’euros.

. Rapport de la Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

[Photo YF] [Photo YF]

Charles Prats à Valeurs actuelles :

Valeurs actuelles a mis en ligne le 21 septembre une vidéo de Charles Prats qui, pour avoir été magistrat dans une instance qui traquait la fraude sociale, se répand aujourd’hui autant qu’il le peut pour monter en épingle des chiffres parfois imprécis des autorités, pour faire des gorges chaudes sur quelques abus notoires et combler d’aise toute cette fachosphère qui se délecte à l’idée qu’une classe populaire pourrait bien abuser du système, a fortiori si elle est d’origine étrangère. Dans une nouvelle interview dans Valeurs actuelles sur le net le 26 septembre, celui qui étrangement est toujours vice-président du tribunal de Paris affirme qu’assimiler le fraudeur au pauvre relèverait d’un mépris de classe tout en ajoutant que la fraude sociale est d’une ampleur comparable à la fraude fiscale et que « les décideurs sont tétanisés à l’idée d’être accusés de faire la chasse aux pauvres et aux immigrés ».  

charles-prats
Il vient de publier un livre, Le Cartel des fraudes, dans lequel il se vante d’avoir repérer 5 millions de fraudeurs (2,5 nés en France, 2,5 à l’étranger). Il se gargarise d’un cas d’un djihadiste qui percevait des allocations, qu’il appelle « Abu allocs », et en déduit que le terrorisme se nourrit des prestations sociales françaises ! Il extrapole à partir d’échantillons pas forcément représentatifs. Il continue à prétendre qu’il y aurait 5 millions de cartes Vital en surnombre, contre toutes les démonstrations faites par les organismes officiels. Il assène des chiffres faramineux de retraités à l’étranger qui percevraient des pensions indument, un tiers de dossiers étrangers irréguliers, une fraude organisée en réseau, pour conclure à 50 milliards d’euros versés sans raison ! Plus c’est gros, plus ça passe. Aucun rapport (alors que la plupart cherche désespérément la faille) ne conclut à de tels chiffres. Il avait déclaré au Figaro récemment que la fraude sociale c’était… 30 milliards d’euros, bien sûr aussitôt repris par Marion Maréchal-Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan qui en ont fait leurs choux gras. Il affirme et répète que la moitié des retraites sont versées à des bénéficiaires nés à l’étranger, dont nombreux vivant à l’étranger (et plutôt, suivez mon regard, au Maghreb). Cabot, fanfaron, il s’amuse qu’on puisse lui reprocher d’être récupéré par la fachosphère et se délecte à l’idée que Zemmour, qui s’appuie sur ses investigations, s’en saisira. Pour faire sérieux, il affirme que c’est la Cour des comptes qui le dit.

Or la Cour des comptes dit ceci (page 133 de son rapport du 8 septembre 2019) : en 2019, la branche vieillesse du régime général a versé 4 Md€ de prestation : « soit 3,2 % du total », à 1,2 million de retraités résidant à l’étranger (soit 8,3 % du total, donc avec des pensions plus faibles que la moyenne). Charles Prats s’épanche sur les centenaires qui seraient si nombreux selon une statistique (3,1 millions, en France et à l’étranger) : maladresse sans doute d’un document qui listait des numéros d’assurés sociaux pas forcément tous vivants. Ce que l’on sait (rapport de la Cour des comptes) c’est que 14814 centenaires  touchaient en France une pension de retraite en décembre 2019 (1717 résidant à l’étranger), alors que le nombre de centenaires en France était à cette date d’environ 19000. Il y aurait des retraités à l’étranger de plus de 120 ans, dit-il, ce qui le conduit à plaisanter sur Jeanne Calment dont le record serait largement dépassé. Evidemment, Valeurs actuelles se délecte de la mise en cause du petit peuple qui abuserait mais surtout des étrangers qui profiteraient du système généreux français de protection sociale.

Non seulement les organismes officiels ne confirment pas, mais la Caisse nationale d’assurance vieillesse a envoyé deux missions de contrôle en Algérie : ces déplacements ont été si peu rentables que l’opération n’a pas été renouvelée. Agirc-Arrco a envoyé une société privée : la déclaration de son PDG laisse supposer une fraude non négligeable dont Charles Prats se saisit aussitôt, mais la direction d’Agirc-Arrco dément les interprétations de ce témoin. Désormais, les titulaires d’une pension à l’étranger doivent se présenter en personne à la banque (BRED) qui délivre la pension.

Charles Prats est édité par Ring, maison d’édition qui, certes, a publié Julien Assange mais aussi plusieurs auteurs d’extrême-droite dont le directeur actuel de… Valeurs actuelles.

Couverture cette semaine de l'hebdo de l'extrême-droite Couverture cette semaine de l'hebdo de l'extrême-droite
Le dernier numéro de Valeurs actuelles est consacré aux affirmations de Charles Prats qui se permet de poser en tenue de magistrat avec sa décoration de l’Ordre national du mérite. Le dossier de VA est un ramassis d’élucubrations ou d’extrapolations à partir de faits peut-être existants mais isolés : ce qui permet de dézinguer l’Aide Médicale d’État et de publier de façon infamante une photo ancienne de plusieurs tirailleurs algériens, en prétendant que, dans des fichiers Sécu, on en trouverait trois touchant encore une retraite à un âge très avancé (ce qui reste à prouver). La charge de Prats et de Valeurs actuelles est d’autant plus puante que les tirailleurs africains (sénégalais, algériens et autres) ont été scandaleusement lésés jusque dans les années 2000 sur le montant de leurs pensions qui avaient été "cristallisées". Mais évidemment cette question ne les intéresse pas. 

. Cédric Mathiot, pour CheckNews (Libération), 22 septembre, a interrogé la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) qui dément catégoriquement l’affirmation de Charles Prats selon laquelle la moitié des retraités seraient nés à l’étranger : sur 14,5 millions de retraités, 3 millions sont nés à l’étranger dont 1,74 million vivant en France (y compris des Français, issus de Français mais qui ne sont pas nés sur le territoire français), 400 000 personnes bénéficiaires nées en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant leur indépendance, et 860 000 demeurant à l’étranger.

Billet n° 575

  Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Parcours et démarche : ici et .

Contact : yves.faucoup.mediapart@sfr.fr ; Lien avec ma page Facebook ; Tweeter : @YvesFaucoup

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.