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Billet de blog 10 juillet 2022

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²qe²-Le Président @EmmanuelMacron aurait il un secret? Celui des Arnaques sociales!

En 2015, Uber défie ouvertement le gouvernement français en maintenant son service UberPop, jugé illégal par la justice. Attaquée de toutes parts, la société dispose d’un allié secret au sein du gouvernement. Son nom : Emmanuel Macron, le ministre de l’économie. C'est ... celui des "Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises!

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Alain Saiche

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bonjour Madame Elisabeth Borne, Premier Ministre du Gouvernement.

Vous devenez, après François Hollande et Emmanuel Macron, la plus minable et la plus lamentable des Premiers Ministres achetés par la France.               

                                  -

     * *PRESIDENTIELLE 2022-2027* *   

               MISE DANS L'AMBIANCE.

En excusivité, recevez les Planches à billets des Banques lobbies de Bruxelles, et recevez,  en retour, les aggios qui auront servi à REMBOURSER LA DETTE DE LA FRANCE, sans effort!

Cette opération est magnifique d'audace et de Tromperies!

De la même manière, toutes les cotisations sociales sont incorporées à 100% sur les coûts d'exploitation, et fiscalisées à 50%, éventuellement rarement plus, par les prix de vente, dont les prix des ventes dits et appelés, malicieusement: VENTES A PERTE. NE CHERCHEZ PLUS OU EST L'ARNAQUE!

Elle se trouve, tout simplement, dans ce que j'ai appelé: LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES.

Emmanuel Macron l'a, lui, bien compris, et qu'il m'a écrit, et vous devez le vérifier vous même:

Bonjour Monsieur le Président,

Vous m'avez écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017,  Monsieur le Président, puis,... par l'extrait suivant de nos échanges épistolaire 2017-2018-2019,...

Copie intégrale du message que //.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../..

 Emmanuel Macron 

Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet? La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol. Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parceque les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens? C'est complexe, il faut  être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi. Tenez-les à leurs crimes.

                       ---   

Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, qui fait partie de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi.

²éem-Voici ce que m'a écrit M @EmmanuelMacron, Président de la République française. ÉDITER

                                    -   

Bonjour, Monsieur François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.

Vous avez ma réponse au tweet que vous avez mis cet après midi, entre 14h et 16h, le 12/05/2022 plus après:

"Vous n'avez pas à vous mettre en position d'emprunteur privilégié vis à vis dss banques privées, sous peine d'être qualifié de BANQUIER EXCLUSIF DES BANQUES PRIVEES. 

Vous n'avez, en outre, pas le droit de faire le banquier ... des banques privées ...

                                    -

               A RETENIR.

En 2015, Uber défie ouvertement le gouvernement français en maintenant son service UberPop, jugé illégal par la justice.

Attaquée de toutes parts, la société dispose d’un allié secret au sein du gouvernement. Son nom : Emmanuel Macron,
le ministre de l’économie.

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ENQUÊTEDes documents internes à l’entreprise, analysés par « Le Monde », montrent comment, entre 2014 et 2016, le ministre de l’économie a œuvré en coulisse pour la société de VTC, qui tentait d’imposer une dérégulation du marché et affrontait l’hostilité du gouvernement.

Premier octobre 2014. Depuis minuit, la toute nouvelle loi Thévenoud est entrée en vigueur : elle encadre beaucoup plus sévèrement les conditions pour devenir chauffeur Uber, trois ans après l’arrivée de l’entreprise américaine en France, et interdit de facto UberPop, le service qui a provoqué un gigantesque mouvement de colère des taxis dans l’Hexagone en permettant à tout un chacun de devenir chauffeur occasionnel. Mais à 8 h 30, ce matin-là, c’est un véhicule Uber un peu particulier qui se gare devant le 145 de la rue de Bercy – l’entrée du ministère de l’économie par laquelle passent les invités d’Emmanuel Macron, nommé un mois plus tôt à ce poste.

« Meeting méga top avec Emmanuel Macron ce matin. La France nous aime après tout » Message du lobbyiste d’Uber Mark MacGann à ses collègues

A l’intérieur du van Mercedes Viano se trouvent quatre figures d’Uber : Pierre-Dimitri Gore-Coty, le directeur Europe de l’Ouest, aujourd’hui chargé d’Uber Eats ; Mark MacGann, le lobbyiste en chef pour la zone Europe, Afrique, Moyen-Orient ; David Plouffe, l’ancien conseiller de Barack Obama, fraîchement nommé vice-président d’Uber ; et le fondateur et PDG de l’entreprise en personne, Travis Kalanick. Une heure plus tard, l’équipe de lobbying de choc ressort abasourdie du bureau d’Emmanuel Macron. « En un mot : spectaculaire. Du jamais-vu, écrit Mark MacGann dans un bref compte rendu envoyé dans la foulée à ses collègues. Beaucoup de boulot à venir, mais on va bientôt danser ;) » « Meeting méga top avec Emmanuel Macron ce matin. La France nous aime après tout », écrira-t-il également.

Cette rencontre restée confidentielle ne figurait pas à l’agenda d’Emmanuel Macron. Le Monde et ses partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sont aujourd’hui en mesure d’en révéler l’existence grâce à l’analyse d’une vaste quantité de documents internes d’Uber, transmis au quotidien britannique The Guardian. Ces « Uber Files », des dizaines de milliers d’e-mails, de présentations, de tableurs et de documents PDF, écrits entre 2013 et 2017, jettent un éclairage particulièrement cru sur ces années folles, émaillées de violences durant les manifestations de taxis, pendant lesquelles l’entreprise américaine a usé de toutes les recettes du lobbying pour tenter d’obtenir une dérégulation du marché en France.

« Uber Files », une enquête internationale

« Uber Files » est une enquête reposant sur des milliers de documents internes à Uber adressés par une source anonyme au quotidien britannique The Guardian, et transmis au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et à 42 médias partenaires, dont Le Monde.

Courriels, présentations, comptes rendus de réunion… Ces 124 000 documents, datés de 2013 à 2017, offrent une plongée rare dans les arcanes d’une start-up qui cherchait alors à s’implanter dans les métropoles du monde entier malgré un contexte réglementaire défavorable. Ils détaillent la manière dont Uber a utilisé, en France comme ailleurs, toutes les ficelles du lobbying pour tenter de faire évoluer la loi à son avantage.

Les « Uber Files » révèlent aussi comment le groupe californien, déterminé à s’imposer par le fait accompli et, au besoin, en opérant dans l’illégalité, a mis en œuvre des pratiques jouant volontairement avec les limites de la loi, ou pouvant s’apparenter à de l’obstruction judiciaire face aux enquêtes dont il faisait l’objet.

Retrouvez tous nos articles de l’enquête « Uber Files » Voir plus

Surtout, ces documents montrent à quel point Uber a trouvé une oreille attentive chez Emmanuel Macron, qui scellera quelques mois plus tard un « deal » secret avec l’entreprise californienne pour « faire en sorte que la France travaille pour Uber afin qu’Uber puisse travailler en et pour la France ».

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PAR QUI SERA FINANCEE LA DETTE DE LA FRANCE 2022? 

         *PRÉSIDENTIELLE 2022-2027*

               LEGISLATIVES 2022.

J'ai toujours prôné les 40 années de cotisations sociales à taux plein et reste et resterai toujours sur la même position! 

²pdm²-Il n'y a pas d'argent magique qui serait financé par la dette! Cela est FAUX! ÉDITER

Les Retraités en fin de vie, Grabataires, Déficients mentaux, Malades Alzheimer et ALS, etc, etc... demandent aux candidats Présidentielle 2022 d'avoir une pensée pour eux. L'homme n'est ni ange ni bête, et le malheur veut que qui veut faire l'ange fait la bête. (Pascal-Pensées). Les hommes et les femmes doivent pouvoir prétendre avoir à mourir dignement.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2, Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

                                                -

Le budget des Armées pas encore voté, EM a déclaré, le 14 août 2014, que celui ci était en cours d'élaboration, car il restait à le finaliser sur les ventes d'actifs qui avaient pris du retard. Emmanuel Macron était alors Ministre des finances à l'Elysée, sous la présidence de François Hollande.Il avait alors prévu l'achat de matériels militaires pour les louer à des Sociétés civiles.

NON, Monsieur Le Président, VOUS N'ENTREZ PAS DANS UNE ARENE, VOUS ENTREZ DANS LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.

Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.

L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.

LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!

C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!

 Qu'en pensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?

                                                  -

JE PRENDS L'OPINION A TEMOIN: VOUS MENTEZ EFFONTEMENT, MONSIEUR EMMANUEL MACRON!

Comment pouvez vous mentir à ce point: "Prétendre que notre budget ne serait pas financé par la Dette, sans augmentation d'impôts est une imposture!

Emmanuel Macron @EmmanuelMacron ENREGISTRER· 10h 

 Officiel du gouvernement - France

Pour le pouvoir d'achat et pour que le travail paie mieux, pour le plein emploi, pour l'énergie et le climat, pour notre santé : dès cet été, il nous faudra prendre des mesures d'urgence pour répondre aux besoins du pays et de votre quotidien. 306 410 1 365

                                             -

Il faut créer des "Zones d'éducation prioritaires", Monsieur Pap Ndiaye, Ministre de l'éducation nationale, Madame Sylvie Retailleau, Ministre de la Recherche, et la Porte parole du Gouvernement FR et de celui de l'Elysée.

Ces Zones seraient, en particulier, chargées  d'effectuer des Mathématiques et de la recherche et de l'Economie.

                                             -

LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?

Copie de la Fiche économique N° E O5.

Fiche économique E 05

Date de publication : 07/01/2019 - Commerce/services

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi alimentation" prévoit un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte au plus tard le 1er juin 2019 et renvoit à l’ordonnance du 12 décembre 2018 pour la mise en oeuvre.

"Le relèvement du SRP – seuil de revente à perte – va mécaniquement remonter de 10 % le prix de centaines de produits du quotidien" selon Les Echos du lundi 3 décembre 2018.

Est-ce que cela est bien vrai ?

Pour répondre à cette question, notre économiste vous présente une définition du seuil de revente à perte, et son mode de calcul.

1 - Définition et mode de calcul

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

1 - Définition et mode de calcul

Le seuil de revente à perte – ou prix d’achat effectif – représente la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné. Il est défini par l’article L. 442-3 du code de commerce comme suit : "Le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport".

 Il y a une différence entre la revente à perte et la vente à perte. Le SRP concerne l’activité de revente, et non la vente directe par un fabricant.

Il existe des exceptions où le distributeur peut revendre en dessous du prix d’achat effectif :

  • quand la date de péremption d’un produit expire sous peu,
  • lorsqu’un produit technique est obsolète ou démodé,
  • pendant les soldes (elles sont définies par l’article L. 310-3 du code de commerce, pour en savoir plus voir notre fiche sur les promotions et les soldes),
  • si, dans une même zone d’activité, un prix plus bas est légalement pratiqué pour le même produit,
  • dans le cadre d’une cessation ou d’un changement d’activité,
  • lorsqu’on achète un produit à un certain prix, puis qu’on achète le même produit moins cher, on peut alors revendre les produits anciennement stockés en se basant sur le prix d’achat des produits moins chers nouvellement stockés.

Comment le seuil de revente à perte est-il calculé ?

Le prix d’achat effectif est calculé de la façon suivante :

2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?

Pour réaliser des profits, les distributeurs appliquent différentes marges sur le prix des produits vendus. Ces marges représentent la rémunération du distributeur, sans quoi celui-ci perdrait de l’argent. Or, le SRP ne prend pas en compte la totalité des revenus des distributeurs liés à la vente d’un produit. Autrement dit, le seuil de revente à perte ne correspond pas au prix de vente du produit au consommateur.

Pour mieux comprendre, voici un détail des différents revenus que perçoivent les distributeurs.

Les revenus des distributeurs

Les revenus des distributeurs sont réalisés grâce aux marges. Il en existe deux types : les marges "avant" et les marges "arrière".

La marge avant, la plus connue, représente la différence entre le prix net sur la facture et le prix de vente au consommateur.

On distingue deux types de marges arrière :

  • Les ristournes, remises, rabais… accordées par le fournisseur,
  • Les services de coopération commerciale liés à la vente des produits (référencement d’un produit dans le catalogue du distributeur, emplacement des produits dans un linéaire …).

Le SRP prend donc en compte seulement une partie des marges des distributeurs. La marge avant n’est pas prise en compte dans son calcul.

Ainsi, un relèvement du SRP peut se traduire soit par une augmentation directe des prix, soit par une baisse des marges des distributeurs. L’augmentation des prix n’est donc pas "mécanique". De plus, si effectivement la hausse du SRP est reporté directement sur le prix du produit vendu, cela se fera dans des proportions moindres.

Voici un exemple pour illustrer ces propos.

Imaginons qu’un fabricant vende un produit à un distributeur, dont le prix unitaire net est de 100 €. On suppose que les avantages financiers représentent 30 % du prix de ce produit, soit 30 €. Le montant total des différentes taxes est de 5 €, et le prix du transport est de 5 €.

Le seuil de revente à perte est alors de :

SRP = 100 – 30 + 5 + 5 = 80 €

Si le SRP est relevé de 10 %, alors celui-ci passera à 88 € (soit une augmentation de 8 €).

Imaginons ensuite que la marge "avant" du distributeur soit de 20 %, le produit est alors vendu à 120 € au consommateur.

Si la hausse du SRP se traduit directement par une hausse des prix, alors le prix du produit augmentera dans ce cas ci de 8 €. Ainsi, au lieu de vendre le produit au consommateur 120 €, il sera vendu 128 €, soit une augmentation de 6,7 %. Et non pas 10 %.

Il faut donc bien faire attention à trois points :

  • le prix de vente au consommateur ne correspond pas au seuil de revente à perte,
  • une hausse du SRP ne se traduit pas mécaniquement par une hausse du prix du produit,
  • si la hausse du SRP est directement reportée sur le prix du produit, la hausse n’est pas aussi importante sur le prix d’achat.

                                                  -

²c-Vous n'avez qu'un seul choix, LE MAUVAIS, M @EMacron2: @LUnionEuropenne. ÉDITER

                                                  - 

                                  -

                 *AUJOURD'HUI: 03.05.2015.

*Bonjour Toulemonde, Bonjour La France, Bonjour L'€urope.

*En décidant de faire fonctionner la planche à billets pour créer une manne financière pour les banques lobbies "de Bruxelles" en leur rachetant pour 1 000 milliards de dettes d'Etats, Mario Draghi, le Président de la BCE, s'est mis Hors La Loi en enfreignant, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, l'article 123 de la FUE qui interdit formellement cette manipulation financière qui permet de faire de la cavalerie bancaire.

Les Etats, ne pouvant rembourser leurs dettes en totalité ou en partie dans les délais, privent les banques de liquidités. Elles ne peuvent donc plus prêter ni payer leurs dettes et elles ne peuvent plus fonctionner normalement! C'est ce qui s'est passé en d'autres temps aux USA.

J'ai, dès le début de l'opération, le 13 mars 2015, déposé plainte auprès du Médiateur de l'U€ contre Mario Draghi et demandé qu'il soit puni à la hauteur de son forfait.

Précédemment, en 2012, j'avais déposé une pétition à la Commission €uropéenne pour justement le lui interdire, pétition qui a été jugée recevable. Vous en trouverez copie en fichiers joints. Cette affaire est actuellement à l'examen à la Commission des pétition à Bruxelles.  

*Certes nous sommes en 2015, mais tous les discours politiques sur l'U€ ne font pas avancer les choses et pour l'instant la situation économique est toujours aussi mauvaise, d'autant que Notre Pays, La France, perd 6,5 millions d'€uros par milliards d'€uros empruntés aux banques lobbies de Bruxelles au taux de 0,7 % au lieu de pouvoir les emprunter directement à la BC€ au taux extrêmement bas de 0,05 %  comme le font les banques lobbies. 

Retour en arrière et un peu d'histoire:

Peu de bruit sur ce 20 décembre 2014 passé et sur les résultats tangibles de la réunion du Conseil €uropéen, hors des souhaits d'investissements de 315 milliards à abonder par les Etats et le retour en France de François Hollande plus tôt que prévu. Sans commentaire. Tout va bien.

*Aussi, pourquoi Manuel Valls, PM, est il allé à l'échec programmé à Berlin le lundi 22 .09. 2014? Tout simplement parce que Angela Merkel, la Chancelière allemande a fait, à sa manière, la même analyse que moi.

Et que, si "croissance" il y aura... Ce sera au bénéfice de L'Allemagne... Lisez moi donc jusqu'à la fin de mes explications.

Alors que le budget des Armées n'était pas encore voté, il a déclaré, le 14 août 2014, que celui ci était en cours d'élaboration, car il restait à le finaliser sur les ventes d'actifs qui avaient pris du retard.

Il s'agissait alors d'acheter des matériels militaires pour les louer ceux ci à des sociétés civiles à créer.  

Emmanuel Macron était alors Ministre des finances à l'Elysée, sous la présidence de François Hollande.

                              -

*Reprenons donc, même si c'est un peu longuet:

Le 18.09.2014, la BC€ met la somme de 82,6 milliards d'€uros aux bénéfices des banques lobbies "de Bruxelles" à un taux préférentiel de 0,05% pour les réinvestisements à longs termes "grands travaux", limités à 0,50% du PIB pour les Etats.

Le pacte €uropéen de stabilité budgétaire signé par Nicolas Sarkozy, c'est ça! Merci Sarkozy! Autrement dit, les Etats emprunteront cet argent aux banques et les investissements se feront en "Partenariat-Public-Privé" (3P) qui se termineront en privatisations par la suite! Comme pour les autoroutes! La ruine, quoi! AVEC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES! Merci Sarkozy et Bravo Hollande!

Lisez moi jusqu'au bout pour bien comprendre cette nouvelle "arnaque", le jour même de l'annonce de la conférence de presse du Président François Hollande! Et ce n'est CERTAINEMENT PAS UN HASARD, puisque je l'avais prédit!...

*La baisse de la valeur de l'€uro par rapport au dollar, en outre, créera une situation où, à moyen terme, le prix du pétrole, fixé en dollars, fera augmenter le prix des carburants avec toutes les conséquences prévisibles à venir. La relance de l'économie par ce biais ne sera donc pas durable, si tant est que l'on puisse dire qu'elle "est en cours" ou se fera!

Ceci étant, l'annonce faite par Mario Draghi, connue le 4 septembre 2014, sur le taux directeut de la BC€ qui était abaissé à 0, 05% n'est qu'un effet d'annonce destiné à préparer le discours de François Hollande du 18 septembre 2014, sur "la relance du futur" 2017 .

Cela ne fait QUE ressortir la haute valeur de mes démonstrations, lesquelles seraient encore plus renforcées si le taux directeur était amené à 0%. J'y reviendrai le moment venu, car cela était envisagé. Cette opération médiatique n'est qu'un leurre de plus pour les ignorants du système que je décris. Aussi lisez moi jusqu'à la fin pour bien comprendre.

Commençons par un APPEL A LA REVOLUTION  CULTURELLE DES ESPRITS ET DE LA CONSCIENCE DE TOUTES LES CLASSES POLITIQUES et lisons:

*PREAMBULE: François Hollande, Président de La République, ne réussira son combat contre le monde de la finance (la mauvaise)  QUE s'il tient compte de mes écrits: C'est sur résultats qu'ii sera jugé en 2017 et même avant. Il n'y a pas d'autre alternative.

L'Avenir le jugera.

Armand de Franceville, Nom de Plume.

                              -

"LA FRANCE EST DANS UN SITUATION CATASTROPHIQUE", a déclaré Pierre Gattaz, patron du MEDEF, aux médias,  le 21 juillet 2014. Croyons qu'en la matière il sait de quoi il parle, en particulier après avoir lu mes articles au sujet de la situation financière par ailleurs. Ceci étant...

*Ce qui ne vous a pas été dit par François Hollande, Président de La République Française, au cours de son interwiew télévisé du 14 juillet 2014, c'est que le pacte de "responsabilité", voué à l'échec économique de par son contenu auquel il ne changera RIEN, lui permettra dans peu de temps de dire que le chômage a baissé, sans préciser que ce sera grâce aux investissements de l'U€ sur les grands travaux et la construction, lesquels seront financés par les banques qui EMPRUNTENT à 0,05 % à la BC€ et REPRÊTENT aux Etats A UN TAUX BIEN SUPERIEUR! Nous allons continuer encore de FINANCER LES BANQUES! Comme si les Etats ne pouvaient pas EMPRUNTER DIRECTEMENT A LA BC€!  Méditons sur le sujet...

*Le 04 juillet 2014, Martin Schultz, Président de la commission €uropéenn, tout frais élu à ce poste, a déclaré aux médias que TOUT allait bien, les banques empruntent beaucoup à la BC€ au taux de 0,15% . Tout cela est fort bien, mais TOUT irait mieux si c'étaient les Etats qui pouvaient emprunter directement à la BC€ sans passer obligatoirement par les banques pour leur payer des royalties avec l'argent de Nos impôts qui augmentent et augmenteront toujours pour ce faire! C'est LA LE CERCLE VICIEUX  dans lequel nos dirigeants se sont mis et restent, embourbés dans leurs mensonges permanents à ce sujet, pris dans la spirale de l'euphorie du pouvoir et de tous leurs avantages laissés à l'appréciation de chacun.

*Voilà démontré une fois de plus le système bancaire €uropéen qui pousse les Etats à la récession par l'emprunt, les peuples à l'appauvrissement et le monde de la mauvaise finance à l'enrichissement avec l'argent des contribuables! Ceci étant, reprenons les débats qui sont LE BUT DE MON COMBAT:

*Qu'attendre des réunions des chefs d'Etats dans un avenir proche, sans changement notable de la politique menée par la BC€?

*La réponse est claire: RIEN!

CAMPAGNE POUR UN PACTE D'HONNEUR PATRIOTIQUE.

*AVERTISSEMENT: Toute politique €uropéenne qui ne tiendrait pas compte de cet écrit sera vouée à l'échec programmé et à la ruine des Etats.

*Ceci étant dit et bien dit, le problème politique n'est pas la victoire du Front National à l'élection €uropéenne du 25 mai 2014, mais bel et bien l'autisme, l'aveuglement et le bal des égo politiques.

*En clair, cela signifie que seule une union patriotique faisant fi des égo, derrière un seul homme, le chef de l'Etat, François Hollande, qui avait déclaré au cours de la campagne électorale en 2012 que son adversaire était le monde de la finance, sera le gage de la réussite du changement de politique €uropéenne qui permettra à la BC€ de prêter directement aux Etats sans passer par les banques lobbies de Bruxelles.

          Armand de Franceville, Nom de Plume.

                          -

*Pour un Pacte d'Honneur Patriotique National et €uropéen: Combattons le système des banques lobbies de Bruxelles qui endettent les Etats et appauvrissent les Peuples de L'Union €uropéenne.

*Campagne d'information et de formation de Tous les élus de Notre Patrie, de Notre Pays, La France, sur le système économique réel mis en place au sein de l'Union €uropéenne qui mène irrémédiablement à la ruine des Etats et à la misère des Peuples.

*Ne nous y trompons pas. Surtout pas d'euphorie: L'accord sur l'union bancaire qui a été signé  le 22 décembre 2013 n'est qu'une petite avancée vers la reconnaissance du fait que l'Union €uropéenne était mal gérée financièrement au détriment des Etats et des peuples de l'Union €uropéenne, mais CE N'EST PAS UN BON ACCORD. En effet, nul ne peut l'ignorer à présent, ce n'est que lorsque la BC€ cessera d'alimenter les Banques-Lobbies "de Bruxelles" et que Mario Draghi, son Président, cessera d'enfreindre la loi et de racheter les dettes d'Etats avec l'argent en provenance de l'impôt des contribuables que les Etats en difficulté financière se remonteront correctement.

*De plus, aucun article de Notre Constitution ne prévoit que les contribuables, via l'impôt, servent de caution aux Banques-Lobbies "mal gérées", rachètent leurs dettes et leur servent de matelas financier inépuisable via l'impôt et les taxes.

*Entre temps, il y aura encore beaucoup de larmes à verser et beaucoup de plumes à y laisser si les peuples de l'Union revotent une nouvelle fois en 2017 pour des candidats qui n'y connaissent rien en gestion financière et sont disposés à laisser poursuivre le mécanisme avec une certaine complicité tacite des hommes et femmes politiques qui viennent d'être élus.

*Les électeurs ont changé la donne en votant, en mai 2014, pour des représentants courageux qui n'hésiteront pas à "se battre" pour faire déclarer Inconstitutionnelle la loi lobbies qui interdit à la BCE de prêter aux Etats les fonds en provenance de Nos impôts.

Cela étant, l'adoption à l'arraché du budget €uropéen pour la période 2014-2020 par le  parlement européen ne fait que renforcer ce qui était écrit auparavant. Lisons et relisons donc pour bien s'imprégner des enjeux financiers qui échappent à tout entendement: 

*COMMENT LUTTER LEGALEMENT CONTRE "LA FINANCE" OU *COMMENT LES BANQUES DEVIENNENT DE PLUS RICHES ET LES ETATS DE PLUS EN PLUS PAUVRES!

La véritable situation dont il faudrait que les partis politiques prennent conscience concerne bien entendu la situation relative aux emprunts des Etats et du déficit budgétaire de 0,5% du PIB à observer faute à être sanctionné par la commission.

 Ceci étant, les réunions qui se succèdent à Bruxelles font avancer les choses mais ne les résolvent pas. Tout continue donc à chaque fois comme avant en attendant les changements.

                              NOTE LIMINAIRE.

 1)- Les remboursements  annoncés de 137 Milliards d'€uros faits par les banques à la B.C.€. le 28 janvier 2013 met en valeur la démonstration faite dans la lettre adressée à Mario Draghi le 6 septembre 2 012 sous le titre: "Le plus grand tour de passe-passe de tous les temps".

 Si les banques ont pu rembourser, La Pallice aurait dit que c'est parcequ'elles avaient de l'argent. Avec l'argent remboursé, la B.C.€. possède des liquidités pour les reprêter aux *Banques-Lobbies* qui se feront alors un malin plaisir de reprêter aux Etats qui le voudraient pour investir, sans dépasser les 0,5% du PIB en matière de déficit budgétaire. La "boucle lobbienne" serait alors bouclée. 

 La question qui se pose alors est de se demander la provenance de ces liquidités soudaines. Le rachat des dettes des Etats qui avait été annoncé en toute précipitation à Paris devrait y être pour quelque chose, surtout que ce rachat de dettes par la B.C.€. est interdit de par la loi.   

 2)- En outre, l'annonce de Jacqes Delors faite à la télévision il y a peu de temps (décembre 2012) précisant qu'il jugeait nécessaire un changement de traité européen ne fait que renforcer la teneur de cette lettre ouverte écrite bien auparavant. Relisons la donc avec la plus grande attention:

                              AVANT PROPOS.

 L'échec de la réunion des Chefs d'Etats et des Chefs de Gouvernements de l'Union €uropénne qui s'est tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre ainsi que le 13 décembre passés met d'autant plus en valeur cette lettre qu'elle a été écrite bien avant et que la compétitivité en matière de résultats à obtenir est encore à revoir.

De la même manière, le refus du Parlement européen de valider le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020 et les décisions à l'emporte pièces prises par la Commission au sujet de Chypre laissent songeurs quant à ce qui peut nous attendre si nous n'y prenons garde. 

Et si le budget a tout de même été voté le 23 novembre 2013 après maintes et maintes tractations à la veille du sommet €uropéen qui devait se tenir deux jours après, il a été amputé de 6%, ce qui a entrainé la hire des €uroparlementaires en général.

Partant, relisons ou lisons: 

                              -------------------     

Monsieur le Président de la Banque Centale Européenne ( B.C.E.),

 Cest avec stupéfaction que je vous ai entendu déclarer que vous alliez racheter les dettes de certains pays de L'Union européenne.

 En effet, et si j'ai bien compris votre "manoeuvre", vous allez, de ce fait, réinjecter l'argent de la B.C.E. (Argent des contribuables de L'Union européenne) à nouveau dans les banques, lesquelles disposeront de très substancielles * liquidités*.

  Tout d'abord, Monsieur Draghi, cela est interdit de par les textes en vigueur, et nos Amis Allemands le savent bien. Informés de cette manipulation INTERDITE, ils ne devraient pas l'accepter, sauf à subir eux mêmes la pression des Lobbies de Bruxelles...

 Entre nous, je vois mal Madame la chancelière, Angela Merkel, ainsi que le Bundestag se faire prendre au piège grossier que vous leur tendez. Les Allemands ne sont pas des idiots, fort heureusement. Qu'en serait il de L'Union européenne, si cela était!

 Allons plus loin dans les explications si vous le voulez bien: L'argent en question (Celui du"rachat"), redistribué aux banques sera, une fois de plus disponible pour être revendu aux Etats, lesquels, à nouveau, pourront dépenser cet argent en payant de nouveaux intérêts d'emprunts.

 Ainsi, le tonneau des danaïdes de la dette, qui sera vide provisoirement, sera à disposition des *Lobbies*, lesquels, en se frottant les mains, -seul effort qu'ils auront à faire- pourront le faire remplir  de nouveau par les Etats (avec l'argent des contribuables, *pas celui des Lobbies*), et le tour est joué!

 Je ne vous dis pas Bravo, Monsieur le Président de la B.C.E., mais je vous mets un "Blâme" personnel pour "jet de poudre aux yeux" à tous les citoyens de L'Union européenne.

 Ceci étant, compte tenu que votre proposition est contraire aux textes, je considère que vous devenez un handicap pour *la sortie de crise* de tous les Etats de L'Union européenne et qu'il ne vous reste plus qu'à en tirer les conclusions qui s'imposent.

 Partant de votre propositon, inacceptable en l'état, il en ressort donc bien que la seule solution réalisable pour sortir de ce que les *Lobbies* tentent de nous faire appeler "crise" est celle qui consiste à abroger la *Loi-Lobbies*.

 Monsieur José Manuel Barroso, qui me lira en copie, ne serait ce que par obligation, ne saurait manquer de faire appliquer les textes en vigueur et de faire la proposition qui consistera à supprimer cette "Loi-Lobbies" au cours de la prochaine réunion des Chefs d'Etats.

 Les Etats pourront alors emprunter à moindres frais l'argent des contribuables à la B.C.E. et faire sortir leur Pays respectif de la "misère" dans laquelle ils se trouvent, "misère" dont sont responsables ceux qui n'ont aucune notion de gestion et prétendent savoir tout faire.

 Enfin, pour ceux qui voudront bien comprendre, le *tour de magie* consiste uniquement à faire payer aux contribuables, et non aux *Lobbies*, d'autres intérêts qui augmenteront à nouveau "LA DETTE", laquelle sera appelée à nouveau: *Crise de la dette*.

 Souhaitant que le bon sens l'emporte sur le jet de poudre aux yeux que vous venez de faire,

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la B.C.E., l'expression de ma considération distinguée.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme.

NB: Depuis que cette lettre a été écrite (il y a un an passé à présent), j'ai déposé une pétition personnelle sur le sujet présenté, à Bruxelles, laquelle pétition est à présent à l'examen à la Commission des pétitions à Bruxelles, et je vous laisse le soin d'en découvrir la teneur en "Fichiers attachés".     

P.S. Pour comprendre la motivation de mon intervention, le mieux, je pense, est de vous reporter à mes lettres ouvertes qui se trouvent sur mon Blog en vous connectant par intternet.

                                                    -

                        Bonjour la France, Françaises, Français.

                                Mise à jour au: 30.12.2020

                *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE DEVRAIT COMMENCER PAR COMBATTRE LES DÉLINQUANTS POLITIQUES DU POUVOIR EN COLS BLANCS. 

Pour ce faire, je demande au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, d'ORGANISER UN BERCY FISCAL COMMERCIAL ET SOCIAL sur les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises pour la raison suivante: Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, la création d'un Revenu universel, etc, etc..

Que le pouvoir régalien et le gouvernement, sous prétextes d'études menées par des administrations qui dépendent du Premier Ministre pour prétendre le contraire par le menticide permanent et la gestion par le menticidaire "soft des Matraques en cas de manifestations oganisées par la majorité des Français mécontents se trouve être Mensonge d'État!

La République française, héritée de nos Anciens, n'a pas à être dirigée par une classe politique à cols blancs pour imposer, par la force, des réformes sociales refusées, à juste raison, par la majorité de la population.  

POUR ÊTRE RESPECTÉS, LES POLITIQUES DOIVENT PRÊCHER PAR L'EXEMPLE!

Gouverner par l'exemple, tel devrait être le leit motiv de tous les élus, du Président de la République aux 36 000 Maires de France, en pasant par les Ministres du gouvernement de Jean Castex, les députés, les sénateurs, les présidents régionaux et départementaux, sans oublier les hauts fonctionnaires de l'Administration. Tous devraient le démontrer en appliquant l'Article 40 du CPP.

La délinquance en cols blancs est elle devenue religion d'État pour tous les dirigents politiques, en commençant par le Président de la République et les Ministres du Gouvernement, au risque de détrôner la laïcité et les Valeurs de la République?

Voilà la question que je pose directement à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.

Lettre ouverte à l'attention du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, de tous les ministres, de tous les députés, de tous les sénateurs, des Présidents de Régions et de Départements, des 36 000 Maires de France, et de tous les fonctionnaires de l'Administration.

 Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, ne serait il qu'un pantin magnifique entre les mains de la triade européenne Olaf Shulz, Chancelier de la République fédérale allemand, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, et de Christine Lagarde, Présidente de la Banque centrale européenne? Voilà la bonne question à lui poser. Merci.

L'ensauvagement de l'arsenal politique gouvernemental destiné à dissuader la population mécontente de manifester contre les mauvaises réformes organisées sur les financements sociaux est cause de la colère des Français contre le pouvoir.

Je veux déradicaliser l'esprit du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron de l' €urope financière et de l'€urope des Grandes Orientations de Politique Economique €uropéenne "confiée" au Ministre de l'€urope (sic) Jean-Yves Le Drian, sans l'aval du peuple de France qu'il a soumis à la triade Angela Merkel, Christine Lagarde, Ursula von der Leyen.  

« Il y a deux manières de conquérir et d’asservir une nation, l’une est par les armes, l’autre par la dette »

Citation du second Président des Etats-Unis, John Adams.

LA FRANCE, DÉJÀ ASSERVIE PAR LA DETTE, LE SERA ENCORE PLUS AVEC LES CENTAINES DE MILLIARDS PRÊTÉS PAR LA BCE POUR LE PLAN DE RELANCE. 

Les financiers se frottent les mains. "Aux générations futures de se serrer la ceinture". 

Voyonc ce qu'il en est plus loin, avec le fonctionnement inadéquat de la Banque centrale européenne (BCE), planche à billets des banques financières, ce que ne vous a pas dit le Président Emmanuel Macron lors de l'invitation de la Chancelière Angela Merkel à Brégançon, le 20 août passé.

"Pourquoi toujours reculer face à la triade Olf Schulz, Ursula von der Leyen et Christine Lagarde alors que vous pouvez faire Front et les battre par le langage de la Vérité?"

"Pourquoi, de la même manière, ne pas dénoncer le pillage systématique des valeurs fondamentales de la République"?

Lettre ouverte adressée à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, ainsi qu'à tous les Français qui ont conscience des réalités de la vie de tous les jours. 

 Bonjour Monsieur le Président,

Le Président de la République, c'est Vous! Pas l'équipe asservie à Dame La Finance, Régente putative de France, sous les ordres desquels se trouvent Elisabeth Borne, Olivia Grégoire, BrunoLeMaire, Gabriel Attal, Olivier Dussopt, Laurent Piétraszewski, François Bayrou et tous vos "Fous du Roy" de l'Élysee, de Matignon, de Bercy, de Stratégie Gouv, du CESE et du COR Retraites!  

Désolé, mais le temps presse pour parler de l'Avenir économique de Notre pays, la France, afin de préparer la rentrée 2020.

C'est la raison pour laquelle je ne serai l'on ne peut plus direct, depuis 2017, année où vous avez pris contact avec moi par la messagerie Twitter: vous m'aviez écrit, par la suite:" -"Bonjour Alain comment ça va"?...  puis "Je veux que vous me vendiez votre idée".

Cette idée était la "Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique".

Je vais vous la rappeler ci après et commencer par vous poser une question bien précise à laquelle je vous demande de ne pas vous échapper:

 "La France, Notre pays, est elle l'objet et la victime d'un crime économique mené, de manière délibérée par vous et le Gouvernement actuel de Madame Elisabeth Borne, Premier Ministre, Mme Olivia Grégoire, François Bayrou, relayé par M Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État à la réforme des retraites, Mrs Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, M Olivier Dussopt, Mme Agnes Panier Runacher, qu'Olivier Véran ainsi que par tous les autres membres du Gouvernement, sous la tutelle de Dame La Finance, Régente putative de France? 

Voyons, au préalable ce qu'il en est:

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende. 

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.

Cela étant de notoriété publique, il serait donc de bon aloi que, pour redevenir crédible, toutes les autorités appliquent l'article 40, comme ci après expliqué. 

Les élus, de la sorte, seraient respectés par la population, car irréprochables, ce qui n'est pas le cas actuellement.

 Article 40

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

 Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

LA FRANCE EST DÉJÀ ASSERVIE PAR LA DETTE!

Après lecture de ce qui précède, passons à l'étude des questions posées et à la réflexion à mener sur la nouvelle procédure de Gestion par la Méthode du "Révisionnisme économique" que vous connaissez bien pour m'avoir demandé de vous la vendre.

Cette méthode de gestion, intellectuellement révolutionnaire par sa simplicité mathématique, est la seule qui pourait nous sortir, "tout étant perdu fors l'Honneur", de la spirale de l'endettement éternel, afin d'avoir les idées claires, étant entendu que La France, notre pays, est déjà asservie par la dette dans laquelle vous continuez de la précipiter.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse. 

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        Voici mes archives sur le sujet.

Avant le Plan de relance européen, la BCE était la Planche à billets des banques lobbies de Bruxelles.

Elle prêtait ensuite "les billets" à faible taux aux banques financières pour les revendre, moyennant royalties, aux Etats; elle recevait quelques aggios en retour.

A présent, percluse du rachat des dettes des Etats par les milliers de milliards rachetés, elle va emprunter à ces mêmes banques des milliers de milliards sur les marchés financiers et déboursera des royalties payés par ces mêmes États (c'est à dire par les contribuables), à ces mêmes banques!

Cherchez les manipulations financières organisées de manière machiavélique par le pouvoir financier "de Bruxelles", sous l'égide de Mme Ursula von der Leyen Présidente de l'Union européenne, appuyée par Mme Angela Merkel Chancelière de la RFA, et Mme Christine Lagarde, Présidente de la Banque centrale européenne (BCE) et, bien entendu, tous les chefs d'États, dont Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française.

 Ce que je viens d'écrire,  rassurez vous,  est tout simplement destiné à vous faire comprendre, amis lecteurs que le Plan de relance européen est un plan de relance poudre aux yeux destiné à vous voiler la face face au fiasco économique qui va s'ensuivre, caché sous le masque du voile sanitaire.

C'est la raison pour laquelle Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, en cours de vacances, a invité Mme Angela Merkel  Kanzlerin de la RFA, à Brégançon, dans un simple but de communication publicitaire de préparation à la rentrée sociale et parlementaire. 

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Lettre ouverte adressée à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République et à tous les Français pour remédier au fonctionnement néfaste de la Banque centrale €uropéenne sur l'économie française et sur les risques encourus par l'épargne des Français suite à l'application du Plan de relance et du Plan pour les Jeunes 2020:

Le remède est simple: Supprimer la Planche à billets de la BCE au profit des banques lobbies "de Bruxelles" pour la mettre au service des Etats et mettre en application le processus de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique.

Il n'est pas nécessaire de perdre votre temps et de faire perdre celui des Ministre du Gouvernement de Jean Castex "sur le terrain", car cela fait perdre du temps à ceux auxquels vous imposez de vous recevoir,  lesquels ont leur travail à faire, et vous, pendant tout ces temps perdus, n'avez rien fait d'autre que plastronner sans avoir le temps de réfléchir pour prendre les bonnes décisions.

Le Peuple, "votre peuple" de Gaulois du XXIè siècle, vous demande de réfléchir avant d'agir! "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément". (Nicolas Boileau)

Cet article a donc pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement néfaste de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".

Il portera sur 9 Points:

1- Jugez vous même les problèmes causés par la BCE, 

2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)

3- Quelques extraits des échanges épistolaires entre le Président Emmanuel Macron et moi, 

4- Qu'est ce que le révisionnisme économique?

5- Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois,

6- Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie,

7- Création d'une TVA sociale pour les consommateurs et d'un impôt social pour les entreprises,

8- Comment expliquer ces changements à la France?

9- Conclusion.

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                       1-Jugez vous même.

La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".

Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.

En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?

Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"! 

En outre, il n'est pas prévu dans les traités que la BCE puisse emprunter sur les marchés financiers dans le but de prêter aux États et leur accorder en outre des subventions. Ne serait elle pas au bord de la faillite, par hasard?

*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?

*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non! 

Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!

*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. 

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2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés) 

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

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3-Quelques extraits des échanges épistolaires 2018-2019 entre le Président Emmanuel Macron et moi.  

*Vous m'avez écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017,  Monsieur le Président, puis,...  

Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais "je veux que vous me vendiez votre idée". J'ai ignoré cette demande tout en continuant nos échanges sur les avantages économiques qu'elle aurait à ce qu'il la mette en application pour la France. Je la lui ai par la suite offerte gracieusement pour la mettre en exploitation. 

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne"?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas.

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en oeuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.  

 Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?

Suivent d'autres échanges, puis, 

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose? 

-Pressentant  que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répndu:  "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.

"Et ils sauront que c'est vous?

-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.

Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:

"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir  fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.

Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République...

Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible.

Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience. 

Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé...

     *A ce jour, j'attends encore la suite que vous voudrez bien donner à vos écrits.

Cela étant, il vous sera impossible d'expliquer, de manière rationnelle et mathématique, comment, Vous, Président de la République française, avez fait marche arrière, sauf à avoir subi des pressions en provenance des "Fous du roy" de l'Elysée et du Verrou de Bercy.

Le Président, c'est vous! Pas vos "Fous du Roy"! 

Il vous appartient, en tant que Président de La République française, de prendre vous même les bonnes décisions! 

Passons à présent au Point N°2 sur le fonctionnement de l'économie telle que vous la cautionnez et telle qu'elle devrait être appliquée de par la morale politique commerciale équitable et durable.

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                              Point N°4

Qu'est ce que "Le révisionnisme économique"?

Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche".

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements".

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".

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                             Point N°5

Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois!

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

La nouvelle méthode de gestion des "charges sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix à l'exportation.

C'est ce que je vais vous expliquer à présent. 

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                              Point N°6

Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie!

Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement: "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" entretenu par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'is se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient et de Vente"!

Les avantages de ce transfert seraient les suivants:

 1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

3- Les carnets de commandes se rempliraient, 

4- La confiance reviendrait,

5- Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite.

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER":

1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la première année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

2- Les consommateurs, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus, 

 3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en plus de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements. Cet impôt social serait proposé par Bercy au Gouvernement, à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

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                               Point N°7

Création d'une TVA sociale pour les consommateurs et d'un Impôt social entreprises,

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%. 

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant:        €

TVA Tant %:                                            Tant:        €

TVA SOCIALE Tant %                            Tant:        €

                                                  Total:     Tant:   €€€   

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc..

Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir...

C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population.

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                               Point N°8

Comment expliquer ces changements à la France?

Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute:

Pourraient participer aux débats:

1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc... 

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive...

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                              Point N°9

                            Conclusion

Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris"!

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.  

Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.

 PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

2- Je suis gaulliste, plus encarté depuis nombre d'années pour garder mon indépendance d'esprit. 

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À présent, pour le plaisir de cliquer,  Cliquons, Cliquez et  retenez bien que:

*À part l'égo, le fric et le cul, il est à se demander à quoi peuvent bien penser nos hommes et nos femmes politiques, qui font, de la politique, leur gagne pain quotidien. Faire la roue et paonner "à la télé", nuit et jour, et jour et nuit et encore et toujours est une de leur spécialité. Le peuple sait que, selon écclésiaste 10-16, les princes mangent au réveil quand le roi est un enfant.

                SOYONS BREF, SOYONS COURTS.

J'adore le contredit.

Bonnes lectures, bonne compréhension des malheurs économiques que vous infligez à la population que vous appauvrissez, TOUTES ET TOUS, en parfaite connaissance de cause, tournant autour du Pot, vous tenant par la barbichette...

*DE MES DÉBUTS CRITIQUES À MES ARCHIVES DE BLOG DU PRÉSENT, À LIRE A TOUT PRIX POUR COMPRENDRE POURQUOI IL FAUT ABSOLUMENT CHANGER DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE.

Les hommes et les femmes politiques, en leur folie de l'Ego, mènent la France à la faillite économique. En clair, cela signifie que tous les diatribes courtelinesques sur l'économie libérale et ultra libérale menée par Monsieur Emmanuel Macron, Président des Riches et super riches, vous font prendre les Vessies de l'Elysée, de Matignon, de Bercy, et du Ministère du Travail, ainsi que toutes celles de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour les Lanternes de la France.  

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                             La suite au prochain numéro.

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A RETENIR

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