Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.
Auteur de "L'enquête pénale privée : étude comparée des droits français et américain", Institut1…
Universitaire Varenne, LGDJ-Lextenso, 2018.
Lauréat du prix Merle (2017), du prix Varenne (2018) et du prix D'Aguesseau (2018).
Depuis le 1er janvier 2023, les viols ne sont plus jugés par des cours d'assises, mais par des cours criminelles départementales sans jurés. Résultats : des audiences de plus en plus courtes où moins de choses peuvent être dites, une justice privée du regard citoyen, et une influence quasi nulle sur la correctionnalisation. Peut-on vraiment y voir un progrès ?
Le 1er janvier 2023, le jury populaire de cour d'assises disparaîtra dans près de 57% des affaires qui lui revenaient jusqu'alors. Ce sacrifice démocratique majeur mobilise contre lui des élus, des professionnels du droit et de nombreux citoyens engagés. Cette mobilisation doit prendre de l'ampleur, pour sauver cet héritage démocratique issu de la Révolution de 1789 ! Une pétition est en ligne.
A compter du 1er janvier 2023, la majorité des crimes ne seront plus jugés par des jurés citoyens tirés au sort, mais par des juridictions exclusivement composées de magistrats professionnels. Acquis issu de la Révolution, la participation citoyenne à la justice pénale est en danger. Une réaction forte s'impose pour sauver ce symbole de la démocratie participative. Le Parlement peut encore agir...
« SEINE DE CRIME » est un projet pédagogique et de recherche que je mène actuellement à l’Université Paris 8 avec des étudiants de master en droit et en cinéma. Au programme des premières vidéos : les violences policières, le féminicide, l’effacement programmé des jurés de cours d’assises, ou encore le laxisme (supposé) de la justice.
Une commission mixte paritaire se réunit aujourd’hui pour plancher, notamment, sur la question délicate de l’immunité pénale de certains agents publics et décideurs locaux en situation d’urgence sanitaire. En plus d’être dangereuse politiquement, une telle immunité semble inutile au regard d’un droit actuel aménageant déjà de nombreuses protections pour les décideurs publics.
Au cœur du projet de loi de programmation pour la justice discuté devant l'Assemblée nationale depuis le lundi 19 novembre, figure notamment une amputation majeure de la compétence du jury de Cour d’assises. Une innovation technique en apparence, mais qui peut aussi être regardée comme un coup de tonnerre antidémocratique dans le ciel judiciaire.