Prévenir les risques des organisations du travail - Dominique Huez

FACE AU HARCELEMENT SEXUEL PROFESSIONNEL, L’ORDRE DES MEDECINS AU MINIMUM PASSIF. IL PERSISTE A INTERDIRE LES ECRITS MEDICAUX ATTESTANT DE CES EFFETS SUR LA SANTE. Pour l’ordre il faut donc faire peur aux médecins qui font leur devoir pour qu’ils n’attestent pas médicalement ! Association Santé et médecine du Travail, le 18/01/2018, http://www.a-smt.org/

L’ordre des médecins s’est « approprié » une plainte d’employeur devant lui, reprochant à ce médecin d’avoir attesté d’un lien santé - travail lors d’une consultation hospitalière Souffrance et Travail. Le patient n’a jamais été entendu, la pratique du médecin non instruite. Le Conseil d’état n’y trouve aucun motif de cassation et le recours du médecin condamné à un avertissement n’est pas admis

Pour y redonner du sens, supprimer « l’aptitude », créer une responsabilité pénale des médecins du travail, constituer une équipe médicale de médecins et infirmiers du travail avec mission et statut pour chacun, des psychologues relevant du code de la santé publique, des IPRP avec mission de santé publique, supprimer la gestion majoritaire des SST par les employeurs. Quelle volonté politique ?

Une contribution juridique très intéressante pour les médecins ayant attesté d’un lien santé-travail. Ces médecins sont dans l’impasse après l'abstention du Conseil d’état face aux plaintes d’employeurs devant l’Ordre des médecins. En effet, si ces médecins respectent le secret médical en conciliation, ils se retrouveront en chambre disciplinaire automatiquement.

La mise en récit du travail permet d’appréhender l’engagement subjectif du sujet et de mieux comprendre ce qu’est le travail du salarié, ses enjeux, le rapport de celui-ci à ce travail, ce dont il le charge, ce qu’il en attend, et ce pourquoi il en est rendu malade. L’objectif du médecin est de soutenir la réflexion du patient et de l’aider à restaurer son pouvoir d'agir.

Dans le contexte grandissant de mise en exergue des risques psychosociaux des organisations du travail, une médecine symptomatique qui ne précise pas l’étiologie professionnelle quand elle en a les moyens, est privative de soins et de prévention d’organisations du travail délétères. Et donc fautive déontologiquement. Le conseil d’état n’en lève pas les obstacles ordinaux.

On peut estimer à au moins 400, les plaintes d’employeurs devant l’ordre des médecins. 200 généralistes, 100 médecins du travail, des psychiatres sont envoyés annuellement en «conciliation ordinale» sans le patient, puis pour le quart d’entre eux, en chambre disciplinaire de l'ordre des médecins. Les droits des patients, le secret médical sont en jeu. Combien de temps ce scandale va-t-il durer ?

Le Rapporteur public cautionne l'entrave aux soins de l'ordre des médecins lors d'un lien santé-travail et défend le patronat. Compte-rendu de son avis auprès du Conseil d’Etat lors de la séance publique de jugement du 13 septembre 2017 pour abroger le R. 4126-1 du CSP. L'ordre placé au cœur de la question sociale, les CHSCT et prud'hommes fragilisés. Jugement sous trois semaines.

En nommant l’étiologie professionnelle, le praticien contribue à la restauration de la santé. Il ne s’agit pas ici d’un constat médical, mais d'un écrit de diagnostic étiologique qui permet la prévention, les soins à venir, et ouvre les droits médico-sociaux. Si la souffrance est un vécu individuel, c’est la compréhension de ses déterminants collectifs qui permet la guérison.

Pourquoi il ne faut pas aller en conciliation quand on a une plainte d'un employeur devant l'ordre des médecins pour avoir fait le lien entre souffrance et travail. La procédure de réception des plaintes par les conseils de l’ordre en instituant une conciliation avec l’employeur, empêche le médecin de se justifier pour respecter le secret médical; il doit y renoncer à son diagnostic étiologique.