Prévenir les risques des organisations du travail - Dominique Huez

L'ordre des médecins et ses chambres disciplinaires sont absents du débat politique et médiatique concernant son fonctionnement, ses juridictions d'exception et ses conflits d'intérêts. Il est trop utile aux pouvoirs en place par son corporatisme étanche qui occulte l'inscription sociale des déterminants de santé et ses enjeux environnementaux ou de travail.

Les employeurs avec la complicité du Conseil d'Etat placent l'ordre des médecins en arbitre de la question sociale. Face à une atteinte à la santé au travail, les certificats médicaux étiologiques sont interdits. Les chambres disciplinaires ordinales sont des juridictions d'exception qui structurent cet édifice pétainiste.

Le Conseil d'état va-t-il définitivement entériner la réception des plaintes d'employeurs devant l'ordre des médecins. Va-t-il acter que la pratique médicale ne serait construite que sur des éléments objectifs, et non sur une pratique clinique en co-construction avec un sujet acteur de sa destinée; et que le secret médical doit être assoupli selon l'intérêt des employeurs ?

Une femme médecin du travail interdite d'exercice pour six mois par l'ordre des médecins pour ses soins à des femmes harcelées sexuellement. Le lien santé-travail est de fait interdit. L'ordre des médecins protège les employeurs responsables et bafoue la déontologie de l'exercice médical pour la santé des victimes. Le communiqué de l'ass.SMT et du SMG

Il y a une invisibilité sociale du harcèlement sexuel au travail. Les femmes victimes s’en sentent à la fois coupables et honteuses. Elles repèrent mal que le viol de leur intimité a pour origine une organisation du travail délétère. Une femme médecin du travail risque l’interdiction professionnelle par l’ordre des médecins pour avoir soutenu des victimes. Appel à soutien le 11 avril à 8h15.

FACE AU HARCELEMENT SEXUEL PROFESSIONNEL, L’ORDRE DES MEDECINS AU MINIMUM PASSIF. IL PERSISTE A INTERDIRE LES ECRITS MEDICAUX ATTESTANT DE CES EFFETS SUR LA SANTE. Pour l’ordre il faut donc faire peur aux médecins qui font leur devoir pour qu’ils n’attestent pas médicalement ! Association Santé et médecine du Travail, le 18/01/2018, http://www.a-smt.org/

L’ordre des médecins s’est « approprié » une plainte d’employeur devant lui, reprochant à ce médecin d’avoir attesté d’un lien santé - travail lors d’une consultation hospitalière Souffrance et Travail. Le patient n’a jamais été entendu, la pratique du médecin non instruite. Le Conseil d’état n’y trouve aucun motif de cassation et le recours du médecin condamné à un avertissement n’est pas admis

Pour y redonner du sens, supprimer « l’aptitude », créer une responsabilité pénale des médecins du travail, constituer une équipe médicale de médecins et infirmiers du travail avec mission et statut pour chacun, des psychologues relevant du code de la santé publique, des IPRP avec mission de santé publique, supprimer la gestion majoritaire des SST par les employeurs. Quelle volonté politique ?

Une contribution juridique très intéressante pour les médecins ayant attesté d’un lien santé-travail. Ces médecins sont dans l’impasse après l'abstention du Conseil d’état face aux plaintes d’employeurs devant l’Ordre des médecins. En effet, si ces médecins respectent le secret médical en conciliation, ils se retrouveront en chambre disciplinaire automatiquement.