L’espace à une seule dimension de la politique de violences institutionnelles - 3

Un blogueur attentif de Mediapart, mathématicien, avait bien vu venir la crise, imminente fin septembre 2019, crise financière qui semblerait occultée actuellement par celle, sanitaire, qui fauche à tour de bras. La crise sociétale croît à vue d’œil, et la colère monte contre ce président qui masque sa mission et maltraite les communs en agissant seul avec son gouvernement.

 Sommaire

1- Le monde du travail, biaisé à plusieurs étages, les mêmes « trinquent » sans se mélanger.

      a) La violence institutionnelle du décret “ Transformation de l’Assurance Chômage”, paradoxalement bien nommé : “la TAC”

      b) La violence des licenciements

2- Les acteurs financiers ,industriels, voire publics solidaires ? rien n’est moins sûr.

      a) La violence du mépris de certains financiers pour la solidarité sanitaire sociétale

      b) Violences financières de certaines banques

      c) Violences financières à l’encontre de l’hôpital public, exercées par un « groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Le Groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales. *» J’ai nommé La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales…

      d) La cohésion des réformes repose sur l’hypocrisie du président et de son gouvernement

          1) Le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est a été démis de ses fonctions.

          2) La violence du cynisme

          3) La violence de la norme pensée en termes économiques de rentabilité

          4) Violence de la manipulation des grands comptes de l’État, désaffectés de leur but initial

          5) La violence du gaspillage de l’État

          6) La violence de ce management économique

           7) La violence de l’auto-alimentation du discours officiel

          8) La violence de la casse d’un système déjà pensé à l’équilibre

           9) Impéritie et prépotence du pouvoir politique

3- Les oppositions multiples à ces projets et réformes s’appuient sur les conséquences de cet état de fait pour demander un arbitrage aux institutions garantes du droit français.

      a) Hôpital : «Nous avons pris la décision inédite et difficile de démissionner»

      b) COVID-19 pénuries/réquisitions: une coalition inédite saisit le Conseil d'État

      c) L’association Coronavictimes et les autres requérants

      d) Personnes en situation de précarité, bénévoles et associations

4- En conclusion de ce long billet 

*  *  *  *

Les signes avant-coureurs de la crise financière étaient multiples, Did2019 les a très clairement interprétés dans son billet Pourquoi la crise mondiale se fait attendre.

extraits :

«Prêter à taux négatifs est aberrant. Alors comment le système tient-il ? Uniquement grâce aux banques centrales qui maintiennent le couvercle et entretiennent l'illusion, au risque de provoquer un cataclysme qui sera d'autant plus grand qu'il se sera fait attendre.

Aux États-Unis, pour la première fois depuis la crise financière de 2008, […] la banque centrale est intervenue massivement (270 milliards de dollars) pour débloquer le marché interbancaire en septembre.

En Europe, la BCE n'est pas en reste. […] Les banques centrales ont perdu leur boussole. Leurs missions habituelles (lutte contre l'inflation, surveillance des marchés et en particulier des banques, prêteur en dernier ressort) ont été complètement dévoyées.

Nous sommes les cobayes d'une expérience monétaire unique dans l'histoire dont personne n'est capable de prédire le dénouement ni même de se prononcer sur la possibilité d'un retour à une situation normale. Voilà où nous en sommes. […]

Peut-être que les banques centrales ont simplement capitulé. […] Si cette hypothèse est la bonne, alors les banquiers centraux, très imaginatifs, redoubleront d'initiatives pour maintenir coûte que coûte un système à bout de souffle.

L'issue finale pourrait alors être la perte de confiance dans la monnaie » [note 5 de l’auteur] : Cette perte de confiance s'effectue toujours en faveur d'une autre monnaie. Si pour l'instant cela semble tenir bon, c'est justement parce que toutes les grandes banques centrales ont adopté la même politique.

Il n'en sera pas de même si la Chine, comme c'est clairement son intention, réussit à ériger le yuan en monnaie de référence. Cela provoquerait la dégringolade du dollar et de l'euro.

Pour sortir de la trappe déflationniste, d'autres pistes existent [que les taux zéro] […] Quitte à déverser de l'argent, il serait peut-être plus judicieux de le donner directement à la population, grâce au one shot de l'hélicoptère monétaire ou dans sa version pérenne au revenu universel.

Et quitte à investir grâce à la création monétaire de la BCE, pourquoi ne pas le faire dans la transition écologique ? C'est l'option proposée par l’économiste Pierre Larrouturou et le climatologue Jean Jouzel, à l'initiative du Pacte-Finance-Climat. Ce pacte est soutenu par des politiques de tous bords et par de nombreux économistes dont Michel Aglietta, Thomas Piketty et Gaël Giraud. »

 

1- Le monde du travail, biaisé à plusieurs étages, les mêmes « trinquent » sans se mélanger.

a) La violence institutionnelle du décret “ Transformation de l’Assurance Chômage”, paradoxalement bien nommé : “la TAC”

Le gouvernement met en place une précarisation féroce des plus faibles, en supprimant rien de moins que 3,500 milliards d’euros des allocations chômage (ou d’accès à l’emploi).

Suite à la lutte sociale des saisonniers et des précaires, la mise en place de ce décret est reportée à septembre 2020, mais pour une partie seulement. cf. notre article détaillé ici : https://blogs.mediapart.fr/edition/en-bigorre/article/121219/tarbes-chacun-e-recidive-contre-3-les-chomeurs-et-precaires

b) La violence des licenciements

- Les grands banquiers, à l’instar de Christian Sewing, le patron de la Deutsche Bank, ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour sauver … “leurs” meubles : lui, a mis 18 000 employés à la porte, le 7 juillet 2019 ; « Allemagne : Deutsche Bank supprime 18 000 emplois, le plus grand plan social de son histoire : La coupe correspond à un cinquième des effectifs, du jamais-vu pour l’ancien fleuron de la finance allemande.»

Cette mutation du système bancaire, elle, est anticipée depuis 2016 au moins. : François Leclerc écrivait le 4 novembre que « les banques américaines pourraient réduire leurs effectifs de 30% en l'espace de dix ans, passant de 2,6 millions de salariés en 2015 à 1,8 million en 2025. Les banques européennes seraient quant à elles amenées à diminuer l'emploi de 37% dans la même période

- À la Société Générale , depuis sa nomination en 2008, Patrick Ouvéa a présenté pas moins de 12 plans de “restructuration” et prévoyait en 2019 des “départs volontaires” en supprimant environ 1.600 postes dans le monde, dont 752 en France (essentiellement dans la banque de financement et d’investissement (BFI), le Conseil d'administration a décidé de supprimer toute distribution de dividende au titre de l’exercice 2019. « La banque française [était au 9 avril 2019] une nouvelle fois sous la pression du marché pour renforcer ses fonds propres et sa rentabilité.»

 

2- Les acteurs financiers, industriels, voire publics solidaires ? rien n’est moins sûr.

a) La violence du mépris de certains financiers pour la solidarité sanitaire sociétale

Pour intégrer diverses informations importantes :

- le scandale des rachats d'actions (en 5 ans, les entreprises US ont dépensé ... 2.500 milliards de $ pour racheter leurs actions à des fins spéculatives), et en France ?

- certaines entreprises du CAC40 renonçaient à tout ou partie des distributions confirmant l'absence de coordination entre elles et de courage politique du gouvernement;

- certaines entreprises rentables cumulent les aides d’État et la distribution des dividendes (cf. Plastic Omnium)

une requête en "référé-liberté" a été déposée au Conseil d'État mercredi 8 avril 2020, après avoir recueilli la participation de 1000 citoyens en 72 heures ...

extrait :

« [Les requérants soutiennent que] ces mesures constitue une carence qui porte une atteinte grave et manifestement illégale

  • au principe d’égalité devant les charges publiques,

  • au principe de solidarité et d’égalité devant les charges qui résultent des calamités nationales,

  • au principe d’égalité devant la loi,

  • à la liberté d’entreprendre

  • et au droit au respect de la vie. »

De façon peu entendable, le Conseil d’État, le 21 avril, a rejeté la demande au motif que :

« Les demandes ainsi présentées par M. Arrou et autres ne visent pas tant

à assurer, par des mesures provisoires décidées en urgence, la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle il serait portée une atteinte grave et manifestement illégale par une personne morale de droit public, en l’occurrence l’État,

qu’à obtenir la mise en place d’une série de mesures structurelles ayant pour objet et pour effet de modifier le fonctionnement de l’économie française et notamment l’organisation de ses principales entreprises, y compris dans leurs relations avec leurs actionnaires comme avec leurs salariés.

Ces mesures ne sont pas au nombre de celles que le juge des référés peut ordonner sur le fondement des articles L. 511-1 et L. 521-2 du code de justice administrative.»

NB : le soulignement n’est pas porté dans le jugement.

« On peut s'interroger [commente le cabinet d’avocats sur son site] : aux yeux des membres du Conseil d'Etat, la propriété privée a-t-elle une valeur supérieure aux principes républicains de liberté, d'égalité et de fraternité.
Puisque le juge n'a pas le courage de prendre les mesures conservatoires qui s'imposent, tous les citoyens doivent se mobiliser pour que les députés et sénateurs entendent gronder la colère d'un peuple frondeur.

 Et pendant ce temps, VIVENDI augmente ses dividendes de 20 % ! magnifique pied de nez à Bruno Lemaire

Mais aussi «Total [qui] a maintenu le paiement de ses "coupons" le 1e avril, soit 1,8 milliard d’euros versés aux actionnaires. L’Oréal et Hermès devraient aussi maintenir leurs dividendes, ainsi que Publicis, Dassault, Altice (la société qui coiffe l’opérateur télécom SFR), Bouygues, et Illiad (société appartenant à Xavier Niel et coiffant l’opérateur télécom Free).

Bernard Arnault, dont la holding familiale devrait recevoir 1,6 milliard d’euros a reporté sa décision... au mois de juin.

________

 

Cette cacophonie et la position du gouvernement ont suscité une réaction critique de plusieurs ONG et syndicats dans un communiqué commun :

« Le compte n’y est toujours pas :

les entreprises pourront bénéficier de certaines mesures d’urgence et notamment du dispositif renforcé de chômage partiel tout en continuant de verser des dividendes à leurs actionnaires.

Le gouvernement doit l’entendre :

il n’est pas acceptable que l’État prenne en charge les salaires des entreprises et que celles-ci versent, quoi qu’il en coûte, des dividendes à leurs actionnaires ! La réponse économique ne peut pas socialiser les pertes et privatiser les profits.

Ce n’est pas une question de trésorerie, comme l’explique le gouvernement, c’est avant tout une question de justice, de décence, de solidarité nationale.

Et au-delà du chômage partiel, la proposition de Bruno Le Maire de conditionner les aides n’est pas dissuasive car les entreprises peuvent continuer à verser des dividendes sans s’exposer à de lourdes peines. »

https://reporterre.net/Dividences-de-grandes-entreprises-dont-Total-continuent-a-verser-des-dividendes-massifs

« Pour rappel, Total a versé l’année dernière plus de sept milliards de dollars US de dividendes à ses actionnaires. Avec près de 2 milliards de dollars US de rachats d’actions effectués en 2019, c’est environ 9 milliards de dollars US dédiés aux actionnaires.

Le gouvernement doit s’assurer que le pétrolier climaticide ne bénéficiera pas non plus des mesures du futur plan de relance déployé pour faire face à la crise économique. »

https://www.greenpeace.fr/espace-presse/reaction-de-greenpeace-france-au-versement-de-dividendes-par-total-a-ses-actionnaires/

Quant à la Société Générale, « au cours du deuxième semestre 2020, le Conseil proposera les orientations en matière de distribution aux actionnaires. Celle-ci pourrait notamment consister dans le paiement d'un acompte sur dividende sur les résultats 2020 ou en un dividende exceptionnel, sous la forme d'une distribution de réserves

 

b) Violences financières de certaines banques

A contrario, il faut relever cette position du Conseil d’État qui a recadré l’Autorité des Marchés financiers et sa Commission des Sanctions :

« Dans une décision du 20 mars 2020, le Conseil d’Etat estime que la Commission des sanctions de l’AMF pouvait refuser d’homologuer l’accord mettant fin aux poursuites contre une banque.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) prend acte de cette décision qui remet en cause le recours à la procédure de composition administrative *, tant du point de vue du Collège de l’AMF que du point de vue de la personne physique ou morale concernée.

Le Collège de l’AMF va examiner les conclusions à tirer de cette décision. »

* La loi de régulation bancaire et financière « LRBF » n°2010-1249 a défini une procédure de composition administrative qui permet à la société mise en cause de négocier la mise en conformité de ses fonctionnements et de payer une amende afin de mettre fin aux sanctions qui la visent, à l’instar de cette banque qui l’a acceptée le 8 avril 2019 : « LCL pourrait avoir méconnu le I de l’article L.533-12 du CMF et les articles 314-10 et 314-42 du RG-AMF qui lui imposent d’adresser aux clients des informations présentant un contenu exact, clair et non trompeur.»

Mais, si je puis me permettre, la présente décision ne vise-t-elle pas à « à obtenir la mise en place d’une série de mesures structurelles ayant pour objet et pour effet de modifier le fonctionnement de l’économie française et notamment l’organisation de ses principales entreprises » ?

Deux poids deux mesures ?

 

c) Violences financières à l’encontre de l’hôpital public, exercées par un « groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Le Groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales. *» J’ai nommé La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales…

https://www.caissedesdepots.fr/notre-modele

* Le Groupe peut exercer des activités concurrentielles. […] La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises. Notre modèle est unique

Article L. 518-2 du Code monétaire et financier (modifié par la loi de modernisation de l’économie de 2008).

 

Au-delà des redondances emphatiques la question du sens se pose des « intérêts patrimoniaux » :

L’humain en est-il partie, de même que l’outil industriel de santé national, que l’on pourrait considérer comme un “commun”, hérité des politiques françaises au moins depuis 70 ans ?

Pourtant…

« C’est un climat lourd qui règne, au sein de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sans précédent au cours de ces dernières années.

A la suite de la révélation par Mediapart, le 1er avril dernier, d’une note explosive écrite par deux hauts fonctionnaires de l’établissement, recommandant une marchandisation généralisée de la santé et une accélération de la privatisation rampante de l’hôpital public, le directeur général, Eric Lombard, a organisé une chasse aux sorcières et voudrait sanctionner deux syndicalistes. »

d) La cohésion des réformes repose sur l’hypocrisie du président et de son gouvernement

extraits

1) Le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Grand-Est a été démis de ses fonctions.

« En conseil des ministres, [que préside le président de la République] mercredi 8 avril, le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est — l’un des chefs d’orchestre de la réponse de l’État à l’épidémie de Covid-19 dans le Grand Est, la région la plus touchée de France par la pandémie —, a été démis de ses fonctions.

La faute de Christophe Lannelongue est d’avoir indiqué samedi 4 avril, dans une interview à L’Est républicain, qu’il n’y avait « pas de raison de remettre en cause le COPERMO pour le CHRU de Nancy » : « Le dossier devait être examiné début juin. Nous aurons quelques semaines de retard mais la trajectoire restera la même en faisant la part du développement de la chirurgie ambulatoire et de la rationalisation des installations en passant de sept sites à un seul. C’est une situation très exigeante… »

Le COPERMO (pour Comité interministériel de la performance et la modernisation de l’offre de soins hospitaliers) est un résumé de la politique hospitalière telle qu’elle est menée en France depuis une dizaine d’années.

« Avant l’épidémie de Covid-19, ils supprimaient les postes d’aides-soignantes de nuit. Si le projet est mené à bien, en 2024, l’hôpital [de Nancy] aura perdu en 10 ans 1 000 postes et 460 lits » raconte Sophie Perrin-Phan Dinh, de la CGT. 

Malgré les promesses présidentielles, les hôpitaux publics n’ont toujours pas reçu d’aide financière de l’État. Pourtant, ils font d’énormes investissements pour faire face au Covid-19.»

https://www.mediapart.fr/journal/france/100420/un-directeur-d-ars-limoge-l-hypocrisie-du-gouvernement

 

2) la violence du cynisme envers “ces médecins valeureux” que les médias encensent (à juste titre) alors que les gouvernements successifs se sont employés à casser l'outil hospitalier

J’apporte à l’appui cet article du 18 août 2017 qui décrit le programme d’Emmanuel Macron, avec le soutien des économistes dés-humanisés de la Banque de France :

« C'est l'un des grands objectifs du quinquennat d'Emmanuel Macron : baisser le taux de dépenses publiques de 3 points de PIB d'ici à 2022. La France est aujourd'hui en tête des États de l'Union européenne pour le poids des dépenses publiques. […]

Dans une étude, les économistes de la Banque de France se sont intéressés aux raisons de cette divergence croissante. Pour eux, « le moindre dynamisme de la croissance du PIB par habitant en France sur la période 2002-2015 explique pour moitié la divergence du ratio de dépenses par rapport au PIB entre les deux pays.

Contrairement à l'Allemagne, le dynamisme des dépenses publiques [françaises] par habitant n'a pas été freiné, alors que le contexte économique peu favorable limitait la croissance des recettes. »

Décomposées par secteur, les dépenses publiques ont constamment été plus importantes dans l'Hexagone dans la santé, l'enseignement et la défense. »

« Clairement, cette politique fait le jeu des Ehpad privés non pour une meilleure qualité des soins mais pour une meilleure rentabilité profitable aux actionnaires : « Or plus l’écart entre les effets du vieillissement et la compression des dépenses publiques sera élevé, plus le secteur privé prendra de l’importance. » lit-on sous la plume de Georges-André.

 

3) La violence de la norme pensée en termes économiques de rentabilité et jamais de solutions concertées humaines de souffrance au travail ou de sous-effectifs :

sur le site https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_grand_age_autonomie.pdf est proposé le rapport de Dominique Libault, directeur de l'EN3S (École Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale) et Président du Haut Conseil de Financement de la Protection Sociale, page 85 sur 228 : « Proposition 59 : Établir rapidement une liste d’indicateurs disponibles dans le tableau de bord des établissements médico-sociaux ou rapidement mobilisables constituant un socle « qualité ».

Le tableau de bord de l’ANAP compte à ce jour 43 indicateurs. Il ne concerne pas les SAAD à ce stade mais intègre les EHPAD, les SSIAD et les SPASAD. Certains indicateurs peuvent d’ores et déjà être considérés comme des indices de qualité (actes programmés non réalisés (!), taux d’absentéisme, taux de rotation, taux de vacance des postes) même s’ils doivent être contextualisés. Il est proposé de rendre obligatoire la réponse aux questions du tableau de bord, en particulier pour ces indicateurs. Le non-respect de cette obligation pourrait conduire à un ajustement du nombre de places autorisées. »

 

4) Violence de la manipulation des grands comptes de l’État, désaffectés de leur but initial :

Dans son interview du 15 avril 2019 à l’ENS3S, Dominique Libault définissait ainsi sa vision économique :

ENS3S : « A de nombreuses reprises, vous évoquez l’importance de la convergence des acteurs (organismes de Sécurité sociale, conseils départementaux, etc.) pour un meilleur accès aux droits mais aussi pour l’amélioration des politiques de prévention de la perte d’autonomie. Quelles sont vos attentes vis-à-vis des organismes de Sécurité sociale ?»

D.L. : « Notre modèle de Sécurité sociale arrive au bout d’une logique de gestion autonome, organisme par organisme. Le grand débat national va aussi montrer

[bravo à ce Monsieur pour ses dons de chiromancier : le “grand débat national s’est clôturé le 10 avril 2019, avec des doutes sérieux sur le nombre de contributeurs et le respect des thèmes qu’ils ont abordés]

qu’en matière de simplification pour l’ensemble des assurés, ce mode de fonctionnement n’est plus possible, cela ne l’est donc pas non plus pour les personnes âgées. [et même le président du Sénat a regretté l’absence de la thématique de la dépendance]»

ENS3S « Vous préconisez plusieurs pistes pour assurer le financement de la dépendance que vous évaluez à 10 milliards d’euros annuel sans impacter le solde public. Pouvez-vous nous détailler celles qui vous semblent les plus réalistes dans le contexte actuel ? Considérez-vous qu’une meilleure prise en charge de l’autonomie garantirait à long terme des économies sur les soldes de l’Assurance maladie ? »

D. L. « Dans le contexte actuel de la France, la concertation que j’ai pilotée n’a pas souhaité la mise en place de prélèvements obligatoires nouveaux. Elle a privilégié l’usage des recettes existantes comme le Fonds des réserves des retraites *, les excédents d’autres branches de la Sécurité sociale ou les sommes libérées en 2024 par l’extinction du remboursement de la dette sociale (qui seront très importantes). C’est la piste privilégiée par la concertation.

 

5)La violence du gaspillage de l’État : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_de_r%C3%A9serve_pour_les_retraites Le fonds de réserve pour les retraites a été créé par le gouvernement Jospin en 1999 pour parer le choc financier du « papy-boom » sur le système de retraite 2. Le fonds devient un établissement public autonome en 2001 3. Le Fonds de réserve pour les retraites est un établissement public soumis au code de la commande publique pour la passation de ses marchés.Selon des révélations du Canard Enchaîné, depuis juin 2007, le FRR a cependant investi, sur un fonds à part du reste, un montant 195 millions d'euros chez Lehman Brothers (qui a fait faillite le 15 septembre 2008) 4. La crise financière de 2008 a pénalisé les placements de l'établissement public, qui ont été évalués à la fin 2008 à 27,7 milliards d'euros, soit près de 20 % de moins en un an 9.

cf. aussi : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/12/06/le-systeme-de-retraites-a-t-il-150-milliards-d-euros-en-reserve_6021973_4355770.html

6) La violence de ce management économique

Pour y parvenir, cela nécessite des “efforts“ de priorisation des dépenses, notamment dans les autres branches de la Sécurité sociale. À terme, l’organisation que nous suggérons permettrait de dégager de fortes économies pour l’Assurance maladie.»

 

7) La violence de l’auto-alimentation du discours officiel

« Décret du 27 avril 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ,M. Libault (Dominique)
NOR: ETSS1208767D

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale de M. Claude Bigot à compter du 1er mai 2012.
M. Dominique Libault, conseiller d’État, est nommé directeur de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale à compter de cette date. »

 

8) La violence de la casse d’un système déjà pensé à l’équilibre

« Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) a été créé par le décret n° 2012-428 du 29 mars 2012, modifié par le décret n° 2012-1070 du 20 septembre 2012. Il est placé auprès du Premier ministre.

Par cette composition, le gouvernement a notamment entendu veiller à ce que les réflexions conduites au sein du HCFPS ne se limitent pas aux enjeux du financement des seuls régimes dont le pilotage financier incombe à l’État (dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale), mais s’étendent à l’ensemble des dispositifs assurant une couverture des principaux risques de l’existence, y compris

• les programmes sociaux confiés aux collectivités locales,

• les régimes obligatoires gérés par les partenaires sociaux dans les domaines de l’assurance chômage et des retraites complémentaires,

• et les régimes complémentaires facultatifs dans le domaine de la couverture maladie. » *

* in https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/cgsp_rapport_activite_web-final-couverture.pdf page 24/179

9) Impéritie et prépotence du pouvoir politique

« En déplacement, mardi 31 mars, dans une usine de fabrication de masques chirurgicaux, le président de la République Emmanuel Macron a cité beaucoup de chiffres sur les approvisionnements en cours… sauf un , “1200” :

1200 ”, comme le nombre officiel de personnels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le vaisseau amiral des hôpitaux publics français, qui ont été contaminés par le Covid-19 depuis le début de l’épidémie.

1200 ”, comme la preuve de la vulnérabilité des soignants, « au front chaque jour », comme le dit le chef de l’État, mais bien souvent sans protection adaptée contre le virus.

1200 ”, comme le résultat de l’impéritie du pouvoir politique face à une crise sanitaire d’une ampleur et d’une violence inédites. […]

Fin janvier et début février, le ministère de la santé, conscient de la faiblesse des stocks d’État, n’a décidé de commander qu’une très faible quantité de masques, malgré des alertes internes. »

2 avril 2020 https://www.mediapart.fr/journal/france/020420/masques-les-preuves-d-un-mensonge-d-etat

29.01.2020 Agnès Buzyn © Placide 29.01.2020 Agnès Buzyn © Placide

 

« Olivier Véran reconnaissait le 3 mars dernier l'inexistence de tout «stock d’État de masques FFP2». Il y a quelques années, l'administration en possédait pourtant quelque 600 millions, ainsi qu'un milliard de masques chirurgicaux.»

18 mars 2020 https://www.lefigaro.fr/social/coronavirus-l-etat-a-t-il-choisi-de-ne-plus-stocker-de-masque-ffp2-depuis-2011-20200318

• « Pour la FGF-Force Ouvrière, 1re organisation syndicale de la Fonction publique de l’État, la priorité est plus que jamais à la sécurisation et à la protection des agents, notamment en prévision du dé-confinement. Il est inadmissible de n’avoir toujours pas de protection pour exercer ses missions.

Face à l’absence de réponses et d’engagements précis des responsables publics qui ont l’obligation légale de protéger les fonctionnaires et agents publics de l’État, la FGF-FO se voit dans l’obligation de porter plainte contre X pour mise en danger d’autrui (article 223-1 du Code pénal) et pour omission de combattre un sinistre (article 223-7 du code pénal). »

21 avril 2020 https://www.force-ouvriere.fr/crise-du-covid-19-la-federation-generale-des-fonctionnaires-fo

 

3- Les oppositions multiples à ces projets et réformes s’appuient sur les conséquences de cet état de fait pour demander un arbitrage aux institutions garantes du droit français.

Quelques exemples :

a) Hôpital : «Nous avons pris la décision inédite et difficile de démissionner»

Dans une lettre à Agnès Buzyn, […], plus de 1 000 médecins dénoncent l'insuffisance du plan d'urgence et informent la ministre de la Santé de leur volonté de démissionner de leurs fonctions administratives.

https://www.liberation.fr/france/2020/01/13/hopital-il-n-y-a-pas-de-grande-reforme-sans-moyens_1772718

 

b) COVID-19 pénuries/réquisitions: une coalition inédite saisit le Conseil d'État

Une coalition inédite, composée d'Act Up-Paris, ADELICO, des Collectifs Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences, du CNI (Coordination nationale infirmière) et de l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, saisit aujourd'hui le Conseil d'État pour demander, au nom du droit à la dignité humaine, des réquisitions nécessaires face à la pénurie de matériel et de médicaments.

https://blogs.mediapart.fr/edition/transparence-dans-les-politiques-du-medicament/article/300320/covid-19-penuriesrequisitions-une-coalition-inedite-s

 

c) L’association Coronavictimes et les autres requérants

Réponses négatives du Conseil d’État :

22. Il résulte de tout ce qui a été dit aux points 8 à 21 que les conclusions des requérants aux fins d’injonction tendant à ce que l’Etat établisse un protocole national pour l’admission dans les établissements de santé des personnes susceptibles d’être atteintes d’une forme grave du covid-19, notamment des personnes résidant dans un EHPAD, ainsi que pour leur éventuelle prise en charge en réanimation ne peuvent, en tout état de cause, en l’état de l’instruction, être accueillies, la situation dont les requérants estiment qu’elle traduit une carence de l’État portant une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales n’étant pas établie.

31. Il résulte de tout ce qui a été dit aux points 23 à 30 que les conclusions des requérants tendant à ce qu’il soit ordonné à l’Etat de prendre toutes les mesures utiles pour garantir l’accès des personnes non hospitalisées souffrant d’une infection imputable au covid-19 à des soins palliatifs ainsi que pour celles qui se trouvent en EHPAD, la présence auprès d’elles d’au moins un de leurs proches avant leur décès, ne peuvent, en l’état de l’instruction, être accueillies, la situation dont les requérants estiment qu’elle traduit une carence de l’État portant une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales n’étant pas établie.

35. Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition d’urgence, la requête de l’association Coronavictimes et des autres requérants ne peut être accueillie.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Coronavictimes et autres est rejetée.

 

d) Personnes en situation de précarité, bénévoles et associations

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er et 8 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Mouvement citoyen Tous Migrants, l’association Soutien Réseau Hospitalité, l’association Chemins Pluriels et l’association Utopia 56 demandent au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

1°) d’enjoindre au Premier ministre de prendre, dans l’attente de l’édiction de règles spécifiques uniformes sur l’ensemble du territoire national, les mesures transitoires suivantes dans un délai de huit jours :

dépistage systématique des personnes en situation de précarité et des bénévoles s’occupant de ces personnes et mise à leur disposition de matériels et équipements de protection individuelle contre le Covid-19

mise à l’abri des personnes en grande précarité dans des locaux adaptés à leurs besoins et permettant de satisfaire aux obligations découlant de l’état d’urgence sanitaire, si nécessaire par le recours à la réquisition de lieux d’hébergement ;

− mise en place d’une procédure dématérialisée permettant l’enregistrement des demandes d’asile et l’ouverture des droits aux conditions matérielles d’accueil et à l’assurance maladie ;

− mise en place d’un plan national d’aide à toutes les personnes démunies pour répondre à leurs besoins de première nécessité, notamment en produits et en soins ;

− mise en place au bénéfice des personnes démunies d’un service téléphonique et d’un accès à internet gratuit jusqu’à la fin du confinement ;

mise à disposition des associations des ressources nécessaires au maintien de leurs activités dans des conditions adaptées à la situation ;

− ouverture anticipée des droits à une couverture maladie de toutes les personnes se trouvant en France au cours de l’épidémie ;

 

2°) d’enjoindre au Premier ministre d’autoriser les déplacements des personnes en situation de précarité nécessaires pour bénéficier de ces aides spécifiques ;

Par un mémoire en intervention, enregistré le 6 avril 2020, l’association Emmaüs France demande au juge des référés du Conseil d’Etat de déclarer son intervention recevable et de faire droit aux conclusions des associations requérantes, y compris pour ce qui est de la question prioritaire de constitutionnalité.

Réponses négatives du Conseil d’État :

11. Il résulte de ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité, qui n’est pas nouvelle, ne peut être regardée comme présentant un caractère sérieux. Par suite, il n’y a pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel.

13. (extrait) Dans ces conditions, l’absence de distribution systématique à toutes les personnes en situation de précarité et aux bénévoles et salariés des associations qui leur viennent en aide ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit au respect de leur vie.

14. (extrait) Dans ces conditions, et alors au demeurant que le ministre des solidarités et de la santé fait valoir qu’une politique de dépistage systématique pratiquée aujourd’hui contrarierait la stratégie de dépistage en cours de préparation pour la sortie de crise, les conclusions aux fins d’injonction tendant à ce qu’il soit procédé à un dépistage systématique de toutes les personnes en situation de précarité et des bénévoles et salariés des associations qui leur viennent en aide ne peuvent, en tout état de cause, en l’état de l’instruction et eu égard aux pouvoirs que le juge des référés tient des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, qu’être rejetées.

15. (extrait) L’administration fait valoir qu’elle poursuit ses efforts […] sans exclure …

16. (extrait) […] l’administration fait valoir qu’y ont été diffusées des instructions précises relatives à la prévention du covid-19 prescrivant l’observation des mesures d’hygiène. […] , et l’administration indique que cet effort va se poursuivre.

17. Dans ces conditions, il n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, de carence justifiant que soit ordonnée, au motif d’une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’hébergement d’urgence et au respect de la vie, de prendre les mesures pour mettre à l’abri les personnes en situation de précarité dans des locaux adaptés, si nécessaire par le recours à la réquisition de lieux d’hébergement.

18. (extrait) Les associations requérantes font valoir que les demandeurs n’ont plus accès depuis le 17 mars dernier aux guichets uniques pour demandeurs d’asile (GUDA) des préfectures, ce qui, en outre, les prive de l’accès aux droits attachés à la qualité de demandeur d’asile, et qu’il en résulte une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile.

19. (extrait) L’administration fait valoir en défense qu’il n’est pas possible de mettre en œuvre une procédure entièrement dématérialisée, notamment pour ce qui est du relevé d’empreintes digitales, mais que des mesures ont été prises pour assurer que tous les migrants qui le souhaitent bénéficient d’un hébergement et de « chèques services », et qu’aucun migrant n’est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’éloignement dès lors qu’il déclare qu’il n’a pas été en mesure de déposer sa demande d’asile.

20.    Dans ces conditions, et compte tenu en outre des moyens dont dispose l’administration, il n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, de carence justifiant que soit ordonnée la mise en œuvre d’un enregistrement dématérialisé des demandes d’asile.

21. Dans ces conditions, il n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, et en tout état de cause, de carence justifiant que soit ordonnée la mise en œuvre d’un « plan national d’aide inconditionnelle accessible à toutes les personnes démunies »

En ce qui concerne l’ouverture de droits à une couverture maladie à toutes les personnes se trouvant en France au cours de l’épidémie :

22. Il résulte de l’instruction que l’État a pris depuis le début de l’épidémie un certain nombre de mesures visant à assurer l’accès aux soins : l’ouverture des droits à la protection maladie universelle (PUMA) reste possible, les droits à la protection complémentaire en matière de santé ont été prolongés par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux, lorsque ces droits expirent entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, les conditions d’accès à l’aide médicale d’État (AME) ont été assouplies pendant la période d’urgence sanitaire, le bénéfice de cette aide a été prorogé, et la prise en charge des soins urgents pour les personnes ne bénéficiant ni de l’AME ni de la PUMA a été également élargie et simplifiée. Dans ces conditions, il n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, et en tout état de cause, de carence justifiant que soit ordonné, au motif d’une atteinte grave et manifestement illégale au droit de recevoir les traitements et les soins appropriés à son état de santé, de prendre les mesures sollicitées par les associations requérantes.

etc.

 

4- En conclusion de ce long billet

Libertés: le Conseil d’État agit le plus souvent en chien de garde du pouvoir

22 avril 2020 Par Pierre Januel

En plein état d’urgence sanitaire, les citoyens se tournent vers le Conseil d’État pour contester l’action du gouvernement (ou son inaction), et faire respecter les libertés fondamentales. Les recours sont tous rejetés ou presque. Enquête sur une institution accusée de servir l’exécutif.

https://www.mediapart.fr/journal/france/220420/libertes-le-conseil-d-etat-agit-le-plus-souvent-en-chien-de-garde-du-pouvoir

 

«Tout est très calme, place de La Bastille.» © ©Frédo «Tout est très calme, place de La Bastille.» © ©Frédo
 

 

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