CRÉDIT AGRICOLE : LE MASSACRE DES SOCIÉTAIRES

La fin des coopératives ? Les dix millions de sociétaires des caisses de Crédit Agricole Mutuel vivent sous une étonnante menace : à tout instant, ils peuvent être virés par les dirigeants de la banque dont ils sont les propriétaires. Démocratie faux-semblant. Pas banal.

                    

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Les clients du Crédit Agricole peuvent être exclus de la banque coopérative qui leur appartient ! Et, dans certains cas, ruinés. Profitant d'une démocratie déliquescente, les dirigeants - qui se sont cooptés et imposés (auto-proclamés) - peuvent changer, à leur guise, le règlement intérieur et considérer que ce règlement autorise tous les caprices... puisqu'il prévaut sur la loi.

C’est ainsi qu’il faut lire l’arrêt rendu récemment par la Cour d’Appel de Poitiers.

          La loi du 10 septembre 1947

Le règlement interne rendrait caduc la loi fondamentale du 10 septembre 1947, qui régissait jusqu'à maintenant les sociétés coopératives. Régissait donc les caisses locales et régionales de Crédit Agricole Mutuel. Et, en principe, le Crédit Agricole dans son entier, les caisses locales étant propriétaires des caisses régionales, elles-mêmes propriétaires de la caisse nationale (CASA).

S’agit-il d'une nouvelle jurisprudence ?

La Cour d'Appel de Poitiers, par son arrêt du 14 mai 2019, a validé cette interprétation. Allant jusqu'à accepter la confusion - installée par l'avocate du Crédit Agricole Mutuel - entre la loi du 10 septembre 1947 (sociétés coopératives) et celle du 1er juillet 1901 concernant les associations sans but lucratif…

Léguée par le Conseil National de la Résistance, la loi sur les coopératives organise une vieille idée républicaine, le projet d'entreprises éthiques et démocratiques pour gérer les projets humains. A l'écart de l'industrie de la finance. La Cour d'Appel condamne, de facto, le projet coopératif... et peut-être même, globalement, l'économie sociale et solidaire. Etonnant.

          Sociétaires menacés

Désormais, nouvelle jurisprudence, les sociétaires peuvent être virés et privés de leurs droits - spoliés - dés lors qu'ils sont en conflit avec "leurs dirigeants". Il n'y a plus de discussion possible, les clients-sociétaires sont pieds et mains liés. Ils ne sont pas des consommateurs comme les autres. Pas des investisseurs comme les autres. Ils sont, à la fois, alternativement ou simultanément, prêteurs et emprunteurs. Mutualistes.

On les présente souvent comme "des acteurs", en charge du contrôle. Comment faut-il comprendre la formule ? Comment expliquer l'expropriation de deux sociétaires plus qu'exemplaires, motivés et dévoués ? Il est question de la déloyauté de « mauvais sociétaires »… ce n'est pas sérieux.

Les deux sociétaires de Saintes avaient-ils les moyens de résister au rouleau compresseur ? Ces deux pots de terre pouvaient-ils faire respecter les droits des dix millions de sociétaires du Crédit Agricole (Mutuel) ? Ils défendaient un choix de société mais - en dépit du soutien de l’AREMUT (Association pour la Reconquête de Mutualisme) - les deux militants, déjà étranglés par les ruineuses condamnations, ont dû renoncer à soumettre le dossier à la Cour de Cassation.

          Quels reproches ?

L’affaire de Saintes est tout à fait extraordinaire et même surréaliste ! Il était reproché aux deux deux sociétaires d’avoir défendu, avec la dernière énergie, l’existence même du Crédit Agricole dans la ville ! On leur a fait grief de se battre POUR le Crédit Agricole ! De défiler derrière leur banderole « Saintes veut vivre avec le Crédit Agricole » !

La ville toute entière, le département, étaient avec eux, les élus municipaux et parlementaires, les syndicalistes… Boucs émissaires choisis pour faire peur - pour l’exemple, parce que « simples sociétaires » plus faciles à détruire et terroriser - les deux hommes sont les victimes de la captation d’une coopérative dévoyée, confisquée par des dirigeants qui ont fait de la démocratie - coeur des sociétés coopératives - une quasi guignolade. 

L’exclusion d’un sociétaire est une chose extrêmement grave, cadrée par la loi du 10 septembre et la charte de l’ACI (Alliance Coopérative Internationale), envisageable uniquement lorsque ce sociétaire a trahi ses associés et l’idéal coopératif. Or, à Saintes, ce sont les dirigeants qui ont trahi les sociétaires, trahi la société coopérative et son idéal.

          Quelles manoeuvres ?

Au coeur de l’affaire de Saintes, on trouve un personnage étonnant, aux multiples casquettes et qui n’accepte aucune contrariété, le président Louis Tercinier. Comme l’a signalé, le 1er mai 2014,  « La Lettre A » (qui fait référence), sous le titre «Saintes ébranle CASA », Louis Tercinier a manipulé les assemblées générales des caisses locales et régionales en jouant sur les dates. Il s’agissait, pour lui, d’enjamber la contrainte que représente le respect des lois.

Président de la caisse locale dés 2005, puis de sa filiale la caisse régionale depuis 2015, Louis Tercinier n’a pas supporté de voir ses décisions arbitraires contestées de toutes parts. Vexé, il a décidé de passer en force et de punir Louis Normandin et Richard Baron. De les exclure sans débat, en les accusant d’être de "mauvais sociétaires nuisibles".

L’agression est spectaculaire, c’est celle d’un baron représentatif de la Caste. Louis Tercinier, 59 ans,céréalier et viticulteur, administrateur d’Unicognac et vice-président d’Océalia, président de Sica atlantique et de tant d’autres structures est un produit FNSEA et il se pense au-dessus des lois. La Cour d'Appel a accepté de prendre pour argent comptant ses affirmations et de croire, sans la moindre preuve ou le moindre document, à l’existence (prétendue)  d’une AG qui aurait voté l’exclusion des sociétaires. 

La démocratie est bafouée mais, pour les décideurs, c’est sans importance ! Les AG sont tenues pour la forme et les votes n’ont plus aucune signification, pilotés et acquis d’avance grâce à de multiples astuces. Procès Verbaux farfelus, affichage dans les agences défaillant, transparence refusée, comptes rendus inexistants, discussions hors-sol.

          Un choix de société

Derrière le mépris des sociétaires, il y a pour les dirigeants et les magistrats, la remise en cause globale de l'économie sociale et solidaire (ESS) dont le Crédit Agricole (Mutuel) est le vaisseau amiral. Le paradoxe est que, dans le même temps où il attaque les sociétaires trop vigilants, attachés au respect de la loi et de la démocratie, Louis Tercinier fait commerce des parts sociales et les vend comme placement financier !

Omettant de préciser qu'il s'agit d'un produit sans garantie, hors de la protection du FGDS, hors norme, confusion entre l'univers du sans but lucratif et celui, antagoniste, de la spéculation.

Le choix affiché est un tremblement de terre, le triomphe de l'argent vorace. On a connu, hélas, la chute de la FNAC, de la CAMIF et des Coopérateurs de Normandie-Picardie... et de bien d'autres coopératives ( de consommateurs ou pas) dénaturées et récupérées, détournées. En 2008, la grande crise des banques (too big to fail) et l'incroyable commission d'enquête parlementaire au cours de laquelle Marie-Noëlle Lieneman a validé - par soumission aux intérêts des capitalistes ? - le détournement tellement voyant des banques coopératives.

Choisir entre "société capitaliste" et "société de personnes", entre religion du profit et culte du bien commun, respect du fric et respect de la personne... Ou ne pas choisir (en façade) et trahir (dans l'ombre)... les innombrables naufrages de grandes structures de l'ESS, rongées de l'intérieur, relèvent aussi de l'ignorance des textes. Pas seulement de la loi mais aussi, par exemple, de l'oeuvre de Frédéric-Guillaume Raiffeisen (1818 - 1888) ou de l'expérience originelle des ouvriers de Rochdale (1844), toute une bibliothèque. Le mépris des acquis.

          La morale de l'histoire

L’espoir est-il mort d’une économie au service de l’homme et de la planète ? Demeure en réalité, dans le pays, une attente immense des citoyens pour une telle économie morale, pour des alternatives compatibles avec un futur vivable. La NEF est une fausse promesse mais l’espoir qu’elle a nourri en dit long sur la profondeur des attentes de nos concitoyens. De même pour le Crédit Coopératif adossé à BPCE. Et tant d’autres structures dont les promesses sont difficiles à concrétiser, faute d’un environnement propice, d’un engagement vrai, sincère, des politiques et magistrats.

Face à l’attente, les dirigeants installés dans  les grandes coopératives et mutuelles continuent à imposer la liberté du renard dans le poulailler… parfois jusqu'à terroriser les sociétaires. Guidés par l’obsession du profit personnel. 

Dans l’univers impitoyable de la finance cupide, la gestion morale des banques alternatives restera un objectif inaccessible si les magistrats ne font pas respecter la loi fondamentale du 10 septembre 1947.

Tout pourra continuer dans l'impunité. Ainsi les dirigeants d’Arkéa prêts à tout casser, à détruire le modèle altruiste, pour multiplier leurs revenus personnels par dix, par cent. Ainsi la méthode Ferrand, profiter de sa fonction dans la mutuelle pour s’enrichir, par astuce, sur le dos des sociétaires. Et les sociétaires muselés, impuissants, présentés comme coupables.

De quoi  nourrir tous les renoncements, les découragements, les désertions imposées…  

Pour faire leur devoir, pour contrôler, les sociétaires ont besoin du soutien de juges intransigeants… alors que le laxisme est devenu la norme pour les coopératives. Si les juges se dérobent, tout est perdu... Les magistrats de Saintes et de Poitiers avaient une occasion remarquable de sanctionner cette forme de délinquance, de donner un coup d’arrêt à la confiscation des coopératives, aux opérations main-basse. Au massacre des sociétaires. Occasion manquée.

Charente-Maritime : ils contestent leur exclusion de la caisse locale du Crédit agricole

Le 29 avril 2014, avant l'assemblée générale de la caisse locale de Crédit agricole Mutuel de Saintes (photo Sud Ouest)

 

Concernant ce dossier, lire en priorité, sur cette édition :

DES CAISSES VEROUILLÉES DE L'INTÉRIEUR

Le coeur du dossier et de nombreux liens

 

Voir également :

LES MAUVAIS SOCIETAIRES

LE COMMERCE DES PARTS SOCIALES

LA REPARTITION DES EXCEDENTS

LES VRAIES QUESTIONS

 

Voir la presse économique, cBanque (l'info pour vos finances) :

BANQUE : ETRE SOCIETAIRE, A QUOI CA SERT ?

 BANQUE : LES SOCIETAIRES DOIVENT-ILS PAYER EN CAS DEDE FAILLITE

 

Voir "Sud Ouest" :

ILS CONTESTENT LEUR EXCLUSION DE LA CAISSE LOCALE

 

Voir le blog de Michel Abhervé / Alternatives Économiques :

Les dérives autour de l'ESS

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