La démarche de la majorité de l'Assemblée est limpide, presque tous les ajouts du Sénat ont disparu.
Voici un comparatif rapide des textes du Sénat et de l’Assemblée Nationale pour le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Puisque nous sommes en procédure accélérée, une nouvelle lecture du projet de loi est prévue à l’Assemblée Nationale le 26 juin prochain. Suite à la lecture parlementaire, le Gouvernement pourra donner le dernier mot à l’Assemblée Nationale.
Sachant que le Gouvernement veut à tout prix rétablir l’article 9 pour déroger à la loi actuelle, la défiance nous anime.
Le 27 mai 2019, le Sénat s’est réuni pour débattre et voter le projet de loi sur Notre Dame de Paris.
Ayant assisté au débat, je vous en propose des extraits.
Le projet de loi pour la restauration et conservation de la cathédrale de Notre Dame de Paris n’étant pas encore promulguée, Monsieur Macron annonce lors d’une réception pour le prix Pritzker, que le concours d’architecte pour la reconstruction de la flèche de la cathédrale sera élargi aux abords.
Suite à l’incendie de Notre-Dame, le Gouvernement a annoncé un délai de 5 ans pour la restauration.
Un projet de loi pour la restauration va être soumis ce vendredi à l’Assemblée Nationale.
Ce texte comporte 9 articles, commentés avec un avis subjectif d’Architecte du Patrimoine. N’hésitez pas à réagir.
Afin d’enrichir la discussion sur la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, la Cité de l’architecture & du patrimoine ouvre une série de débats et de conférences.
Voici le résumé de la première.
Suite à l'incendie de la cathédrale de Notre Dame de Paris, beaucoup d'informations circulent. De très belles images, des débats houleux. Faisons un point sur la législation et les acteurs du patrimoine.