Internet & Démocratie

Dès les premiers débats autour de la régulation d'Internet, dans les années 1990, les législateurs et les juges se sont heurtés à une question fondamentale : de quel régime juridique Internet doit-il relever ? De celui de la presse, du téléphone, de l'audiovisuel ? Ou faut-il lui appliquer un autre droit ?

Alors que de nombreux juristes, même au gouvernement, doutaient de la validité juridique de l'approche retenue par le ministère de l'Intérieur dans sa circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné, le Conseil d'État l'a validée.

Dans un livre passionnant sur l'« État de droit et états d'exception », Marie-Laure Basilien-Gainche, membre de l'Institut universitaire de France, rappelle le caractère ambigu des états d'exception.

Depuis le début de « l’affaire des tweets antisémites », il y a plus d’un an, la question est de nouveau posée de savoir s’il faut adapter la législation française pour renforcer la répression sur Internet, en particulier contre les discours racistes, sexistes, homophobes.

Le copwatching prend racine en France, au grand dam du gouvernement. Venu des États-Unis où cette pratique s'est développée à la suite du passage à tabac de Rodney King en 1991, il est porté par l'essor des technologies numériques et d'Internet. Le principe est simple : des groupes informels de citoyens militants mettent en place un site web pour documenter les dérives et violences policières,