Le blog de gygde

Dans les lignes qui suivent, j'essaie de mettre à plat les questions qu'il me paraît essentiel de traiter dans l'étude des conditions d'un référendum révocatoire à la française, et parmi celles-ci, les motivations des initiatives et les modalités d'organisation des scrutins. Ce billet fait suite à mes deux articles précédents détaillant le rappel aux USA et dans le monde.

Le référendum révocatoire est censé permettre aux électeurs d'une circonscription ou d'un État d'exprimer leur désaccord politique ou leur perte de confiance vis-à-vis d'un élu en demandant sa révocation avant la fin de son mandat. Ce deuxième billet (sur 3) est un résumé des modalités de rappel dans les États (éventuellement fédérés) qui ont inscrit ces dispositions dans leur Loi fondamentale.

La révocabilité des élus est un principe de démocratie semi-directe garanti par les textes constitutionnels dans un certain nombre de pays, notamment en Europe et dans les deux Amériques. L'objectif de ce premier billet (sur 3) est de proposer une synthèse des différents dispositifs de référendum révocatoire en usage aux USA, appelés en anglais recall elections ou « scrutins de rappel ».

« Rendre public ce qui est d’intérêt public est toujours légitime, notamment quand le secret protège indûment des injustices et des délits, des atteintes au bien collectif ou aux droits humains. Ainsi la sécurité des Etats ne saurait empêcher la révélation de violations des libertés individuelles, pas plus que la sauvegarde de l’intimité de la vie privée, impératif par ailleurs légitime, ne saurait être l’alibi d’infractions aux lois communes. »