Rentrée des clashs- suite 8

Rentrée des clashs

épisode 8 - «Annus horribilis» l’année 2021.

Pour accéder aux épisodes précédents :

introduction 

épisode 1 « les signes avant-coureurs » 

épisode 2 « l’escalade » 

épisode 3 : « l’administration réagit enfin … ou pas ... »

épisode 4 : « le coup de grâce »

épisode 5 - «… où l’on apprend que le CITIS n’est pas un arbre à fleurs jaunes ... »

épisode 6 - « l'éteignoir ... »

épisode 7 - « Parenthèse sur une importante question d’éthique... »

Dans cet épisode, le lecteur va pouvoir constater que l’administration aura mis toute la résistance possible à accorder l’imputabilité au service de l’accident du 08/10/2019 (cf épisode 4), et que même après avoir été contrainte à l’admettre, suite à une expertise médicale, elle trouvera encore des occasions de me léser, avec le même toupet qui caractérise ses actions depuis le début de cette aventure.

Il verra aussi à quel point le proviseur, rassuré par le soutien inconditionnel de l’administration, va se sentir pousser des ailes et porter deux nouveaux coups du haut de son « autorité hiérarchique » … Deux nouveaux coups qui vont, tout à fait naturellement, s’ajouter à mes griefs dans le domaine du harcèlement moral, sans que l’administration, comme à l’accoutumée, ne réponde autrement que pour donner aux décisions, pourtant clairement « punitives » du proviseur, un vernis de régularité juridique, ce qui revient à en affirmer la complicité effective.

Enfin, il assistera au départ à la retraite de l’enseignant que j’étais, déshonoré, abattu, malade … Une sortie « par la petite porte » de l’institution à laquelle j’avais consacré ma vie.

Annus horribilis …

Cela commençait pourtant bien, à la fin du mois de janvier 2021, par une expertise médicale, décidée et organisée par l’administration, faute de pouvoir attendre indéfiniment, de manière à justifier le fait de ne jamais avoir voulu, de bon gré, admettre l’imputabilité définitive de mon accident au service.

Cette expertise établit, sans aucune contestation possible que :

- Je n’avais pas d’antécédents psychiatriques avant l’accident pouvant justifier ma pathologie.

- Le diagnostic de ma psychiatre était parfaitement conforme aux observations de l’experte nommée par l’administration, qui retenait également un syndrome dépressif majeur en lien avec une relation de conflit dans le cadre professionnel.

- La lésion n’était pas consolidée et on ne pouvait se prononcer sur une date de consolidation,

Bref, l’expertise établit que toutes les mesures médicales d’arrêt de travail devaient bien être considérées comme des CITIS, et non des arrêts-maladie ordinaires.

Voilà qui me rassurait : Une fois l’origine professionnelle de ma pathologie établie, l’administration ne pouvait plus me traiter comme si rien n’était de sa responsabilité, sinon de sa faute …

La suite me prouva que j’étais grandement dans l’erreur, car, même après avoir édité à la mi-février 2021 l’arrêté m’accordant définitivement l’imputabilité de l’accident au service, en reconnaissant comme CITIS tous les arrêts maladie depuis le 08/10/2019, les problèmes reprirent de plus belle lorsque je présentais pour remboursement un récapitulatif des frais médicaux engagés depuis cette date et qui étaient passés par la procédure de Carte Vitale puisque je n’avais jamais bénéficié de prise en charge en accident de travail .

Je présentais le récapitulatif complet édité par la MGEN, avec les codes « sécu » de chaque prestation, ainsi que leurs prix, le montant du remboursement « sécu », et le « reste à charge ». Je précisais que les premières lignes ne relevaient pas des soins pour ma pathologie (il s’agissait d’une consultation ophtalmologique et de l’achat de lunettes), mais toutes les autres étaient facilement repérables comme :

- les consultations médicales des jours où furent édités les arrêts de travail ( Dr PICARD)

- une analyse de sang prescrite par le médecin au début de mon traitement (pour des questions de choix de la médication)

- les frais de pharmacie concernant mon médicament psychotrope (Miansérine) prescrit par mon psychiatre (EPSM Val de Lys Artois).

On ne pouvait être plus clair ni plus exhaustif …

Pourtant, le Bureau des Accidents Professionnels m’exigea de présenter les ordonnances correspondantes pour vérifier que cela correspondait bien exclusivement au traitement de la pathologie liée à l’accident ainsi que les relevés de mutuelle éventuelle afin de limiter le remboursement à ce qui ne m’avait pas été remboursé …

Et comme je contestais cette exigence, en disant que je me chargerais de rembourser ma mutuelle, et que les détails contenus dans le récapitulatifs étaient suffisants pour prouver ce qu’ils voulaient vérifier … La DRH en personne me répondit qu’elle « m’invitait à entrer dans une démarche plus positive et constructive avec ses services » .

Dernière précision : on parle d’un total sur 15 mois de 390,67€, dont seulement 157,99€ étaient à me rembourser pour le « reste à charge », et le reste étant à rembourser à la MGEN comme ayant été versé par erreur au titre de la protection sociale … Pas de quoi ruiner le Rectorat, n’est-ce pas ? D’autant qu’ils auraient, tout au moins, pu rembourser les frais pour les nombreuseses lignes où ils admettaient n’avoir aucun doute, et qu’il n’ont rien remboursé du tout !

On ne fit pas droit à ma demande en rejetant l’ensemble ... Sous prétexte que peut-être quelques euros n'avaient peut-être pas servi à me soigner de la pathologie liée à l'accident !

Ces sommes dorment encore, près de deux ans plus tard, dans les caisses du Rectorat, car il m’a fallu ouvrir un nouveau dossier contentieux sur ce sujet dont l’instruction est aujourd’hui achevée, mais qui attend toujours le jugement . Est-ce que ce monde est sérieux ?…

Il s’agit, je le reconnais bien volontiers, d’un problème bien léger en comparaison des autres que j’ai déjà évoqués ou même de ceux qu’il me reste à évoquer, mais il illustre parfaitement le niveau de bassesse et de mépris que le Rectorat n’a cessé de m’opposer, même lorsqu’il a été établi que c’est de mon environnement professionnel que « j’étais malade » .

Revenons maintenant à ma « relation hiérarchique » et à son évolution, car, en même temps que se réglait cette question d’expertise médicale, dans le cadre de la « guerre totale » qui nous opposait, mon chef d’établissement préparait une « opération surprise » en sous- marin …

Alors que j’étais en arrêt, et focalisé sur l’enjeu de l’expertise médicale, au lycée se préparait la répartition des moyens pour la rentrée 2021/2022.

Dans ce cadre, le Proviseur présenta aux divers conseils d’enseignement disciplinaires, puis à la commission permanente, et enfin au Conseil d’administration son « projet de TRM » c’est à dire Tableau de Répartition des Moyens, le document récapitulant les moyens nécessaires en heures d’enseignement pour assurer l’année suivante ainsi que les modifications que cela entraînait par rapport à la situation précédente en termes d’ouverture et de fermetures de postes.

Lorsqu’il y a des fermetures rendues nécessaires, ce type de décision engendre classiquement une « mesure de carte scolaire », c’est à dire que le partant doit participer au mouvement académique. La désignation des « partants » éventuels relève d’une procédure très rigide, et rappelée annuellement par l’administration centrale aux établissements.

Cependant, j’avais été témoin, quelques années plus tôt d’un « arrangement local » présenté par le proviseur comme un « accord maison », une sorte de privilège qu’on lui faisait parce qu’il était bien vu par la Rectrice, c'est ainsi qu'il le présentait, une « combine », pour ne pas dire une « magouille », consistant à profiter du départ imminent à la retraite d’un enseignant titulaire ancien pour, avec son accord, fermer son poste à lui, au lieu de celui du « dernier arrivé dans la discipline » en transformant ce poste en « TZR » ( Titulaire en Zone de Remplacement), toujours sur le même lycée, avec un aménagement de son service, le libérant complètement de son obligation d’effectuer des remplacements … Un moyen d’éviter une mesure de carte scolaire moyennant la « mise au placard » volontaire et acceptée du futur retraité.

Si ce protocole avait eu quoi que ce soit d’officiel ou de systématique, il est pour le moins curieux de constater que la circulaire rectorale destinée à rappeler les règles à l’ensemble des chefs d’établissements, ne le mentionne pas.

J’étais donc loin de me douter que le proviseur envisageait pour moi, une telle expérience, d’autant moins qu’il ne m’en avait pas touché un mot !

Et c’est ainsi que je tombais, quelques jours après le Conseil d’administration ayant validé le TRM, sur le tableau indiquant le scénario prévu en mathématiques, et qui portait une fermeture de poste de 15 heures, c’est à dire la fermeture d’un poste d’agrégé.

Je faisais alors parvenir par mail la lettre suivante, afin de lever toute ambiguïté :

Et je me tins « à l’affût » de la moindre réaction …

La réaction de la direction tarda plus d’une semaine sous la forme d’un mail du proviseur-adjoint.

Mais au cours de cette semaine-là, la messagerie Pronote entra en ébullition suite à un post du collègue dernier nommé en mathématiques, qui s’épanchait sur la décision corrective du Proviseur qui l’annonçait comme devant faire l’objet d’une suppression suite à mon refus de voir mon poste supprimé… Je lus de nombreuses remarques critiquant très durement mon comportement de la part de collègues visiblement mal informés sur les circonstances. Une délégation rencontra le proviseur qui ouvrit, seulement alors, la porte à une solution comportant une révision du TRM dans laquelle plus aucun poste ne serait supprimé en mathématiques …

On passa même, après ma confirmation de refus en réponse au mail ci-dessus, par une « retouche » du Procès-verbal de C.A. dans lequel on remplaça purement et simplement le document TRM qui avait été étudié et voté ce jour-là par le TRM modifié pour effacer la suppression de poste litigieuse … et on ajouta quelques lignes explicatives sur ce point, ne correspondant pas du tout aux débats du 11/02/2021.

Comme si on avait voulu effacer l’existence de cette première proposition de TRM, comportant à la suppression irrégulière de mon poste.

Tout au moins, me disais-je, ai-je prouvé que la suppression de mon poste n'était pas inévitable, et j’ai réussi à éviter ma mise au placard, et je pourrai peut-être faire normalement mon métier au cours des deux derniers mois de ma carrière ...

… Grave erreur encore …

Le Rectorat, qui avait déjà tant « couvert » les fautes du Proviseur, n’allait pas s’arrêter en si bon chemin. Le Proviseur était à nouveau fragilisé sur ses capacités à gérer son établissement ? Qu’à cela ne tienne : On va prendre une « mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours contentieux » en éditant un arrêté de mutation dans l’intérêt du service, me nommant TZR pour les mois de septembre et octobre.

C’est à dire, très exactement, la « combine » décrite plus haut, à la différence près, qu’on lui donne un caractère impératif (on n’a plus besoin de mon accord), et que c’est donc l’autorité rectorale qui en prend directement la responsabilité ! Si ce n’est pas du soutien massif, que l’on me dise ce que c’est !

Il me restait une voie de contestation en soulevant l’abus de pouvoir… En effet deux anomalies étaient criantes :

- Dès lors que cette mesure me nommait remplaçant, elle allait m’imposer des déplacements et ainsi « me faire grief » … Ou alors, si l’on prenait en compte le fait que l’on ne m’imposait pas les remplacements et qu’on m’autorisait à les refuser, s’agissait-il vraiment d’un poste de TZR ???

- Par ailleurs l’inspiration de cette mesure était claire. Il s’agissait de « légitimer » la décision initiale du Proviseur, ce qui pouvait clairement s’analyser comme une « sanction déguisée ».

Si bien que je lançais ce contentieux... mais cela ne pouvait empêcher la décision de s’appliquer quand même, compte tenu des délais de l’instruction. Tous mes espoirs de retrouver ma salle de classe en situation normale s’envolaient !

Et, pendant que je me débattais avec les questions juridiques entourant la procédure de contestation pour abus de pouvoir, à la façon de la « seconde lame des rasoirs Gillette qui-vient-recouper-le-poil-avant-qu’il-ne-se-rétracte », le Proviseur enchaîna par un second crochet au menton en rédigeant ce qui devait être sa dernière « appréciation de mes services » dans le cadre de la campagne 2021 de promotion à la classe exceptionnelle des agrégés …

Certes, je n’étais qu’à moitié surpris.

Il n’eut pas besoin de beaucoup d’efforts pour l’inspiration : il lui suffisait de reprendre, avec un retoquage purement cosmétique, celui de l’année précédente, conservant la référence à des "manquements à mes obligations de fonctionnaire", sans dire ni des quelles obligations ni de quels manquement il s’agissait, et, a fortiori, sans donner la moindre référence à un dossier disciplinaire qui aurait pu étayer ses allégations …

De la pure affirmation diffamatoire, de la pure dénonciation calomnieuse !

... à moitié surpris, donc, mais tout de même ...

L’année précédente, j’avais vu passer la dite appréciation, ainsi que celle de l’inspection que j’ai évoquée dans ma dernière chronique sur le thème général de l’évaluation des enseignants, mais je ne l’avais pas « laissée passer » sans réaction :

Dès le lendemain, j’écrivais à la Rectrice, par la voie hiérarchique, en signalant l’énormité de la formulation.

Il ne fut jamais répondu à ce courrier, et j’avais trop d’affaires en cours à ce moment-là pour lancer un nouveau recours. Mais en réclamant la transmission de mon dossier, je marquais bien mon intention de m’opposer à toute allusion à un "manquement" qui n’y aurait laissé aucune trace, comme un pur mensonge, venant s’ajouter aux précédents de la part de mon chef d’établissement dans le cadre de mon dossier initial concernant le harcèlement moral …

… Et donc ... Tout de même … rebelote en 2021 ! L’occasion était trop belle de lancer une dernière flèche empoisonnée ! Il n’y a pas résisté.

Cette fois, un des dossiers pénibles étant clos, dans la mesure où l’administration avait fini par capituler devant les conclusions de l’expertise. Je m’étais alors désisté du dossier en précisant que le compte n’y était pas, car des préjudices avaient été causés (et continuaient d’être causés …) par la décision de refus d’imputabilité et et par le temps mis à la corriger, et qu’il faudrait bien passer ultérieurement par la réparation des préjudices dans le cadre d’un nouveau contentieux si la Rectrice n’en acceptait pas le principe dans une convention amiable.

J’avais donc plus de temps à accorder à ce nouveau dossier, ainsi qu’à celui de l’abus de pouvoir concernant la suppression de mon poste.

Je demandais même explicitement à la Cour la jonction de trois dossiers,  car j’y trouvais le dénominateur commun du harcèlement moral auquel mon Proviseur me soumettait…:

- protection fonctionnelle,

- abus de pouvoir,

- et ventilation des services à la rentrée 2020 ...  avec cette répartition qui "m'accordait généreusement", en proportion de mon service, deux fois et demi plus d'enseignement scientifique en terminale qu'au collègue qui en assurait le plus après moi ... Répartition parfaitement "équitable et impartiale" puisque strictement aucun professeur de maths ne souhaitait assurer ces cours ! Il était normal d'en servir double ration à celui qui osait refuser cet enseignement ...

Par ailleurs, je lançais, de manière séparée une demande en remboursement concernant les frais médicaux évoqués plus haut et la requête en contestation de la gestion de mon dossier dans le cadre de la promotion à la classe exceptionnelle …

Je passai, évidemment, en ce qui concernait les dernières requêtes (excès de pouvoir et classe exceptionnelle), par l’étape de la lettre officielle demandant la rectification … À laquelle, comme de bien entendu, il ne fut jamais répondu. Il fallut donc attendre les deux mois réglementaires pour évoquer et contester la (les) décision(s) implicite(s) de refus .

Au niveau du lycée, il y eut à nouveau un débat sur la question de la suppression envisagée le 11/02/2021, annulée par la rectification du TRM, puis rendue à nouveau d’actualité suite à la décision rectorale, et le proviseur dut s’expliquer auprès du C.A dans sa séance du mois de juin.

On inventa, à cet effet un nouvel « usage » de l’administration rectorale qui devait, selon la direction de l’établissement devenir une règle pérenne dans ce type de situation, et le Proviseur, qui rédigea lui-même le PV de séance, osa y déclarer en réponse à une question sur le fait qu’on ne m’avait pas demandé mon accord, qu’il savait que je ne serait pas d’accord avec le principe de cette suppression !…

C’est vrai, quoi … à quoi bon demander un accord quand on sait qu’on ne l’obtiendra pas ? …

Cela va même plus loin : on invente aussi, pour faire passer la pilule, que dans l’académie, « depuis quelques années », les enseignants partant à la retraite en septembre ou octobre se voient mutés systématiquement en TZR afin de pouvoir mettre leur poste au mouvement pour la rentrée, s’il n’y a pas de suppression ! Quelle fable !

Et cela non plus, ne serait pas mentionné dans le courrier de préparation adressé en janvier par la rectrice aux chefs d’établissements ?… Ben voyons !… Il est vraiment curieux que cela ne soit jamais arrivé à aucun professeur de ma connaissance qui ait pris sa retraite au cours de ces mois-là.

Le lecteur peut aller directement aux passages surlignés, le reste du PV n'ayant aucun intérêt dans le cadre de cette chronique.

La perspective de devoir assurer deux mois, enfermé dans les locaux du lycée à n’y assurer aucun cours, et à ne rendre que des « services » de surveillance, d’aide aux devoirs, ou de d’assistance en CDI, a complètement ruiné mes aspirations à me remettre d’aplomb.

Le sentiment du plaisir sadique que cela ferait à ma direction d’assister à cette déchéance redoubla ma dépression et, comme on pouvait le prévoir, je n’étais pas en état de reprendre le service à la rentrée.

On a vu des reprises plus appétissantes que ça.

Et les mois qui suivirent me virent complètement absorbé - devrais-je dire hanté – par les instructions des dossiers en cours. On a vu aussi des fins de carrière plus enthousiasmantes …

Tout le mal que ma direction et mon administration pouvaient me faire était désormais derrière moi, ou presque … Car il restait encore, à n’en pas douter, des couleuvres à avaler à la lecture des écritures du service juridique du Rectorat en défense, dans les différents dossiers.

Je laisse ces dernières manifestations de la « mauvaise foi systémique » de notre institution pour le dernier épisode de ces chroniques.

Ce dernier épisode sera accessible par le lien suivant, dès qu'il sera activé :

SUITE du récit

Merci encore aux lecteurs pour leur patience et leur attention ... Merci aussi pour les messages d'encouragements, bien sûr !

... Et pour la dernière fois ... à la prochaine !...