Le blog de Observatoires des libertés et des pratiques policières

Une première synthèse des observations des 24-26 mars 2023 à Sainte-Soline. Communiqué de l’interobservatoire, dont la LDH est membre. 

En dépit des paroles gouvernementales voulant étouffer les revendications sociales, les manifestations spontanées sont légales et y participer est l'exercice d'une liberté. La police ne peut pas vous verbaliser ou vous interpeller au seul motif de la participation à une manifestation non déclarée, puisqu'il n'y a pas d'infraction.

La loi dite « Sécurité globale » a tenté de créer une infraction d’interdiction de diffuser des images de policiers dans l’exercice de leur mission. Pourtant, filmer lors d'une intervention participe à l'exercice de son droit citoyen à pouvoir « demander des comptes à tout agent public ». Petit point de droit sur les règles pour filmer les forces de l'ordre en opération et pour la diffusion des images. 

L'observation de terrain montre que le "continuum de sécurité" promu par le gouvernement revient à un arbitraire accru. L'interdiction faite aux vigiles par le Conseil constitutionnel d'agir sur la voie publique n'est pas respectée. Qu'en sera-t-il lors des JO?

Lorsqu'on entend des sommations appelant les manifestants et manifestantes à se disperser, deux risques : l'usage de la force par les policiers ou les gendarmes et l'interpellation pour le délit de participation à un attroupement. Mais quand peut-on considérer qu'une manifestation est devenue un attroupement ? Et comment se défendre de poursuites pour ce délit ?

Aide à la contestation sur la plateforme ANTAI ; recopiez les paragraphes écrits en bleu ci-dessous. Participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction. Cas : Arrêté d'interdiction affiché