Le blog de Observatoires des libertés et des pratiques policières

Participer à une manifestation interdite est une contravention de la 4ème classe. On peut contester devant le juge pénal la légalité de l'arrêté d'interdiction, mais cela reste complexe. Quid des interpellations ? C'est interdit pour une simple contravention. Et pourtant...On fait le point.

Le samedi 25 mars 2023, en dépit d’intimidations de la part des autorités publiques, 18 observateur·ice·s indépendant·e·s étaient présent·e·s à la manifestation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline. Après un travail de plusieurs mois fondé sur des observations de terrain, recoupées à l’aide de témoignages et d’éléments matériels, les observateur·ice·s versent au débat public un rapport minutieux relatif à la stratégie de maintien de l’ordre déployée ainsi que le récit précis du déroulement de la manifestation.

Vendredi dernier, des observateurs de ORLIB (observatoire de Rennes) et de l'OPP (observatoire toulousain des pratiques policières) ont été agressés par des forces de l'ordre. A Paris, une entrave a été documentée dans un rapport sur la manifestation du 1er mai. Ces atteintes sont révélatrices d'un refus de rendre des comptes de la part de la police envers les citoyens.

Annonce de la parution du rapport sur la BRAV-M par l'Observatoire parisien des libertés publiques : « Intimidations, violences, criminalisation. La BRAV-M à l'assaut des manifestations ».

Une première synthèse des observations des 24-26 mars 2023 à Sainte-Soline. Communiqué de l’interobservatoire, dont la LDH est membre. 

En dépit des paroles gouvernementales voulant étouffer les revendications sociales, les manifestations spontanées sont légales et y participer est l'exercice d'une liberté. La police ne peut pas vous verbaliser ou vous interpeller au seul motif de la participation à une manifestation non déclarée, puisqu'il n'y a pas d'infraction.

La loi dite « Sécurité globale » a tenté de créer une infraction d’interdiction de diffuser des images de policiers dans l’exercice de leur mission. Pourtant, filmer lors d'une intervention participe à l'exercice de son droit citoyen à pouvoir « demander des comptes à tout agent public ». Petit point de droit sur les règles pour filmer les forces de l'ordre en opération et pour la diffusion des images. 

L'observation de terrain montre que le "continuum de sécurité" promu par le gouvernement revient à un arbitraire accru. L'interdiction faite aux vigiles par le Conseil constitutionnel d'agir sur la voie publique n'est pas respectée. Qu'en sera-t-il lors des JO?

Lorsqu'on entend des sommations appelant les manifestants et manifestantes à se disperser, deux risques : l'usage de la force par les policiers ou les gendarmes et l'interpellation pour le délit de participation à un attroupement. Mais quand peut-on considérer qu'une manifestation est devenue un attroupement ? Et comment se défendre de poursuites pour ce délit ?