Ce dimanche 8 août le Salon immobilier Icube se tiendra à Paris.
Selon les informations recueillies, certains participants exerceraient (directement ou par filiales) différentes activités de constructions dans les territoires palestiniens occupés. Ce salon immobilier violerait donc le droit international. La France est tenue de s’y opposer.
Dans son ordonnance, la Cour internationale de justice a reconnu la plausibilité d'une situation de génocide. Elle a ordonné à Israël de respecter immédiatement la convention sur le génocide et de garantir à la population palestinienne ses besoins fondamentaux, y compris l'assistance humanitaire.
Même si cette ordonnance de la Cour est seulement adressée à Israël, ses effets vont bien au-delà.
La procédure historique intentée contre Israël devant la Cour internationale de justice (« CIJ ») est l'occasion de mieux comprendre comment fonctionne la justice internationale, comment fonctionne la Cour internationale de justice, ce que la Cour a décidé le 26 janvier et quelle en est la portée.
Je propose de vous apporter ici un éclairage juridique.
