Patrick Cahez
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Lien 6 janv. 2019

Un boxeur, la violence d'Etat illégitime et la légitime défense contre l'oppression

"Gilets jaunes" - Un boxeur s'en prend à un gendarme : "s'il a fait ça, c'est qu'il a vu de l'injustice", estime son ancien entraîneur. Cela pose la question de l'appréciation de la conventionnalité du maintien de l'ordre et de l'obligation de désobéir à des ordres illégaux du côté des forces de l'ordre ; de l'obligation de porter secours et de la légitime défense du côté du boxeur.

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https://www.europe1.fr/societe/gilets-jaunes-un-boxeur-sen-prend-a-un-gendarme-sil-a-fait-ca-cest-quil-a-vu-de-linjustice-estime-son-ancien-entraineur-3833537

"Sa vie c'est sa petite famille". À 31 ans, Jacky Trompesauce a toujours gardé le contact avec lui. "Il était gentil, très très respectueux. J'étais à son mariage, il a été au mien", se souvient-il au micro d'Europe 1 dimanche. "J'avais ce garçon sous l'aile. S"il a fait ça, je ne peux qu'associer ça à un garçon qui a vu de l'injustice, c'est-à-dire des femmes, des retraités se faire gazer, se faire taper. C'est tout", affirme l'ancien coach de Christophe D.

"Ce garçon là, [sa vie] c'est sa petite famille, ses enfants, sa femme, le travail, voilà Christophe", ajoute-t-il. Père de trois enfants, employé de mairie, l'homme d'1,92 m n'a rien d'un "casseur", assure encore Jacky Trompesauce.

Un homme seul, à mains nues, repousse un escadron de gendarmerie qui gaze et matraque la foule avec des armes controversées. Les Flashballs sont des armes à feu et leur usage est condamné.

La scène filmée que propose Le Parisien est tronquée. Elle ne montre pas les évènements qui précèdent l'intervention de cet homme. Ces minutes manquent pour confirmer ou infirmer l'hypothèse de l'entraîneur qui soulève la question de la légitime défense.

La question mérite d'être étudiée.

D'une part, il existe une obligation de secours dans le chef de toute personne témoin d'une mise en danger.

D'autre part, un agent public a l'obligation de désobéir à un ordre illégal et, en l'espèce, se pose la question de la conformité de la doctrine d'emploi des forces de l'ordre et de leurs armements au droit international public. Cette question se pose très régulièrement et d'autant plus qu'il n'existe pas de "violence légitime de l'Etat" et que ce faux concept est inopérant pour justifier le nombre dramatique de victimes.

S'agissant du seul mouvement de contestation actuelle contre une politique critiquée par les conseillers du président, beaucoup de personnes sont gravement blessées et mutilées. Une personne âgée a été tuée à Marseille par le tir d'une grenade dans son appartement.

Malgré ce bilan dramatiquement catastrophique, le président choisit d'aggraver la répression alors que sa politique sécuritaire est jugée depuis longtemps comme inconventionnelle. L'usage d'armes contre des civils est prohibée par le droit international tout comme les "arrestations préventives".

L'intervention du boxeur pose ainsi la question de la conventionnalité du maintien de l'ordre français - sa conformité au droit international - et le droit à la légitime défense des citoyens agressés par un usage disproportionné de la force.

L'usage de la force relève de l'arbitraire quand il s'agit de défendre une politique discriminatoire. L'action du gouvernement et de la majorité viole le droit puisque la régression sociale est prohibée. Se pose dès lors la pertinence du pouvoir - sa bonne foi - à invoquer le respect de la loi quand il la méprise lui-même.

L'affaire Papon a démontré qu'on ne peut pas se retrancher derrière la loi pour se justifier ni l'invoquer pour entrer en condamnation quand celle-ci n'est pas conforme au droit international.

La vidéo du Parisien montre que la boxe peut soulever des questions de droit sur l'action de la police :

  • L'inconventionnalité de l'action de la force publique la prive de base légale. Cela soulève la question de l'arbitraire policier.
  • Le droit international s'impose impérativement tant à l'exécutif, au législatif qu'au judiciaire (obligation positive de l'Etat à garantir l'effectivité des droits de l'Homme par ex.). Cela soulève la question de la violation des droits de l'Homme.
  • Enfin, si le boxeur devait être jugé sans qu'il soit répondu à ces questions, un défaut de motivation soulève lui-même la question de l'escroquerie au jugement ou celle du faux.

Avant de répondre sur la culpabilité, le juge saisi de l'affaire devra donc vérifier la conventionnalité du maintien de l'ordre et l'usage proportionné de la force (en quoi peut-il l'être quand les manifestants sont mains nues ?) ; auquel cas sinon se pose la question de la légitime défense qui, en l'espèce, peut s'appuyer sur le "droit de résister à l'oppression" (Art. 2 DDHC - bloc de constitutionnalité).

L'avocat peut invoquer une exception d'inconventionnalité contre le cadre normatif de l'action des forces de police et de gendarmerie et plaider la légitime défense du citoyen afin de saisir le juge du débat sur une situation que la Doctrine dénonce et dont elle attend une réponse depuis des années.

La cause du mécontentement populaire est l'injustice sociale de la politique actuelle. Sa solution ne se trouve donc pas dans la répression policière ou judiciaire qui se font au mépris des droits de l'Homme, de la vie des citoyens et des agents chargés de la sécurité publique.

nb' : la vidéo du Parisien montre clairement à la fin un agent lancer une grenade en l'air en direction du milieu de la foule.

nb" : le syndicat des commissaires de police a déjà condamné le boxeur sur son compte Twitter : " Monsieur, vous qui avez frappé un collègue à terre, vous êtes identifié. Pour un boxeur, vous ne respectez apparemment pas beaucoup de règles. Nous allons vous apprendre celles du code pénal. @EmmanuelMacron @EPhilippePM @CCastaner @NunezLaurent @DGPNEricMorvan @prefpolice " Les commissaires réduiraient-ils les juges à des auxiliaires de police ?

nb"' : Est-il nécessaire de stigmatiser un groupe de population en précisant que le boxeur appartiendrait à la communauté du voyage ?  Qu'est-ce que cela a à voir avec les faits ? «Il s'agit de Christophe Dettinger, ancien boxeur, membre de la communauté des gens du voyage, précise au Figaro Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergies-officiers. Cet individu sans gilet jaune fait partie de ces personnes qui viennent là uniquement pour frapper des forces de l'ordre. Ce type de comportement doit être sévèrement sanctionné, c'est-à-dire suivi de la prison avec écrouLa sanction est annoncée avant que le juge ne soit saisi.

Prolonger :

Vanessa Codaccioni  " La légitime défense - Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières " CNRS éditions

la-legitime-defense.jpg

Politis.fr Violence d’État, un système

Lci.fr L'usage discriminatoire de l'article 40 du CPP par les préfets

Acrimed.org Le journalisme de préfecture

Frontsocialuni.fr Macron martyrise les pauvres et ménage les tricheurs fortunés

France culture.fr Ma première manif et la grenade "GLI-F4"

Ils sont cadre, ouvrier ou auto-entrepreneur et ont fait leur première manif avec les gilets jaunes. A cause de la grenade GLI-F4, cela aurait pu être leur dernière. Ils racontent leurs blessures et leur détermination. Reportage : Elodie Maillot

GILETS JAUNES : DES VIOLENCES POLICIÈRES JAMAIS VUES - DAVID DUFRESNE

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