Jury populaire : la justice échappe-t-elle au peuple
- 22 avr. 2021
- Par Patrick Cahez
- Blog : L'Europe sociale des droits de l'Homme
Il y a une contradiction dans le titre de la loi qui prétend rétablir la confiance dans l'institution et son projet d'exclure les citoyens des jurys.
La Cour d'assises est le contraire de l'entre-soi judiciaire, les magistrats sont confrontés aux citoyens.
Oublions les critères et les limites napoléoniens.
Prolonger :
Conseil d'Etat
Avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Télécharger le document : https://www.conseil-etat.fr/content/download/159379/document/402569L%20-%20EXTRAIT%20Avis.pdf
Médiapart
La fiction de la Cour d'assises depuis 1941
Le régime de Vichy a modifié la tenue des délibérations du jury de Cour d'assises en imposant aux jurés populaires la présence des magistrats professionnels. François Saint Pierre plaide pour la suppression de cet échevinage de Vichy, en assumant soit la suppression du jury populaire soit en affirmant…
Réforme de la justice: le projet Dupond-Moretti fait l’unanimité contre lui
Les organisations d’avocats et de magistrats tirent à boulets rouges sur le projet de loi pour la confiance dans la justice présenté ce mercredi par le ministre Éric Dupond-Moretti.
Contradiction des faits au discours sur l'indépendance du Parquet
L'article de Karl Laske dans Médiapart sur le procès d'Edouard Balladur et François Léotard devant la Cour de justice de la République à propos de l'attentat de Karachi contre des agents publics français tués en margé de prévarication à propos d'un marché public pour le financement de la campagne présidentielle…
Le CNCDH dénonce la dérive d'une justice pénale subjective
« La justice pénale est bouleversée par la radicalisation » Dans un avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’alarme de la part prise par la radicalisation du prévenu dans le raisonnement des juges quand ils appréhendent certaines situations pour lesquelles les preuves d’agissements…
« Notre procédure pénale est archaïque et sinistrée »
Henri Leclerc : « Notre procédure pénale est archaïque et sinistrée » Entretien réalisé par Marie Barbier Vendredi, 27 Octobre, 2017 L'Humanité
La loi est mauvaise et mal rédigée
«La loi est mauvaise, elle est mal rédigée. Nous n'exerçons pas notre travail de contrôle, de vérification»
Y a-t-il un problème d'indépendance de la justice ?
Dans un communiqué commun, Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin écrivent que "la justice n’encourt pas plus les reproches outranciers qui lui sont faits qu’elle n’a besoin de soutiens d’où qu’ils viennent. Les magistrats suivent leur rythme en toute indépendance, sous le seul contrôle des juridictions…
Friedrich Spee, précurseur de Cesare Beccaria
La pensée et la pratique chrétiennes face à la torture : éléments pour un bilan critique [1] parAlberto Bondolfi Université de Lausanne (Suisse)
Egalité des droits du justiciable et du procureur en procédure pénale
Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les troisième et quatrième alinéas de l’article 197 du code de procédure pénale qui privent les parties non assistées par un avocat de la possibilité d’avoir connaissance des réquisitions du ministère public devant la chambre de l’instruction.
La révocation sanctionne l'inexécution de l'obligation d'impartialité du procureur
Le Conseil d’État juge que le garde des Sceaux peut révoquer un magistrat judiciaire du parquet en se fondant sur « des carences professionnelles d’une particulière gravité incompatibles avec les devoirs de son état de magistrat et une méconnaissance de ses devoirs de prudence et d’impartialité » CE…
Réforme de la justice: le projet Dupond-Moretti fait l’unanimité contre lui
14 avril 2021 Par Michel Deléan
Les organisations d’avocats et de magistrats tirent à boulets rouges sur le projet de loi pour la confiance dans la justice présenté ce mercredi par le ministre Éric Dupond-Moretti.
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