Patrick Cahez
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Lien 22 avr. 2021

Jury populaire : la justice échappe-t-elle au peuple

Alors que le Garde des Sceaux défend une loi "confiance en l'institution judiciaire", celle-ci restreindra encore la présence des citoyens dans les jurys. Une professionnalisation de la justice est-elle souhaitable ? Ou bien retranche-t-elle la démocratie d'une institution déjà peu populaire ?

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https://www.franceculture.fr/emissions/le-temps-du-debat/le-temps-du-debat-emission-du-mercredi-21-avril-2021

Il y a une contradiction dans le titre de la loi qui prétend rétablir la confiance dans l'institution et son projet d'exclure les citoyens des jurys.

La Cour d'assises est le contraire de l'entre-soi judiciaire, les magistrats sont confrontés aux citoyens.

Oublions les critères et les limites napoléoniens.

Prolonger :

Conseil d'Etat

Avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Télécharger le document : https://www.conseil-etat.fr/content/download/159379/document/402569L%20-%20EXTRAIT%20Avis.pdf

Médiapart

La fiction de la Cour d'assises depuis 1941

Le régime de Vichy a modifié la tenue des délibérations du jury de Cour d'assises en imposant aux jurés populaires la présence des magistrats professionnels. François Saint Pierre plaide pour la suppression de cet échevinage de Vichy, en assumant soit la suppression du jury populaire soit en affirmant…

Réforme de la justice:  le projet Dupond-Moretti fait l’unanimité contre lui

Les organisations d’avocats et de magistrats tirent à boulets rouges sur le projet de loi pour la confiance dans la justice présenté ce mercredi par le ministre Éric Dupond-Moretti.

Contradiction des faits au discours sur l'indépendance du Parquet

L'article de Karl Laske dans Médiapart sur le procès d'Edouard Balladur et François Léotard devant la Cour de justice de la République à propos de l'attentat de Karachi contre des agents publics français tués en margé de prévarication à propos d'un marché public pour le financement de la campagne présidentielle…

Le CNCDH dénonce la dérive d'une justice pénale subjective

« La justice pénale est bouleversée par la radicalisation » Dans un avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’alarme de la part prise par la radicalisation du prévenu dans le raisonnement des juges quand ils appréhendent certaines situations pour lesquelles les preuves d’agissements…

« Notre procédure pénale est archaïque et sinistrée »

Henri Leclerc : « Notre procédure pénale est archaïque et sinistrée » Entretien réalisé par Marie Barbier Vendredi, 27 Octobre, 2017 L'Humanité

La loi est mauvaise et mal rédigée

«La loi est mauvaise, elle est mal rédigée. Nous n'exerçons pas notre travail de contrôle, de vérification»

La loi est-elle bien écrite?

Y a-t-il un problème d'indépendance de la justice ?

Dans un communiqué commun, Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin écrivent que "la justice n’encourt pas plus les reproches outranciers qui lui sont faits qu’elle n’a besoin de soutiens d’où qu’ils viennent. Les magistrats suivent leur rythme en toute indépendance, sous le seul contrôle des juridictions…

Friedrich Spee, précurseur de Cesare Beccaria

La pensée et la pratique chrétiennes face à la torture : éléments pour un bilan critique [1] parAlberto Bondolfi Université de Lausanne (Suisse)

Egalité des droits du justiciable et du procureur en procédure pénale

Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les troisième et quatrième alinéas de l’article 197 du code de procédure pénale qui privent les parties non assistées par un avocat de la possibilité d’avoir connaissance des réquisitions du ministère public devant la chambre de l’instruction.

La révocation sanctionne l'inexécution de l'obligation d'impartialité du procureur

Le Conseil d’État juge que le garde des Sceaux peut révoquer un magistrat judiciaire du parquet en se fondant sur « des carences professionnelles d’une particulière gravité incompatibles avec les devoirs de son état de magistrat et une méconnaissance de ses devoirs de prudence et d’impartialité » CE…

 Réforme de la justice: le projet Dupond-Moretti fait l’unanimité contre lui

14 avril 2021 Par Michel Deléan

Les organisations d’avocats et de magistrats tirent à boulets rouges sur le projet de loi pour la confiance dans la justice présenté ce mercredi par le ministre Éric Dupond-Moretti.

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par Christophe Gueugneau
Journal — France
L’émancipation de la Guadeloupe, toujours questionnée, loin d’être adoptée
Alors qu’une crise sociale secoue l’île antillaise, le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, a lâché le mot : « autonomie ». Une question statutaire qui parcourt la population depuis des années et cristallise son identité, mais qui peine à aboutir.
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Didier Raoult défend un traitement inefficace et dangereux contre la tuberculose prescrit sans autorisation au sein de son institut, depuis au moins 2017. Le professeur Jacques Grosset, qu’il considère comme son « maître et numéro un mondial du traitement de la tuberculose », désapprouve lui-même ce traitement qui va « à l’encontre de l’éthique et de la morale médicale ». Interviewé par Mediapart, Jacques Grosset estime qu’il est « intolérable de traiter ainsi des patients ».
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L’émergence du variant Omicron devrait réveiller les pays riches : sans un accès aux vaccins contre le Covid-19 dans le monde entier, la pandémie est amenée à durer. Or Omicron a au contraire servi d’excuse pour repousser la discussion à l’OMC sur la levée temporaire des droits de propriété intellectuelle.
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