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Le Club de Mediapart jeu. 29 sept. 2016 29/9/2016 Dernière édition
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Pourlavenir

  • Pétition pour la GRÈVE DE LA CONSOMMATION contre la loi "Travaille !" et mes autres b

    14 sept. 2016 | Par Pourlavenir | 1 recommandé
    Contre la loi de casse du droit du travail, nous pouvons TOUS AGIR, par la GRÈVE DE LA CONSOMMATION, nous gagnerons le bras de fer consommateurs/capitalistes et obtiendrons le retrait de la loi-MEDEF.
  • Lettre ouverte à E. Macron: chiche, dėbatons sur la LOI-MEDEF et sur le chômage

    3 juin 2016 | Par Pourlavenir | 1 commentaire | 3 recommandés
    Le ministre de l'économie a fait sa tournėe de promo à Lyon, promo de l'industrie chimique, promo de la robotique industrielle et promo de son grand admirateur, le maire de Lyon, Gerard Collomb. J'ai pu l'interpeler sur la LOI-MEDEF, et nous avons échangé quelques arguments. Mais pour dialoguer, je lui propose de m'inviter à un débat public sur la loi El Khomri et sur le chômage.
  • Mon best of (liens vers mes principaux billets)

    29 avr. 2016 | Par Pourlavenir
    Références de mes principaux articles publiés dans les éditions du Club Médiapart : - Pole Emploi mon amour : https://blogs.mediapart.fr/edition/pole-emploi-mon-amour - De République à Bastille : https://blogs.mediapart.fr/edition/entre-republique-et-bastille et regroupés (sauf les derniers) dans mon blog Pourlavenir du club Médiapart
  • Mon best of (liens vers mes principaux billets

    29 avr. 2016 | Par Pourlavenir | 1 recommandé
    Table des matières de mes principaux articles publiés dans les éditions du Club Médiapart : - Pole Emploi mon amour : https://blogs.mediapart.fr/edition/pole-emploi-mon-amour - De République à Bastille : https://blogs.mediapart.fr/edition/entre-republique-et-bastille et regroupés (sauf les derniers) dans mon blog Pourlavenir du club Médiapart
  • Commentaires sur l'actualité du 05/11/15 au 05/04/16

    12 avr. 2016 | Par Pourlavenir | 1 recommandé
    Récapitulatifs de mes textes publiês sir les éditions : Entre Rêpubluque et Bastille Pole Emploi mon amour
  • Commentaires sur l'actualité du 1er mai 2015 au

    1 mai 2015 | Par Pourlavenir | 3 commentaires | 17 recommandés
    221) 16/11/15 Les terroristes ont gagné, nos libertés vont trinquerLes terroristes ont gagné, le gouvernement restreind nos libertės publiques. Les chefs d'Etats vont bien se réunir à la COP 21 pour décider, à huis clos, de l'avenir de la civilisation. Mais pour les citoyens du monde le droit de se réunir pour exiger des mesures concrètes et contraignantes pour sauver notre climat risque de disparaître.(Valls : "la question de l’organisation de cette manifestation, d’une manière ou d’une autre, sera posée").La dictature de l'intolérance de DAECH, est parfaitement relayée par la dictature du contrôle social. Sous la pression de la barbarie, la démocratie est devenue l'ennemi numero un. Du premier ministre supprimant le droit de manifester, à la châtelaine de Montretout qui veut faire des camps de concentration préventifs pour intégristes, en passant par le roi des Républicains rêvant de mettre des bracelets électroniques sur le simple soupçon d'un classement administratif (fiches S : signifiant à Surveiller), l'unité nationale va se faire sur la mort de la démocratie.Comment peuvent-ils croire que c'est en interdisant toutes critiques, en réprimant tous mécontentements, toutes différences de penser, qu'ils nous protégeront de l'exaspération de ceux qui seront réprimés, niés d'exister, et dont la seule expression possible restera par l'action terroriste. Alors que le premier ministre norvègien, après le massacre d'Utoya répliquait dignement "Vous ne détruirez pas la démocratie et notre travail pour rendre le monde meilleur""nous allons répondre à la terreur par plus de démocratie, plus d'ouverture et plus de tolérance", notre gouvernement, qui se dit aussi "socialiste" va nous faire une société de contrôle généralisé.Pourtant ne serait-ce pas plus efficace, pour la paix sociale, de se demander les causes, du rejet, de la haine, de notre société, que montre l'assassinat aveugle de jeunes par d'autres jeunes transformés en kamikazes. Pourquoi ces jeunes n'ont-ils trouvé que cette monstruosité pour exister, pour se réaliser ? Notre sociėté de consommation leur enjoint d'exister par leur capacité à accumuler des biens matériels. Mais s'ils ne peuvent pas se conformer aux diktats de la publicité, si la société ne leur laisse que le chômage et la frustration matérielle et sociale de ne pas être intégrés, ils risquent de finir comme Mohamed Mėrah et Omar Ismaïl Mostefaï. Ils cherchent d'abord à y prendre leur place par la délinquance matérielle, puis ils trouvent sur leur route des intégristes religieux qui leur promettent considération et admiration s'ils se sacriffient et sacrifient les autres. La religion n'est là-dedans que le prétexte à exister, à avoir un pouvoir dans la société, et même sur la société, par qui ils se concidèrent humiliés. Ca pourrait être n'importe qu'elle autre religion ou cause, comme étiquette valorisante. Pour une revanche sur la société qui les exclus, quoi de plus jouisif que d'avoir le pouvoir de vie et de mort sur les autres humains, même si c'est au prix de leur propre mort. Pour convaincre les plus crédules ou les plus idéalistes, les prêcheurs de la barbarie, leur promettent le paradis (entre autre, de cent vierges à leur service dans l'au-delà). Mais le profil ex-délinquants de droit commun de la plupart des Kamikazes montrent bien que ce n'est pas pour la générosité d'une religion qu'il agissent. C'est bien par pur égoïsme, pour satisfaire leur égo, qu'ils se vengent sur des innocents.Si nous ne voulons pas que de tels monstres se multiplient, ce n'est pas de la répression qu'il faut, mais de la prévention, prévention à la racine de la société. Seule une société plus égalitaire, plus juste, où chacun à sa place et peut se réaliser, tout en laissant aussi les autres se réaliser. Au lieu de celle-là, nous vivont dans une société de la concurrence exacerbée de tous contre tous, de pays contre pays, d'économie contre économie, d'entreprise contre entreprises, de travailleur contre travailleurs, de chômeur contre chômeurs, et même de SDF contre refugiés. Dans notre société, la concurrence nous est inculquée dès le plus jeune âge, le sport est là pour ça, et le dopage n'est que la conséquence de cet état d'esprit de domination du plus fort. De plus des jeux videos, où il faut additionner les morts pour gagner, préparent très bien les esprits maléables de certains jeunes à passer du virtuel au réel.Si nous ne changeons pas cette sociėté, loin de diminuer, cette concurrence va être poussée jusqu'à la concurrence pour la survie. Avec le changement climatique mondial, les conditions de production, environnementales et alimentaires, vont dramatiquement changer. Soit nous limitons les changements et nous adaptons la société mondialisée à ces contraintes matérielles nouvelles, soit nous sommes condamnés à nous exterminer les uns les autres pour survivre.Mais les autres ne se laisseront pas exterminer comme cela (nous sommes tous l'autre de quelqu'un : riches ou pauvres, d'un pays ou d'un autre, d'une religion ou d'une autre...) et les prétextes ne manquent pas pour nous entre-tuer. Il ne restera aux moins équipés pour la bataille, aux moins libres, que l'arme des faibles, sacrifier sa vie pour sa cause, devenir terroriste ou même devenir kamikaze.Si nous ne changeons pas la société, Les massacres comme celui de Paris ne peuvent que se multipllier, Or nous sommes à un momment décisif pour préparer, pour choisir, notre avenir. Les plus grands décideurs du monde, les chefs d'état de la plupart des nations, vont se réunir pour soit-disant limiter le réchauffement climatique à 2 degrés. Les scientifiques dénoncent, qu'en fait, ils ne vont rien limiter du tout, qu'aucunes mesures contraignantes ne seront prises, et que le réchauffement, déjà commencé, pourrait atteindre les 3 et même 4 degrés. Ces degrés multiplieront les catastrophes climatiques et donc les catastrophes humaines et sociales (inondations, sécheresses, ouragans, exodes massifs de population, guerres civiles ou/et nationales, et peut être jusqu'aux explosions nucléaires finales).La COP 21 fixe les priorités de la société future. Or le choix des puissants à été d'écouter les sponsors qu'ils se sont choisis, le choix de se soumettre aux lobbies pétroliers et des énergies carbonnées. Les émissions de CO2 vont donc continuer à augmenter. Non seulement il n'y aura pas de traité contraignant sur le climat, mais des traitės climaticides vont être signés et être, eux, contraignants pour déréguler l'économie. Les traités de libre-échange, CETA, TAFTA, TTP... vont imposer les intėrêts privés des multinationales sur l'intérêt général des générations futures. Non contents de ne pas légiférer pour stopper les émissions de CO2, les présidents vont bientôt signer pour l'abandon des droits de l'Humanité. Stopper le TAFTA et les autres traités anti-souveraineté des peuples, doit être notre revendication comme résultat minimum et concret de la COP 21. Nous devons pouvoir manifester dans les rues de Paris et d'ailleurs, les 28 et 29 novembre et le 12 dėcembre 2015 pour exiger de choisir notre société et donc de choisir notre avenir. La sécurité qui compte le plus pour nous, c'est notre sécuritė climatique, qui est 100 fois plus importante que la sécurité contre quelques terroristes assassins qui nous terrorisent moins que l'avenir sanglant du rėchauffement climatique.La société civile doit pouvoir s'exprimer et exiger que ses choix soient respectés. Si le premier ministre interdit notre libre droit de manifester, va-t-il falloir, que des résistants du climat deviennent des terroristes du climat (les résistants de la dernière guerre étaient aussi appelés terroristes par le gouvernement de Vichy). En violant les libertés, les droits Humains (tant matériels que de libre pensée), notre gouvernement sème, non seulement le terrorisme aveugle des barbares de DAECH, mais obligera à un futur terrorisme ciblé des désespérés des conséquences du changement de climat.ps : les terroristes ont bien gagné puisque le président de la république va modifier la constitution pour ce donner encore plus de pouvoirs d'exception.http://blogs.mediapart.fr/edition/pole-emploi-mon-amour/article/141115/comment-eviter-de-tels-massacres-comment-eviter-le-terrorisme-----------220) 14/11/15 Comment éviter de tels massacres ? Comment éviter le terrorisme ?
  • Commentaires sur l'actualité de novembre 2014 à

    7 déc. 2014 | Par Pourlavenir | 2 commentaires | 1 recommandé
    205) 18/11/14 Quels responsables des Maxime Hauchard et Mohamed Merah ?L'image terrible d'un jeune francais décapitant des prisonniers de guerre au nom de la religion qu'il a choisie doit nous faire réfléchir sur la cause de sa conversion et de son évolution en coupeur de tête.Des centaines de jeunes occidentaux, comme Maxime Hauchard tombent dans le piège sans retour du djihâd. Partis pour l'idéal d'une religion promise salvatrice, ils deviennent les exécuteurs de massacreurs, fous de haine du genre humain. Comment un enfant de la France profonde, de culture catholique et vivant dans un village tranquille a-t-il put devenir le combatant fanatisé d'un faux islam ? Il nous faut chercher les raisons de cette métamorphose et en trouver les responsables.
  • 3 solutions au chômage par le partage du travail

    3 nov. 2014 | Par Pourlavenir | 3 commentaires
     Le MEDEF et son exécuteur de casse sociale, le gouvernement Valls, préconisent et organisent toujours moins de protection sociale et toujours plus de précarité comme, soit disant, solution au chômage. Les résultats du CICE sont catastrophiques (explosion du nombre de chômeurs) et ceux à attendre du pacte de responsabilité entrainent l'économie française vers la récession. Mais le ministre de l'économie, E. Macron vient encore d'annoncer une offensive contre l'indemnisation du chômage. Ce n'est pas de forcer les chômeurs, pour survivre, à prendre n'importe quel emploi à m'importe quel salaire que les postes à pourvoir augmenteront. Tout au plus cela incitera les entreprises à licencier leurs salariés en poste (trop chers) et à les remplacer par des chômeurs corvéables à merci, puisque sans revenus. Le partage du chômage plutôt que le partage du travail.Le partage du travail est pourtant la solution la plus simple pour assurer un revenu à tous et pour continuer à faire tourner notre société de consommation. Société de comsommation qui a besion de clients solvables, pas le chômeurs éjectés de la vie économique (pas de travail et pas de consommation). Aussi je reposte ci-dessous la proposition de partage des emplois pénibles qui est la solution, à la pénibilité des emplois et à la difficulté de trouver du personnel pour les entreprises en employant (principalement des entreprises de services, non délocalisables). De plus cette solution ne concerne pas la grande majorité des entreprises. Elle ne les handicape pas dans leur concurrence dans la mondialisation comme le ferait une diminution linéaire du temps de travail pour toutes les entreprises. Tous les nouveaux emplois créés relanceraient l'économie, pas besion d'une (contre)réforme sur l'indemnisation du chômage. 
  • H) Commentaires sur l'actualité du 30/07/2014 au

    26 mai 2014 | Par Pourlavenir | 5 commentaires | 2 recommandés
    203) 05/10/14 Avec le CETA, l'UE a signé son arrêt de mortLe 26 septembre à Otawa l'Union Européenne, par la main de Manuel Baroso, a signé le CETA. Cet accord de libre échange et son mécanisme de règlement des conflits entre entreprises et États livre les législations décidées par les représentants des peuples aux poursuites des multinationnales. Tous progrès social, environemental, sanitaire, fiscal... seront désormais attaquables et racketables devant un tribunal privé à la solde des multinationales.Le loup est dans la bergerie. Il suffira à une multinationale d'avoir une sucursale au Canada pour attaquer et contrer toute législation de l'UE (ou de n'importe lequel de ses pays) qui contrevienne à ses intérêts. Sauf a être prêt à payer des milliards d'indemnités aux entreprises qui se jugeront "spoliées" de leurs bénéfices, aucunes avancées de la législation dans l'intérêt général ne seront plus votables en Europe et donc aussi dans le monde. Dorénavant, nous seront condamnés à indemniser toutes pertes de profits des investisseurs. Comme, grace à des accords semblables, entre autres cas, l'Egypte est attaquée par des multinationales européennes pour avoir relevé le salaire minimum des Égyptiens ou l'Équateur a été CONDAMNÉ à 2 MILLIARDS d'euros pour indemniser une compagnie pėtrolière pour une législation écologique (pour plus d'explication sur les traités de libre échange lire l'article du Monde Diplomatique : Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens)Et ce n'est pas fini, la nouvelle commission Junker va tout faire pour faire signer le TAFTA (ou TTIP ou Grand Marché Transatlantique), accord similaire avec les USA, élargissant d'autant les entreprises concernėes et les pertes de profits indemnisables. Le parlement européen, avec sa majorité de droite (le PES des PS+SPD, tout antant que le PPE, défendant l'ultra-libéralisme de la Commission Junker) va ratifier le CETA en 2016 avant de le faire pour le TAFTA. Et ensuite les gouvernements nationaux, de droite affichée ou de droite camouflėe en gauche (France de Hollande) interdiront aux citoyens de se prononcer par référendum sur ce, pourtant FONDAMENTAL, CHOIX DE SOCIÉTÉ.Donc l'espoir pour lequel on nous a VENDU L'EUROPE, l'espoir d'une Europe Sociale est bien mort, PLUS AUCUNE ÉVOLUTION SOCIALE N'EST POSSIBLE dans cette europe. Il ne nous reste donc qu'a EN SORTIR au plus vite pour RETROUVER NOTRE LIBERTÉ CIVIQUE. Le vote des citoyens doit redevenir le moteur de notre société.  Mais, dans la compėtition organisée à l'échelle mondiale entre les nations, les entreprises, les salariés, la concurrence exacerbée entre pays conduit les plus faibles à la misère. Aucun pays seul, même la cinquième économie mondiale de la France ne peut survivre dans la mondialisation sauvage. Aussi la France ne doit pas sortir seule de l'UE, elle doit fédérer les autres pays d'Europe qui n'acceptent plus d'être ruinés par les choix allemands imposés à l'UE. Avec ces pays, nous devons battir une EUROPE parallèle, sur des bases démocratiques, sociales et environnementales. Une Europe qui se protège des dumpings social et écologique avec un PROTECTIONNISME basé sur le respect des droits de l'homme et de l'écosystème de la planète (voir la Taxation des Machines et des Polluants: http://blogs.mediapart.fr/edition/entre-republique-et-bastille/article/300714/sauvons-la-secu-cotisations-patronales-sur-le-capital-au-lieu-de-sur-le travail). Une autre Europe qui offre un emploi a chacun en partageant le travail existant et celui créé par la transition écologique :  http://blogs.mediapart.fr/blog/pourlavenir/310512/reduire-le-chomage-par-le-partage-des-emplois-penibles. Une Europe ou chacun aura droit à un revenu décent quelque soit ses incapacités : http://blogs.mediapart.fr/blog/pourlavenir/240213/pour-un-revenu-garanti-dexistence-rge. Cette AUTRE EUROPE, il est urgent que la Gauche (bien sûr pas le Ps qui est de droite) nous la propose. Le FN ne doit pas rester le seul choix pour rejeter l'UE des multinationales et du grand capital. La VIème République ( http://blogs.mediapart.fr/edition/entre-republique-et-bastille/article/090114/pour-une-constituante-participative) est indispensable en France mais elle ne pourra pas exister si la France reste dans l'UE. Dans l'UE elle serait toujours pieds et mains liées par les traités ratifiés qui mettent le libre échange et les intérêts du capital au dessus de la démocratie et de l'intérêt général. En 2017 nous devons non seulement pouvoir voter pour un président qui s'engage à faire une 6ème République mais aussi qui s'engage à faire immédiatement un référendum sur la ratification du TAFTA. Si le NON AU TAFTA (correspondant au NON du réfėrendum de 2005) est vainqueur, il s'engage à sortir la France de l'UE.     En 2017, ne laissons pas le FN gagner tous les pouvoirs de la Vème ripoublique et imposer la dictature d'un nationalisme isolationniste, xénophobe et anti-social. Reconstruisons nous un espoir démocratique avec une 6ème République et proposons de sortir de l'UE pour reconstruire une EUROPE SOCIALE alternative.---Commentaire :Jusqu'aux élections européennes, avec l'élection d'une majorité de gauche au parlement européen, l'UE était réformable et elle pouvait devenir l'Europe Sociale qu'elle devait et devrait être, mais la droite a gagné. Au lieu de voter massivement à gauche, les français se sont abstenus ou y ont envoyé des députés d'extrème droite qui ne veulent pas l'amėliorer mais la désintégrer. Ces électeurs ont donc livré l'UE à l'ultra-libéralisme que Junker et ses commissaires se préparent à encore renforcé. La future commission, avec les pires conflits d'intéréts entre l'intėrêt général et ses décideurs (entre autres "séñor pétrole" à l'écologie, le hongrois d'extrême droite à l'éducation et à la jeunesse, le britanique lobbyiste de la City anti-Euro aux finances, sans parler de Moscovici qui a si bien réduit la taxe sur les transactions financières et la loi bancaire au bénéfice des banques françaises) confirme que la régression sociale et démocratique est notre avenir dans cette europe. Il n'y a maintenant plus aucun espoir de la changer, il faut donc en tirer les conséquences. IL FAUT SORTIR AU PLUS VITE DE CETTE MACHINE À RĖCESSION ET À CASSE SOCIALE QU'EST DEVENU L'UNION EUROPÉENNE.--------------------- 202) 22/09/14 Pourquoi se suicide-t-on sous le métro ?
  • G) Commentaires sur l'actualité du 05/02/14 au 30/07/14

    5 févr. 2014 | Par Pourlavenir | 2 recommandés
    197) 30/07/14 Sauvons la Sécu : cotisations patronales sur le capital au lieu de sur le travailSi nous n'adaptons pas notre protection sociale à la 4éme révolution industrielle, c'est à dire au remplacement du travail humain par les robots et par l'intelligence artificielle, notre Sécurité Sociale est morte et notre sociėté avec. Ne laissons pas le chômage qui augmente de mois en mois, assécher son financement et laisser notre santé, nos retraites, au marché, aux assurances privées.Pour cette évolution indispensable, depuis 2 ans, j'ai proposé aux politiques de gauche une mesure concréte, clé en main. Mais j'ai fait une erreur, alors qu'elle transfert les cotisations patronales du travail vers le capital pour toujours financer l'URSSAF, je l'ai appelée "taxe". Ce mot tabou, a été un repoussoir, aussi bien pour les patrons que pour les syndicats. Les patrons ont parfaitement compris qu'avec le statu quo actuel (de cotiser sur les salaires), ils peuvent toujours plus augmenter leurs profits. En investissant dans les techniques d'informatique et de robotique, ils peuvent massivement licencier et garder les gains de productivité que pour les actionnaires. Parler de taxe au Medef c'est agiter le chiffron rouge du partage de leurs profits avec les salariés, partage inadmissible à leur cupidité court termiste.Pour les syndicats, parler de taxe au lieu de cotisation, est un repoussoir. Ça ébranle le dogme du 19éme siécle, que les richesses ne peuvent être produites que par les salariés et donc que leur partage doit être fait par les salaires et les "salaires différés" des cotisations liées aux salaires. Mais nous ne sommes plus au temps des manufatures, ou la grève démontrait le role indispensable des salariés. Au 21éme siécle, la production est (et sera de plus en plus) assurée par quelques techniciens informatiques, que la concurence extérieure des chômeurs (aussi qualifiės qu'eux) transforment en salariés jetables, variables d'ajustement de la production et des profits. Les syndicats doivent comprendre, qu'aujourd'hui la création de richesse se fait par l'investisement matėriel, c'est à dire par le CAPITAL immobilisé dans les entreprises. Donc si nous voulons partager les richesses produites au niveau des entreprises, nous devons exiger qu'elles payent leurs cotisations, sur leur capital et non plus sur les salaires qui n'existeront quasi plus. La participation du capital à l'intérêt général, à la santé, à l'indemnisation du chômage (qu'il crėe), aux retraites... doit passer par une mesure de "Cotisations Sociales Patronales sur les Machines et sur les Polluants" mais pour faire plus simple, je l'ai appelée, "Taxation des Machines et des Polluants". Des "Machines" pour faire cotiser le capital et des "Polluants" pour appliquer le principe "pollueur-payeur" aux entreprises et les faire financer la transition écologique en fonction de leurs nuisances pour l'environnement.Je porte à la réflexion des syndicalistes et des salariés, ci-dessous, ma proposition de partage de la productivité des entreprises, et de la lire en substituant au mot "taxation" le mot "cotisations". Comprendront-ils qu'elle est la solution la plus simple, au 21ėme siėcle, pour partager les richesses produites par les entreprises ?-------PROPOSITION DE FINANCEMENT ALTERNATIF DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE L'INVESTISSEMENT ECOLOGIQUE  :  Création de la Taxe sur les Machines et les Polluants :  TMP        I) INTRODUCTIONLes charges sociales augmentent le coût du travail et handicapent nos entreprises par rapport à celles des pays sans législations protectrices. Pourtant cette protection sociale est INDISPENSABLE. Au lieu d'un nivellement par le bas, elle devrait s'appliquer à tous les peuples. Il faut donc transférer son coût sur d'autres modes de financement, la CSG et la Taxation des Machines et des Polluants (TMP) tout en incitant les autres pays à adopter également une couverture sociale à leur population.Ce nouveau financement de la protection sociale doit se partager entre un financement redistributif par la CSG pour le remplacement des cotisations des salariės, et, puisque de plus en plus les automates remplacent le travail humain, par une taxation des immobilisations des entreprises. Le financement par la redistribution est indispensable mais n'est pas le propos ici, seul l'aspect INCITATIF ET DISSUASIF du financement par les entreprises est considéré dans cette proposition. Cette taxe, liée directement au mode de production, permet une action sur l'emploi en taxant l'outils de travail plutôt que le travail humain.D'autre part l'urgence écologique du réchauffement de la planète impose de mettre en pratique des modes de production écologiques le plus rapidement possible. L'action de cette taxe sur les prix, de revient donc de vente, est une FORTE INCITATION : - sur la production : le prix de revient d'un produit étant d'autant majoré que sa fabrication ou son transport utilisent des produits aux conséquences sur l'environnement. - sur le choix des produits consommés. Cette taxe permet de favoriser les prix des produits propres et donc d'infléchir vers des choix de consommation plus écologiques.Elle est beaucoup plus directe, moins manipulable et spéculative que la bourse du carbone.Cette taxe sociale et écologique est indépendante de la TVA, elle ne finance pas l'état mais directement les organismes sociaux et un fond indépendant d'investissements écologiques. Elle n'est pas incorporée au budget de l'état (meilleure manière qu'elle serve vraiment ses buts) mais elle donne à l'état un FORT POUVOIR D'ORIENTATION DE L'ÉCONOMIE.Quoique portant indirectement sur la consommation, cette nouvelle taxe, non seulement ne le diminue pas, mais AUGMENTE FORTEMENT LE POUVOIR D'ACHAT DES SALARIÉS. En effet, l'application de cette taxe est parallèlement compensée par la SUPPRESSION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX des salariés par leurs transfert sur la CSG.CETTE TAXE NE PEUT PAS ÊTRE A TAUX FIXE ET UNIFORME, MAIS AU CONTRAIRE DOIT ÊTRE PERSONNALISÉE POUR CHAQUE ENTREPRISE. Elle est établie en fonction des performances en matiére d'emploi et respect de l'environnement. Elle peut, d'abord, être appliquée en France, mais elle permettrait moins la protection des entreprises face à la concurrence des pays à bas coûts sociaux. Elle doit donc être européenne et permettre une taxation à l'entrée dans l'UE. Ainsi LES PRODUITS D'IMPORTATION PAYERONT AUSSI NOTRE PROTECTION SOCIALE.L'application de la TMP Extérieure, à l'entrée de l'UE, sur les produits d'importation compenserait cette TMP intra-européenne non appliquée sur les entreprises étrangères. L'ajout d'un coefficient pays, amenant un surcoût pour ceux fabriqués sans protection sociale (y compris droits syndicaux) et sans mesures anti-pollution, renchérirait leurs prix et atténuerait leur concurrence. Plus ce coefficient pays sera élevé et plus l'effet protectionniste de cette TMPE sera efficace. Les pays exportateurs vers l'Europe se presserait d'établir une protection sociale et écologique pour rabaisser leur coefficient pays et le coût de cette taxe. Cette méthode est cent fois plus efficace pour établir une protection sociale mondiale que d'attendre que d'éventuelles luttes syndicales, impossibles dans ces pays, gagnent ces droits sociaux.                    II) PRINCIPES de la Taxation des Machines et des Polluants TMP          1) Taxe sur les entreprises intra-européennesCette taxe n'est pas une TVA, elle vient en remplacement des comptes 631 des charges sociales. Les taux de cette taxe ne seront pas fixés sur de grandes catégories de produits, comme pour la TVA. Mais ils seront liés directement aux performances d'emploi et d'écologie de chaque entreprise. Pour cela, deux coefficients annuels seront définis par entreprise. Ces coefficients sont calculés avec les chiffres des données salariales globales et certains chiffres du bilan et du compte d'exploitation de chaque entreprise.          - Le 1er coefficient, pour taxer les machine et favoriser l'emploi, prend en compte :- le TOTAL DES IMMOBILISATIONS (dont machines)(classe 21 au bilan)- le chiffre d'affaires annuel- le nombre total des salariés- la masse salariale totale annuelleLa formule de calcul opposant total des immobilisations et chiffre d'affaire total d'un coté par rapport au nombre total de salariés et surtout à la masse salariale totale est a établir.Une entreprise de service aura donc beaucoup moins de TMP qu'un fabricant de voitures complètement robotisé.          - Le 2ème coefficient calcule l'empreinte écologique de l'entreprise. Pour la plupart des entreprises, il est basé sur leur CONSOMMATION des produits polluants qui devront être distingués sous de nouvelles rubriques du plan comptable général (dans les comptes 60 ACHATS du compte d'exploitation). Chaque polluant sera répertorié indépendamment, car il sera associé à un indice de nuisance. Les différentes catégories peuvent être, par exemple :- gaz (indice = 1)- charbon (indice = 2)- hydrocarbures (indice = 3)- produits chimiques (ex produits chimiques primaires : soude, ou secondaires : pesticides) (indice = 4)Ainsi, un transporteur routier payera plus de TMP qu'un de fret ferroviaire. Autre exemple, un agriculteur bio ne payera pas de taxe alors qu'un agriculteur utilisant des pesticides en payera une, ce qui favorisera les prix des produits bio.Pour les entreprises productrices des polluants (hydrocarbures, pesticides...) leur 2ème coefficient sera basé sur leur PRODUCTION de polluants par l'intermédiaire de leurs comptes de PRODUITS (70 du plan comptable général) sur le même principe que pour les comptes d'achats des entreprises consommatrices de polluants.Les formules de ces deux coefficients sont primordiales et donc à déterminer par des économistes.  L'administration européenne établira un barème fixant le taux de taxation pour chaque tranche de coefficients. Les coefficients de chaque entreprise, évoluant après chaque bilan, le taux de taxe pourra changer d'une année sur l'autre, en bien, si l'entreprise est plus vertueuse, en pire, si elle l'est moins.Le barème de taxation, commun à toute l'Europe, pourra rester le même sur plusieurs années ou être actualisé pour INCITER dans un sens ou dans un autre.          2) Taxe sur les produits d'importation extra-européenne : Taxation des Machines et des Poluants Extérieure : TMPEPour compenser la non-taxation des entreprises entrant dans sa production et pour appliquer un protectionnisme au dumping social et environnemental, une TMPE globale sera appliquée à chaque produit (ou service) d'importation. Chaque produit importé devra fournir un certificat de traçabilité indiquant :- son (ou ses) pays de fabrication, avec le nom et le siège social de l'entreprise ou des entreprises de sa production. - la liste des composants chimiques du produit- son mode de transport, le NOMBRE DE KM PARCOURUS, le nom et le siège social de la (ou des) compagnie de transport. Pour les compagnies maritimes l'indication du pavillon d'immatriculation du (ou des) bateaux sera obligatoire pour une taxation plus forte des pavillons de complaisance.Les douanes européennes se serviront de ce certificat de traçabilité pour établir le taux de la TMPE d'entrée du produit. Son montant comprendra :- le taux estimé de charges de TMP supporté par un produit similaire fabriqué en Europe. Pour chaque type de produit, les autorités européennes fixent un taux comme pour la taxe sur le recyclage électronique (ex : taxe différente sur les téléphones portables ou les réfrigérateurs)- un taux par pays de production. Les autorités européennes attribueront à chaque pays un coéficient correspondant à la couverture sociale et écologique générale du pays. Ce taux sera donc différent pour chaque pays et pourra évolué, à la baisse, si le pays met en place une législation sociale et écologique à toute sa population. Si il atteint le niveau social et écologique européen, ce coéficient disparaitra. Si un produit a été fabriqué dans plusieurs pays, le taux du pays le plus haut est pris. Pour les produits d'une multinationale ayant son siège dans un paradis fiscal, le taux fixe, maximum, des paradis fiscaux sera appliqué quelque soit le taux inférieur du ou des pays de fabrication et sans possibilité de réduction par la certification sociale.Une entreprise, exportatrice vers l'UE, pourra obtenir (à ses frais), auprès des autorités de contrôles européennes (secondées par des agences de controles assermentées dans chaque pays), une certification d'équivalence  aux normes sociales et environnementales européennes pour ses produits. Pour cela elle devra fournir tous les ans les documents prouvant : modes de production, bilans, registres du personnel, protection sociale et droits syndicaux des salariés, composition des produits, respects des normes écologiques... Cette certification lui accordera une remise de moitié du taux de son pays pour tous ses produits. (Cette possibilité de réduction est incitatrice d'une mise en place d'une protection sociale et environnementale, d'abord au niveau de l'entreprise, puis au niveau du pays exportateur, par le nécessaire rééquilibrage compétitif des coûts salariaux entre les entreprises locales et les exportatrices.)- un taux sur les conditions de transport, le nombre de Km parcourus, l'emploi ou non de pavillons de complaisance ... Trois exemples de TMP Extérieure          a) Un produit chinois (ex conserves de poissons) payera à son entrée en Europe la taxe suivante :  + Taux d'équivalence TMP du même produit européen  + surcoût du coefficient attribué à la Chine comme pays sans couverture sociale + taxe de transport sur les km parcourus et l'emploi de pavillons de complaisance. = par Ex :        + 10% du prix du produit pour l'èquivalence de la TMP normale       +  8% de coefficient Chine       +  2% de taxe transport        = 20% de taxe à payer pour l'entrée de ce produit en Europe.Une entreprise chinoise certifiée pour son niveau de couverture sociale et de normes écologiques équivalent à une entreprise européenne aura une remise de la moitié du coef. chinois et payerait donc une TMPE de 20% - 4% = 16% et si, en plus, elle n'utilise pas de pavillon de complaisance 16% - 1% = 15%          b) Un produit importé d'Islande (ex conserves de poissons) ne payera que la TMP équivalente à l'européenne puisque leur législation sociale et écologique est équivalente à la couverture européenne et la distance peut importante, donc TMPE d'entrée de :          = 10% du prix du produit.           c) un produit (conserves de poisson) exporté par un négociant basé aux Bahamas mais pêché par des chalutiers coréens dans les eaux mauritaniennes et mis en conserve à Taiwan, payera une TMPE de :         +  10% d'équivalent TMP européenne        +  50% de coefficient pays des Bahamas (taux maximum, appliqué aux paradis fiscaux, plus fort que ceux de la Corée du Sud ou de Taiwan, ceci même si la marchandise n'est jamais allée aux Bahamas).       +    5% de transports (kilométrage important, non respect des eaux territoriales, couverture sociales des marins, assurance des bateaux...)         =  65% du prix du produit à payer en taxe d'entrée dans l'UE.      III) MODALITÉS DE RECOUVREMENT ET AFFECTATIONS          1) Taxe sur les entreprises intra-européennesLes déclarations seront simplifiées, puisque qu'une seule, annuelle, basée sur l'exercice fiscal de l'entreprise, remplacera toute les actuelles (une déclaration annuelle nominative pour les droits des salariés : sécu, retraires... y sera jointe). Elle renseignera les chiffres des postes du bilan et du compte d'exploitation indiqués précédemment. Dès publication de son bilan, chaque entreprise, pour ses calculs de prix de revient, peut calculer sa future taxe puisque les formules de calcul des coefficients et le barème sont publics (et européens). Cette déclaration est déposée à l'administration du pays du SIEGE SOCIAL de l'entreprise.Une multinationale ayant sont siège dans un paradis fiscal ou tout autre pays hors UE, n'est pas considérée comme européenne même si toutes ses usines sont en Europe et ses marchandises ou ses services seront donc taxés à la TMPE même s'ils n'ont pas de frontière à franchir (incitation à rapatrier son siège social dans l'UE, pour lutter contre l'évasion fiscale).Une multinationale basée dans l'UE sera taxée sur son bilan européen (limité législativement à ses activités en Europe avec : bilans séparés, contrôle des prix de transfert et taxation à la TMPE des produit importés de ses filiales extérieures). Elle déposera sa déclaration dans le pays de son siège qui calculera sa taxe. Ce pays reversera en proportion du nombre de salariés cette taxe au pays européens producteurs. Exemple : Une entreprise dont le siège est à Paris, déposera les chiffres de son bilan européen à l'URSSAF qui calculera sa taxe avec les barèmes européens. L'URSSAF fera ensuite la répartition suivante : Si le total de sa taxe est de 1 000 000 € et qu'elle emploie  : - 100 personnes à son siège à Paris :  100 000 € à l'URSSAF-  400         "         en Pologne :            400 000 € à la sècu Polonaise- 500          "        en Roumanie :          500 000 €     "       RoumaineLe coût très bas de la main d'oeuvre en Roumanie fera monter le 1er coefficient, donc renchérira sa taxe. (Plus le total des salaires est faible par rapport au nombre d'employés,  au chiffre d'affaires et au total des immobilisations et plus le coefficient est important et la taxe élevée). Le montant reversé pour les salariés roumains est plus important proportionnellement aux salaires d'origine (très bas). Ce supplément permet de rééquilibrer la protection sociale roumaine et devra être utilisé à l'amélioration des services sociaux dans ce pays (construction d'hôpitaux, mise en place de CMU, RSA n'existant pas... )En France la TMP est encaissée par l'URSSAF mais la partie payée sur les polluants est reversée à un Fond pour l'Investissement Ecologique (à créer) qui subventionnera des actions écologiques, d'associations, de collectivités territoriales, de sociétés...La TMP remplaçant les charges salariales, les prix de revient donc de vente, baisseront pour les services, les produits propres et augmenteront pour certaines production mécanisées, les produits chimiques ou importés. La concurrence devrait inciter les entreprises à répercuter la baisse des prix. Mais pour éviter les abus des entreprises augmentant leurs marges en ne diminuant pas leurs prix, les contrôles des prix, avant et après changement de taxation, seront renforcés par la DGCCRF et des sanctions financières très dissuasives appliquées.            2) Taxe sur les produits d'importation extra-européenne : TMP Extérieure : TMPEElle est calculée et collectée par la douane du pays de destination finale (de consommation) puis partagée et reversée à différents organismes. Pour la France : - à l'URSSAF pour la part correspondant à l'évaluation de la TMP  équivalente à une production européenne  (dans l'exemple des conserves de poissons précédant : les 10% du produit chinois, 10% de l'Islandais et 10% de celui des Bahamas.- à un Fond Européen d'Aide Sociale aux pays les plus pauvres qui aidera techniquement et financièrement ces pays à mettre en place une couverture sociale de leur population. Ce fond recevra également une partie de la Taxe Tobin si elle est mise en place. Il recevra la partie coeficient sur les pays sans couverture sociale (dans l'ex : les 8% ou 4% du coefficient Chine et les 50% des Bahamas)- à un fond européen de régulation des transports internationaux : luttant contre les pavillons de complaisance, établissant des normes internationales de sécurité et de pollution, d'assurances des bateaux et des marins, des cotas de pêches, surveillant l'état des bateaux, aidant les marins abandonnés, luttant contre la piraterie et tout ce qui concerne les pollutions et les eaux internationales (dans l'ex : les 2% ou 1% sur le produit venant de Chine et les 5% de celui du paradis fiscal).     IV) CONCLUSIONLa TMP est, au départ, plus difficile à mettre en place qu'une TVA "sociale". Mais le financement sur la consommation sans incitation sur les modes de productions et de consommation, se priverait du PUISSANT MOTEUR DE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE qui est le but principal de la TMP. Cette taxe est plus juste et infiniment plus bénéfique aux salariés comme aux entreprises :Au niveau de l'Europe:- Les protections sociales des européens seront harmonisées par le haut et financées par la consommation des produits quelqu'en soit la provenance.- Les prélèvements sociaux ne pesant plus sur les salaires le pourvoir d'achat augmentera, donc l'économie reprendra.- L'emploi et la création d'activités écologiques étant favorisés, l'activité économique augmentera tout en sauvegardant l'environnement.- Les gains de productivité des entreprises dus aux investissements matériels seront partagés, pour le bien être de tous. - Les entreprises seront protégées du dumping social et environnemental- Les concurrences intra et extra-européenne seront plus équilibrées. - Les multinationales ne pouront plus ne pas payer d'impots par l'optimisation fiscale.- Les paradis fiscaux, étant très lourdement taxés, les sièges sociaux les fuiront et se relocaliseront en Europe.Au niveau mondial :- Les pays exportateurs, sans protection sociale, seront fortement incités à en mettre une en place, pour faire baisser leur taxe.- Les pays pauvres y gagneront une aide technique et un financement pour la création d'une sécurité sociale.En France :La simplification des déclarations et le nouveau mode de calcul de la protection sociale permettra :- de faciliter la création d'entreprise- de supprimer le travail au noir- de supprimer la concurrence entre auto-entrepreneurs et artisans- de redéployer les effectifs de l'URSSAF vers les tâches de contrôle : des fraudes des entreprises, des prix, des normes de sécurité et de la pollution, de l'inspection du travail...La Taxation des Machines et des Polluants serait la législation européenne la plus positive et donnerait un nouvel élan à l'Union Européenne. Qui aura le courage de la porter ?--------------------------196) 19/07/14 On ne change pas une politique qui perd : godillots ils sont, godillots ils restent !