Lutte contre les violences intra-familiales, milite pour les droits des femmes & des enfants. Apporte des ressources pour les victimes & leurs proches
Paris - France
Nous souhaitons une réforme du délit de non représentation d’enfant pour mieux protéger l’enfant.
Nous avons créé cette association afin de promouvoir une réforme de la loi sur le délit de non représentation1…
d’enfant pour permettre de mieux protéger l’enfant. Nous ne voulons PAS le supprimer mais nous souhaitons réformer la loi dans deux cas :
- pour que le parent protecteur ait le droit de protéger son enfant d’un danger plausible – attouchements, violences, harcèlement – de la part du parent violent ;
- ou lorsque l’ado refuse de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement. Que peut faire le parent ? Il faudrait que le parent violente l’enfant ou exerce sur lui des pressions psychologiques.
https://www.protegerlenfant.fr/
On peut difficilement l'envisager mais c'est une réalité. Il y a tellement d'incestes perpétrés en France que nous connaissons forcément les auteurs de ces violences, les incesteurs. Statistiquement, tout le monde en a rencontré.
96% des humains qui commettent des incestes sont des hommes. Ils seraient environ 1 million, rien qu'en France.
Le Haut Conseil à l'Egalité a publié un rapport en octobre 2020 sur la situation de violences conjugales, le HCE recommande un traitement adapté de la parentalité́ car 80% des femmes victimes de violences conjugales sont des mères.
Les violences conjugales ont un très grave impact traumatique sur les enfants et nuisent à leur santé, leur bien-être et leur développement.
Édouard Durand considère que dans les cas de violences conjugales et familiales la protection de l’enfant passe nécessairement au préalable par la protection de la mère. Edouard Durand défend le fait qu’il n’est pas nécessairement dans l’intérêt de l’enfant de garder un lien avec un parent violent.
Nous souhaitons une réforme du délit de non représentation d’enfant pour mieux protéger l’enfant dans deux cas:
1/ pour que le parent protecteur ait le droit de protéger son enfant d’un danger plausible – attouchements, violences, harcèlement – de la part du parent violent;
2/ ou lorsque l’ado refuse de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement. Que peut faire le parent?
Nous souhaitons une réforme du délit de non représentation d’enfant pour mieux protéger l’enfant dans deux cas:
1/ pour que le parent protecteur ait le droit de protéger son enfant d’un danger plausible – attouchements, violences, harcèlement – de la part du parent violent;
2/ ou lorsque l’ado refuse de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement. Que peut faire le parent?
L’article 227-5 du code pénal définit le délit de non représentation d’enfant:
« Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
