Droit de propriété sans garanti.La loi stipule que toute personne lésée ne peut agir que dans un délai de 4 ans à compter de l'inscription de l'acte falsifié sur le titre foncier
Tout propriétaire peut être spolié de son bien immatriculé par la falsification d'actes de vente
La loi a jeté en pâture tous les propriétaires au Maroc entre les griffes de la mafia. Ce qui est injuste et déstabilisant
Droit de propriété sans garanti.La loi stipule que toute personne lésée ne peut agir que dans un délai de 4 ans à compter de l'inscription de l'acte falsifié sur le titre foncier
Tout propriétaire peut être spolié de son bien immatriculé par la falsification d'actes de vente
La loi a jeté en pâture tous les propriétaires au Maroc entre les griffes de la mafia. Ce qui est injuste et déstabilisant
