Ils sont devenus fous

Menace sur la santé publique

Le Sénat a décidé de supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) pour la remplacer par l’AMU, dans les seuls cas d’extrême urgence. Il y a un fort risque qu’à l’Assemblée Nationale le courant des députés anti-immigrés l’emporte aussi (les LR/RN mais aussi tout ou partie de Renaissance pour faciliter l’adoption globale de sa loi immigration).

Le 2 novembre, une pétition signée par 3000 soignants, publiée dans Le Monde, conteste cette réforme en écrivant, entre autres : « Les patients que nous soignons et qui bénéficient de l’AME ne sont pas, dans leur grande majorité, des personnes qui ont migré vers la France pour se faire soigner, mais des personnes qui ont fui la misère, l’insécurité ou qui l’ont fait pour des raisons familiales. Leurs conditions de vie difficiles en France les exposent à des risques importants : problèmes de santé physique et psychique, maladies chroniques, maladies transmissibles ou contagieuses, suivi prénatal insuffisant et risque accru de décès maternels. A ce titre, il s’agit d’une population prioritaire en matière de santé publique. Limiter leur accès aux soins aurait pour conséquence directe d’entraîner une dégradation de leur état de santé, mais aussi plus globalement celui de la population toute entière. »

Le 9 novembre, Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP (les Hôpitaux de Paris), interrogé par Sonia Devillers sur France Inter, a indiqué que cette réforme entraînerait, si elle était votée définitivement, une augmentation des coûts. En effet, elle relève d’une conception qui n’a rien à voir avec celle d’un système de santé publique : celui-ci suppose qu’on n’attend pas que les gens soient très malades, au contraire, il s’agit de soigner au plus tôt possible (prévenir, diagnostiquer, et soigner au plus vite). L’AMU impliquera que les hospitalisations seront tardives avec des pathologies avancées, dont les soins seront d’autant plus coûteux. Le critère de pathologie grave ou de douleurs aigües prévu par le projet de loi sera difficile à définir. Les médecins, à l’AP-HP ou ailleurs, ne refuseront pas de soigner sous prétexte que ce n’est pas suffisamment grave. Rien ne prouve que des gens viennent sur notre sol pour bénéficier de l’AME, aucune étude ne le démontre. Au grand jamais, celles et ceux qui viendraient pour cette raison seraient donc déjà malades et certainement gravement, donc ils auraient droit à l’AMU.

420 000 personnes ont droit à l’AME (enfants compris), l’accès est complexe, on estime que seuls la moitié des potentiels ayants-droit en bénéficient. D’ici à ce que les élus inhumanitaires proposent qu’il n’y ait plus du tout d’aide médicale pour ces publics... On sait bien que les racistes qui déversent à longueur de journée leur haine anti-migrants, anti-étrangers, sur CNews ou dans quelques journaux dignes des années 30, en rêvent. La prise de position de Nicolas Revel est la bienvenue : à noter qu’il est considéré comme un proche d’Emmanuel Macron. J'allais écrire "Wait and see", mais non : il est urgent d'agir.  

. L'humoriste Matthieu Noël a émis l'hypothèse qu'« un sénateur, au cours de sa carrière, aura vu 17 urologues avant de rencontrer éventuellement un migrant sans-papiers ».

[9 novembre]

 "Délai de viduité" pour les allocs !

Le Sénat n’a pas seulement adopté une mesure restreignant l’Aide Médicale d’État (dans le but de brûler sur le poteau le RN et, croient ces sénateurs, de réduire l’immigration) mais a également validé un amendement LR exigeant 5 ans de présence sur le territoire pour percevoir les prestations familiales. Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, rapporteur du projet de loi sur l’immigration, a donné son accord dans une déclaration pépère au cours de laquelle il dit que cela contribue à éviter « l’appel d’air » : « il nous semble en terme de solidarité nationale qu’il n’est pas scandaleux de fixer un délai de franchise, de viduité, je ne sais comment l’appeler, avant que le plein bénéfice de dispositions sociales dites non contributives ne soient acquises à l’étranger ».

La sénatrice PS Laurence Rossignol s’étonne : un travailleur étranger en situation régulière qui travaille n’aurait pas droit aux allocations familiales pour ses enfants avant un délai de 5 ans ? Alors Gérald Darmanin vient faire son kéké et dit : mais Madame ça existe déjà un délai, un étranger ne peut percevoir les allocations avant six mois de présence. Sur les réseaux sociaux ça y va bon train : normal que les étrangers en situation irrégulière n’aient pas les allocs (ce n’est pas le sujet, on parle d’étrangers en situation régulière, en situation irrégulière ils n’ont jamais eu droit aux allocs). Elisabeth Levy du canard d’extrême droite Causeur et polémiste sur la chaîne d’extrême droite CNews se délecte mais gémit que la macronie va revenir en arrière et ne va certainement pas valider cet amendement à l’Assemblée Nationale.

Or tout est faux. Les erreurs commises ainsi dans une telle assemblée sont stupéfiantes : les allocations familiales (AF) ne sont pas des aides sociales, relevant du régime assistantiel (donc non contributif, droit ouvert sans avoir cotisé), ce sont des prestations sociales relevant du régime assurantiel, versé par la Sécurité Sociale. Certes, l’ensemble des prestations familiales (dont les AF), depuis toujours, sont abondées par les cotisations employeurs et pas par des cotisations salariales, d’où l’erreur du rapporteur parlant de « non contributives ». Mais elles sont assimilées depuis toujours aux prestations sociales de droit. Aucun citoyen ne contribue aux prestations familiales, qu'il ait un emploi ou pas. Par ailleurs, Darmanin dit n’importe quoi : il n’y a pas de délai de six mois pour ouvrir droit aux AF (le délai de six mois qu’il évoque à tort, c’est une durée de présence sur le territoire dans l’année pour certaines prestations, ce n’est pas un délai d’ouverture de droits). Par contre, certaines aides sociales, comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), exigent un temps de présence de cinq ans sur le territoire : la droite extrême a souvent réclamé un temps de présence pour les aides sociales. Quand il a été opposé à ces propagandistes que ce délai existait déjà, alors ils ont hurlé qu’il fallait un délai de dix ans. Cela en dit long sur le sérieux de ces gens-là.

L’intervention de Laurence Rossignol, c’est mieux que rien, sauf qu’elle accrédite l’idée que le droit devrait être ouvert au moins à ceux qui travaillent. Très franchement, la France file un mauvais coton. Cette surenchère dans le retour en arrière, sans vergogne, fiers d’être réactionnaires, avec ce sénateur bonhomme, qui ose parler d’un "délai de viduité" : pour ceux qui l’ignore c’était le délai légal pendant lequel une veuve ou une divorcée ne pouvait pas se remarier (afin de ne pas être enceinte du précédent conjoint) ! Il faut bien que chacun comprenne qu’on commence par enlever ce droit aux étrangers, demain il sera restreint pour les Français ou certains d’entre eux sous prétexte... qu’ils ne sont pas contributifs !

[9 novembre]

Ne pas sélectionner les malades

Contre le projet de loi sur l'immigration sur l’AME [évoqué plus haut], une pétition rassemblant 3000 signatures de soignants est parue dans Le Monde le 3 novembre. C'est à désespérer de tout quand on voit combien les possédants et leurs mandants au Parlement sont arcboutés sur leurs privilèges. Heureusement, il y a encore des gens sains, réalistes, sachant faire preuve d'humanité et de rationalité, qui se battent pour que des sans-papiers soient soignés quand ils sont malades dans notre pays.

. voir article dans HuffingtonPost : 3000 soignants pour le maintien de l’AME.

Candidature pour être patient !

Si l’on veut prendre la mesure de ce qu’est devenu notre système de santé, saboté par des politiques et des technocrates qui non seulement sont déconnectés des réalités humaines mais en plus sont obnubilés par la nécessité de saper une protection sociale qui est à l’honneur de notre pays (grâce essentiellement au combat menés par les forces sociales et en aucune façon grâce à l’oligarchie), il faut lire cette lettre reçue par Baptiste Beaulieu, médecin à Toulouse, célèbre pour ses chroniques Alors Voilà.

Il a lu cette lettre sur France Inter hier matin [le 9/10] dans l’émission Grand bien vous fasse d’Ali Rebeihi : une femme lui adresse une lettre de motivation pour qu’il accepte de la prendre comme patiente. En substance : j’ai 74 ans, je ne bois pas, ne fume pas, je suis sympathique, j’ai des moyens financiers et je ne vous embêterai pas avec des histoires de mutuelles. Plus parlant que des grands discours. Ici.

[10 octobre]

La grande évasion

L’Observatoire européen de la fiscalité vient de publier un rapport sur l’évasion fiscale. Il définit la fraude fiscale, clairement illégale, mais aussi la zone grise, entre optimisation et évasion, ou les pratiques carrément légales (comme s’expatrier) tout en constituant une perte pour le pays. Le volume des (simples) bénéfices délocalisés chaque année dans les paradis fiscaux à l'échelle mondiale est équivalent à 1000 milliards de dollars soit 950 Mds d’euros (soit 35 % de l’ensemble des bénéfices réalisés par les entreprises multinationales en dehors de leur pays d’origine), sommes sur lesquelles aucun impôt n'est prélevé, autant perdu pour les budgets sociaux et des services publics des États. Le rapport dit que la perte représente 10 % des recettes collectées par l’impôt sur les sociétés. Je calcule que pour la France cela signifie que, sur un impôt annuel sur les sociétés de 74 Md€, la perte pour le budget de l’État est au moins de 7,4 Md€ chaque année. Par-dessus le marché, les dites entreprises sont taxées mais par différents jeux d’optimisation elles payent beaucoup moins d’impôts qu’officiellement annoncé et les milliardaires, eux, ne paient quasiment rien sur leur patrimoine (0 à 0,5 % selon Le Monde du 24/10). Si le flux annuel c’est 1000 milliards, le stock c’est un capital offshore de 12 000 milliards de dollars en 2022 qui profite aux paradis fiscaux soit 12 % du PIB mondial. On n’a pas le détail par pays, mais si l’on se réfère à ce taux cela signifierait qu’un capital, au minimum, de 360 Md€ s’est évadé année après année de France, ce qui, s’il était rapatrié, c’est-à-dire si l’État français prenait les moyens d’y procéder, ce serait des dizaines de milliards d’euros que l’état pourrait engranger.

Il ne s’agit là que de l’évasion fiscale, par définition difficilement évaluable. La fraude fiscale, évidemment, ce n’est pas seulement l’évasion, c’est aussi la fraude à la TVA, la fraude à l’impôt. Le rapport cité rappelle le projet d’un impôt mondial sur les sociétés d’au moins 15 % sur les bénéfices (applicable en 2024). Par ailleurs, de nombreuses exemptions pourraient être supprimées.

Rappelons que, pour l’ensemble de la fiscalité, le syndicat Sud-Solidaires des impôts évalue entre 80 et 100 milliards le montant des sommes qui échappent à l’État, à cause de la fraude fiscale globale (entreprises et particuliers), mais nos idéologues préfèrent ratiociner sur la "fraude sociale", qui est dérisoire, sans aucune  mesure comparable à ces sommes. On voit à travers ces différents chiffres, qu’une partie des nantis font (depuis longtemps) sécession : ils se moquent du tiers comme du quart de l’impact de leurs malversations sur la vie sociale du pays. Tant de problèmes sociaux (ne serait-ce que d'éviter d'imposer deux années de travail supplémentaires aux salarié.es) pourraient être traités plus efficacement si ces sommes colossales n'étaient pas ainsi détournées.  

. Rapport Global Tax Evasion, rapport 2024, un résumé de 12 pages est accessible en français.

[30 octobre]

Moscovici : mauvaise impression

Mediapart révèle que la Cour des comptes a fait réimprimer un document parce que la photo du président Pierre Moscovici n’était pas à son avantage. Coût de l’opération : 10.000 euros. Mazette ! Par une institution chargée de veiller au non gaspillage des deniers de l’État. Moscovici est un étonnant personnage : député du Doubs, il n’a pas laissé un souvenir impérissable de son mandat de parachuté. Il n’ignorait rien des frasques de DSK, s’en accommodait et aurait dû chuter avec lui. Mais non : Hollande le recycle et il devient ministre.

Il prétend n’avoir rien su des mensonges de Jérôme Cahuzac, ce qui est peu probable : on sait comment il a tenté d’entraver l’enquête qui était menée sur le ministre ayant un compte en Suisse. Mais il s’en est encore tiré. Au lieu de plonger dans les oubliettes, ce qui aurait été décent, il devient commissaire européen, puis président de la Cour des comptes par la grâce d’Emmanuel Macron. Je recommande la lecture de Le traître et le néant de Davet et Lhomme : les propos que tient Moscovici sur Macron sont saignants, à l’encontre de celui qui lui a offert un poste prestigieux et une sinécure. Comment cela est-il possible ? Est-ce qu’il en sait beaucoup sur beaucoup pour toujours passer ainsi à travers gouttes ? Mystère.

En attendant le bel homme publie… ses mémoires !

[6 novembre]

Précarité alimentaire en Occitanie

Une conférence régionale (Occitanie) sur l’aide alimentaire s’est tenue le 18 octobre à Auch, dans le Gers. Gers Solidaire, structure unique en France (sous forme de GIP) qui rassemble la Croix-Rouge, la Banque Alimentaire, le Secours Catholique, le Département, les CCAS et le  CIAS du Grand-Auch Cœur de Gascogne, était l’organisation accueillante. Des ateliers se sont tenus afin de présenter des actions (Coop Alim Occitanie, tiers-lieux solidaires de Gers-Solidaire, Caisse Alimentaire Commune à Montpellier, les Légumeries du Tarn-et-Garonne, Proxidon plateforme anti-gaspi) et d’aborder diverses questions (les partenaires locaux, le bénévolat, l’accompagnement aux Jardins solidaires du Secours Populaire ou aux Restos du Cœur).

J’ai assisté à une partie d’un atelier où les 35 participants planchaient sur les bénévoles, les associations étant confrontées à ce dilemme : augmentation du nombre des publics et des besoins, tandis que le nombre de bénévoles baissent (certaines en viennent à devoir doubler les temps de salariés). Par ailleurs, les bénévoles peuvent faire défection au dernier moment. Se pose alors la question de savoir comment rétribuer ces bénévoles. Ceux qui payent des impôts peuvent déduire leurs frais, mais les autres ? Parfois, des produits en excédent leur sont donnés. Sur la loi Plein-emploi (étrangement appelée loi Travail par les intervenants), pour certains, il n’est pas question d’imposer 15 heures à des bénévoles qui percevraient le RSA. D’autres le font déjà avec le Service Universel mais on redoute l’accroissement de dossiers administratifs à gérer. Divers intervenants semblent étrangement convaincus que les 15 heures ne peuvent être effectuées que dans le secteur associatif, peut-être dans l’ESS (l’économie sociale et solidaire), alors même que le projet adopté n’est nullement restrictif (les 15 heures peuvent être accomplies en entreprise s’il s’agit non pas d’un travail mais d’une formation ou d’une démarche d’insertion).

Un juriste, François Collart-Dutilleul, a proposé le matin une réflexion sur le droit à l’alimentation et sur les nouvelles formes de solidarités alimentaires. Lors de la clôture de la journée, il propose une réflexion sur « solidité et solidarité », « sur bénévoles et bénéficiaires » (celui qui veut bien et celui qui fait bien) : « les limites du système » font que bientôt les deux seront interchangeables (bénévoles devenant bénéficiaires et vice versa). Il faudrait envisager un statut du bénévole, une rémunération, pour ses compétences (et non pas forcément pour un diplôme), d’autant plus que les associations sont confrontées à des problèmes à résoudre de plus en plus complexes. Il déroule plusieurs notions qu’il voit à l’œuvre dans l’aide alimentaire : la démocratie (non-discrimination, volonté collective), l’éthique, la santé commune. Il ajoute « la loi d’ajustement des ressources et des besoins », principe qui serait, selon lui, vrai pour tous… y compris pour les entreprises qui embauchent et débauchent ! Pas sûr que cela aide vraiment les acteurs de terrain à y voir plus clair sur les évolutions en cours.

Le discours final, sans notes, est prononcé par Eric Pélisson, commissaire régional à la prévention et à la lutte contre la pauvreté : il rend hommage au dynamisme des associations en Occitanie et se réjouit de la perspective d’une plateforme unique régionale (pour le transport de l’aide alimentaire) qui remplacera les 47 existantes. Il se prononce contre la stigmatisation des pauvres et précise que lorsque le Président de la République parle de fraude sociale, il vise la fraude des employeurs, mais aussitôt des journalistes parlent des abus au RSA (« même s’il y en a » dit-il), c’est selon lui injuste [alors même que le Président sait très bien ce qu’il fait en prononçant sans nuance ces mots « fraude sociale »]. Il poursuit sur sa conception de la discrimination : c’est la pauvreté, et non pas la couleur de peau (il y a des Noirs riches et d’autres pauvres). Il se méfie de ces discours sur « les bons et mauvais pauvres » (et de citer Camus : « mal nommer les choses »…), et ne croit pas que la société soit en crise de bénévolat, car les jeunes sont très engagés.

Il décline les 4 axes du Pacte des Solidarités : 1) Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance. Ainsi, il défend la lutte contre la reproduction de la pauvreté (ressortant le lieu commun de la Macronie : « il faut six générations pour sortir de la pauvreté »). Il se vante [énarque et SciencesPo] d’être un transfuge de classe. On doit faire en sorte que tous les jeunes réussissent (c’est alors le discours connu sur les "inégalités de destin" compensées par l’"égalité des chances" qui permet d’éviter d’approfondir l’injustice sociale et les inégalités sociales fondamentales). 2) Amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous. 3) Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits. 4) Construire une transition écologique solidaire. Enfin il remercie les participants à cette journée : « grâce à vous notre société vit, nous ne pouvons rien sans la solidarité, la fraternité » et demande à ce que la salle s’applaudisse.

[18 octobre]

. Quelques semaines plus tard, le consensus qui émanait de cette journée officielle volait quelque peu en éclats : en effet, interviewé dans La Dépêche du 10 novembre, le président du Secours Populaire du Gers, Jean-Claude Gayrin, évoque les difficultés financières de son organisation, l’inflation provoquant davantage de demandes d’aides (18 à 20 % depuis septembre) alors même qu’il faudrait 150 000 euros… pour réparer le toit du local qui fuit. Il précise que les aliments distribués sont achetés par le Secours Populaire et qu’il faudrait pouvoir aller au-devant de celles et ceux qui ne viennent pas, qui ne sollicitent pas d’être secourus bien que dans le malheur. Jean-Claude Gayrin s’insurge contre le fait que Gers Solidaire (entité créée par le Conseil Départemental pour coordonner les associations caritatives locales) dispose de sommes importantes de la collectivité pour son propre fonctionnement. Il récuse la mutualisation voulue par Gers Solidaire et justifie de ne pas y adhérer, à la différence du Secours Catholique, de la Banque Alimentaire et de la Croix-Rouge, par le fait que cette structure, censée proposer une mutualisation diminuant les coûts, s’avère être un « maréchal-chef » commandant aux autres. Désabusé, au moment de passer la main, il regrette que, lors du tout prochain congrès du Secours Populaire gersois, ni le Département, ni l’État ne seront représentés.    

. voir mon enquête sur l’aide alimentaire dans une ville moyenne pendant le confinement dû au Covid19, où plusieurs organismes caritatifs notaient une forte progression des demandes d’aide alimentaire. Des associations locales confirmaient alors que de nombreuses personnes vivent dans notre pays en permanence sur le fil du rasoir. Faim du confinement.

. Chroniques publiées sur mon compte Facebook aux dates indiquées entre crochets, reproduites ici avec de légères variantes.

Billet n° 766

Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Parcours et démarche : ici et là. "Chroniqueur militant". Et bilan au n° 700 et au  n° 600.

Contact : yves.faucoup.mediapart@sfr.fr ; Lien avec ma page Facebook ; Tweeter : @YvesFaucoup