Articles d'éditions

• Édition Contes de la folie ordinaire

  Première action de groupe recevable en France contre un laboratoire

  5 janv. 2022 Par André Bitton
  Scandale du même ordre que celui du Distilbène ou du Mediator.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Au 1er janvier 2022 l'isolement - contention privé de base légale ...

  27 déc. 2021 Par André Bitton
  Au 1er janvier 2022 il n'y aura plus de base législative couvrant l'isolement et la contention en psychiatrie, seule la recommandation de la HAS de mars 2017 sera le texte opposable.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  3ème censure de l'article sur l'isolement-contention en tant que "cavalier social"

  16 déc. 2021 Par André Bitton
  Nous sommes devant un état de fait : l'introduction d'un contrôle judiciaire systématique de l'isolement et de la contention en psychiatrie a prêté lieu à 3 censures constitutionnelles en deux ans et demi ...
• Édition Contes de la folie ordinaire

  QPC sur le cannabis et ses produits dérivés

  2 déc. 2021 Par André Bitton
  Le Conseil constitutionnel doit trancher d’ici deux mois sur une QPC sur le statut du Cannabis et des produits dérivés.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Troisième lecture nécessaire pour la réforme de l’isolement - contention

  1 déc. 2021 Par André Bitton
  Le Sénat réuni en séance publique cette après-midi vient de rejeter le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 sur une question préalable proposée par la Rapporteure générale de ce texte, Mme Elisabeth Doineau (Union centriste)
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Proposition de loi sur l’isolement et la contention en psychiatrie

  23 nov. 2021 Par André Bitton
  Réforme à la sauvette de l'isolement et de la contention en psychiatrie, débat squeezé. Depuis la loi Santé de 2016 qui avait inclus un article sur la traçabilité de l’isolement et la contention par amendement (donc sans étude d’impact …) ce sont 2 censures constitutionnelles qui sont intervenues … et bientôt une 3e …
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Le Sénat supprime l’article 28 du PLFSS 2022 sur l’isolement et la contention

  22 nov. 2021 Par André Bitton
  Cette suppression sur amendement de la Rapporteure (Les Républicains) a été votée eu égard au fait que cet article est un cavalier législatif qui n’a pas à voir avec le vote du budget de la sécurité sociale et qu’il aurait dû trouver sa place dans un projet de loi distinct sur la santé mentale.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  La judiciarisation systématique de la contention adoptée par l’Assemblée nationale

  24 oct. 2021 Par André Bitton
  Le Gouvernement légifère sur ce sujet parce qu’il y est contraint. Mais lorsqu’il s’agit d’adopter des dispositions sécuritaires renforcées qui désignent les personnes psychiatrisées comme des boucs émissaires de notre société, ce même Gouvernement y va hardiment.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  (Conf. débat) Réformes de la rentrée pour la psychiatrie : qu’en pensons-nous ?

  5 sept. 2021 Par André Bitton
  Des réformes concernant la psychiatrie sont prévues pour la rentrée, de l'irresponsabilité pénale, de l'isolement et de la contention, mais aussi de la tarification des activités de psychiatrie. Qu'en pensons-nous ?
• Édition Contes de la folie ordinaire

  190.000 € de réparations pour sept années d'hospitalisation d'office irrégulières

  3 sept. 2021 Par André Bitton
  La personne ici indemnisée relevait du régime dérogatoire des irresponsables pénaux, ce qui n'est pas anodin dans le contexte médiatique et politique actuel où l’utilisation de faits divers sanglants mettant en cause des personnes atteintes de troubles psychotiques graves est de nouveau en place.

• Page précédente
• 1
• …
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• …
• 22
• Page suivante