Le blog d'Arnaud Gossement

Le Président de la République devrait annoncer la modication de la procédure de référendum local pour répondre à la demande de création d'un "Référendum d'initiative citoyenne" (RIC) par le mouvement des "Gilets jaunes". Mais la proposition du Président de la République d'élargir la procédure du référendum local pourrait ne pas contenter les auteurs de la proposition de RIC.

Le Gouvernement vient de déposer un projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ce texte prévoit d’inscrire « l’action contre les changements climatiques » à l’article 34 de la Constitution. Une mesure qui présente plusieurs inconvénients. Une nouvelle illustration de la tentation du Gouvernement de réduire l’écologie aux symboles.

Le résultat de l'élection présidentielle dépend de celui des élections législatives. La capacité du prochain président de la république à réaliser ses promesses de campagne dépend en effet de la couleur de la prochaine majorité à l'Assemblée nationale. Un fait trop souvent oublié. Il serait précieux de disposer des programmes, non seulement des candidats mais aussi de la "majorité présidentielle".

Les propositions des candidats à l’élection présidentielle font surtout l’objet d’une analyse économique. Pourtant, l’analyse juridique n’est pas inutile. Car ces promesses devront être traduites en règles de droit pour, un jour, s’imposer et être exécutées. Avant de voter, il est donc important de vérifier la faisabilité juridique des mesures que comportent les programmes des candidats.

La campagne présidentielle en cours offre chaque jour son lot de désolations. Toutefois, personne n’ouvre de débat sur le principe même de cette élection : faut-il conserver l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ?

La dernière Conférence environnementale du quinquennat, qui s’est tenue ces 25 et 26 avril a fait la preuve de ses limites sur le fond comme sur la forme. Il est temps de créer les conditions d’un véritable dialogue environnemental à l’image du dialogue social pour, notamment, encourager le développement d'une économie circulaire.

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 qui fixe au 26 juin 2016 l’organisation d’une consultation locale des électeurs du département de Loire-Atlantique et les termes de la question posée. Une consultation à la légalité et à l’utilité très incertaines dont le résultat ne convaincra aucun camp. Et qui n'aura sans doute pas d’incidence sur l'avenir de ce dossier.

Le 24 mars 2016, les membres du Conseil national de la transition écologique sont appelés à émettre un avis sur le projet d’ordonnance par lequel le Gouvernement entend créer une nouvelle procédure de consultation locale des électeurs de manière à pouvoir organiser, en juin, une telle consultation, en Loire-Atlantique, sur le projet de création de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Analyse.

Mardi 16 février 2016, le ministère de l’écologie présentera aux membres du Conseil national de la transition écologique un projet d’ordonnance destiné, notamment, à créer une nouvelle procédure de consultation locale des électeurs. Ce projet serait toutefois inapplicable à Notre-Dame des Landes.