Le blog de Bastien François

Dans la presse comme sur les bancs de l’Assemblée nationale, chacun se félicite d’une nouvelle « avancée » démocratique permise par le projet de réforme des institutions dont la discussion se poursuit à l’Assemblée nationale : la mise en place d’un « référendum d’initiative populaire ». Qu’en est-il exactement ?

Dans le projet de réforme constitutionnelle qui est actuellement discuté à l’Assemblée nationale, il est prévu d’ajouter à l’article 25 de la Constitution l’alinéa suivant : « Une commission indépendante, dont la loi fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets et propositions tendant à délimiter les circonscriptions pour l’élection des députés ou des sénateurs ou à répartir les sièges entre elles. »

Le projet de révision constitutionnelle dont la discussion a commencé mardi soir à l’Assemblée nationale prévoit une réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Dorénavant, d’après la nouvelle version de l’article 65 de la Constitution, le CSM ne sera plus présidé par le président de la République (il ne sera d’ailleurs présidé par personne,

A la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 21 de la Constitution, il est écrit : « [Le Premier ministre] est responsable de la défense nationale ».

Dans un fier communiqué du 2 avril, le très efficace service de communication du Sénat a souhaité informer la terre entière du taux de cumul des sénateurs.

"On n'est pas dans un régime parlementaire !" s'est écrié François Fillon (interrogé par des journalistes sur France-Inter le 1er avril) pour justifier l'absence de contrôle parlementaire sur la politique étrangère.