SIVENS / Comment le Conseil d’Etat a couvert la mafia tarnaise

J’ai pu dire assez souvent en forme de boutade : « les juges ont plus le droit de se tromper que les autres : le double degré de juridiction est fait pour ça ». Sauf que, autant qu’il est impossible de tuer un mort, il y a des erreurs qu’un juge ne peut pas faire, par exemple juger que noir c’est blanc

Comme je viens de le montrer dans les 5 épisodes qui précèdent (à suivre à partir d'ici), les magistrats du Conseil d’Etat qui ont été appelés à « traiter » la demande de Bernard Donnadieu ont été clairement informés, et par les deux parties ! de ce qui s’était passé dans l’affaire, à savoir que les délits dont le contribuable Bernard Donnadieu voulait demander réparation au nom du département avaient été commis par le président-sénateur Carcenac avec la complicité du procureur Dérens.

L’affaire était conclue et bien conclue, trois mémoires avec des pièces jointes ayant été déposés, ainsi qu’une note en délibéré déposée suite au discours étonnant du rapporteur public sur l’audience.

Notre procédure pour demander l’autorisation de plaider était régulière. Ce point n’a été contesté ni par le rapporteur public ni par les juges qui, je n’en doute pas une seconde l’auraient fait, comme ils le font quand la procédure est irrégulière, car pourquoi discuter du fond si la procédure ne tient pas la route ?

Les conditions de fond pour obtenir l’autorisation de plaider étaient bien remplies et j’entends ici vous en faire juges, citoyennes et citoyens :

  • Des délits caractérisés étant établis au détriment du département devant le Conseil d’Etat, l’action envisagée devant le juge pénal avait « des chances de succès»
  • L’action envisagée par Bernard Donnadieu présentait un « intérêt suffisant » pour le département

Pour la première condition 

Mis en cause devant le Conseil d’Etat suite aux délits caractérisés qu’il avait commis à Sivens avec sa fine compagnie tarnaise, délits qui lui étaient reprochés par Bernard Donnadieu, Thierry Carcenac, ne s’est pas étendu sur ce point : JAMAIS dans ses écritures il n’a contesté que des délits caractérisés avaient été commis à Sivens le 1er juin 2015 !

Point de contestation de sa part sur sa commission du délit d’abus d’autorité. Point de contestation sur le délit d’entrave à la justice. Point de délibération de l’assemblée départementale décidant de la destruction des biens départementaux - puisqu’il n’y en a jamais eu, qui aurait pu lui éviter une poursuite pour destruction de biens en réunion. Point de contestation du délit de violation du plan local d’urbanisme qui interdisait la démolition de la Métairie Neuve de Sivens.

Si tous ces délits reprochés avaient été imaginaires, pouvez-vous penser une seconde, citoyens, que Thierry Carcenac ne les aurait pas contestés et que le Conseil d’Etat n’aurait pas condamné Bernard Donnadieu à payer des frais de justice demandés par Carcenac ?

Quant au Conseil d’Etat, il n’avait pas à juger de la constitution de ces délits mais à dire si leur poursuite avait « une chance de succès » devant le juge pénal. Il a simplement évacué la question en fondant sa décision sur la seconde condition, ce qui lui est possible en pur droit, à condition de juger honnêtement et impartialement ce second problème.

Pour la seconde condition

Après avoir demandé au principal le non-lieu à statuer, comme je l'ai montré ici, Thierry Carcenac s'est défendu en soutenant que l'action ne présentait pas un intérêt suffisant (on se défend comme on peut ...).

Pour cela, il s’est tout simplement retranché derrière l'incendie et le prétendu arrêté de péril, conçu en sa compagnie selon les déclarations de la maire de Lisle sur Tarn à plusieurs médias (un exemple ici) et qui ordonnait de tout raser. Mais, contre toutes les pièces de Bernard Donnadieu qui démontraient qu’il n’y avait aucun péril à Sivens le 29 mai 2015, Thierry Carcenac n’a pu fournir devant le Conseil d’Etat aucune pièce pouvant justifier de quelque « péril grave et imminent » que ce soit, AUCUNE, puisqu’il n’y en avait pas… mis à part le p.v. inénarrable qui était visé au prétendu arrêté de péril.

Citoyennes et citoyens, je vous fais juges ici de la manière dont Carcenac s’est prévalu de ce procès-verbal inénarrable et unique en son genre dans les annales de la justice française (du moins je l'espère).

Je cite la défense de Carcenac :

« IV.1 Monsieur Donnadieu reproche tout d’abord au tribunal d’avoir relevé que « les pièces font état d’un bâtiment dépourvu de toiture et dont la valeur était nécessairement très faible ». Le demandeur se retranche plus précisément derrière le caractère remarquable du bâtiment, tel que relevé dans le PLU.

[402164 - reçu le 02 novembre 2016 à 12:31]

« Mais à supposer même, pour les besoins du raisonnement, que le caractère remarquable du bâtiment soit établi, il n’en demeure pas moins qu’il avait subi un incendie particulièrement grave. Cela ressortait des pièces du dossier produites par Monsieur Donnadieu devant le tribunal. Il suffit d’examiner le procès-verbal dressé par la police municipale (voir production n°7.2 devant le tribunal) pour constater qu’il y est mentionné que « le bâtiment semble présenter des risques d’écroulement… ».

La valeur du bâtiment pouvait donc être affectée. »

Notez 

Notez, car nous retrouverons la même chose plus tard…, que Thierry Carcenac s’est bien gardé de citer la phrase complète du brigadier Corti (le bâtiment semble présenter des risques importants d’écroulement selon les personnes présentes sur les lieux), tellement elle était improbable pour justifier la destruction totale de bâtiments protégés par la loi juste après un incendie dont il se garde bien aussi de dire que c’était un incendie volontaire - ce que Bernard Donnadieu a prouvé de manière incontestable devant le Conseil d’Etat. 

On se défend comme on peut ... à charge de tomber sur des juges complaisants.

Sur la question du nécessaire « intérêt suffisant » du litige, Claire Le Bret-Desaché, avocate de Bernard Donnadieu, avait soutenu que le litige portait sur « plusieurs dizaines de milliers d’euros », ce qui relevait d’une évidence considérant le prix des bâtiments détruits et le coût de la démolition et elle avait invoqué une jurisprudence qu’elle avait obtenue récemment en matière d’autorisation de plaider pour un montant de 22 000€ (CE, Cne de Menton). 

La destruction illégale de la Métairie Neuve portait sur un montant qui était de toute évidence très nettement supérieur, mais comment aurions-nous pu chiffrer exactement le dommage alors que nous avions versé devant le Conseil d’Etat un PV du dossier d’enquête qui indiquait « "Mentionnons que malgré plusieurs demandes de notre part, le conseil général n'a jamais été en mesure de chiffrer le préjudice subi lors de la destruction de la métairie neuve" » ce qui avait été souligné dans le mémoire de Bernard Donnadieu que j’ai déjà cité ? (voir l'extrait de ce PV déjà publié ici)

Comment aurions-nous pu justifier du prix des bâtiments alors que Carcenac avait délibérément détruit les biens sans expertise ?

Nous venons d’en avoir une estimation, cet été 2019 !, dans l’ordonnance de non-lieu rendue sur la tentative d’escroquerie au jugement de Thierry Carcenac : 56 000€ , c’est-à-dire plus de deux fois le montant admis pour la jurisprudence de Menton. (voir extrait de l'ordonnance ici)

Comment aurions-nous pu chiffrer le montant de la démolition, alors que nous n’avons pu l’obtenir que cette année, après plus de deux années de procédure devant le tribunal administratif, ce seul montant étant de 26 760€ ? c’est à dire un montant à lui seul supérieur à celui de la jurisprudence de Menton. (voir facture publiée ici en note2)

L’intérêt du litige portait donc bien sur une somme de « plusieurs dizaines de milliers d’euros », impossible à chiffrer alors du fait de la turpitude même du délinquant Carcenac, comme il avait été dit dans la note en délibéré que j’ai citée dans l’épisode précédent.

S’il fallait chiffrer précisément un dommage pour pouvoir engager une action pénale, où irait-on ? alors qu’il faut très souvent des expertises judiciaires pour le chiffrer ? Rejeter l’action d’un contribuable au motif qu’il ne justifie pas des montants de détournements de fonds publics qui sont dissimulés, n’est-ce pas accorder une prime à des délinquants politiques ?

Citoyennes et citoyens, je vous en fais juges : comment le Conseil d’Etat a-t’il pu rejeter l’action dans de telles conditions en estimant que "la démolition des restes du bâtiment... n'a pu causer à ce dernier [le département] un préjudice de nature à conférer un intérêt matériel suffisant à l'action envisagée par M Donnadieu du fait de cette démolition" ?

Comment, si ce n’est à prendre parti pour des délinquants politico-judiciaires, a-t’il pu estimer dans de telles conditions que « il ne résulte pas davantage de l’instruction que la démolition aurait occasionné au département une charge de nature à lui causer un tel préjudice » ?

Comment a-t’il pu juger que « si M. Donnadieu fait valoir que la démolition du bâtiment serait susceptible de rendre plus difficile l’indemnisation du département par son assureur, à la suite du sinistre survenu le 28 mai 2015, ou de susciter une action indemnitaire d’un tiers auquel le département avait projeté de vendre le bien, aucune de ces allégations qui ne sont étayées par aucun commencement de preuve, n’est établie »,

Alors que Thierry Carcenac n’avait pas communiqué de déclaration à l’assurance après l’incendie, et pour cause… puisqu’il a même refusé de la communiquer ensuite jusque devant le tribunal administratif de Toulouse… en prétextant qu’une action judiciaire était en cours : sa plainte abusive avec constitution de partie civile ! Le jugement rendu a d’ailleurs rejeté la demande de JC Egidio … pour cause de procédure en cours… Mais cette procédure ayant été close par le non-lieu évoqué dans un épisode précédent, le nouveau président, sommé de le faire, a refusé de communiquer une éventuelle déclaration à l’assureur, pour une raison qui ne peut être que la suivante : de déclaration à l’assurance, IL N’Y EN AVAIT PAS. Si Carcenac avait souhaité faire une déclaration à l’assurance après l’incendie, il aurait fallu une expertise et le temps de faire une expertise. Or, la mafia tarnaise voulait tout raser le plus tôt possible pour éviter tout recours effectif contre le prétendu arrêté de péril et elle ne voulait surtout pas qu’un expert décrive l’état des bâtiments.

Bien évidemment, Bernard Donnadieu ne pouvait prouver des choses qui n’existaient pas ou sur lesquelles le département refusait tout document administratif d’information.

Citoyennes et citoyens, en l’absence de voie judiciaire de recours contre une décision aussi inique, je vous fais JUGES des arguties employées par le Conseil d’Etat pour rejeter la demande du citoyen Donnadieu. Je vous fais juges de l’honnêteté et de l’impartialité des magistrats qui l’ont rendue car la justice est l’affaire de tous.

La justice ne peut pas être confisquée par quelques-uns au profit de quelques autres.

Elle DOIT être rendue au nom du peuple français.

Mais il y a bien plus grave, c’est que le Conseil d’Etat a permis au délinquant Carcenac de se défendre devant lui en prétendant défendre le département ! alors que de toute évidence, Thierry Carcenac ne pouvait pas représenter le département dans une telle affaire, où il était PERSONNELLEMENT en cause pour avoir causé un préjudice au département.

Il ne pouvait se prévaloir d’aucune décision du département dans l’affaire de la Métairie Neuve. Contesté par Bernard Donnadieu sur cette question, il n’avait justifié d’aucune information par ses soins de l’assemblée départementale, en violation des articles L3133-1 et R 3133-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme je l’ai montré dans un épisode précédent, et pour cause, puisque d’information de l’assemblée, que ce soit sur la demande d’autorisation de plaider du citoyen Donnadieu ou sur sa plainte avec constitution de partie civile, il n’y en a pas.

Non content de ne pas s’être assuré de la qualité pour agir de Thierry Carcenac en le mettant en demeure de fournir les justificatifs de l’information de l’assemblée ou en tirant les conséquences de sa carence à les fournir, le Conseil d’Etat a jugé que Carcenac, qui a commis des délits au détriment du département, pouvait représenter le département en vertu de la seule délégation générale qu’il avait reçue le 2 avril 2015… et qu’il n’avait même pas respectée !

Je cite sa décision : 4- « par une délibération du 2 avril 2015, prise sur le fondement de l’article L3221-10-1 du CGCT, le conseil départemental a donné pouvoir à son président pour notamment défendre la collectivité dans des actions intentées contre elle devant toutes les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. Par suite, M Donnadieu n’est pas fondé à demander que les écritures du département devant le Conseil d’Etat soient écartées des débats »

Notez que le Conseil d’Etat passe allègrement sous silence, la phrase de la délégation qui suivait, reprise de l’article 3221-10-1 du CGCT : « Il rend compte à la plus proche réunion du conseil départemental de l'exercice de cette compétence. ». Alors que Carcenac n’en a jamais rendu compte ! 

Le Conseil d’Etat passe allègrement aux profits et pertes les articles qui régissent l’autorisation de plaider et qui obligent le président à « soumettre le mémoire à l’assemblée ». Alors qu’il n’y en a aucune trace.

J’ai montré dans un épisode précédent comment le Conseil d’Etat a ainsi permis à Carcenac de prétendre représenter le département en violation de sa propre jurisprudence !

En permettant comme il l’a fait au délinquant Thierry Carcenac de prétendre représenter le département qui était sa victime, le Conseil d’Etat a permis à Carcenac de commettre le plus tranquillement du monde un délit de détournement de fonds publics devant lui, outre une tentative d’escroquerie au jugement. Je vous en fais JUGES, citoyennes et citoyens, qui avaient fait l’effort de lire les épisodes précédents dans notre monde du tweet et du trop long pas lu :

Dans cette affaire, c’est à une remise en cause en règle du système de l’autorisation de plaider à laquelle nous avons assisté devant le Conseil d’Etat, à une remise en cause des grands principes républicains au profit d’une justice de classe et d’un réflexe de caste.

Une remise en cause du système de l'autorisation de plaider

J’ai déjà eu, sur Mediapart, l’occasion de parler d’Emile Reverchon, grand juriste du XIX° siècle, grand spécialiste du système de l’autorisation de plaider, qui est à ma connaissance le seul commissaire du gouvernement à avoir préféré rendre son tablier de conseiller d’Etat plutôt que de suivre les instructions du gouvernement dans une affaire politiquement sensible. Je ne résiste pas à citer la préface de la seconde édition « Des autorisations de plaider… » :

« depuis quelque temps déjà, j'avais été amené à songer à ce travail, lorsqu'une destitution dont je m'honore est venue, en brisant la carrière que je suivais au Conseil d'État, me donner momentanément les loisirs qui me manquaient. J'ai profité de ces loisirs ; j'ai mis mon livre au courant, soit des progrès, soit des changements (qui ne sont pas toujours des progrès), de la législation et de la jurisprudence »

Autre temps, autres mœurs ? Autre dignité en tout cas.

La raison d’être du système de l’autorisation de plaider actuel est de permettre à des citoyens contribuables d’agir en justice contre des dépositaires de l’autorité publique qui se croient au-dessus des lois au point de pouvoir porter illégalement atteinte au patrimoine commun ou aux finances publiques, tout particulièrement dans le cas où le parquet n’aurait pas daigné poursuivre ces délits et encore plus dans le cas où le procureur local aurait été complice des délits commis.

C’est une raison d’être qui me semble relever de la salubrité publique républicaine.

Aucun(e) des camarades qui ont porté plainte les 8 et 10 juin 2015 ne s’est engagé pour mener un combat d’épicier pour un petit intérêt matériel et personnel.

Pour ce qui est de Bernard Donnadieu, il est clair qu’il s’était engagé, « à ses frais et risques » (comme il l’a fait mais c’est la loi qui le dit), pour défendre l’intérêt général et les grands principes républicains parmi lesquels celui qui veut que la loi soit la même pour tous.

C’est ce type d’engagement qui a été mis en cause par les magistrats du Conseil d’Etat dans des conditions que j’estime particulièrement indignes, mais je vous laisse le soin d’en juger par vous-mêmes.

 Justice de classe ou réflexe de caste ?  

Rendre une telle décision, qui dénature à ce point les faits, qui confond le délinquant et sa victime ou l’inverse, qui est infondée à ce point en droit et en fait, qui valide en quelque sorte un incendie volontaire, qui relève d’un tel parti pris pour l’administration, d’un tel mépris pour l’engagement d’un simple citoyen qui souhaitait défendre l’intérêt public, c’est impossible dans le cadre d’erreurs comme tout juge peut en commettre.

Il est impossible que 4 magistrats français (les 3 juges ont suivi leur rapporteur public) remettent à ce point en cause le système légal de l’autorisation de plaider.

"Les juges ont plus le droit de se tromper que les autres" comme je l’ai dit plus haut. Mais un tel niveau d’erreur n’est pas possible pour des magistrats honnêtes, impartiaux et indépendants. Il n’est possible que s’il y a une explication extérieure à un exercice aussi anormal de la fonction.

Cette explication, citoyennes et citoyens qui faites l’effort de lire ce petit blog de combat dans un monde où le transfert de Neymar intéresse plus que le fonctionnement de la justice française, cette explication, je vous en fais juges.

Comme le procureur Dérens était impliqué jusqu’au cou dans les délits que nous lui avions dénoncés, le parti pris du Conseil d’Etat contre le simple citoyen Donnadieu ne relève pas que d’une justice de classe. Il relève d’un réflexe de caste que je dénonce publiquement ici étant entendu que je reviendrai à la fin de ce feuilleton sur le problème de l’impunité des magistrats en France.

Il est rare qu’un procureur soit impliqué jusqu’au cou dans des délits aussi graves que ceux commis par la mafia tarnaise à Sivens. Pour étouffer une telle affaire, il fallait empêcher l’action de simples citoyens contre de tels délits par tous moyens. C’est ce qu’a fait le Conseil d’Etat de la manière que j’ai décrite et que je vous laisse le soin d’apprécier.

On verra dans cette série que les magistrats du Conseil d’Etat n’ont pas été les seuls à couvrir le procureur Dérens et la mafia tarnaise dans le cadre d’un réflexe de caste que je crois sans précédent dans l’histoire de la justice républicaine. C’est à une plongée dans les abysses de la justice que je vous invite dans ce feuilleton après avoir touché une première fois le fond devant… « la Haute assemblée ». Quant à ceux qui préfèrent la montagne, je les invite à une ascension vers les sommets de la turpitude judiciaire dans les épisodes qui vont suivre.

Mais avant d’en venir aux juges qui ont eu à connaître de cette affaire, je vais commencer par montrer comment le procureur Dérens a « traité » les plaintes qui avaient été déposées devant lui, suite à la destruction de la Métairie neuve après l’incendie criminel du 28 mai 2015. Mes lecteurs y verront, pièces à l'appui, que les plaintes ont été traitées d’une manière très, très, très particulière et de A à Z. Mes lectrices et mes lecteurs comprendront pourquoi le procureur Dérens ne s’est pas aventuré à me poursuivre en diffamation alors que je l’avais mis publiquement et vertement en cause dans plusieurs articles dont deux avaient été mis à la Une du Club Mediapart comme celui-ci.

 

A suivre :

 L'ENQUÊTE TARNAISE : Comment le procureur Dérens a couvert le président Carcenac  

épisode précédent :

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/111019/comment-le-conseil-d-etat-ete-informe-de-l-affaire

 

Merci à tous ceux qui feront l’effort de lire ce feuilleton juridico-politique circonstancié dans notre monde du tweet et du trop long pas lu et qui pourront le diffuser où ils peuvent, comme ils peuvent, au besoin en lançant une bouteille à la mer, à une époque ou un nouveau projet de barrage est dans les tuyaux et où certains ne veulent pas oublier l'anniversaire qui approche de la mort de Rémi Fraisse, qui est une des conséquences collatérales lamentable du comportement "mafieux tarnais" que je dénonce sur ce blog

 

NOTES

La décision inique du Conseil d’Etat est ici. Quelle honte !

Outre le justificatif du montant des biens (56000€) que j’ai publié ici dans un extrait de l'ordonnance de non lieu consécutive à la tentative d'escroquerie au jugement de Carcenac, ordonnance dont nous avons pu avoir copie récemment,

J’ai publié ici "in fine" le justificatif des frais de démolition que nous n’avons pu obtenir que cette année aussi après injonction du tribunal administratif par jugement du 7 juin 2019 

A demain...

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