Paul Cassia
Professeur des universités en droit
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Le blog de Paul Cassia
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L’état d’urgence sanitaire «bis» est-il conforme à la Constitution?
Acter la fin de l’état d’urgence sanitaire et « en même temps » le prolonger jusqu’au 30 octobre 2020 : tel est le tour de passe-passe auquel procède la loi votée par l’Assemblée nationale le 15 juin, examinée par le Sénat le 22 juin. La fin officielle de la « catastrophe sanitaire » étant fixée au 10 juillet, ce régime transitoire exceptionnel de police administrative paraît inconstitutionnel. -
En République française, le gouvernement légifère
Une décision rendue le 28 mai 2020 par le Conseil constitutionnel souligne les insuffisances à la fois de l’Etat de droit – les effets de l’inconstitutionnalité d’une loi sont neutralisés – et de la séparation des pouvoirs – le gouvernement est compétent pour prendre par ordonnance des dispositions législatives. -
Demain les drones
Loin de s’opposer au déploiement des drones par la préfecture de police comme le lui demandaient la Ligue des droits de l’homme et la Quadrature du Net, le Conseil d’Etat a admis la nécessité et la légitimité d’une surveillance collective et personnalisée de l’espace public par ces appareils. -
Le confinement : 67 millions de privations arbitraires de la liberté de circuler
Le confinement généralisé que toute personne a été contrainte de respecter, sous peine de sanctions pénales, pendant 55 jours, est une mesure privative de la liberté de circuler prise par le Premier ministre. Cette privation est arbitraire, car la loi du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire n'a pas entouré son régime juridique de garanties suffisantes. -
Etat d’urgence sanitaire: le Conseil d’Etat (ne) change (que) sa méthode
Le Conseil d’Etat a habilement adapté sa « stratégie » de protection de l’exécutif en période de crise sanitaire : évitant désormais lorsque cela est possible les rejets « secs » des demandes en référé, il a prononcé contre l'Etat de fausses injonctions (masques pour les avocats) ou des injonctions superfétatoires (usage du vélo, demandes d’asile). Tout change, mais rien ne change. -
Le Conseil d’Etat démasque Sceaux, et vice-versa
Pour suspendre l’arrêté du maire de Sceaux qui obligeait à porter un masque sur la voie publique, le Conseil d’Etat a rendu une décision politique: il a exigé que les actes de police municipale pris durant l’état d’urgence sanitaire soient alignés sur l'action gouvernementale, présumée cohérente et efficace, relative à la lutte contre la pandémie. -
Le Conseil d’Etat et l’état d’urgence sanitaire: bas les masques!
En cette période d’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’Etat est un organe de labellisation juridictionnelle des décisions prises par le Premier ministre, lui-même membre de cette institution. -
Transparence de Parcoursup: des progrès, mais peut mieux faire
Par sa décision UNEF du 3 avril 2020, le Conseil constitutionnel a décidé que les paramètres locaux de classement des élèves de terminale dans une formation de l’enseignement supérieur devaient être publiés par ces formations, à l’issue de la procédure de sélection organisée par Parcoursup. Chaque établissement ou formation du supérieur peut spontanément aller plus loin dans la transparence. -
Le Conseil constitutionnel déchire la Constitution
Pour valider, par sa décision du 26 mars 2020, la loi organique du 22 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil constitutionnel a écarté une règle constitutionnelle impérative de procédure parlementaire. Jusqu’où est-il possible d’invoquer les circonstances exceptionnelles nées de la pandémie de coronavirus sans ruiner les fondements de l’Etat de droit ?
