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Le blog de Paul Cassia

Professeur des universités en droit
Mots-clés

  • Vers une 7ème prorogation de l’état d’urgence ?

    Par | 8 commentaires | 6 recommandés
    Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure a été adopté par une large majorité de sénateurs le 19 juillet 2017. Il constitue de fait une septième prorogation de l’état d’urgence, dans une version moins restrictive pour les libertés mais fondée sur la même logique de prévention d’une éventuelle dangerosité largement entendue.

  • Efficacité de l’état d’urgence: les «fake news» du ministre de l’Intérieur

    Par | 9 commentaires | 18 recommandés
    Dans une Assemblée nationale quasi-déserte, 137 des 577 députés ont prorogé l’état d’urgence pour la 6ème fois, après que le ministre de l’Intérieur a présenté de manière biaisée l’efficacité de ce régime législatif d’exception dans la prévention des actions terroristes.

  • Comprendre l’affaire Business France

    Par | 20 commentaires | 44 recommandés
    Quel est l’objet de l’enquête préliminaire diligentée par les magistrats du parquet de Paris à l’encontre de Business France, établissement public placé sous la tutelle de Bercy, pour avoir organisé le déplacement d’Emmanuel Macron à Las Vegas le 6 janvier 2016 ?

  • Etat d’urgence : des contradictions dans le premier discours de Versailles ?

    Par | 13 commentaires | 14 recommandés
    Le discours prononcé le 3 juillet 2017 par le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles paraît comporter des contradictions, en particulier au sujet de la « levée » de l’état d’urgence.

  • Vers un état d’urgence allégé mais permanent

    Par | 6 commentaires | 4 recommandés
    Le conseil des ministres du 22 juin 2017 a adopté le projet de loi transfusant dans la légalité ordinaire, en une version pour l'instant moins restrictive pour les libertés individuelles, certaines des mesures de l’état d’urgence.

  • Etat d’urgence: avant qu’il ne soit trop tard

    Par | 31 commentaires | 52 recommandés
    L’état d’urgence est sur le point d’être introduit dans le droit commun au moment précis où son inefficacité dans la lutte contre le terrorisme devient manifeste.

  • L’inefficacité de l’état d’urgence est officiellement reconnue!

    Par | 7 commentaires | 17 recommandés
    Pour la première fois depuis le 14 novembre 2015, l’Elysée a reconnu la réalité : l’état d’urgence est inefficace dans la lutte contre le terrorisme. Cela rend d’autant plus inutile sa transfusion annoncée dans le droit commun de la police administrative.

  • Interdictions de séjour de l’état d’urgence: censure à la Pyrrhus

    Par | 3 commentaires | 8 recommandés
    Le Conseil constitutionnel a censuré, mais pour l’avenir seulement, le régime des interdictions de séjour décidées par les préfets dans le cadre de l’état d’urgence. La future loi « de sécurité intérieure » prévoit que le ministre de l’Intérieur pourra prendre des mesures restrictives de la liberté d'aller et de venir comparables.

  • Etat d’urgence: vers un acte 6

    Par | 6 commentaires | 17 recommandés
    L’exécutif a considéré que la persistance de la menace terroriste justifiait la sixième prorogation de l’état d’urgence, pour deux mois et demi supplémentaires, le temps d’adopter une nouvelle loi «de sécurité publique».

  • Emmanuel Macron et l’état d’urgence: stop ou encore?

    Par | 9 commentaires | 15 recommandés
    Le prochain président de la République mettra-t-il fin à l’état d’urgence ?