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Le blog de Paul Cassia

Professeur des universités en droit
  • La déontologie périmée du bureau de l’Assemblée nationale

    Par | 39 commentaires | 56 recommandés
    an
    Le 15 janvier 2020, le bureau de l’Assemblée nationale s’est fondé sur une version obsolète du Code de déontologie pour décider qu’il n’y a rien à reprocher à un député qui avait fait de la publicité pour une entreprise commerciale dans les locaux du Palais-Bourbon.
  • La com’(édie) de l’Elysée autour de la «retraite» du président de la République

    Par | 173 commentaires | 173 recommandés
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    Croyant par ses « sacrifices » financiers délégitimer les conflits sociaux sur le devenir des régimes des retraites, le président de la République aurait renoncé à siéger au Conseil constitutionnel et à percevoir la dotation mensuelle à laquelle il a droit à compter de la cessation de ses fonctions. Ces privilèges n’ont pourtant rien à voir avec une retraite.
  • L’insoutenable légèreté de la déontologie selon Jean-Paul Delevoye

    Par | 131 commentaires | 143 recommandés
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    Les manquements du haut-commissaire aux retraites à ses obligations constitutionnelles et déontologiques, qui ont entraîné sa démission du gouvernement le 16 décembre 2019, sont aussi imputables au président de la République et aux services du Premier ministre.
  • Emmanuel Macron, une profondeur très superficielle

    Par | 120 commentaires | 101 recommandés
    cc-decembre-2019
    Le président de la République emploie beaucoup l’adjectif « profond », là où c’est son antonyme « superficiel » qui conviendrait mieux.
  • Frais d’inscription des étudiants: une gratuité coûteuse

    Par | 17 commentaires | 33 recommandés
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    En dépit de la règle constitutionnelle claire et intangible de gratuité de l’enseignement public à tous les niveaux, le Conseil constitutionnel a décidé de manière arbitraire et inintelligible qu’il était possible de faire payer des droits d’inscription «modiques» dans le supérieur.
  • Privatisation d’ADP: l’Etat indemnisera les acheteurs potentiels!

    Par | 63 commentaires | 58 recommandés
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    Le processus de privatisation de la société Aéroports de Paris, qui sera enclenché en mars 2020 sauf sursaut d’un corps électoral hélas trop passif, prévoit que les actuels actionnaires privés bénéficieront d’une indemnisation publique dès cette date. Le contribuable étatique subventionnera les acquéreurs potentiels...
  • Qui devrait publier le nombre des soutiens au référendum ADP ?

    Par | 67 commentaires | 61 recommandés
    Le Conseil constitutionnel a jugé le 10 septembre 2019 que sa décision administrative, prise à l'été 2019, de communiquer tous les 15 jours le nombre de soutiens au référendum ADP le dispensait d'enjoindre au ministère de l’Intérieur de procéder à une telle publicité. Sa décision juridictionnelle est-elle compatible avec la séparation des pouvoirs et le droit à un recours juridictionnel effectif ?
  • Environnement: l’exécutif instrumentalise (encore) la Constitution

    Par | 12 commentaires | 31 recommandés
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    En proposant, dans le projet de loi constitutionnelle du 28 août 2019, d’inscrire à l’article 1er de la Constitution une disposition inutile à la préservation de l’environnement, l’exécutif tombe le masque : il privilégie la communication à l’écologie, au détriment de cette dernière.
  • Le président de la République et les pesticides: derrière les mots, le statu quo

    Par | 29 commentaires | 55 recommandés
    Le président de la République a déclaré le 23 août 2019 soutenir à la fois le recours formé par une préfète contre l’arrêté d’un maire qui a interdit les pesticides à 150 mètres des habitations et les intentions portées par ce maire. Cette communication contradictoire, et donc vide de sens, a pour conséquence de maintenir le statu quo en matière environnementale.
  • Pour un comptage officiel des soutiens au RIP sur ADP

    Par | 178 commentaires | 111 recommandés
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    La procédure du recueil des soutiens au référendum d'initiative partagée sur les aérodromes parisiens doit être rendue plus transparente, en ôtant au ministère de l’Intérieur le soin de centraliser les réclamations relatives à ce recueil et en affichant sur le site officiel le nombre actualisé des soutiens validés.