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Le blog de Paul Cassia

Professeur des universités en droit
  • Le Frexit sécuritaire du Conseil d’Etat

    Par | 71 commentaires | 86 recommandés
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    Au nom du droit constitutionnel à la sécurité nationale, le Conseil d’Etat a autorisé la poursuite de l’interception en continu et indifférenciée de toutes nos données de connexion. Il a pour ce faire écarté une législation européenne pourtant équilibrée entre les nécessités de l’ordre public et le respect de la vie privée.
  • Quelques maux à propos de la loi confortant les principes de la sécurité globale

    Par | 39 commentaires | 62 recommandés
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    Les lois « sécurité globale » et « séparatisme » adoptées en plein état d’urgence sanitaire sont deux faces d’une même médaille : celle de l’abdication durable des libertés publiques au prétexte de la lutte contre une insécurité très instrumentalisée. Liberté, elles effacent ton nom.
  • Le député de Rugy s'est fait pincer par la justice

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    Le 2 avril 2021, le tribunal judiciaire de Paris a relaxé Mediapart de l’action en diffamation formée par François de Rugy. Ce contentieux introduit en sa qualité de député mais qui concernait uniquement sa vie privée est l’occasion de souligner une fois de plus l’opacité qui entoure les frais de mandat des parlementaires.
  • L’Etat d’attestation

    Par | 63 commentaires | 46 recommandés
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    L’entrée en vigueur le 20 mars 2021 d’un vrai-faux troisième confinement a donné lieu à un imbroglio autour de « l’attestation de déplacement dérogatoire ». Cette attestation ministérielle, jamais obligatoire malgré ce qu’en dit le Premier ministre, est symptomatique des excès administratifs de l'état d'urgence sanitaire, de notre infantilisation par l’exécutif comme de notre servitude volontaire.
  • Merci, Monsieur le préfet de police, d’avoir fait évacuer les quais de Seine

    Par | 87 commentaires | 95 recommandés
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    Louanges au préfet de police qui a de nouveau fait évacuer les voies sur berges à Paris samedi 6 mars 2021 juste avant le début du couvre-feu de 18 heures, contribuant ainsi de manière décisive et pédagogique à la lutte contre l’actuelle catastrophe sanitaire qui menace, par sa gravité, la santé de l’ensemble de la population française.
  • Fermeture des lieux de spectacle: comédie au Conseil d’Etat, épisode 2

    Par | 51 commentaires | 40 recommandés
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    Le 26 février 2021, le Conseil d’Etat a pour la seconde fois validé la fermeture de tous les lieux culturels, en vigueur depuis le 30 octobre. Il a ce faisant procédé à un contrôle insuffisant de la stricte proportionnalité d’une mesure dont les nombreux et graves effets négatifs sont très supérieurs à ses éventuels avantages sanitaires.
  • Les Diafoirus du confinement

    Par | 47 commentaires | 38 recommandés
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    La « note d’éclairage » du 29 janvier 2021 du conseil scientifique comportait des prévisions très alarmistes sur la dynamique épidémique du covid-19. Elles se sont révélées erronées. La note indique par ailleurs qu’un confinement même strict « n’éradiquera » pas le coronavirus. Alors, à quoi bon ?
  • L’indigne inertie du gouvernement à l’égard de la dignité humaine en milieu carcéral

    Par | 11 commentaires | 37 recommandés
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    Le Parlement a jusqu’au 1er mars 2021 pour créer une voie de recours permettant aux détenus provisoires de demander au juge judiciaire leur libération immédiate en raison des conditions indignes de détention. Le non-respect de cette date butoir viole la Constitution et dit beaucoup de la manière dont la majorité présidentielle maltraite les droits fondamentaux.
  • Le nouveau bras d’honneur du Conseil constitutionnel à l’Etat de droit

    Par | 73 commentaires | 97 recommandés
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    La prolongation automatique des détentions provisoires organisée par le gouvernement lors du premier état d’urgence sanitaire était inconstitutionnelle. Dix mois plus tard, par une décision du 29 janvier 2021, le Conseil constitutionnel a neutralisé les effets de cette inconstitutionnalité.
  • Le projet de référendum sur l’environnement recycle la Constitution

    Par | 41 commentaires | 67 recommandés
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    Comment vendre médiatiquement et politiquement la révision constitutionnelle inutile à la cause environnementale adoptée le 20 janvier 2021 par le Conseil des ministres ? En faisant croire qu’elle change tout, alors que tout restera le même si par extraordinaire elle était approuvée par référendum. Une « révolution » très macronnienne, en quelque sorte : le statu quo.