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Le blog de Paul Cassia

Professeur des universités en droit
  • Le RIP ripe sur la loi Pacte

    Par | 48 commentaires | 69 recommandés
    adp
    Le Conseil constitutionnel a validé, par sa décision du 16 mai 2019, la privatisation de la société ADP. Il a en revanche refusé la demande gouvernementale d’interrompre la procédure du référendum d’initiative partagée ouverte par sa décision du 9 mai 2019.
  • RIP la privatisation d’ADP

    Par | 43 commentaires | 65 recommandés
    La décision du 9 mai 2019 rendue par le Conseil constitutionnel a, de fait, bloqué pour dix mois la privatisation d’ADP, qui paraissait pourtant inéluctable. La période de recueil des soutiens qui est sur le point de s’ouvrir dira beaucoup de l’état de notre vie démocratique.
  • Propos sur le non-discours du 15 avril 2019 attribué au président de la République

    Par | 77 commentaires | 93 recommandés
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    Le président de la République n’a pas diffusé son allocution de clôture du grand débat national. Son contenu, révélé par les médias, montre qu’il était probablement préférable de ne pas s’exprimer plutôt que de parler pour ne rien dire.
  • La dissimulation du visage en lien avec une manifestation: un nouveau délit délirant

    Par | 118 commentaires | 125 recommandés
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    Le délit de dissimulation totale ou partie du visage créé par la « loi antimanifestants » du 10 avril 2019 a été validé par le Conseil constitutionnel. Il porte pourtant une atteinte non-nécessaire et disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.
  • Le manifeste anti-Macron des «stratèges» de l’Elysée

    Par | 19 commentaires | 39 recommandés
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    En publiant leur ouvrage sur le « progressisme », les deux ex-conseillers de l’Elysée David Amiel et Ismaël Emelien ont desservi le président de la République. Ce « manifeste » politique évoque les « rienologues » décrits par Balzac, ces auteurs dont chaque page « éteint l’intelligence comme une chandelle dans un caveau sans air ».
  • Après le quinquennat Macron

    Par | 21 commentaires | 34 recommandés
    dufutur8
    Les logiciels politiques périmés mis en oeuvre par nos "start-uppers" publics nationaux conduisent à des catastrophes. Pour répondre aux considérables défis environnementaux, démocratiques et sociaux du temps présent, il est nécessaire de commencer dès aujourd'hui à réfléchir à l'alternance de mai 2022 - au plus tard. Extraits de "La République du futur", en librairie le 21 mars 2019.
  • La République en miettes

    Par | 13 commentaires | 54 recommandés
    couvrepmiettes
    A l'expérience de 20 mois d'exercice du pouvoir et à rebours des engagements de renouveau pris lors de la campagne présidentielle, le quinquennat Macron combine morgue, amateurisme, néolibéralisme économique et autoritarisme institutionnel. Ce cocktail frelaté et explosif a rendu inéluctable le "moment gilets jaunes". Extraits de "La République en miettes", en librairie le 14 mars 2019.
  • Gilets jaunes: le procureur de la République de Paris contre la liberté individuelle?

    Par | 91 commentaires | 161 recommandés
    lg-4
    Par la note « permanence gilets jaunes » qu’il a adressée aux magistrats placés sous son autorité le 12 janvier 2019, le procureur de la République de Paris pourrait avoir porté une atteinte arbitraire à la liberté fondamentale d’aller et de venir.
  • Affaire Benalla: le gouvernement instrumentalise (encore) la séparation des pouvoirs

    Par | 36 commentaires | 82 recommandés
    cc-4
    Loin d’avoir violé la séparation des pouvoirs en publiant son rapport sur «l’affaire Benalla» le 20 février 2019, le Sénat l’a mise en œuvre.
  • Le Conseil constitutionnel démettra-t-il d’office d’Alain Juppé ?

    Par | 13 commentaires | 35 recommandés
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    Par souci de cohérence et d’égalité de traitement, le Conseil constitutionnel doit appliquer sa « jurisprudence Michel Mercier » d’août 2017 à Alain Juppé, condamné par la justice pénale.