Le blog de Paul Cassia

Le 60ème anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas l'occasion de célébrations officielles publiques. Peut-être parce qu’il n’y a pas lieu de ce réjouir de la permanence d’un régime qui fait payer la stabilité institutionnelle à un prix élevé en termes démocratique et d’équilibre entre les pouvoirs.

L’audition le 19 septembre 2018 d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat interroge sur la stratégie de dramatisation employée par l’exécutif dans les jours qui l’ont précédée.

« Poudre de perlimpinpin ». Tel est le slogan que l’on peut désormais trouver sur un T-shirt mis en vente sur le site de l’Elysée, sous la « marque Elysée© ». On ne saurait mieux symboliser ce que le quinquennat en cours veut dire.

Le décret du 3 août 2018 par lequel l’exécutif a allongé la liste des emplois à la décision du gouvernement paraît avoir été taillé sur mesure pour l’écrivain Philippe Besson. En conséquence, sa légalité peut être sérieusement questionnée.

Le scandale né du comportement individuel d’Alexandre Benalla le 1er mai 2018 et de ses répercussions institutionnelles est devenu une affaire d’Etat par les mensonges dans lesquels les plus hautes autorités publiques se sont embourbées. Il est aussi une « affaire d’Etat de droit » en ce qu’il invite à repenser la séparation des pouvoirs à la française.

Une année après sa publication le 21 août 2017 sur le site de l’Elysée, un bilan négatif peut être tiré de la charte de transparence relative au statut du conjoint du chef de l’Etat.

Le 3 mai 2018, le directeur de cabinet du président de la République a décidé de suspendre M. Benalla de ses fonctions pour 15 jours. Cette décision sans conséquence sur la rémunération de l’intéressé n’est pas une sanction disciplinaire, mais une simple mesure de gestion administrative prise dans l’intérêt du service.

S’il est impossible « d’aller chercher » le président de la République, ses collaborateurs sont tenus de déférer aux convocations des commissions d’enquête parlementaires. Elles disposent de pouvoirs d’investigation sur l’organisation interne à l’Elysée, sous certaines réserves.

Au prétexte initial de la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme, un décret du 17 juillet 2018 signé par le Premier ministre – membre du Conseil d’Etat – crée une nouvelle chausse-trape contentieuse, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la juridiction administrative dans son ensemble. Ultime vilénie du quinquennat avant que n’éclate l’affaire Benalla/Macron.