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Le blog de Paul Cassia

Professeur des universités en droit
  • Alexandre Benalla n’a pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire le 3 mai 2018

    Par | 25 commentaires | 54 recommandés
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    Le 3 mai 2018, le directeur de cabinet du président de la République a décidé de suspendre M. Benalla de ses fonctions pour 15 jours. Cette décision sans conséquence sur la rémunération de l’intéressé n’est pas une sanction disciplinaire, mais une simple mesure de gestion administrative prise dans l’intérêt du service.
  • L’irresponsable de l’Elysée et les commissions d'enquête parlementaires

    Par | 92 commentaires | 93 recommandés
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    S’il est impossible « d’aller chercher » le président de la République, ses collaborateurs sont tenus de déférer aux convocations des commissions d’enquête parlementaires. Elles disposent de pouvoirs d’investigation sur l’organisation interne à l’Elysée, sous certaines réserves.
  • Le gouvernement a-t-il fait disjoncter la justice administrative ?

    Par | 11 commentaires | 24 recommandés
    Au prétexte initial de la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme, un décret du 17 juillet 2018 signé par le Premier ministre – membre du Conseil d’Etat – crée une nouvelle chausse-trape contentieuse, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la juridiction administrative dans son ensemble. Ultime vilénie du quinquennat avant que n’éclate l’affaire Benalla/Macron.
  • Répondre aux parlementaires réunis en Congrès?

    Par | 17 commentaires | 23 recommandés
    Le 9 juillet 2018, en proposant de manière inattendue de modifier l’article 18 de la Constitution pour pouvoir transformer son monologue en dialogue avec les parlementaires réunis en Congrès, le président de la République a commis trois erreurs.
  • Ce qui reste(ra) du délit de solidarité

    Par | 45 commentaires | 33 recommandés
    Le Conseil constitutionnel n’a pas abrogé le délit de solidarité avec sa décision Herrou. Au nom d’une fraternité rendue variable par l’exigence de lutte contre l’immigration irrégulière, il a étendu au délit d'aide à la circulation irrégulière des étrangers les exemptions bénéficiant à l'aide au séjour, tout en interdisant qu'elles jouent pour l'aide, même humanitaire, à l'entrée irrégulière.
  • La première année du quinquennat Macron, à livre ouvert

    Par | 58 commentaires | 64 recommandés
    Quelques jours avant d’être élu, Emmanuel Macron a soutenu que ses prédécesseurs auraient « construit les conditions de leurs échecs dans les premières semaines à cause de l’outrance, du déni du réel ou de la procrastination ». A l’expérience, l’actuel président de la République a-t-il fait pareil, mieux ou encore moins bien ?
  • L’exécutif instrumentalise l’environnement pour faire sa com’

    Par | 6 commentaires | 10 recommandés
    Le ministre de la Transition écologique et solidaire prône depuis le 20 juin 2018 une inscription de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. Si elle devait être réalisée, cette insertion serait aussi platonique que le projet initial de faire figurer l’action contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution.
  • La Banque de la démocratie a sauté

    Par | 33 commentaires | 46 recommandés
    L’exécutif a discrètement renoncé à prendre l’ordonnance créant la Banque de la démocratie, prévue par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, qu'il appelait pourtant de ses voeux un an auparavant.
  • La loi ELAN et les recours abusifs contre les permis de construire

    Par | 4 commentaires | 12 recommandés
    Basé sur une information non-vérifiée – l’existence massive de contentieux abusifs contre les permis de construire –, l’article 24 du projet de loi ELAN ne permet pas de résoudre les difficultés liées à la durée des recours dirigés contre ces autorisations d’urbanisme.
  • Les parents en sortie scolaire peuvent-ils porter des signes religieux ostensibles ?

    Par | 81 commentaires | 18 recommandés
    A rebours des déclarations du président de la République et du ministre de l’Education nationale, le vademecum sur La laïcité à l’école diffusé le 30 mai 2018 par le même ministre indique que les parents accompagnateurs en sortie scolaire sont en principe libres d’afficher des signes religieux ostensibles.