Le blog de Paul Cassia

Le projet de loi perpétuant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021 institue, de manière inattendue, un passe sanitaire qui sera exigé pour accéder à certains lieux. Loin de favoriser les libertés, ce laissez-passer ajoute une contrainte nouvelle à toutes celles initialement prévues.

Au nom du droit constitutionnel à la sécurité nationale, le Conseil d’Etat a autorisé la poursuite de l’interception en continu et indifférenciée de toutes nos données de connexion. Il a pour ce faire écarté une législation européenne pourtant équilibrée entre les nécessités de l’ordre public et le respect de la vie privée.

Les lois « sécurité globale » et « séparatisme » adoptées en plein état d’urgence sanitaire sont deux faces d’une même médaille : celle de l’abdication durable des libertés publiques au prétexte de la lutte contre une insécurité très instrumentalisée. Liberté, elles effacent ton nom.

Le 2 avril 2021, le tribunal judiciaire de Paris a relaxé Mediapart de l’action en diffamation formée par François de Rugy. Ce contentieux introduit en sa qualité de député mais qui concernait uniquement sa vie privée est l’occasion de souligner une fois de plus l’opacité qui entoure les frais de mandat des parlementaires.

L’entrée en vigueur le 20 mars 2021 d’un vrai-faux troisième confinement a donné lieu à un imbroglio autour de « l’attestation de déplacement dérogatoire ». Cette attestation ministérielle, jamais obligatoire malgré ce qu’en dit le Premier ministre, est symptomatique des excès administratifs de l'état d'urgence sanitaire, de notre infantilisation par l’exécutif comme de notre servitude volontaire.

Louanges au préfet de police qui a de nouveau fait évacuer les voies sur berges à Paris samedi 6 mars 2021 juste avant le début du couvre-feu de 18 heures, contribuant ainsi de manière décisive et pédagogique à la lutte contre l’actuelle catastrophe sanitaire qui menace, par sa gravité, la santé de l’ensemble de la population française.

Le 26 février 2021, le Conseil d’Etat a pour la seconde fois validé la fermeture de tous les lieux culturels, en vigueur depuis le 30 octobre. Il a ce faisant procédé à un contrôle insuffisant de la stricte proportionnalité d’une mesure dont les nombreux et graves effets négatifs sont très supérieurs à ses éventuels avantages sanitaires.

La « note d’éclairage » du 29 janvier 2021 du conseil scientifique comportait des prévisions très alarmistes sur la dynamique épidémique du covid-19. Elles se sont révélées erronées. La note indique par ailleurs qu’un confinement même strict « n’éradiquera » pas le coronavirus. Alors, à quoi bon ?

Le Parlement a jusqu’au 1er mars 2021 pour créer une voie de recours permettant aux détenus provisoires de demander au juge judiciaire leur libération immédiate en raison des conditions indignes de détention. Le non-respect de cette date butoir viole la Constitution et dit beaucoup de la manière dont la majorité présidentielle maltraite les droits fondamentaux.