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Le blog de Paul Cassia

Professeur des universités en droit
  • Le Conseil constitutionnel déchire la Constitution

    Par | 49 commentaires | 108 recommandés
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    Pour valider, par sa décision du 26 mars 2020, la loi organique du 22 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil constitutionnel a écarté une règle constitutionnelle impérative de procédure parlementaire. Jusqu’où est-il possible d’invoquer les circonstances exceptionnelles nées de la pandémie de coronavirus sans ruiner les fondements de l’Etat de droit ?
  • L’état d’urgence sanitaire: remède, placebo ou venin juridique?

    Par | 21 commentaires | 40 recommandés
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    La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 instaure et fait immédiatement entrer en vigueur pour deux mois un régime d'exception faussement novateur : le Premier ministre dispose aujourd’hui comme hier d’une carte blanche pour prendre les mesures les plus restrictives des libertés individuelles face à une catastrophe sanitaire.
  • Municipales 2020: la possibilité d'un second premier tour

    Par | 9 commentaires | 16 recommandés
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    Le projet de loi « épidémie de covid-19 » organise le report du second tour des municipales jusqu’à fin juin 2020. Si ce second tour ne pouvait se dérouler d’ici au dimanche 28 juin au plus tard, une nouvelle loi spéciale de report serait nécessaire. Il faudrait alors réorganiser les deux tours de scrutin dans les 4 816 communes concernées.
  • Premier tour des municipales: stop ou encore?

    Par | 29 commentaires | 20 recommandés
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    S’il était juridiquement impossible au Conseil des ministres de reporter le premier tour des élections municipales, l’aggravation annoncée de la situation sanitaire rend indispensable l’adoption, dans la semaine du 16 mars, d'une loi reportant la tenue du second tour.
  • RIP le RIP sur ADP

    Par | 19 commentaires | 33 recommandés
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    Avec 1,1 million de soutiens seulement contre 4,7 millions requis, le référendum d’initiative partagée sur le statut des aérodromes de Paris n’a pas rencontré le succès populaire escompté par ses promoteurs. Ils peuvent pourtant se réjouir que, le 11 mars 2020, le gouvernement a à nouveau décidé de différer la privatisation de la société Aéroports de Paris.
  • 22 nuances de Castaner

    Par | 55 commentaires | 72 recommandés
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    Par une décision du 31 janvier 2020, le Conseil d’Etat a suspendu la « circulaire Castaner » du 10 décembre 2019 demandant aux préfets d’organiser une présentation des résultats des municipales de mars 2020 par un « nuançage » orienté et partiel en faveur de la majorité présidentielle. La manœuvre politicienne s’est retournée contre ses auteurs.
  • La déontologie périmée du bureau de l’Assemblée nationale

    Par | 40 commentaires | 57 recommandés
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    Le 15 janvier 2020, le bureau de l’Assemblée nationale s’est fondé sur une version obsolète du Code de déontologie pour décider qu’il n’y a rien à reprocher à un député qui avait fait de la publicité pour une entreprise commerciale dans les locaux du Palais-Bourbon.
  • La com’(édie) de l’Elysée autour de la «retraite» du président de la République

    Par | 173 commentaires | 173 recommandés
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    Croyant par ses « sacrifices » financiers délégitimer les conflits sociaux sur le devenir des régimes des retraites, le président de la République aurait renoncé à siéger au Conseil constitutionnel et à percevoir la dotation mensuelle à laquelle il a droit à compter de la cessation de ses fonctions. Ces privilèges n’ont pourtant rien à voir avec une retraite.
  • L’insoutenable légèreté de la déontologie selon Jean-Paul Delevoye

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    Les manquements du haut-commissaire aux retraites à ses obligations constitutionnelles et déontologiques, qui ont entraîné sa démission du gouvernement le 16 décembre 2019, sont aussi imputables au président de la République et aux services du Premier ministre.
  • Emmanuel Macron, une profondeur très superficielle

    Par | 120 commentaires | 102 recommandés
    cc-decembre-2019
    Le président de la République emploie beaucoup l’adjectif « profond », là où c’est son antonyme « superficiel » qui conviendrait mieux.