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Le blog de Paul Cassia

Professeur des universités en droit
Mots-clés

  • L’exécutif instrumentalise l’environnement pour faire sa com’

    Par | 4 commentaires | 7 recommandés
    Le ministre de la Transition écologique et solidaire prône depuis le 20 juin 2018 une inscription de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. Si elle devait être réalisée, cette insertion serait aussi platonique que le projet initial de faire figurer l’action contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution.

  • La Banque de la démocratie a sauté

    Par | 30 commentaires | 46 recommandés
    L’exécutif a discrètement renoncé à prendre l’ordonnance créant la Banque de la démocratie, prévue par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, qu'il appelait pourtant de ses voeux un an auparavant.

  • La loi ELAN et les recours abusifs contre les permis de construire

    Par | 4 commentaires | 12 recommandés
    Basé sur une information non-vérifiée – l’existence massive de contentieux abusifs contre les permis de construire –, l’article 24 du projet de loi ELAN ne permet pas de résoudre les difficultés liées à la durée des recours dirigés contre ces autorisations d’urbanisme.

  • Les parents en sortie scolaire peuvent-ils porter des signes religieux ostensibles ?

    Par | 81 commentaires | 17 recommandés
    A rebours des déclarations du président de la République et du ministre de l’Education nationale, le vademecum sur La laïcité à l’école diffusé le 30 mai 2018 par le même ministre indique que les parents accompagnateurs en sortie scolaire sont en principe libres d’afficher des signes religieux ostensibles.

  • A propos du détournement de pouvoir commis par Frédérique Vidal

    Par | 5 commentaires | 16 recommandés
    Une décision rendue le 25 février 2015 par le Conseil d’Etat a censuré un détournement de pouvoir commis par l’ancienne présidente de l’université de Nice.

  • Le Conseil d’Etat abime les principes de légalité et de sécurité juridique

    Par | 20 commentaires | 56 recommandés
    Les douze années passées par Jean-Marc Sauvé à la tête du Conseil d’Etat s’achèvent par une jurisprudence, rendue le 18 mai 2018, d’une grande violence symbolique et pratique contre les justiciables.

  • Abus de pouvoir, saison 2

    Par | 15 commentaires | 37 recommandés
    La première année de l’actuel quinquennat a, sur bien des aspects, des airs de déjà-vu.

  • Le Conseil d’Etat vu par son futur ex-vice-président

    Par | 24 commentaires | 24 recommandés
    Le Conseil d’Etat est, plus que jamais, le gardien fonctionnel des intérêts de la « caste » de ses membres et, en jurisprudence, de ceux des administrations défenderesses. Le justiciable est au second plan de ses préoccupations.

  • Etat d’urgence et Tarnac: les fiascos de l’antiterrorisme

    Par | 9 commentaires | 34 recommandés
    Les relaxes prononcées le 12 avril 2018 dans « l’affaire de Tarnac » soulignent en creux les dangers de la notion de terrorisme, en particulier dans le contexte de l’état d’urgence permanent institué par la loi du 30 octobre 2017.

  • Les apories de la future réforme institutionnelle

    Par | 20 commentaires | 18 recommandés
    Le Premier ministre a annoncé, le 4 avril 2018, une série de mesures institutionnelles sans vision d’ensemble. Si certaines sont bienvenues, d’autres sont platoniques voire peu souhaitables, telle la diminution de 30% du nombre des parlementaires.