Blog suivi par 240 abonnés

Le blog de Paul Cassia

Professeur des universités en droit
  • Camouflet européen pour le Conseil d’Etat

    Par | 11 commentaires | 20 recommandés
    ce
    Le 4 octobre 2018, la Cour de justice européenne a, pour la première fois, condamné un Etat membre – la France – parce que l’une de ses juridictions suprêmes – le Conseil d’Etat – a méconnu le droit de l’Union. Pour le plus grand profit des multinationales concernées, susceptibles de récupérer 5 milliards d'euros au détriment des finances publiques en 2019-2020.
  • Rééquilibrer les pouvoirs constitutionnels

    Par | 24 commentaires | 28 recommandés
    lg-2
    Le 60ème anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas l'occasion de célébrations officielles publiques. Peut-être parce qu’il n’y a pas lieu de ce réjouir de la permanence d’un régime qui fait payer la stabilité institutionnelle à un prix élevé en termes démocratique et d’équilibre entre les pouvoirs.
  • Les gardes du corps d’Alexandre Benalla

    Par | 150 commentaires | 126 recommandés
    benalla-combien-de-gardes-du-corps
    L’audition le 19 septembre 2018 d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat interroge sur la stratégie de dramatisation employée par l’exécutif dans les jours qui l’ont précédée.
  • Poudre de perlimpinpin élyséenne

    Par | 127 commentaires | 141 recommandés
    (c)Elysée (c)Elysée
    « Poudre de perlimpinpin ». Tel est le slogan que l’on peut désormais trouver sur un T-shirt mis en vente sur le site de l’Elysée, sous la « marque Elysée© ». On ne saurait mieux symboliser ce que le quinquennat en cours veut dire.
  • Le «décret Philippe Besson» du 3 août 2018 est-il légal?

    Par | 16 commentaires | 39 recommandés
    besson-nomme-consul-a-los-angeles-2
    Le décret du 3 août 2018 par lequel l’exécutif a allongé la liste des emplois à la décision du gouvernement paraît avoir été taillé sur mesure pour l’écrivain Philippe Besson. En conséquence, sa légalité peut être sérieusement questionnée.
  • Le « moment Benalla » : affaire d’Etat, affaire d’Etat de droit

    Par | 5 commentaires | 24 recommandés
    laura-genz
    Le scandale né du comportement individuel d’Alexandre Benalla le 1er mai 2018 et de ses répercussions institutionnelles est devenu une affaire d’Etat par les mensonges dans lesquels les plus hautes autorités publiques se sont embourbées. Il est aussi une « affaire d’Etat de droit » en ce qu’il invite à repenser la séparation des pouvoirs à la française.
  • La charte de transparence du conjoint du président de la République, un an après

    Par | 125 commentaires | 117 recommandés
    bilan-daction-annuel-de-brigitte-macron-1
    Une année après sa publication le 21 août 2017 sur le site de l’Elysée, un bilan négatif peut être tiré de la charte de transparence relative au statut du conjoint du chef de l’Etat.
  • Alexandre Benalla n’a pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire le 3 mai 2018

    Par | 25 commentaires | 56 recommandés
    macron-a-bien-puni-benalla
    Le 3 mai 2018, le directeur de cabinet du président de la République a décidé de suspendre M. Benalla de ses fonctions pour 15 jours. Cette décision sans conséquence sur la rémunération de l’intéressé n’est pas une sanction disciplinaire, mais une simple mesure de gestion administrative prise dans l’intérêt du service.
  • L’irresponsable de l’Elysée et les commissions d'enquête parlementaires

    Par | 92 commentaires | 94 recommandés
    image
    S’il est impossible « d’aller chercher » le président de la République, ses collaborateurs sont tenus de déférer aux convocations des commissions d’enquête parlementaires. Elles disposent de pouvoirs d’investigation sur l’organisation interne à l’Elysée, sous certaines réserves.
  • Le gouvernement a-t-il fait disjoncter la justice administrative ?

    Par | 11 commentaires | 24 recommandés
    Au prétexte initial de la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme, un décret du 17 juillet 2018 signé par le Premier ministre – membre du Conseil d’Etat – crée une nouvelle chausse-trape contentieuse, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la juridiction administrative dans son ensemble. Ultime vilénie du quinquennat avant que n’éclate l’affaire Benalla/Macron.