Le blog de Coordination inter-asso IEF

Tribune collective de 12 associations et personnalités. Le droit d'être instruit en famille est un droit de l'enfant qui doit être sauvegardé.

À la veille du vote en plénière de l'Assemblée nationale (2e lecture), les associations alertent les députés : accepter le rétablissement de l'article 21 serait une erreur politique, allant à contre-sens de l'histoire, et une profonde injustice faite aux familles instruisant leurs enfants.

Dire aux médias que la porte reste ouverte ne mange pas de pain, l’ouvrir pour de bon demanderait un certain courage. Monsieur Blanquer, avant de supprimer des libertés constitutionnelles, devrait s’interroger. Ce n’est pas parce qu’on casse un thermomètre que la fièvre disparaît.

L'article 21, qui avait été supprimé par le Sénat en première lecture, vient d'être rétabli par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale. L’Éducation nationale n’a pas vocation à être censeur ni des convictions ni des choix éducatifs et pédagogiques des parents pour leur accorder ou refuser certains droits !

L'article 21 serait le résultat bancal de pressions sur le Conseil d'État.

L'échec de la Commission mixte paritaire laisse le champ libre à l’exécutif pour tenter de réintroduire l’article 21 dans le projet de loi Respect des principes de la République. Les parlementaires, garants du respect des libertés fondamentales, doivent empêcher cette grave atteinte à la liberté d'enseignement.

Le retour d’expérience des familles qui se voient injustement refuser le CNED réglementé est particulièrement éclairant. Il s'agit en effet d'un régime d'autorisation sur la base de trois critères identiques à ceux prévus à l'article 21.

Mobilisation massive : notre pétition ayant dépassé le seuil des 150 000 signatures, nous saisissons le Conseil économique, social et environnemental (CESE). La liberté d’enseignement ne peut ni ne doit être soumise à l’arbitraire administratif.

Le libre choix de l'instruction en famille a été préservé par le sénat. Afin de protéger la liberté d'enseignement et la diversité éducative en France, nous exhortons les parlementaires à ne pas réintroduire l'article 21 et son régime d'autorisation préalable en Commission mixte paritaire ou à l'Assemblée nationale.