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Du fait de l'existence de la loi Kouchner, un Collectif de très nombreuses organisations de patients-citoyens a contraint l'ordre des médecins d'Indre et Loire à les recevoir. Ce sont les contre-pouvoirs des citoyens qui devront cadrer les immenses pouvoirs que s'est arrogé l'ordre des médecins qui fait “abus de juridiction” et devant lesquels, les politiques ont renoncé à leurs responsabilités !
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La Société sous-traitante du nucléaire ORYS avec la complicité morale d'EDF s'acharne contre leur médecin du travail Dominique Huez ayant exercé à Chinon de 1983 à 2013, en saisissant ses biens. Cela pour effrayer les médecins du travail qui agissent dans l'intérêt exclusif de la santé des salariés et qui attestent du lien entre les conditions de travail et leur psychopathologie professionnelle.
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Le burn-out, figure changeante de symptômes de souffrance professionnelle précédant la psychopathologie, est le vocable aujourd'hui qui permet de nommer un vécu professionnel insupportable. Il dispense d'en repérer la causalité professionnelle, il interdit une réparation médico-légale faute de certifier un diagnostic médical reconnu. Clinique et Psychopathologies du travail.
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Pour avoir attesté d’un lien entre la santé de leur patient et leur travail, dix à quinze plaintes annuelles nous sont connues depuis 2013, soit au moins 100 médecins qui sont poursuivis annuellement par des employeurs devant l’ordre des médecins.
Après plainte, 40% des médecins renoncent à leur diagnostic, 40% des médecins sont envoyés en chambre disciplinaire, 90% y sont condamnés
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Six organisations syndicales ou associatives font Requête collective devant le Conseil d'Etat pour faire reconnaître que les employeurs ne peuvent porter plainte devant l'Ordre des médecins, contre un médecin qui aurait attesté d'un lien entre la pathologie de son patient et son travail. Le premier Ministre n'a pas voulu rectifier pour cela l'article R 4126-1 du code de la santé publique.
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Il est interdit à tout médecin de rechercher toute cause professionnelle pour une psychopathologie du travail !
Dominique Huez et Bernadette Berneron médecins du travail sont tous les deux condamnés à nouveau, suite à la plainte de deux employeurs, à un “avertissement” par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins en appel, cela pour avoir attesté du lien santé travail !
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Médecine du travail, psychopathologies du travail, Ordre des médecins, secret médical, plaintes irrecevables des employeurs, chambre disciplinaire de l'ordre des médecins, déontologie médicale dans l'intérêt de la santé des patients, juridiction d'exception
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L'association Santé et Médecine du Travail a pour objet de développer une réflexion et de permettre un échange sur les pratiques professionnelles et leurs conséquences scientifiques, sociales et éthiques pour agir sur l'évolution de la médecine du travail
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Le CNOM est allié objectivement avec l’UIMM depuis le rebond des plaintes en 2012. Les affaires Huez et Berneron mettent en évidence le caractère « d’exception » des instances disciplinaires ordinales : absence de vérification des faits allégués, absence de véritable instruction, mépris des droits fondamentaux à se défendre, portage par l'Ordre des griefs des employeurs