Transparence dans les politiques du médicament

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres mercredi 9 octobre 2019, et publié jeudi 10. L’Observatoire regrette l’absence de mesures fortes dans le texte en matière de transparence sur les produits de santé, afin de mettre en œuvre la résolution adoptée par la France à l’Assemblée Mondiale de la Santé en mai dernier.

Le Président a décidé de poser, sans nécessité aucune, des débats sur l'immigration ciblant l'Aide Médicale État (AME) ces lundi 7 et mercredi 9 octobre. Ce kit vise à aider les parlementaires de bonne foi à sortir des impasses racistes et à poser les bonnes questions autour de la transparence.

The Observatory was invited to speak, on September 26, 2019, at the French National Assembly (Lower house) by the Member of Parliament (MP) François Ruffin (Somme Deputy, La France Insoumise) on the implementation of transparency in France, as part of a colloquium entitled "Sanitary scandals, economic scandals". We publish here our full speech.

L'Observatoire était invité, le 26 septembre 2019, à l'Assemblée Nationale par le député François Ruffin (député de la Somme, LFI), pour évoquer la mise en oeuvre de la transparence en France, à l'occasion d'un colloque intitulé "Scandales sanitaires, scandales démocratiques". Nous publions ici l'intégralité de notre intervention.

"The implementation of this transparency check-list could inform public health, research & development and intellectual property policies, have an impact on the negotiations of drugs prices, and ultimately benefit people’s access to health and protect and strengthen solidarity-based public healthcare systems."

Cette "Check-List sur la transparence" est un outil inédit pour mettre en œuvre la transparence dans les politiques du médicament et appeler Emmanuel Macron et son gouvernement à sortir de l’inaction

"La mise en œuvre de la check-list de la transparence peut contribuer à façonner les politiques de santé publique, de recherche et développement et de propriété intellectuelle, avoir un impact sur les négociations de prix des médicaments, et en définitive bénéficier à l’accès à la santé des populations et protéger et renforcer les systèmes de santé publique basés sur la solidarité."

L'Inspection Générale des Finance (IGF) et celle de l'Action sociale examinent à la demande du gouvernement le dispositif de l'Aide Médicale Etat (AME). La question du prix indu des médicaments, examens, vaccins et autres produits de santé doit être posée conformément à la résolution prise par la France en mai dernier d'assurer toute la transparence sur les politiques du médicament.

12 organisations interpellent l'ambassadeur d'Inde en France, Vinay Mohan Kwatra, sur la situation du Lawyers Collective, une organisation défendant les droits humains, notamment des minorités (LGBTI, femmes, usagErEs de drogues, etc.) et l'accès aux soins. L'association est notamment pionnière en matière d'opposition aux brevets et fait aujourd'hui l'objet d'une répression judiciaire inquiétante.

Nous publions le courrier envoyé ce jour au Ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian au sujet des négociations préalables à la réunion de haut niveau sur la couverture santé universelle qui se tiendra aux Nations-Unies le 23 septembre 2019 et sur la position que doit tenir la France après ses engagements de faire toute la transparence sur les politiques du médicament.