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Le blog de gilles.sainati

juriste ayant pour devise Liberté, Egalité, Fraternité,
france
  • une justice en quête de sens

    Par | 15 commentaires | 24 recommandés
    L’année 2012 fut l’année des espoirs et de l’attente, l’année 2013 sera t-elle l’année du sens retrouvé de la justice dans notre démocratie?Le rouleau compresseur néo-conservateur a tellement désorganisé les rouages de la justice qu’il faudrait un chantier serein de plusieurs années pour redonner un peu de cohérence dans tout cela. Le temps politique est plus court.
  • Eloge du Ravi contre la prison ou l'asile

    Par | 10 commentaires | 21 recommandés
    La crèche de Noël  est souvent  panthéonisée dans les vitrines commerciales, plus exactement  dans sa version provençale qui si l’on en croit Wikipédia date de 1775. Il n’y pas si longtemps, chaque village  avait  son  ou ses "idiots du village", son fada (qui signifie littéralement "possédé par les fées").
  • LE CAS AURORE MARTIN

    Par | 3 commentaires | 12 recommandés
    L'actualité de ces jours ci est l'application du mandat d'arrêt européen à Aurore Martin.Vous trouverez ci joint ce que je pouvais écrire en 2011 sur cette affaire. La difficulté est pourtant  évidente, la construction communautaire en matière judiciaire s'est faite à l'envers: Au lieu d'écrire ensemble un corpus juris européen, c'est à dire un code pénal européen..il a été décidé de construire un entraide répressive européenne...Si bien que l'on met en place un procédure automatique de remise des personnes soupçonnées sans pouvoir controler la légalité des faits reprochés...La chose devient difficilement compréhensible quand un pays ( la France) décide de remettre l'un de ses ressortissants pour une activité qui était légale dans ses frontières.....Plus aucune protection  n'est dès lors possible..il suffit qu'un des pays de l'Union décide qu'une activité devienne illégale pour qu'il puisse attraire et incarcérer  tous les ressortissants de tous les autres pays de l'Union....Après les militants les politiques, prochaines cibles les journalistes trop indépendants ???...Evidemment en France, le déclenchement de ce type de procédure dépend d'un contrôle d'identité.... réalisé sous l'autorité hiérarchique du ministre de l'intérieur.
  • Discriminer les pauvres

    Par | 33 commentaires | 46 recommandés
    C’est le moment de la trêves des expulsions, c’est aussi le moment de faire les comptes de la pauvreté en France, selon l’INSEE et  l’observatoire des inégalités la France comptait 4,8 millions de pauvres en 2010 si l’on fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian et 8,6 millions de pauvres si l’on utilise le seuil de 60 % du niveau de vie médian
  • Police: une compétence régalienne ?

    Par | 12 commentaires | 13 recommandés
    Voici le texte écrit pour le livre collectif Contre l'arbitraire du pouvoir (La Fabrique, mars 2012). Il parle de la police. Il y est fait un tableau, certes rapide, de l'évolution de la police sous Nicolas Sarkozy... Les résultats sont aujourd'hui devant nos yeux, non seulement le crime organisé ne recule pas (à en voir le nombre de règlements de comptes marseillais), mais certains policiers dans des services autonomisés comme les BAC oublient la République et deviennent des bandes organisées...
  • Quand l’ Europe minimise le droit des victimes

    Par | 4 commentaires | 10 recommandés
    Il y a deux manières  d’envisager la construction de l’Europe, l’une en fixant des principes et des objectifs ambitieux pour proposer un horizon  démocratique et social toujours en progrès, l’autre harmoniser  le droit par le biais de garanties minimales et souvent en retrait vis à vis de certaines solutions nationales ou novatrices.Si l’on doit rattacher la première conception au travail du Conseil de l’Europe  autour de la Convention Européennes des Droits de l’Homme, l’on doit malheureusement constater que c’est le deuxième choix qui a prévalu dans le  projet  de directive du Parlement Européen et du Conseil «établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité». 
  • Enfermement : L’esprit fermé des naïfs de droite

    Par | 9 commentaires | 27 recommandés
    A peine l’encre fraîche des déclarations de Christiane Taubira a t- elle séchée que nos habituels idéologues de droite s’en sont donné à coeur joie. Pourtant les déclarations à l’emporte pièce de MM Brice Hortefeux ou d’Yves Jégo cachent mal l’échec de leur politique sécuritaire...
  • Discriminer les pauvres et leurs enfants..

    Par | 28 commentaires | 33 recommandés
    L'on inscrit volontiers la devise de la République sur les frontons des écoles: Liberté , Egalité, Fraternité...Une municipalité du sud de la France vient de rajouter une condition à cette devise " en priorité pour les enfants dont les deux parents travaillent".....La République devient un mode de gouvernement local à dérailleur multiple et double plateau....Les uns accéderont à la cantine, les autres devront se contenter d'un sandwich sur le pouce pris sur les marches de l'école ?
  • Météorologie et loi d'amnistie

    Par | 14 commentaires | 12 recommandés
    En ce mois de juin 2012, le taux de surpopulation dans les établissements pénitentiaires atteint 117 %, soit près de 10 000 détenus de plus que de places prévues  (66.915 prisonniers pour 57.127 places).
  • Tournis démocratiques

    Par | 27 commentaires | 20 recommandés
    Certains diront qu’il s’agit d’un point de détail de l’histoire électorale récente et qu’il s’agit du énième papier pour détourner l'attention du résultat décevant du FDG face aux résultats du premier tour des Législatives... Pourtant il y a des détails dont la centralité ne doit échapper à personne...