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  • 2023 : millésime de la répression des manifestations

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    Réforme des retraites, Sainte-Soline, violences policières et révoltes urbaines, soutien au peuple palestinien... L'année 2023 a été riche de revendications politiques et sociales, et cette richesse a conduit l'Etat à redoubler de créativité pour museler les manifestants sous couvert d'assurer l'ordre public. Retour sur un an de manifestations et de répression.
  • Tous les cris et les SOS… que n'entendent pas les juges parisiens

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    Coup de théâtre pour les collectivités qui, depuis plusieurs années, subventionnent des ONG agissant en matière humanitaire puisque la cour administrative d’appel de Paris semble inaugurer un coup d’arrêt à cette pratique bienveillante et conforme aux règles applicables en la matière.
  • La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en voie de disparition ?

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    L’arrêté désignant les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour l’année 2021 a été publié le 17 janvier dernier. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne résiste pas au phénomène climatique. Plus encore, elle est intimément liée. Or, la récurrence du risque de sinistres conduit paradoxalement à une limitation de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
  • Contrat d'engagement républicain et défiance à l'encontre du monde associatif

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    Issu de la loi du 24 août 2021, ce contrat est désormais signé par les associations et fondations subventionnées ou titulaires d'un agrément. Il impose le respect d'engagements dont la méconnaissance est susceptible d’entraîner le retrait des subventions accordées. Nouveau signe de défiance à l'égard du monde associatif, il créé un risque de censure néfaste pour le pluralisme et la démocratie.
  • Laïcité, signes religieux dans les compétitions sportives : mais que dit la loi ?

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    Le Conseil d'Etat est saisi d'une question dont s'est emparé le débat public : celle du port de signes religieux par les participants aux compétitions sportives. Décryptage de la loi et de la question soumise au Conseil d'Etat.