Le blog de Marion Ogier

Coup de théâtre pour les collectivités qui, depuis plusieurs années, subventionnent des ONG agissant en matière humanitaire puisque la cour administrative d’appel de Paris semble inaugurer un coup d’arrêt à cette pratique bienveillante et conforme aux règles applicables en la matière.

L’arrêté désignant les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour l’année 2021 a été publié le 17 janvier dernier. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne résiste pas au phénomène climatique. Plus encore, elle est intimément liée. Or, la récurrence du risque de sinistres conduit paradoxalement à une limitation de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Issu de la loi du 24 août 2021, ce contrat est désormais signé par les associations et fondations subventionnées ou titulaires d'un agrément. Il impose le respect d'engagements dont la méconnaissance est susceptible d’entraîner le retrait des subventions accordées. Nouveau signe de défiance à l'égard du monde associatif, il créé un risque de censure néfaste pour le pluralisme et la démocratie.

Le Conseil d'Etat est saisi d'une question dont s'est emparé le débat public : celle du port de signes religieux par les participants aux compétitions sportives. Décryptage de la loi et de la question soumise au Conseil d'Etat.

J’ai l’honneur de représenter un collectif de femmes qui se bat depuis plus d’un an contre le règlement de la Fédération française de football en tant qu’il interdit le port de signes religieux ostentatoire lors des compétitions. Défendons une conception du sport qui favorise l’intégration de chacun malgré ses différences, l’émancipation individuelle et collective, l’accès de tous y compris des minorités, la diversité, et le droit de disposer de son corps.