Xavier Bertrand avait accusé publiquement Médiapart d'user de "méthodes fascistes" pour avoir révélé les manipulations politiques autour de la fortune de la famille Bettancourt. En agissant en justice, Médiapart défend le "droit d'informer", un droit fondamental.
RSF aurait pu se constituer partie civile. Il serait intéressant de connaître l'avis de son président - Dominique Gerbaud - pour qui RSF « incarne une autorité morale, au service moins des journalistes que de la liberté de la presse ».
Les poursuites contre Xavier Bertrand donnent l'opportunité au tribunal correctionnel de réceptionner en droit interne des principes en matière de presse à condition que les demandeurs aient su les invoquer dans leurs conclusions et les plaider à l'audience. Une note en délibéré pouvant encore utilement le préciser à l'issue de celle-ci.
Le tribunal correctionnel serait ainsi en mesure d'adresser un message positif aux démocraties sur la justice et la rigueur de l'Etat de droit en France.
Le juge français applique les décisions de la CEDH.
Le tribunal correctionnel de Paris s'appliquera à y veiller pour l'affirmation de la liberté d'expression et la consécration du droit à l'information ou du droit d'informer en France.
En effet, de nombreux éléments et arguments permettent d'affirmer que ce procès offre une occasion exceptionnelle pour toute la presse française de s'émanciper des comportements et des menaces anachroniques qui la contraignent abusivement.
Le lecteur peut se référer aux articles suivants pour en avoir une idée :
- Karachi : pas de secret défense
- Strasbourg rappelle le droit d'informer
- Jurisprudence sur la protection des sources ( voir aussi la fiche de la CEDH Protection des sources journalistiques )
- Strasbourg condamne la France violant la liberté d'expression
- La Cour de cassation rappelle la valeur probante d'un enregistrement anonyme
- Les droits de l'homme en quelques secondes
- L’exécution des arrêts de la Cour européenne
Enfin, la plainte de Médiapart rappelle Monsieur Xavier Bertrand à ses responsabiltés, qui les néglige dans son département ministériel.
Interpelé depuis plus de huit mois par Madame Martine Billard, députée de Paris, Xavier Bertrand n'a toujours pas répondu à l'Assemblée nationale sur l'illégalité de la réforme des retraites.
Ce n'est pourtant pas l'occasion de s'expliquer qui manque, à moins que Monsieur Bertrand réserve ses explications aux seuls magistrats judiciaires.
Il serait toutefois injuste de faire un cas particulier du ministre du travail. Le Monde s'est officiellement ému du gouvernement de menteurs de la France :