Médiapart révèle qu'Eric Woerth a présenté un dossier de crédit en déclarant un revenu de 112 euros par mois pour en emprunter 3.000 avec un taux d'endettement de 80% et qu'il obtenu son prêt du Crédit Agricole.Alain Le Roux, dans les commentaires de l'article, s'interroge sur une qualification pénale. Une réponse se trouve dans "La responsabilité du banquier" par Richard Routier aux Editions DALLOZ (consultable dans toutes les bonnes bibliothèques de droit).Une fausse déclaration pour un prêt peut être poursuivie du chef d'escroquerie au crédit bancaire, selon l'appréciation du parquet. Des personnes le sont pour des sommes pareilles et se retrouvent dans une misère noire. L'emploi de document falsifié pour se faire accorder un prêt s'assimile à l'usage de moyens frauduleux.Il y a aussi faux et usage de faux (1), puisque la fausse déclaration a servi à l'obtention d'un crédit. Ce que le Crédit Agricole connaît pour avoir poursuivi récemment deux de ses collaborateurs, une collaboratrice, ...Au delà de la personne d'Eric Woerth, la révélation est donc bien plus génante pour la banque. Elle montre que le comité du crédit du Crédit Agricole manque très gravement de rigueur dans l''étude des dossiers de prêt et que la délivrance d'un crédit dans de telles conditions est fautive (un surendettement à 80% sans garantie de revenu : 113 euros - la banque a accordé un prêt à un emprunteur insolvable).Le Crédit Agricole, en se prononçant sur un tel dossier sans remetttre en cause des déclarations mensongères, montre qu'il n'a effectué aucun contrôle, contrairement aux règles de prudence. C'est susceptible d'engager sa responsabilité devant la commission bancaire (aujourd'hui réformée en Autorité de contrôle prudentiel) de la Banque de France.
RTBF 14.08.10 - 12:09 Opération Calice : les victimes devant la Cour européenne des droits de l'homme L'avocat Walter Van Steenbrugge, qui représente certaines victimes d'abus sexuels commis par des ecclésiastiques, a initié une procédure d'urgence devant la Cour européenne des Droits de l'Homme pour violation du droit d'accès à un juge, rapportent plusieurs journaux samedi.
Un article de Marianne selon lequel 70% des Français désapprouve la politique sécuritaire dont 53% des électeurs de droite. Lire l'analyse de celui du Figaro.
Ce billet illustre modestement la difficulté de la liberté d'expression confrontée aux stratégies de disqualification. Le banditisme prospère - aussi - à Grenoble parce qu'il y est difficile d'énoncer des réflexions ou des appréciations sur une situation manifestement anormale. Le non-dit participe à la propagande. Affirmer un point de vue original suscite la réaction - une seule en l'espèce mais symptomatique - dont l'effet - voulu ou non - entrave la réflexion en disqualifiant celui qui pourrait bousculer la doxa, les apparences. Nous vivons ainsi dans le déni de l'évidence, ce qui donne raison à Bourdieu. Cette réflexion se conclut sur l'émergence d'un domaine d'étude des sciences politiques auquel l'actualité grenobloise invite à s'interroger : "la psychopathologie socio-politique" (néologisme) pouvant être une branche inexplorée de la psychologie politique.
Le festival du "Grand n'importe quoi" continue et a atteint un sommet dans les dernières minutes de l'entretien organisé par Michael Thébault sur France Inter ce matin entre Eric Ciotti et Jean-Jacques Urvoas.Eric Ciotti - député et "secrétaire national de l'UMP en charge des questions de sécurité" - déclare ce matin que "trop d'emploi augmente la violence".
A qui appartient une pétition ?A personne. Il y a ceux qui l'ont initiée et ceux qui l'ont signée.Ceux qui l'ont initiée ont exposé un appel au respect et à la garantie d'une justice indépendante.Ceux qui l'ont signée l'ont fait en faisant confiance à ces spécialistes émérites du droit à mettre en oeuvre la procédure la plus efficace.Ils se sont engagés personnellement, dont de nombreux fonctionnaires, et n'ont pas hésité à s'impliquer.Les initiateurs avaient négligé de préciser la voie d'action qu'ils envisageaient.Il a fallu demander ce qu'ils comptaient en faire.La déception est grande de découvrir qu'ils vont adresser leur supplique à ceux là-même qui font obstacle à l'objet même de la pétition.
Une pétition est ouverte à la signature sur Mediapart mais personne ne dit ce qu'il est question d'en faire.Les commentaires politiques se résument à cela : "C'est injuste, mais on ne peut rien faire."C'est faux et ne rien faire dissuadera qui que ce soit de signer quoi que ce soit à l'avenir.
Le déplacement présidentiel à Grenoble pour installer un policier à la tête du département, après l'avoir fait en Seine saint Denis, rappelle le film de John Carpenter, "New York 1997". La promesse de villes surveillées comme des prisons. Ambiance d'occupation, le discours ayant déjà introduit l'idée de couvre feu. Se dessine l'édification d'un mur autour des cités. Il aurait été plus cohérent de nommer Ariel Sharon préfet de l'Isère si la politique sécuritaire prenait la tournure du plomb durci.
Un député UMP de l'Isère et la garde des Sceaux apportent une réponse aux lecteurs médiapartiens qui s'interrogent sur les voies de recours offertes aux justiciables contre le fonctionnement défectueux de la justice.