Droit de réponse, Droit de savoir, Droits fondamenteaux, Droit d'expression, Lanceur d'alerte, Justice

A l'occasion de mon nouveau pourvoi en cassation du 22 février 2016, j'ai produit une nouvelle version de ma QPC, soutenue par un mémoire de 200 pages : une articulation de 13 questions inhérentes à des lois qui portent sur la liberté d'expression, la vie privée, la légitimité des poursuites, la PREUVE, la légitime défense, le harcèlement, les lanceurs d'alerte, les poursuites bâillon.

Suite du procès, le jugement sur requête en interprétation d'arrêt

Suite aux condamnations prononcées par la cour d'appel sur l'affaire censée avoir été débattue à l'audience du vendredi 13 février, les modes opératoires curieux ayant invalidé mon acte de pourvoi en cassation, ma requête en interprétation d'arrêt va être audiencée le Vendredi 11 décembre à 16 h 00