A69 : les forces de l’ordre sous surveillance

Ce rapport a été rendu public et présenté ce lundi 13 mai matin à Toulouse au siège de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH). L’Observatoire toulousain des pratiques policières (OPP) précise d’emblée que son « rapport n’a pas pour objet de se prononcer sur la pertinence de ce projet autoroutier ». La période décrite est celle qui court du 10 février au 24 mars 2024. Mais dès le 22 avril 2023, une grande manifestation à Saïx (Tarn) qui répondait aux violences policières du 25 mars 2023 à Sainte-Soline avait déjà mobilisé les observateurs. L’OPP, collectif sans personnalité morale, a été créé en 2016 à l’initiative de militant·es de la Fondation Copernic, de la LDH puis du Syndicat des Avocats de France (SAF), dans la prolongation des mobilisations faisant suite à la mort en 2014 de Rémi Fraisse, manifestant à Sivens (Tarn) contre un barrage à irrigation, tué par une grenade lancée par un gendarme, et celles du printemps 2016 contre la loi Travail (sous Hollande) durement réprimées, déjà, par la police (avant que les Gilets Jaunes ne subissent le même sort). Le Conseil d’État a reconnu dans une déclaration du 29 décembre 2023 la légitimité des observateurs et reproché à l’État de ne pas respecter leur mission dans son Schéma national du maintien de l’ordre. Le rapport de l’OPP rappelle les règles qui régissent les interventions et le positionnement des observateurs (déjà exposées dans un précédent rapport, voir lien avec mon article du 28 novembre dernier en annexe) et décrit les constats faits avec de nombreuses photos à l’appui. Des chercheurs universitaires apportent une caution scientifique au travail réalisé par l’OPP.

La ZAD de Crémade

Suite au projet d’autoroute prévoyant de nombreuses destructions, une ZAD (Zone À Défendre) s’était constituée, nommée Crem-Arbre (en référence au nom du lieu, Crémade et aux arbres menacés d’être abattus). Elle regroupait des militants de divers collectifs : La Voie est Libre, les Soulèvements de la terre, Extinction Rébellion, Labo de la Terre et le GNSA (Groupe national de surveillance des arbres), mais aussi des activistes n’appartenant à aucun mouvement. Lors de la grande manifestation, festive et sans débordements, du 22 avril 2023, l’Observatoire avait pu constater que l’État, via la Préfecture du Tarn, avait fait le choix d’éviter la confrontation en plaçant les forces de police et de gendarmerie à distance (tout en usant tout de même des hélicoptères et des drones de surveillance massive). L’OPP était également présent lors de la manifestation du 14 novembre 2023 à Toulouse en soutien aux opposants à l’A69.

Dès le 10 février 2024, la tension augmentant, l’OPP décide d’envoyer des observateurs sur place. Le 15 février, la ZAD était évacuée, mais subsistaient des militants, juchés dans les arbres (les "écureuils"), soutenus à distance par les expulsés, « à portée de mégaphone ». À partir de cette évacuation, une vingtaine d’observateurs viendront régulièrement (18 fois), se relayant par groupes de 3 à 6. À chaque fois, ils ont informé les préfectures du Tarn et de Haute-Garonne de leur présence. Le rapport publié ce 13 mai fait un bilan d’observation et d’analyse, à partir des comptes rendus internes (dossier total de 40 Go), sur la période qui court du 10 février au 24 mars, date à laquelle les occupants des arbres ont décidé de descendre après l’engagement officiel pris de ne procéder à aucun abattage d’arbres d’ici le 1^er septembre prochain (suite à l’avis de l’Office français de la biodiversité, l’OFB, attestant que la zone est à fort enjeu environnemental avec nidifications avérées, interdisant tout abattage). Les militaires ont levé le camp le 2 avril.

Les observateurs, de par leur statut, outre ce qu’ils observent, échangent également avec les militants, les "street-médics", la presse et les médias, et aussi avec les policiers et gendarmes. Si en général, ces derniers n’apprécient pas trop ce regard extérieur sur leurs pratiques, il peut arriver que certains soient très corrects et, rarement, acceptent de répondre à des questions sur leur provenance, la durée de leur présence (car les escadrons se relayent sans cesse : Versailles, Lodève, Chambéry, Gap, Toulouse). Les forces de l’ordre (de 50 à 200 membres selon les jours) ont pour mission d’empêcher toute constitution d’une ZAD, l’obsession de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

Les observateurs sont à la merci des gradés : autorisés à certains moments, refoulés à d’autres, sous prétexte d'une « opération judiciaire », parfois de façon agressive, sans coordination entre les gendarmes se positionnant les uns les autres ainsi de façon différente. Les observateurs ne sont pas les seuls à en faire les frais, les journalistes aussi ou la député LFI du Tarn, Karen Erodi, qui a été refoulée le 16 février, malgré son écharpe tricolore. France 3 Occitanie a protesté contre « les entraves à la liberté de la presse ». Par contre, certains journalistes sont tolérés : malheureusement le rapport de l’OPP ne cite pas les noms. Les véhicules de police et de gendarmerie sont disposés de telle sorte que cela entrave la possibilité de voir ce qui se passe, contrairement à des textes internationaux qui garantissent le droit à observation.

Rapporteur spécial de l’ONU

Lorsque le rapporteur spécial de l’ONU, Michel Forst, est venu sur place le 22 février 2024, cinq observateurs de l’OPP ont échangé avec lui et ont relevé le déploiement démesuré du dispositif policier et de gendarmerie : hélicoptères, véhicules blindés Centaure avec "orgue de Staline" pouvant lancer simultanément 30 grenades à 200 mètres (qui a peut-être été utilisé le 1^er mars 2024), armes de guerre (fusils mitrailleurs, lanceurs Cougar), lanceurs de balles de défense-LBD (qui projettent des projectiles à 330 km/h), grenades de désencerclement, agents « surarmés » ; l’usage offensif d’armes de défense et brutalités envers les militants (avec grenades explosives, à fragmentation, assourdissantes, lacrymogènes) ; difficulté d’accès des secours pour une personne blessée ; « déshumanisation » des opposants incitant à la violence en retour ; criminalisation du mouvement. Les observateurs ont alors établi un parallèle avec la situation de 2014 qui a conduit à la mort de Rémi Fraisse. Dans son rapport daté du 29 février, Michel Forst a demandé aux autorités « de faciliter le travail de la presse et des observateurs, conformément aux obligations internationales ».

Les moyens développés certains jours (quantité de grenades tirées), en total inadéquation avec la réalité de terrain, laissent penser qu’il s’agit d’entraînement, les forces dites de l’ordre utilisant la présence de quelques protestataires inoffensifs pour tester leurs armes. Il est vraisemblable également qu’un tel déploiement n’a pas seulement pour but de faire peur (dissuasion) mais aussi de provoquer des réactions justifiant la violence d’État, dite légitime, en retour. On a vu que lors d’une grande manifestation en rase campagne (22 avril 2023), le choix des autorités (pour des raisons qu’on ignore) a été de faire en sorte que les forces de l’ordre soient discrètes : résultat, tout s’est déroulé dans le calme, les quelques Blackblocks présents n’avaient aucune possibilité d’agir. Ce n’est pas la stratégie employée le plus souvent en France, le but affiché étant manifestement de provoquer les contestataires (comme ce fut encore le cas le 1^er mai à Toulouse avec une charge cherchant comme toujours à scinder la manifestation en deux).

La « mauvaise population »

 On peut lire dans le rapport cette phrase accusatrice : « Cette utilisation, totalement dévoyée, d’armes et de munitions de guerre contre les populations (dans les quartiers populaires comme durant les manifestations) est l’expression d’une dérive extrêmement inquiétante dans la manière qu’a l’État français de répondre aux mobilisations de la population, du moins à certaines d’entre elles ». À certaines d’entre elles, en effet, car on sait que lorsque la FNSEA ou la Coordination Rurale provoquent de graves dégâts, elles ont droit à la clémence du pouvoir (ce n’est même pas une tolérance à l’égard des paysans, car la Confédération Paysanne est réprimée violemment, mais juste une complicité politique). Un major de la gendarmerie expliquera d’ailleurs aux militants que ce deux poids deux mesures est dû au fait que ces agriculteurs-là « c’est une bonne population » ! Sous-entendu : vous, défenseurs de l’environnement, vous êtes la mauvaise.

Le comportement des policiers et des gendarmes est tel que le rapport interroge leur niveau de formation : il cite l’exemple d’un gendarme accusant les observateurs d’avoir lancé un projectile, ce qui est totalement faux. Indignés, les observateurs sont allés protester auprès des gradés. Les observateurs, étant souvent assez près des gendarmes ou CRS, ont été amenés à constater combien ils sont ignorants des textes qui régissent les pratiques de maintien de l’ordre et les droits des citoyens. Tel gradé incite ses hommes à se méfier des observateurs, ne leur reconnaissant aucun droit. Les matricules RIO sont régulièrement cachés, ne permettant pas d’identifier le policier, contrairement à la réglementation (et à une décision du Conseil d’État du 11 octobre 2023 saisi par la LDH).

Le rapport note également l’utilisation des pompiers avec leur grande échelle dans une opération de maintien de l’ordre (démontage d’une cabane perchée) : selon quelle réquisition ? quels textes en vigueur ?

Du côté des militants, le rapport note qu’ils sont le plus souvent peu nombreux (une cinquantaine) face au déploiement policier (souvent 4 pelotons de gendarmerie mobile). Ils ont des pratiques non-violentes, pancartes, porte-voix et avancée à mains nues tentant de faire reculer le cordon des forces de l’ordre (pour porter de la nourriture aux "écureuils"). Quelques fois (« très rares »), il y a eu des jets de pierres (le ballast de la voie ferrée est tout près), une seule fois des engins incendiaires, deux cocktails Molotov. De façon générale, il s’agit bien d’une résistance non-violente mais la présence en surnombre de la police est là pour attiser les tensions.

Viser le pourrissement

Envers les "écureuils", installés dans les arbres, le rapport analyse que la stratégie du pouvoir est le « pourrissement », certains militants devant abandonner pour des raisons de santé ou de fatigue. Si les observateurs n’ont pas fait d’observation nocturne (mais ils sont venus souvent très tôt le matin), ils attestent que les forces de l’ordre étaient chargées de rendre la vie impossible aux occupants des arbres en faisant du bruit et en orientant de forts projecteurs sur leurs installations. Sans parler de la privation en eau, malgré les dénégations du Préfet.

Le rapport décrit des scènes de violence de la gendarmerie sur des personnes, dont l’une jetée sans ménagement sur un talus pour faciliter le passage d’une charge (cette victime, inconsciente, sera évacuée par les médics sur un brancard, malgré les entraves mises à l’accès des secours) : le rapport relève la défaillance des CRS et aussi des pompiers intervenus tardivement.

Le média en ligne Reporterre a évalué, en comptant les salaires d’un millier de gendarmes mobilisés, que le coût de l’opération serait de 2,76 millions d’euros (c’est le montant du Plan Tarn Santé pour lutter contre les déserts médicaux). Soit 160 000 euros par écureuil !

Le rapport se termine sur un commentaire dans lequel, sans déroger au rôle de simple observation, il s’inquiète « du vent mauvais qui souffle sur notre démocratie. La criminalisation des mouvements écologistes (terme pris au sens large du terme) va de pair avec celle des mouvements sociaux ». Comme l’OPP l’a renseigné à d’autres occasions, lors de manifestations à Toulouse. Les auteurs rappellent qu’une politique de maintien de l’ordre, selon des critères internationaux comme l’OSCE, doivent répondre à la nécessité (fallait-il réprimer une contestation qui a eu, partiellement, gain de cause, sur le non abattage des arbres qui était la revendication première), à la proportionnalité (fallait-il développer une telle armada) et à la redevabilité (rendre compte) : principes non respectés.

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. Le collectif La Voie est Libre a publié un communiqué dans lequel il annonce qu’un de ses militants a été interpellé à son domicile le 25 avril, au petit matin, par des gendarmes du PSIG [Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie]. Cette arrestation a été violente : selon LVEL, l'homme de 58 ans, habitant depuis vingt sur ce territoire, souffre d’une « triple fracture au visage, d’un traumatisme crânien et d’un choc douloureux au genou ». Jugé à Castres, il a été condamné à dix mois de prison avec sursis. Il a fait appel. LVEL accuse les autorités d’un coup monté : le 1^er mars [voir plus haut : jour où le canon Centaure a peut-être été utilisé], les manifestants non armés, avancent selon les méthodes non-violentes cherchant à faire reculer les militaires, dans le but de venir ravitailler les "écureuils". C’est alors qu’un gendarme local prétend avoir été sérieusement touché au bras, agression qui n’a été vue par personne. La Dépêche qui donne cette information [en accès libre : ici] dit que la blessure du gendarme aurait nécessité une intervention chirurgicale et une ITT de 45 jours ! Cette ITT est invraisemblable : la charge policière à Nice en mars 2019 à l'encontre de Geneviève Legay, très grièvement blessée, lui a valu 120 jours d’ITT. La peine encourue pour 8 jours d’ITT c’est trois ans de prison ferme. France 3 a pris la peine d'interroger l'intéressé et fait un récit bien plus accusateur envers la police (ici), avec photo des blessures. LVEL a adressé une lettre au Syndicat national des journalistes [sa page Facebook le 10 mai : ici] pour dénoncer la façon dont La Dépêche a présenté l'affaire. Avec cette mesure de rétorsion violente, on voit que pour les autorités la vengeance n’est pas seulement un plat qui se déguste sur le tas, mais aussi qui se mange froid.

. Rapport sur les opérations de police et de gendarmerie dans le cadre des oppositions à la construction de l’autoroute A69, avril 2024, 44 pages.

. Mon ami Maxime Sirvens a publié le 10 novembre 2023 un article dans Politis, évoqué dans le rapport de l’OPP, dans lequel il décrit « la plus grosse commande de grenades de maintien de l’ordre depuis 10 ans » passée par le ministère de l’intérieur. Maxime tient un site Maintien de l’ordre.

. Maintien de l’ordre, Une dérive liberticide et violente, 3^ème rapport de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières, novembre 2023, 102 pages.

. Éclairages - Déontologie et relations police-population : Les attitudes des gendarmes et des policiers, Défenseur des droits, 27 février 2024. Nombreux constats rejoignent ceux faits par l’OPP.

. « Terroristes », « chtarbés » : les promoteurs de l’A69 se lâchent contre les opposants, Reporterre, Gaspard d’Allens, 7 mars 2024.

. À Toulouse, la bagarre contre l’A69 fait le plein malgré les intimidations politiques, le 21 avril 2024, par Emmanuel Riondé. Une manifestation contre l’A69 a réuni quelques milliers de personnes ce dimanche dans les rues de Toulouse. Un succès populaire dans cette lutte au long cours et multiforme, qui se déploie également dans l’arène judiciaire.

. Le contrat de l’A69 révèle le nouvel asservissement volontaire de l’État face aux intérêts privés, le 25 avril 2024, par Martine Orange. Mediapart a consulté le contrat de concession accordé à Atosca pour l’autoroute contestée entre Toulouse et Castres. Résultat ? L’addition est encore plus salée qu’annoncée et l’État s’est employé à dissimuler un peu plus ses pratiques antérieures.

 . Sur Social en question :

A69 : où se situe la violence ? Réponse au discours dominant et à la désinformation ambiante concernant le week-end de mobilisation des 21 et 22 octobre contre l’A69 (témoignage). En annexe, déclaration d’un ancien du GUD… sur les violences !

Rapport sur les violences policières, 28 novembre 2023.

Sainte-Soline, à visage découvert, texte de Noémie Calais, éleveuse bio, co-autrice de Plutôt nourrir, sur les événements de Sainte-Soline, auxquels elle a assisté le samedi 25 mars 2023.

Additif :

Le 16 mai, le rapport a été présenté à la population de Castres : une centaine de personnes avaient fait le déplacement, la plupart d’un certain âge, opposants à l’A69, ayant participé à des manifestations. Les Zadistes n’étaient pas là. Un participant a témoigné de la violence qu’il a subie à son domicile de la part de la gendarmerie (il doit donner suite à cette affaire et témoigner prochainement).

Le 18 mai, à Cambounet-sur-le-Sor, commune proche du tracé de l’A69, avait lieu un concert à l’initiative de La Voie est Libre (LVEL) en soutien aux personnes poursuivies, concert qui a réuni 500 personnes sous un hangar agricole, avec divers musiciens dont HK et Les Saltimbanks.

Billet n° 802

Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Parcours et démarche : ici et là. "Chroniqueur militant". Et bilan au n° 700 et au  n° 600. Le plaisir d'écrire et de faire lien (n° 800).

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