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Billet de blog 20 nov. 2021

Justice des mineurs : des réformes pour quelles pratiques ?

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le Collectif Enfance 31 a organisé à la Bourse du travail, à Toulouse, jeudi soir, une rencontre sur la justice des mineurs (protection de l’enfance et enfance délinquante).

YVES FAUCOUP
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Rappel : c’est le 20 novembre 1989 que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies.

Amèle Lakhouache, cadre pédagogique à l'Ifrass (institut de travail social à Toulouse) après quinze années comme assistante sociale dans la protection de l’enfance, présente le Collectif créé en 2015 : il regroupe des professionnels syndiqués CGT, Sud, FSU, ou non syndiqués, le Syndicat des Avocats de France (SAF), la Ligue des Droits de l’homme (LDH), l’Association de Défense des Étrangers (avocats du barreau de Toulouse), le Syndicat de la Magistrature (SM). Il a pour but de réfléchir, d’échanger et de mener des actions sur les conditions de exercice de ces professions et de défendre les intérêts des mineurs. Il se réunit tous les mois et est amené à rencontrer l’Agence Régionale de Santé, la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), le Conseil Départemental. Elle appelle les participants à cette soirée à faire vivre le Collectif.

[Photo YF]

Protection de l’enfance

Hélène Gellé, cadre pédagogique à Erasme (institut de travail social à Toulouse), présente la réforme de la protection de l’enfance qui devrait entrer en vigueur au premier semestre 2022. Ce projet fait suite au focus mis par certains médias sur la violence envers les enfants, que ce soit au domicile des parents ou dans certains établissements. Il arrive après la loi du 5 mars 2007, puis celle du 14 août 2016 (insistant sur les besoins de l’enfant et le pilotage du dispositif) et s’inscrit dans la stratégie pilotée par le secrétaire d’État Adrien Taquet : « les mesures qu’il porte vise à assurer un socle commun de droits pour tous les enfants, à soutenir les professionnels, et à construire une nouvelle étape dans la politique publique de la protection de l’enfance en veillant au partage des compétences consacré par les lois de décentralisation, pour :

- mieux protéger les enfants contre les violences ;

- améliorer le quotidien des enfants protégés, que ce soit en termes d’accueil ou d’accompagnement ;

- améliorer les garanties procédurales au bénéfice des enfants ;

- mieux piloter la politique de prévention et de protection de l’enfance. »

Est instauré un contrôle des antécédents judiciaires de l’ensemble des personnels, salariés ou bénévoles, avec production du bulletin 2 du casier judiciaire (autant pour condamnation pour agression sexuelle que pour conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme). Le texte évoque les actions menées pour prévenir les violences, bien que déjà incluses dans la loi… du 2 janvier 2002 sur l’action sociale et médico-sociale.

Pour Julie Bauchy, avocate, membre du SAF, le projet vise à améliorer les conditions de vie des enfants protégés, à mieux accompagner les enfants et à sécuriser leur accompagnement. Il confirme ce qui est déjà dans la loi de 2016, à savoir de privilégier le placement dans la famille élargie (sauf urgence), ce qui évidemment est intéressant mais peut être compliqué si cette famille susceptible d’accueillir l’enfant est éloignée. La non-séparation des fratries est à nouveau précisée sauf si c’est contraire à l’intérêt de l’enfant (c’était déjà dans la loi de 2007, avec 600 places prévues jamais créées) : toute la loi pose le problème des moyens, qui ont du mal à suivre. Le texte prévoit une accélération des délégations de l’autorité parentale (DAP) et interdit le placement en hôtel (sauf exceptions) : pour cette dernière mesure, les Départements ont un délai de deux ans pour la respecter. Il définit les normes exigées pour tout lieu d’accueil (excepté les hôtels). La situation des Mineurs non accompagnés (MNA, ou mineurs étrangers isolés) est précisée : le Département doit rendre compte à la Préfecture chaque mois des mineurs isolés accueillis et les orienter vers les services de l’État afin que soit évaluée leur minorité selon le fichier AEM (Appui à l’évaluation de la minorité). L’État est censé prendre en charge les dépenses d’accueil de ces mineurs sous réserve que cette évaluation a bien été effectuée. Le dispositif tend à relever davantage de la politique d’immigration que de la protection de l’enfance. Cependant, un mineur MNA qui refuse l’AEM ne peut être d’emblée considéré comme majeur.

Il y aura désormais obligation d’accompagner les jeunes majeurs après 18 ans, jusqu’à 21 ans, à condition d’avoir été pris en charge alors qu’ils étaient mineurs, sans que ne soit spécifiée une durée de protection au cours de la minorité. Par contre, un jeune majeur qui se présente pour la première fois ne peut relever de l’ASE, mais un jeune qui avait refusé la poursuite de la prise en charge après 18 ans peut solliciter, à 19 ans par exemple, de relever à nouveau du soutien de l’ASE. Exit l’idée qui avait été avancée de soutien jusqu’à 25 ans (dans la plupart des familles, l’aide aux enfants va bien au-delà de 18 ans, et même de 21 ans). Un amendement a demandé qu’un entretien précédent la majorité soit proposé aux MNA en commentant ainsi : « la démarche n’est pas assez anticipée par les éducateurs », sous-entendant que ces derniers exercent mal l’accompagnement !

Dans le cas d’une situation complexe, l’affaire était renvoyée jusqu’alors devant une formation collégiale constituée de juges des enfants, ce qui était inapplicable dans la plupart des juridictions. Désormais, elle pourra l’être devant un juge et deux assesseurs (anciens juges des enfants). Il est précisé à nouveau que le juge doit être informé par l’ASE des modifications du lieu de placement de l’enfant. Le juge peut demander au bâtonnier de désigner un avocat pour un mineur « capable de discernement » et lorsque « son intérêt l’exige » : le mineur capable de discernement avait déjà lui-même cette faculté, ses parents, son tuteur aussi, ainsi que le service auquel il était confié. La nouvelle loi ne prévoit pas que le juge puisse exiger un avocat pour un mineur non capable de discernement.

Hélène Gellé note que le statut des assistants familiaux est amélioré (meilleures conditions de rémunération). Désormais, ils seront payés non pas en fonction du nombre d’enfants réellement accueillis, mais à 80 % du nombre d’enfants prévu par l’agrément, que les enfants soient ou non accueillis. La rémunération sera même maintenue en cas de suspension autoritaire d’accueil tant que la situation n’aura pas été clarifiée (présomption d’innocence). Les Départements sont confrontés à un problème de taille : les recrutements ne compensent pas les départs en retraite. Ainsi, est prévue une possibilité de poursuivre l’activité au-delà de 67 ans, limite d’âge dans la fonction publique, jusqu’à la majorité de l’enfant accueilli. Enfin, un fichier national d’agrément est créé (afin de ne pas devoir faire une nouvelle demande lors d’un changement de résidence et afin que chaque département repère les assistants familiaux qui ont été radiés).

La loi prévoit de formaliser et de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maltraitance, en particulier avec la Protection Maternelle et infantile (PMI), mais sans aucun moyen supplémentaire (l’étude d’impact budgétaire précise que cette « mesure ne crée pas de charge supplémentaire », il est simplement « attendu une utilisation plus efficiente des moyens ») !

Plusieurs instances éclatées sont regroupées au sein d’un seul GIP (groupe d’intérêt public) : celui qui gérait l’Observatoire national de protection de l’enfance (ONPE) et le service d’accueil téléphonique (le 119), le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNOP), l’Agence française de l’adoption (AFA). Grand risque que les compétences de chaque instance se diluent à l’intérieur de cette structure, instance unique. Le Département sera représenté à ce GIP… et donc en assurera le financement (malin, l’État). 

Débat avec la salle : est-ce que l’État tente de reprendre du pouvoir ? Pas certain, car beaucoup des mesures retenues étaient déjà là dans la loi de 2016. Par contre, ce qui apparait c’est l’absence des parents et des enfants dans ce texte. Une Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant a été adoptée en mars 2021 (pour 2021-2024) : elle prévoit plusieurs recommandations renforçant considérablement la prise en compte des droits de l’enfant, ce qu’ignore ce projet de loi.

Un avocat regrette qu’Adrien Taquet ait, dans une réponse à un parlementaire, repoussé la présence d’un avocat, en prétextant que cela allait « conflictuer les rapports entre les enfants et les parents ». Un mineur délinquant a droit à un avocat mais pas un enfant en assistance éducative ! Il précise que s’il est difficile d’envisager qu’un enfant de 2 ou 3 ans donne mandat à un  avocat, il n’empêche que ce dernier a compétence pour vérifier si la procédure est régulière, si les parents ont bien été entendus, si la procédure contradictoire est respectée « notamment avec les services sociaux ». Si l’État ne met pas en place la présence d’un avocat c’est pour des raisons budgétaires. Par ailleurs, il constate que les visites médiatisées tardent souvent à se mettre en place (deux à cinq mois) : c’est illégal ! La raison : encore une question de moyens. « En août, des parents ne voient pas leurs enfants parce que les services sont en congé ».

Une éducatrice PJJ proteste contre le rôle policier que l’État fait jouer aux travailleurs sociaux dans cette évaluation de la minorité.

Des articles de la loi de 2007 ne sont toujours pas appliqués. L’entretien organisé un an avant la majorité du jeune accueilli à l’ASE prévu par la loi de 2016 (article 15) n’est pas toujours effectué. De même, le protocole (entre le Département, l’État, la Région, et divers institutions) prévu par la loi de 2016 (article 17) prévoyant « de préparer et de mieux accompagner l’accès à l’autonomie des jeunes pris en charge ou sortant des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse» n’est pas mis en œuvre dans beaucoup de départements.

Dans l’assistance, s’exprime la crainte que, malgré les attentes de l’opinion, cette loi, pour un secteur qui n’aurait pas d’intérêt électoraliste, « accouche d’une souris » : l’enfance en danger « c’est l’angle mort des politiques publiques ». Constat qu’il n’y a pas eu de débat public sur le contenu de la loi, elle a été traitée en procédure accélérée. Le contenu des suivis n’est pas abordé. Le gouvernement ne donne aucune suite à la demande d’États Généraux de la protection de l’enfance souhaités par plusieurs acteurs du secteur. Les Foyers sont en tension, le projet n’en dit rien, de même qu’il n’aborde pas l’action éducative en milieu ouvert (AEMO). Face à tous ces manques, un éducateur dit que les travailleurs sociaux peuvent se positionner en refusant certains actes (comme l’évaluation de minorité des MNA) et appelle à ce que les différents secteurs s’unissent sur des revendications communes : « chacun est trop isolé dans son coin, avec les urgences du quotidien et les heures supp irrécupérables ».

Nouveau code pénal des mineurs

Christophe Gros, éducateur de la PJJ (syndicat SNEPES-FSU-PJJ), rappelle le préambule de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Elle a été très souvent réformée : ses principes éducatifs initiaux ont été progressivement atténués (par exemple avec la création des centres éducatifs fermés en 2002). Sa réforme a été de nombreuses fois annoncée et c’est finalement en 2019 qu’un nouveau Code de la Justice pénale des mineurs (CJPM) est adopté par ordonnances (le 11 septembre) avec mise en application le 30 septembre 2021.

Céline Azéma, juge des enfants (JE), membre du SM, précise que le nouveau code rappelle haut et fort le grand principe de l’ordonnance de 45, à savoir l’atténuation de la responsabilité des mineurs en fonction de leur âge et « la nécessité de rechercher leur relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées à leur âge et leur personnalité ». Soit la primauté de l’éducatif sur le répressif, dans le cadre d’une juridiction spécialisée.

[Ph. YF]

On est toujours dans le triptyque : examen de la culpabilité, mesures éducatives, sanction, mais le tout est accéléré (décision dans les dix jours après l’acte). Auparavant, ce temps pouvait prendre 18 mois avant la sanction : d’un côté, le jeune pouvait avoir évolué et cela avait un effet d’atténuation sur la sanction, mais par contre il ne pouvait tourner la page car il avait sur la tête cette épée de Damoclès permanente. Une des raison du délai était le manque d’effectifs, alors dans le nouveau système des moyens nouveaux ont été prévus : un cabinet supplémentaire a été créé à Toulouse, mais insuffisant, sachant que 70 % de l’activité des juges des enfants relève de l’assistance éducative (civil) et non pas du pénal. Les JE qui avaient tendance à privilégier le civil vont devoir s’investir davantage au pénal, du fait du délai contraint, avec le risque d’accentuer le répressif du fait de décisions prises rapidement après l’acte et une augmentation des incarcérations de mineurs (car il est plus simple pour le juge des libertés et de la détention [JLD] d’incarcérer quand on n’a pas eu le temps d’évaluer d’autres solutions possibles et le mineur déjà détenu risque bien d’être plus souvent maintenu en détention, c’est ce que l’on constate déjà sur Toulouse). Cela aurait été plus simple de confier au JE la question de la détention plutôt qu’au JLD. Désormais, toutes les affaires concernant un mineur doivent être regroupées à la même audience de sanction.

Christophe Gros explique que le travail éducatif qui était avant sanction (avec des perspectives sur l’insertion, la mise en stage) sera désormais après sanction qui sera fatalement plus sévère. Il relève que tout a été très vite et les éducateurs chargés d’appliquer la réforme ne la maîtrisent pas très bien. Il s’inquiète pour les jeunes éducateurs sortant de formation. La charge de travail (jusqu’alors 25 jeunes en suivi en moyenne) va nettement s’accentuer, alors qu’il y a déjà souvent suractivité. Des mesures de réparation seront prises en charge par le secteur associatif, avec peu de moyens, ce qui est nullement rassurant.

Une éducatrice PJJ constate que désormais ce n’est plus le jeune qui est jugé mais son acte. « On n’a plus le temps d’évaluer la personnalité du jeune, c’est la mort de notre métier PJJ ». Elle s’insurge sur une formule dans le nouveau code : « période de mise à l’épreuve éducative » [art. L521-15], qui signifie qu’on est effectivement plus dans une mise à l’épreuve que dans un accompagnement.

Un soignant intervenant en accueil de jour évoque les manque de moyens dans tous les secteurs, y compris dans la santé : la demande de soins explose et les professionnels craquent (nombreux arrêts maladie) : « c’est une catastrophe, on n’avait jamais vu ça ».

Un avocat dit attendre de voir ce que les candidats ou candidates à la présidentielle pour 2022 ont à dire sur la protection de l’enfance, s’ils ou elles disent quelque chose.

Il est rappelé que le 7 décembre est journée nationale d’action du secteur social et médico-social (grève et manifestations).

. Projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture à l’AN le 8 juillet 2021 (site vie-publique).

. Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021 (site vie-publique).

Enfants de l’ASE

. Gautier Arnaud-Melchiorre a remis aujourd’hui un rapport sur les enfants placés à Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance. Le Monde y consacré une page entière (dans son édition du 20 novembre). On aurait le représentant des enfants placés souvent en « colère », Lyes Louffok, 27 ans (chou-chou des plateaux de télé et de radio) et Gautier, 26 ans, qui, lui, serait plus conciliant, accusé même sur les réseaux sociaux d’être « macroniste ». Ce qu’ils ont en commun c’est d’avoir été placés dès leur plus tendre enfance, avec un parcours discontinu (nombreux placements) et particulièrement douloureux. Tous deux contestent le maintien du lien avec le milieu familial, au détriment d’un placement continu, plus sécurisé, dans une famille aimante. Alors même que des anciens enfants placés, ignorés dans la presse, ont témoigné, parfois dans des ouvrages, de parcours bien différents, ce qui demeure efficace dans les médias ce sont les histoires tragiques, bien réelles, mais non représentatives de l’ensemble des situations. Celles et ceux qui s’insurgent contre cette approche constamment misérabiliste considèrent qu’elle ne les aide nullement à surmonter un passé qui, dans tous les cas, est difficile : n’avoir pu vivre, comme les autres enfants, dans sa propre famille.

Cette façon quelque peu démagogique du débat public, lorsqu’il met en avant quelques cas qui feront le buzz, valorise le « vécu » au détriment du savoir et du professionnalisme sur une question sociale. Certainement qu’avoir trop longtemps négligé ce que vivaient ou avaient vécu les premiers concernés explique cette évolution, si ce n’est cette dérive. Cependant, il n’est pas sans intérêt de noter que non seulement Lyes Loffok a fait des études d’éducateur spécialisé et est désormais diplômé, mais encore que Gautier Arnaud Melchiorre prépare l’entrée à l’École nationale de la magistrature !  

Dans le dossier de Gautier Arnaud-Melchiorre, par Ariane Chemin, Le Monde du 20 novembre. L’article cite ce que Gautier Arnaud-Melchiorre a lu dans son dossier de l’ASE auquel il a eu accès.

.

Code de l’enfance :

dans une tribune parue hier dans Le Monde (ici), six personnalités demandent instamment l’élaboration d’un code de l’enfance qui réunisse et rationalise tous les textes, ainsi que la création d’une véritable ministère de l’enfance, de plein exercice de même rang que les ministères régaliens. Les auteurs sont 4 anciennes Défenseures des enfants (dont Claire Brisset), une experte sur les droits de l’enfant au Conseil de l’Europe, Josiane Bigot, et Jean-Pierre Rosenczveig, ancien juge des enfants à Bobigny, expert auprès de l’Unicef. Autant je suis partisan d’une approche transversale de l’action sociale, autant je crains qu’on ait là une proposition sympathique pour la présidentielle, qui soit un peu fourre-tout. Exemple : la tribune évoque la pauvreté des enfants et les inégalités qui les frappent, mais ce n’est pas une spécificité « enfance ». En effet, je privilégie la lutte contre les inégalités et la pauvreté qui frappent les citoyens et les familles. La transversalité que l’on devrait prôner, à mon sens, est celle qui fait lien entre les différents secteurs de l’action sociale. Il n’empêche que les manques criants (justice des mineurs, médecine et services sociaux scolaires) justifient que l’on fasse des propositions pour envisager des améliorations.     

. Enfance, l’état d’urgence, nos exigences pour 2022 et après, préface de Claire Brisset, 394 pages, 2021, éditions érès, Toulouse. Ce livre, réalisé par le Collectif CEP-Enfance (Construire ensemble la politique de l’enfance), est un recueil de textes : ATD-Quart Monde, FCPE, Francas, SAF, SM et nombreuses autres associations et syndicats. Après plusieurs études sur la citoyenneté, les droits sociaux, la politique et la protection de l’enfance, la culture, l’éducation, le handicap, la périnatalité, la justice, la petite enfance, la santé physique et psychique, le livre liste dix exigence d’urgence (dont la création d’un Code de l’enfance) que l’on trouvera sur ce lien : ici.

Sur ce blog Social en question :

. Droits de l’enfant, avec le Collectif Enfance 31, 26 février 2020.

. La protection de l’enfance : un parcours d’obstacles, 20 novembre 2018. Forum du Collectif Enfance 31.

. « L’Enfant de personne », film et débat, 16 novembre 2021. Décryptage du film projeté lundi sur France 2 et du débat qui a suivi.

Billet n° 644

Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Parcours et démarche : ici et "Chroniqueur militant". Et bilan au n° 600.

Contact : yves.faucoup.mediapart@sfr.fr ; Lien avec ma page Facebook ; Tweeter : @YvesFaucoup

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