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Nicole Bricq, une socialiste à la Commission des Finances du Sénat

Sénatrice de Seine-et-Marne, Vice- Présidente de la Commission des Finances du Sénat
  • Pour un droit à réparation effectif : le recours collectif

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    Surfacturations téléphoniques, frais bancaires injustifiés, produits défectueux, etc. Au regard du montant des préjudices, des frais élevés pour mener une action en justice et le temps excessivement long de la procédure, qui ne s'est pas découragé et a finalement renoncé à obtenir réparation ? Il manque dans notre législation un droit à réparation adossé à un mécanisme de recours collectif permettant d'exercer, au nom d'une catégorie de personnes, une action en justice.
  • La conférence des déficits ou comment le Gouvernement fait porter tout l'effort sur la dépense publique

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    Du 30 septembre 2009, où la suppression de la taxe professionnelle figurait au Projet de Loi de Finances pour 2010, au 26 janvier 2010, où le Sénat examinait la création du conseiller territorial, le Gouvernement a poursuivi son oeuvre de recentralisation et d'étouffement des collectivités locales, c'est-à-dire des contre-pouvoirs locaux.
  • Fiscalité carbone: ravaudage ou nouveau départ?

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    Fiscalité carbone © Nicole BRICQ
    Pour la deuxième fois et au même motif de rupture d'égalité devant l'impôt, le Conseil Constitutionnel a censuré l'introduction d'un impôt écologique dans notre fiscalité.
  • Supervision financière, rémunérations variables et bonus: la France doit engager l'UE à passer aux actes

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    Le G20 de Pittsburgh ira-t-il plus loin que la déclaration du président du sommet de Londres en avril dernier ? Ce serait déjà une avancée si la mise en oeuvre de ce dernier était engagée au niveau pertinent, européen et national.Le groupe de travail mixte députés-sénateurs sur la crise financière a, comme à chaque sommet, remis sa copie qui traite d'une part des paradis fiscaux et d'autre part de la régulation financière, et précisément des rémunérations et contreparties à exiger en fonction des risques pris.Le groupe socialiste du Sénat a décidé de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de résolution, visant à modifier le projet de directive européenne du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres et aux rémunérations, afin qu'elle soit débattue dans sa fenêtre parlementaire de contrôle le 29 octobre.Tous les signes manifestent d'une reprise des pratiques qui a plongé le monde dans la crise que l'on connaît. Si tout doit recommencer comme avant, en attendant la prochaine bulle financière, les incantations à la morale auront été vaines.
  • Banques : une lettre pour les inciter à financer l'économie, alors que les liquidités ne manquent pas !

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    Banques : que font-elles de leurs liquidités ? © Nicole BRICQ
    Madame Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, a écrit aux banques qui ont reçu l'aide de l'Etat en 2008 pour les inciter à "ouvrir en grand les vannes du crédit". La belle affaire !Les banques ont signé une convention avec l'Etat où elles s'engageaient à respecter des normes éthiques (celles fixées par le Medef) et à augmenter leur encours de crédit aux particuliers et aux entreprises de 3,5 à 4% en 2009.Près d'un an après l'accord donné par le Parlement au plan gouvernemental, ni l'une ni l'autre des contreparties conventionnelles n'ont été respectées, et ce n'est ni l'admonestation spectaculaire sur les "bonus", ni l'amicale pression littéraire de la Ministre sur le financement de l'économie réelle qui viendront à bout des la réticence des banques de satisfaire à leurs engagements.
  • Une fiscalité carbone au rabais

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    Le Président de la République a rendu un arbitrage : il y aura bien une taxe carbone dans le projet de Loi de Finances à l'automne, à un prix minimum, limitée aux énergies fossiles avec un retour aux ménages.
  • Taxe professionnelle : une réforme trompeuse qui anticipe sur le débat sur la réforme des collectivités territoriales

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    La Ministre de l'Economie et des Finances, qui a la haute main sur la législation fiscale, est venue devant la commission des Finances des deux assemblées présenter la réforme de la taxe professionnelle jeudi 11 septembre. L'audition au Sénat, initialement ouverte à la presse, a été finalement à huis clos à la demande du ministère.Il est vrai que la réception fut rude, du côté même des collègues de la majorité qui craignent, à juste titre, de perdre pour les collectivités territoriales le peu d'autonomie fiscale dont elles disposaient et d'être contraints, face à leurs charges, à augmenter la fiscalité des ménages.
  • Taxe carbone : revenir aux termes du débat

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    Taxe carbone compensations © Nicole BRICQ
    Pauvre taxe carbone, instrumentalisée par les uns et les autres, elle risque, près de dix ans après l'essai manqué de l'éco-taxe, d'être atteinte inutilement par de mauvaises querelles.
  • Fiscalité carbone: pour des contreparties en fonction de la capacité contributive de chacun

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    Dans l'attente de connaître aujourd'hui le contenu définitif du rapport du groupe d'experts présidé par Michel Rocard, je souhaite rappeller que le groupe socialiste du Sénat s'est prononcé pour l'instauration d'une fiscalité carbone juste et efficace.
  • Pas de réforme en profondeur du crédit à la consommation

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    Crédit à la Consommation © Nicole BRICQ
    Nous avons achevé le débat au Sénat en première lecture mercredi 17 juin sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Les sénateurs socialistes ont travaillé sur ce texte dans un esprit constructif. Les propositions de loi déposées par moi-même, au nom du groupe socialiste, et par mes collègues membres d'autres groupes, ont accéléré le dépôt de ce projet et ce débat.