Le blog de Chantal Cutajar

Alors que la mission de préfiguration du Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) s’interroge sur le sort de la section J3 du Parquet de Paris spécialisée dans la cybercriminalité, une question stratégique se pose : faut-il l’intégrer totalement au Pnaco ou maintenir une spécialisation distincte au sein du Parquet de Paris ?

Le 10 février, Emmanuel Macron a proposé la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, pour succéder à Laurent Fabius, dont le mandat de neuf ans arrive à son terme. Cette décision illustre une dérive préoccupante : la transformation progressive du Conseil constitutionnel en un organe sous contrôle du pouvoir exécutif, au détriment de l’indépendance et de la séparation des pouvoirs.

Le développement fulgurant des crypto-monnaies et des plateformes financières numériques redéfinit les règles du jeu économique mondial. Sans une régulation appropriée et une transparence accrue, elles risquent d’échapper au contrôle démocratique et de favoriser l’essor d’une finance parallèle échappant aux principes fondamentaux de l’État de droit.

Le 18 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d’influence. Si cette décision marque un moment historique, en montrant qu’un ancien président peut répondre de ses actes devant la justice, elle révèle aussi des failles profondes dans notre système judiciaire et institutionnel. 

L’annonce par le Garde des Sceaux de la création d’un parquet national anti-criminalité organisée est une bonne nouvelle sous réserve de relever un double défi. Son éventuelle réussite imposera de revenir sur la réforme de la police judiciaire qui a opéré une départementalisation de la police, réforme inutile et contestée s’il en est, et qui avait réussi à dresser contre elle la totalité du monde judiciaire.

[Rediffusion] La décision de la CJR rendue dans l'affaire Éric Dupond-Moretti opère une modification substantielle de l'appréciation de l'élément intentionnel du délit de prise illégale d'intérêt qui va à l'encontre de la jurisprudence constante de la Cour de cassation et qui risque de tarir le contentieux. Un recours en cassation s'impose parce qu'il y va de la crédibilité de l'institution judiciaire.

Nous ne sommes pas en présence d’une corruption isolée qui serait commise par un ou plusieurs parlementaires européens dont on peinerait à comprendre d’ailleurs où est la contrepartie au regard des compétences et des pouvoirs conférés aux députés européens. Nous sommes face à une véritable tentative d’ingérence dans la politique de l’UE dont la corruption serait le moyen, qui rend nécessaire la création d'un organe européen indépendant en charge des questions d’éthique.