Tutelle et Curatelle des Majeurs Protégés par Claudia CANINI, Avocat

Un EIGS est un Évènement Indésirable Grave associé à des Soins dans le secteur médico-social (EHPAD, Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes, MAS - Maison d'accueil Spécialisée, FAM - Foyer d'Accueil Médicalisé, IEM - Institut d'Éducation Motrice).

Le récent rapport d'avril 2021 de la Défenseure des droits sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD (Etablissements, d’Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes) est alarmant.

Voici une décision motivée rendue par la Cour d'appel de PARIS qui, à l'occasion d'une demande de révocation d'un mandat de protection future, rappelle à ceux qui auraient tendance à l'oublier, que seul l'intérêt du majeur protégé compte.

Rappel des conditions dans lesquelles le consentement des personnes protégées doit être recueilli, s'agissant d'une vaccination non-obligatoire.

Alors que le Gouvernement dévoile son plan pour le grand âge, la situation des personnes accueillies au sein de certains EHPAD continue à se dégrader.

La crise sanitaire liée au Covid-19 a eu pour effet de braquer les projecteurs de l'actualité sur la "mauvaise" qualité des services et de l'accompagnement des personnes âgées dans certains EHPAD. Qu'en est-il aujourd'hui du contrôle et de l'évaluation de ces établissements ? La réforme qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021 est reportée à septembre 2021...

Onze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et mandataires judiciaires à la protection des majeurs) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

Parce que trop de personnes croient encore que la curatelle et la tutelle riment avec souffrance, incapacité et privation de liberté. Parce que trop de personnes sous curatelle ou tutelle ignorent qu’elles aussi ont des droits et que souffrir n’est pas une fatalité. J’ai souhaité que cette édition participative soit, grâce aux informations, témoignages et échanges écrits, source d’espoir.

En dehors de l'état d’urgence sanitaire exceptionnel ayant conduit à interdire les visites en EHPAD, faisons le point sur la situation des personnes âgées en situation de dépendance séjournant dans ces institutions.