Le blog de La Sellette

L’expertise psychiatrique conclut à un état d’altération du discernement au moment des faits mais estime que le prévenu reste « accessible à la sanction pénale ». Ça tombe bien parce que ça fait deux mois qu’il est en détention provisoire.

Shafiq A., demandeur d'asile afghan en France depuis 2008, est incarcéré depuis plus d’un an en détention provisoire. L’entrave administrative généralisée, les pièges préfectoraux, l’abattage judiciaire, l'incarcération de masse des étranger·e·s, la surexploitation légale, la mise en danger de la vie d'autrui, en France et en Afghanistan, voilà ce que dénonce la tribune que nous relayons. Tribune

L’avocate du policier est mécontente : le prévenu, qui comparaît pour tentative de vol et rébellion, a eu le culot de se plaindre de s’être fait taper dessus. « Le policier a été contraint de lui porter des coups de poing ! Il n’avait aucune volonté de le frapper. Il voulait juste faire son travail. »

L’ex-compagnon de Norah L. comparaît pour violences conjugales. Mais N. n’a pas donné la même date de rupture – décembre ou janvier ? – à toutes les étapes de la procédure. Ça agace la présidente : encore une victime peu fiable !

En comparution immédiate, les personnes prévenues qui demandent un délai pour préparer leur défense pourront-elles rester libres jusqu’à l’audience ? Réponse dans le titre.

Le prévenu a 18 ans et envie de se défendre. Et surtout il a un tic qui agace le tribunal. La procureuse : « J’aurais imaginé un autre comportement pour quelqu’un qui n’a pas encore de casier. Je n’avais pas prévu ça initialement, mais je vais requérir de la prison ferme. »

Un homme de 85 ans, en fauteuil roulant, sous curatelle renforcée, comparaît en visio depuis la prison. Il y est depuis 4 jours en détention provisoire.

Trois téléphones volés. La procureure affirme que les faits sont « très graves », sans doute par habitude. De fait, les juges sont d’accord avec elle : vingt mois de prison.

Face à l’impossibilité d’expulser une personne lorsqu’elle refuse un test PCR, une solution a été trouvée : l’envoyer en prison. Article paru dans le dernier numéro de la revue « Plein droit » du Gisti.

Mohammed G. a volé deux téléphones. « Qu’avez-vous à dire ? » « Je vais travailler, je vais rembourser, je veux m’excuser. J’avais très faim. Maintenant, même si j’ai faim, je ne volerai pas. » Il exaspère la présidente.