Le blog de La Sellette

Les forces de l'ordre ont massivement recours aux gardes à vue. Outre les atteintes ordinaires aux droits de la défense et à la dignité humaine, les gardes à vue sont de plus en plus souvent utilisées pour empêcher les militant⋅es de participer aux mouvements sociaux.

Le prévenu dit avoir rendez-vous avec un psychologue pour son addiction à l'alcool. Le juge ricane : « Les rendez-vous avec le psy, c’est toujours le jour où ils se font arrêter ! »

L’avocat de la défense signale que le curateur de son client n’a pas été avisé : « C’est obligatoire ! Ça aurait pu être une clause de nullité ! » Mais le président n’est pas d’humeur légaliste : « Entre ce qui est obligatoire et ce qui est pertinent… »

Le président évalue l’« occidentalisation » du jeune Afghan pachtoune qui demande l’asile devant la CNDA : « Est-ce que vous buvez ? Et, quand vous serez marié, si vous avez une fille et qu’elle a une relation avant mariage, qu’est-ce que vous ferez ? »

Les exilé⋅es face à la suspicion de la Cour nationale du droit d’asile. Dans ce second volet, on parle de la CNDA, devant laquelle ceux et celles à qui l’Ofpra a refusé le statut de réfugié⋅e peuvent déposer un recours. Dans ces audiences, on voit comment sont (mal)traitées les personnes qui ont fui leur pays pour demander l’asile en France.

Le prévenu se plaint de la violence de l’interpellation. Le président improvise une maxime :  « Quand on se met en situation de se faire interpeller, on s’expose à des désagréments. »

À l’entendre, la justice a toujours une bonne raison de croire la police plutôt que les prévenus. Le procureur le revendique : « Quand on voit le casier de Monsieur, la balance de la vérité penche aisément du côté des officiers de police judiciaire, défenseurs de l’ordre public ! »

Le prévenu a presque volé un manteau et une roue. Mais la présidente sait voir au-delà des faits : « Vous avez une araignée tatouée, ce qui signifie que vous êtes un toxicomane, et un poignard qui dit que vous êtes un agresseur sexuel ! »

De la protection des réfugié⋅es à la protection de l’ordre public. Ce premier volet aborde l’histoire du droit d’asile – depuis la signature de la convention de Genève en 1951 – et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui est chargé d’étudier les demandes et d’accorder – ou non – le statut de réfugié⋅e.

« Venez à la barre ! Même si vous ne voulez pas vous constituer partie civile, je peux tout de même vous entendre comme témoin. » Comme souvent quand la victime de violences conjugales refuse de porter plainte, la voilà elle aussi en butte à la brutalité judiciaire.