Le blog de La Sellette

L’expertise psy conclut à l’abolition du discernement du prévenu – qui souffre de psychose chronique. Après l’avoir envoyé 40 jours en détention provisoire, la justice va maintenant l’hospitaliser sous contrainte, contre l’avis de l’expert psychiatre.

Depuis deux ans, nous nous asseyons dans la chambre des comparutions immédiates du tribunal de Toulouse. Les chroniques que nous en tirons ne sont ni des analyses de juriste, ni des récits de faits divers : ce que nous observons, c’est l’institution, pas les prévenu⋅es, présences fantomatiques réduites à une infraction et un casier judiciaire. Extrait de « Sur la sellette », qui vient de paraître.

Depuis deux ans, nous nous asseyons dans la chambre des comparutions immédiates du tribunal de Toulouse. Les chroniques que nous en tirons ne sont ni des analyses de juriste, ni des récits de faits divers : ce que nous observons, c’est l’institution, pas les prévenu⋅es, présences fantomatiques réduites à une infraction et un casier judiciaire. Extrait de « Sur la sellette », qui vient de paraître.

Le prévenu est poursuivi pour trois cambriolages. Il y en a eu d'autres dans les parages. Même sans enquête, le procureur a une certitude : c'est le prévenu qui les a tous commis.

Faute d'éléments, le procureur a renoncé à poursuivre Abdel T pour vol à l’issue de la garde à vue. Mais maintenant qu’il est là, ce serait dommage de le laisser partir libre : il l’accuse donc de « maintien irrégulier sur le territoire ».

J’habite à l’époque un squat à Toulouse. Je descends la rue pour aller dormir quand je vois deux mecs : un avec un vélo, l’autre à pied. On se croise. Les flics freinent au niveau du mec avec le vélo. Le deuxième part en courant. Moi, je continue de marcher, j’ai rien fait. J’ai peur mais j’ai rien fait. Pourquoi courir ? Mais les flics, ils arrivent direct vers moi et m’arrêtent.

En attendant le procès, le procureur demande – comme d’habitude – le maintien de la prévenue en prison. Il explique sans ciller que c’est pour la mettre à l’abri d’éventuelles représailles de la victime. L’emprisonner pour son bien, c’est très attentionné !

Installé dans le rayon bières d’un supermarché pour boire sur place, le prévenu s’est rapidement fait déloger par le service de sécurité. Le procureur demande 4 mois fermes. Pour sa plaidoirie, l’avocate n’a pas trop d’idée – elle finit par faire appel à la clémence du tribunal.

L’expertise psychiatrique conclut à un état d’altération du discernement au moment des faits mais estime que le prévenu reste « accessible à la sanction pénale ». Ça tombe bien parce que ça fait deux mois qu’il est en détention provisoire.

Shafiq A., demandeur d'asile afghan en France depuis 2008, est incarcéré depuis plus d’un an en détention provisoire. L’entrave administrative généralisée, les pièges préfectoraux, l’abattage judiciaire, l'incarcération de masse des étranger·e·s, la surexploitation légale, la mise en danger de la vie d'autrui, en France et en Afghanistan, voilà ce que dénonce la tribune que nous relayons. Tribune