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Le blog de lespierresvives@orange.fr

Proviseur retraité, traductrice
Civray de Touraine
À propos du blog
Selon le droit romain, Fillon devrait restituer 4 millions et 8 costumes. Il y a des textes qui ne prennent pas une ride. La loi Sempronia sur la corruption (Lex Sempronia "de pecuniis repetundis") date1… de 133 avant J-C. Cette loi prévoyait la punition de tout élu acceptant des "cadeaux" ou détournant l'argent public, produit de l'impôt. Revue et corrigée au fil des siècles, elle figure, peu modifiée dans le code Justinien. Voici sa version datant de 439 ap. J-C. A noter que le corrupteur est puni lui aussi et de la même peine. "Nous ordonnons qu'on choisisse pour gouverner les provinces des hommes de vie irréprochable, et que votre Grandeur aura jugés dignes de ces fonctions, et non ceux qui n'aspirent à cet honneur que par ambition ou pour l'argent ; et que ceux dont l'élection aura été confirmée par Nous ou par votre Grandeur prêtent le serment solennel qu'ils n'ont rien donné pour obtenir la dignité dont ils ont été revêtus ; qu'à l'avenir ils ne donneront rien dans les circonstances identiques, tant par eux-mêmes que par personnes interposées, et qu'ils ne contourneront ni la loi ni leur propre serment, en maquillant leur malversation en vente, en donation ou en contrat. Ils s'engageront par serment à ne rien percevoir en dehors de leur traitement, à n'accepter, tant pendant l'exercice de leurs fonctions qu'après leur cessation, aucun cadeau en reconnaissance d'éventuels services rendus pendant leur administration, ces services étant gratuits. Persuadés que nous sommes que chacun, par crainte de Dieu, respectera son serment, et préfèrera son propre salut à tout avantage terrestre, cependant, pour ajouter les châtiments de ce monde aux craintes pour l'au-delà , nous ordonnons que, s'il se trouve quelqu'un d'assez téméraire pour violer dans ce cas son serment, il soit loisible à tous, sans distinction, de dénoncer à l'autorité compétente tant celui qui a reçu des cadeaux que celui qui les a faits ; et si l'accusation se trouve prouvée, le coupable sera condamné à une amende équivalente au quadruple du cadeau donné ou reçu. Fait à Constantinople, le 6 des calendes de décembre, sous le dix-septième consulat de l'empereur Théodose et le premier de Festus. 439." Texte latin Sancimus eiusmodi viros ad provincias regendas accedere, qui honoris insignia non ambitione vel pretio, sed probatae vitae et amplitudinis tuae solent testimonio promoveri, ita sane ut, quibus hi honores per sedis tuae vel nostram fuerint electionem commissi, iurati inter gesta depromant se pro administrationibus sortiendis neque dedisse quippiam neque daturos umquam postmodum fore, sive per se sive per interpositam in fraudem legis sacramentique personam, aut donationis venditionisve titulo aut alio velamento cuiuscumque contractus, et ob hoc exceptis salariis nihil penitus tam in administratione positos quam post depositum officium pro aliquo praestito beneficio tempore administrationis, quam gratuito meruerint, accepturos. Et licet neminem divini timoris contemnendo iureiurando immemorem, ut saluti propriae ullum commodum anteponat, tamen, ut ad salutis timorem et necessitas periculi subiungatur, tunc si quis ausus fuerit praebita sacramenta neglegere, non modo adversus accipientem, sed etiam adversus dantem accusandi cunctis tamquam crimen publicum concedimus facultatem, quadrupli poena eo qui convictus fuerit modis omnibus feriendo.
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