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Le blog de Paul Cassia

Professeur des universités en droit
  • Notre-Dame-des-Landes: veni, vidi, Vinci

    Par | 31 commentaires | 29 recommandés
    L’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes est une aubaine pour le groupe de BTP, dont la filiale est la concessionnaire de l’Etat.
  • Comment répartir le temps d'antenne officiel de la campagne des européennes de 2019 ?

    Par | 9 commentaires | 15 recommandés
    Le projet de loi du 3 janvier 2018 réformant les règles applicables au scrutin européen du printemps 2019 ne se borne pas à rétablir la circonscription électorale unique. Il redéfinit les modalités d’attribution des temps d’antenne de la campagne audiovisuelle officielle entre les listes candidates, en faisant la part belle à la majorité à l’Assemblée nationale.
  • Censure des zones de protection de l’état d’urgence : un non-événement juridique

    Par | 5 recommandés
    Le 11 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a abrogé, avec effet immédiat, une disposition de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence… qui ne s’applique plus en tant que telle depuis le 14 juillet 2017.
  • Le Conseil constitutionnel et la procédure d’avis devant la Cour de Strasbourg

    Par | 7 commentaires | 10 recommandés
    En même temps qu’il a engagé le processus de ratification du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, le gouvernement a fait savoir qu’il autoriserait le Conseil constitutionnel à consulter la Cour européenne des droits de l’homme pour avis, ce qui paraît inutile.
  • Le Conseil d’Etat décode Schengen

    Par | 15 commentaires | 23 recommandés
    Le 28 décembre 2017, le Conseil d’Etat a validé la décision du gouvernement français de maintenir les contrôles aux frontières intérieures jusqu’au 30 avril 2018. Au prix d’une interprétation biaisée du Code frontières Schengen ?
  • Sélection à l’entrée de l’université: «big bang» ou «big bug»?

    Par | 3 commentaires | 4 recommandés
    Inquiétudes dans les universités : le remplacement par Parcoursup de l’application APB s’organise alors que la loi qui permet une sélection sur attendus à l’entrée des formations de licence n’est pas encore adoptée.
  • (Im)précisions sur les frais de mandat des parlementaires

    Par | 12 commentaires | 17 recommandés
    Une lettre des questeurs du Sénat adressée à l’auteur de ce blog est l’occasion de revenir sur les régimes applicables aux frais de mandat des parlementaires à compter du 1er janvier 2018.
  • Magistrats du parquet: une indépendance tout en nuance

    Par | 18 commentaires | 20 recommandés
    Le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 décembre 2017, que les magistrats du parquet peuvent, en dépit de leur indépendance, être soumis à l’autorité de l’exécutif. Les décideurs publics s’accommodent de ce statut hybride et contradictoire.
  • Frais de mandat: Tartuffe au Sénat

    Par | 41 commentaires | 45 recommandés
    Une semaine après les députés, les sénateurs ont adopté un nouveau régime pour leurs frais de mandat qui étend, sans contrôle effectif, la surface financière des frais pris en charge par le Sénat. La loi de « moralisation » de la vie politique aura donc permis aux parlementaires… d’accroître leur enveloppe de frais. En toute opacité.
  • Etat d’urgence : l’insupportable droit à l’erreur du législateur

    Par | 35 commentaires | 33 recommandés
    Par une décision du 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a jugé qu’était contraire à la Constitution un article de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence autorisant contrôles d’identité et fouilles de bagages et de véhicules. Toutefois, il a neutralisé les effets passés de cette inconstitutionnalité et a admis qu’elle perdure jusqu'au 30 juin 2018.