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Le blog de Paul Cassia

Professeur des universités en droit
  • Pour un comptage officiel des soutiens au RIP sur ADP

    Par | 174 commentaires | 108 recommandés
    La procédure du recueil des soutiens au référendum d'initiative partagée sur les aérodromes parisiens doit être rendue plus transparente, en ôtant au ministère de l’Intérieur le soin de centraliser les réclamations relatives à ce recueil et en affichant sur le site officiel le nombre actualisé des soutiens validés.
  • Les homards du président de Rugy, expression de sa souveraineté

    Par | 142 commentaires | 102 recommandés
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    Le « homardgate » vient rappeler que, malgré la promesse d’exemplarité, les frais liés aux mandats des parlementaires sont toujours quasiment hors de tout contrôle ; le Conseil d’Etat a légitimé cette opacité en jugeant que ces frais se rattachent à l’exercice de la souveraineté nationale.
  • Après l’élection européenne, le référendum ADP: du crépuscule à l’aube démocratique?

    Par | 118 commentaires | 47 recommandés
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    Le scrutin du 26 mai 2019 a révélé une France fracturée, où même le duo de tête est très minoritaire en fait. L’ouverture pour neuf mois le 13 juin 2019 du recueil des soutiens au référendum sur le statut des aérodromes parisiens pourrait avoir l’effet inverse, en agrégeant le corps électoral autour de causes démocratique, stratégique et économique communes.
  • Référendum sur ADP: les premières infox du pouvoir

    Par | 38 commentaires | 68 recommandés
    adp
    Avant même que ne débute le 15 juin 2019 la phase de neuf mois du recueil des soutiens à la proposition de loi érigeant les aérodromes de Paris en service public national, la majorité présidentielle a déjà diffusé deux fausses informations.
  • Frais différenciés d’inscription des étudiants étrangers et principe d’égalité

    Par | 29 commentaires | 31 recommandés
    lg
    Le 21 mai 2019, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de l’arrêté ministériel du 19 avril 2019 qui instaure des frais d’inscription spécifiques à certains étudiants étrangers, considérant qu’il n’était pas manifestement contraire au principe d’égalité. Pourtant, étudiants français et étrangers sont dans une même situation au regard des missions de l’enseignement supérieur public.
  • Le RIP ripe sur la loi Pacte

    Par | 54 commentaires | 71 recommandés
    adp
    Le Conseil constitutionnel a validé, par sa décision du 16 mai 2019, la privatisation de la société ADP. Il a en revanche refusé la demande gouvernementale d’interrompre la procédure du référendum d’initiative partagée ouverte par sa décision du 9 mai 2019.
  • RIP la privatisation d’ADP

    Par | 43 commentaires | 67 recommandés
    La décision du 9 mai 2019 rendue par le Conseil constitutionnel a, de fait, bloqué pour dix mois la privatisation d’ADP, qui paraissait pourtant inéluctable. La période de recueil des soutiens qui est sur le point de s’ouvrir dira beaucoup de l’état de notre vie démocratique.
  • Propos sur le non-discours du 15 avril 2019 attribué au président de la République

    Par | 77 commentaires | 96 recommandés
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    Le président de la République n’a pas diffusé son allocution de clôture du grand débat national. Son contenu, révélé par les médias, montre qu’il était probablement préférable de ne pas s’exprimer plutôt que de parler pour ne rien dire.
  • La dissimulation du visage en lien avec une manifestation: un nouveau délit délirant

    Par | 118 commentaires | 127 recommandés
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    Le délit de dissimulation totale ou partie du visage créé par la « loi antimanifestants » du 10 avril 2019 a été validé par le Conseil constitutionnel. Il porte pourtant une atteinte non-nécessaire et disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.
  • Le manifeste anti-Macron des «stratèges» de l’Elysée

    Par | 19 commentaires | 40 recommandés
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    En publiant leur ouvrage sur le « progressisme », les deux ex-conseillers de l’Elysée David Amiel et Ismaël Emelien ont desservi le président de la République. Ce « manifeste » politique évoque les « rienologues » décrits par Balzac, ces auteurs dont chaque page « éteint l’intelligence comme une chandelle dans un caveau sans air ».