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Le blog de Paul Cassia

Professeur des universités en droit
  • Frais d’inscription des étudiants: une gratuité coûteuse

    Par | 17 commentaires | 30 recommandés
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    En dépit de la règle constitutionnelle claire et intangible de gratuité de l’enseignement public à tous les niveaux, le Conseil constitutionnel a décidé de manière arbitraire et inintelligible qu’il était possible de faire payer des droits d’inscription «modiques» dans le supérieur.
  • Privatisation d’ADP: l’Etat indemnisera les acheteurs potentiels!

    Par | 62 commentaires | 56 recommandés
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    Le processus de privatisation de la société Aéroports de Paris, qui sera enclenché en mars 2020 sauf sursaut d’un corps électoral hélas trop passif, prévoit que les actuels actionnaires privés bénéficieront d’une indemnisation publique dès cette date. Le contribuable étatique subventionnera les acquéreurs potentiels...
  • Qui devrait publier le nombre des soutiens au référendum ADP ?

    Par | 67 commentaires | 60 recommandés
    Le Conseil constitutionnel a jugé le 10 septembre 2019 que sa décision administrative, prise à l'été 2019, de communiquer tous les 15 jours le nombre de soutiens au référendum ADP le dispensait d'enjoindre au ministère de l’Intérieur de procéder à une telle publicité. Sa décision juridictionnelle est-elle compatible avec la séparation des pouvoirs et le droit à un recours juridictionnel effectif ?
  • Environnement: l’exécutif instrumentalise (encore) la Constitution

    Par | 12 commentaires | 30 recommandés
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    En proposant, dans le projet de loi constitutionnelle du 28 août 2019, d’inscrire à l’article 1er de la Constitution une disposition inutile à la préservation de l’environnement, l’exécutif tombe le masque : il privilégie la communication à l’écologie, au détriment de cette dernière.
  • Le président de la République et les pesticides: derrière les mots, le statu quo

    Par | 29 commentaires | 55 recommandés
    Le président de la République a déclaré le 23 août 2019 soutenir à la fois le recours formé par une préfète contre l’arrêté d’un maire qui a interdit les pesticides à 150 mètres des habitations et les intentions portées par ce maire. Cette communication contradictoire, et donc vide de sens, a pour conséquence de maintenir le statu quo en matière environnementale.
  • Pour un comptage officiel des soutiens au RIP sur ADP

    Par | 178 commentaires | 110 recommandés
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    La procédure du recueil des soutiens au référendum d'initiative partagée sur les aérodromes parisiens doit être rendue plus transparente, en ôtant au ministère de l’Intérieur le soin de centraliser les réclamations relatives à ce recueil et en affichant sur le site officiel le nombre actualisé des soutiens validés.
  • Les homards du président de Rugy, expression de sa souveraineté

    Par | 142 commentaires | 103 recommandés
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    Le « homardgate » vient rappeler que, malgré la promesse d’exemplarité, les frais liés aux mandats des parlementaires sont toujours quasiment hors de tout contrôle ; le Conseil d’Etat a légitimé cette opacité en jugeant que ces frais se rattachent à l’exercice de la souveraineté nationale.
  • Après l’élection européenne, le référendum ADP: du crépuscule à l’aube démocratique?

    Par | 118 commentaires | 48 recommandés
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    Le scrutin du 26 mai 2019 a révélé une France fracturée, où même le duo de tête est très minoritaire en fait. L’ouverture pour neuf mois le 13 juin 2019 du recueil des soutiens au référendum sur le statut des aérodromes parisiens pourrait avoir l’effet inverse, en agrégeant le corps électoral autour de causes démocratique, stratégique et économique communes.
  • Référendum sur ADP: les premières infox du pouvoir

    Par | 38 commentaires | 69 recommandés
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    Avant même que ne débute le 15 juin 2019 la phase de neuf mois du recueil des soutiens à la proposition de loi érigeant les aérodromes de Paris en service public national, la majorité présidentielle a déjà diffusé deux fausses informations.
  • Frais différenciés d’inscription des étudiants étrangers et principe d’égalité

    Par | 29 commentaires | 31 recommandés
    lg
    Le 21 mai 2019, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de l’arrêté ministériel du 19 avril 2019 qui instaure des frais d’inscription spécifiques à certains étudiants étrangers, considérant qu’il n’était pas manifestement contraire au principe d’égalité. Pourtant, étudiants français et étrangers sont dans une même situation au regard des missions de l’enseignement supérieur public.