Blog suivi par 266 abonnés

Le blog de Paul Cassia

Professeur des universités en droit
Mots-clés

  • Les soutiers de la justice administrative

    Par | 13 commentaires | 38 recommandés
    Au lieu d’augmenter le nombre de magistrats administratifs, l’exécutif a choisi avec le projet de loi de réforme pour la justice de recruter des agents contractuels – les « juristes assistants » – au sein de la juridiction administrative. Ce choix illustre la philosophie générale d’un texte qui privilégie des préoccupations budgétaires au détriment de la qualité de la justice.

  • « Perquisitions France insoumise » : la faute du parquet

    Par | 152 commentaires | 196 recommandés
    jlm
    Dans des affaires mettant en cause des organisations politiques, le parquet soumis à l’exécutif devrait systématiquement se dessaisir au profit des juges du siège, fonctionnnellement et statutairement indépendants.

  • Re(ma)niement

    Par | 30 commentaires | 34 recommandés
    cc-3
    Les tergiversations nées de la démission de Gérard Collomb le 2 octobre et le non-événement que constitue le remaniement du 16 octobre portent de nouveaux coups à la crédibilité des décideurs publics nationaux.

  • Camouflet européen pour le Conseil d’Etat

    Par | 11 commentaires | 21 recommandés
    ce
    Le 4 octobre 2018, la Cour de justice européenne a, pour la première fois, condamné un Etat membre – la France – parce que l’une de ses juridictions suprêmes – le Conseil d’Etat – a méconnu le droit de l’Union. Pour le plus grand profit des multinationales concernées, susceptibles de récupérer 5 milliards d'euros au détriment des finances publiques en 2019-2020.

  • Rééquilibrer les pouvoirs constitutionnels

    Par | 24 commentaires | 29 recommandés
    lg-2
    Le 60ème anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas l'occasion de célébrations officielles publiques. Peut-être parce qu’il n’y a pas lieu de ce réjouir de la permanence d’un régime qui fait payer la stabilité institutionnelle à un prix élevé en termes démocratique et d’équilibre entre les pouvoirs.

  • Les gardes du corps d’Alexandre Benalla

    Par | 150 commentaires | 126 recommandés
    benalla-combien-de-gardes-du-corps
    L’audition le 19 septembre 2018 d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat interroge sur la stratégie de dramatisation employée par l’exécutif dans les jours qui l’ont précédée.

  • Poudre de perlimpinpin élyséenne

    Par | 127 commentaires | 141 recommandés
    (c)Elysée (c)Elysée
    « Poudre de perlimpinpin ». Tel est le slogan que l’on peut désormais trouver sur un T-shirt mis en vente sur le site de l’Elysée, sous la « marque Elysée© ». On ne saurait mieux symboliser ce que le quinquennat en cours veut dire.

  • Le «décret Philippe Besson» du 3 août 2018 est-il légal?

    Par | 16 commentaires | 40 recommandés
    besson-nomme-consul-a-los-angeles-2
    Le décret du 3 août 2018 par lequel l’exécutif a allongé la liste des emplois à la décision du gouvernement paraît avoir été taillé sur mesure pour l’écrivain Philippe Besson. En conséquence, sa légalité peut être sérieusement questionnée.

  • Le « moment Benalla » : affaire d’Etat, affaire d’Etat de droit

    Par | 5 commentaires | 24 recommandés
    laura-genz
    Le scandale né du comportement individuel d’Alexandre Benalla le 1er mai 2018 et de ses répercussions institutionnelles est devenu une affaire d’Etat par les mensonges dans lesquels les plus hautes autorités publiques se sont embourbées. Il est aussi une « affaire d’Etat de droit » en ce qu’il invite à repenser la séparation des pouvoirs à la française.

  • La charte de transparence du conjoint du président de la République, un an après

    Par | 125 commentaires | 117 recommandés
    bilan-daction-annuel-de-brigitte-macron-1
    Une année après sa publication le 21 août 2017 sur le site de l’Elysée, un bilan négatif peut être tiré de la charte de transparence relative au statut du conjoint du chef de l’Etat.