Le blog de Paul Cassia

Le 2 avril 2021, le tribunal judiciaire de Paris a relaxé Mediapart de l’action en diffamation formée par François de Rugy. Ce contentieux introduit en sa qualité de député mais qui concernait uniquement sa vie privée est l’occasion de souligner une fois de plus l’opacité qui entoure les frais de mandat des parlementaires.

L’entrée en vigueur le 20 mars 2021 d’un vrai-faux troisième confinement a donné lieu à un imbroglio autour de « l’attestation de déplacement dérogatoire ». Cette attestation ministérielle, jamais obligatoire malgré ce qu’en dit le Premier ministre, est symptomatique des excès administratifs de l'état d'urgence sanitaire, de notre infantilisation par l’exécutif comme de notre servitude volontaire.

Louanges au préfet de police qui a de nouveau fait évacuer les voies sur berges à Paris samedi 6 mars 2021 juste avant le début du couvre-feu de 18 heures, contribuant ainsi de manière décisive et pédagogique à la lutte contre l’actuelle catastrophe sanitaire qui menace, par sa gravité, la santé de l’ensemble de la population française.

Le 26 février 2021, le Conseil d’Etat a pour la seconde fois validé la fermeture de tous les lieux culturels, en vigueur depuis le 30 octobre. Il a ce faisant procédé à un contrôle insuffisant de la stricte proportionnalité d’une mesure dont les nombreux et graves effets négatifs sont très supérieurs à ses éventuels avantages sanitaires.

La « note d’éclairage » du 29 janvier 2021 du conseil scientifique comportait des prévisions très alarmistes sur la dynamique épidémique du covid-19. Elles se sont révélées erronées. La note indique par ailleurs qu’un confinement même strict « n’éradiquera » pas le coronavirus. Alors, à quoi bon ?

Le Parlement a jusqu’au 1er mars 2021 pour créer une voie de recours permettant aux détenus provisoires de demander au juge judiciaire leur libération immédiate en raison des conditions indignes de détention. Le non-respect de cette date butoir viole la Constitution et dit beaucoup de la manière dont la majorité présidentielle maltraite les droits fondamentaux.

La prolongation automatique des détentions provisoires organisée par le gouvernement lors du premier état d’urgence sanitaire était inconstitutionnelle. Dix mois plus tard, par une décision du 29 janvier 2021, le Conseil constitutionnel a neutralisé les effets de cette inconstitutionnalité.

Comment vendre médiatiquement et politiquement la révision constitutionnelle inutile à la cause environnementale adoptée le 20 janvier 2021 par le Conseil des ministres ? En faisant croire qu’elle change tout, alors que tout restera le même si par extraordinaire elle était approuvée par référendum. Une « révolution » très macronnienne, en quelque sorte : le statu quo.

L’état d’urgence sanitaire est en passe d’être prorogé jusqu’au 1er juin 2021, avec en filigrane de nouveaux confinements ou couvre-feux, alors que le bilan coût/avantage des multiples mesures de police sanitaire d’un autoritarisme sans précédent n’a pas encore été réalisé. Au 20 janvier 2021, une telle prorogation n’apparaît justifiée ni en droit, ni en fait.