Le blog de la Revue Délibérée

Si les méthodes gestionnaires et les approches chiffrées concernent l’ensemble de l’institution judiciaire, elles transforment d’autant plus âprement le métier de procureur·e. Immersion dans le malaise au quotidien et la souffrance éthique de membres du parquet face aux sujétions et injonctions contradictoires.

Sanctions rapides, directes et sans contrôle effectif ni contradictoire, les amendes forfaitaires voient leur champ s'étendre massivement. Outre des contraventions, elles concernent désormais aussi un certain nombre de délits. Une recherche de terrain interroge leur usage par les forces de l'ordre sur la voie publique et révèle leur impact, notamment économique, sur des jeunes multiverbalisés.

La convention judiciaire d’intérêt publique (CJIP) qui permet au procureur de négocier une sanction avec l’auteur·ice d’une atteinte à l’environnement éveille les curiosités de toutes parts. Les entretiens menés avec des professionnel·les ayant eu cet objet judiciaire mal identifié entre les mains révèlent les usages d’un mécanisme loin d’être à la hauteur des enjeux.

Le choix d’une organisation judiciaire et de ses outils est un marqueur fort de volonté politique – ou de son absence – en tout domaine. Ainsi, la création, tardive, d’un pôle dédié aux crimes internationaux, puis la fusion avec le pôle anti-terroriste, associée aux obstacles procéduraux, témoignent des oscillations de l’approche française et du hiatus entre affichage et réalité des poursuites.

Elles sont dans les discours des gouvernant·es comme des ONG. Les souffrances qu’elles ont endurées, lorsqu’elles ont survécu, dépassent l’entendement. Pourtant, la justice rechigne à accorder aux victimes des faits les plus graves l’espace que l’on pourrait attendre. Le système juridique français, qui concède habituellement aux victimes un rôle non négligeable, ne fait hélas pas exception.

L'expérimentation d'une société non marchande et égalitaire dans les territoires autonomes du Chiapas depuis 1994 a nécessairement conduit à la mise en place d'une autre forme de justice. Non spécialisée, elle est fondée sur une logique de médiation soucieuse d'apporter des solutions, sans prison, avec une participation collective et une attention aux violences de genre. Voyage en terre zapatiste.

C’est sans doute dans le giron de la justice administrative que le rapport de force institutionnel à l’oeuvre dans le jeu probatoire est le plus flagrant. Les moyens amenés par l’administration au soutien de ses allégations s’appuient sur des éléments « fait-maison » très difficiles à contester. Tentative de conceptualisation d’un système de preuve circulaire qui ne souffre pas la contradiction.

Dans le contexte brûlant des manifestations contre la réforme des retraites notamment et de la circulation sur les réseaux sociaux de vidéos de violences manifestement perpétrées par ceux-là même qui ont pour mission de protéger les citoyens, Délibérée propose un regard critique sur une justice qui ne joue pas son rôle pour enquêter comme il se devrait dans une démocratie.

Que traduit l’omniprésence toujours plus prégnante de la notion d’ordre public en droit des étranger·ères ? Bien que peu précise et souvent controversée elle est désormais consacrée par le Conseil constitutionnel et est devenue l’outil favori d’une administration systématiquement suspicieuse à l’égard de celui ou celle qui vient d’ailleurs.

Malgré les lois visant à établir l’égalité, les effets des discriminations passées à raison de l’orientation sexuelle se prolongent pour les homo devenu·es vieux et vieilles. Ni le législateur ni les juridictions n’ont tenté de rééquilibrer des situations soumises aux injustices d’hier. Les conditions sociales et matérielles du vieillir de ces personnes âgées se révèlent irrémédiablement lésées.