Le blog de la Revue Délibérée

L'expérimentation d'une société non marchande et égalitaire dans les territoires autonomes du Chiapas depuis 1994 a nécessairement conduit à la mise en place d'une autre forme de justice. Non spécialisée, elle est fondée sur une logique de médiation soucieuse d'apporter des solutions, sans prison, avec une participation collective et une attention aux violences de genre. Voyage en terre zapatiste.

C’est sans doute dans le giron de la justice administrative que le rapport de force institutionnel à l’oeuvre dans le jeu probatoire est le plus flagrant. Les moyens amenés par l’administration au soutien de ses allégations s’appuient sur des éléments « fait-maison » très difficiles à contester. Tentative de conceptualisation d’un système de preuve circulaire qui ne souffre pas la contradiction.

Dans le contexte brûlant des manifestations contre la réforme des retraites notamment et de la circulation sur les réseaux sociaux de vidéos de violences manifestement perpétrées par ceux-là même qui ont pour mission de protéger les citoyens, Délibérée propose un regard critique sur une justice qui ne joue pas son rôle pour enquêter comme il se devrait dans une démocratie.

Que traduit l’omniprésence toujours plus prégnante de la notion d’ordre public en droit des étranger·ères ? Bien que peu précise et souvent controversée elle est désormais consacrée par le Conseil constitutionnel et est devenue l’outil favori d’une administration systématiquement suspicieuse à l’égard de celui ou celle qui vient d’ailleurs.

Malgré les lois visant à établir l’égalité, les effets des discriminations passées à raison de l’orientation sexuelle se prolongent pour les homo devenu·es vieux et vieilles. Ni le législateur ni les juridictions n’ont tenté de rééquilibrer des situations soumises aux injustices d’hier. Les conditions sociales et matérielles du vieillir de ces personnes âgées se révèlent irrémédiablement lésées.

Dans le dessein renouvelé de bâtir des ponts entre l’institution judiciaire et les services publics, Délibérée a souhaité ouvrir l’espace de « L’invité·e » à Mathieu Bellahsen psychiatre, ancien chef de pôle du secteur de psychiatrie d’Asnières-sur-Seine. Retour sur les rapports entre la psychiatrie et cette "instance tierce" qu’est la justice, ainsi que sur les luttes communes.

Si certain·es hiérarques peuvent contribuer à initier une procédure disciplinaire contre un·e magistrat·e, l’inverse n’est pas vrai. Les magistrat·es de terrain ne disposent quasiment d’aucun outil pour remettre en cause leur hiérarchie, y compris lorsqu’elle se montre maltraitante ou dysfonctionnante. Dans un contexte de tension gestionnaire des transformations sont plus que jamais souhaitables.

Explorant dans divers mondes professionnels, les mécanismes de ce qu'il a nommé la « souffrance éthique », Christophe Dejours, psychanalyste, analyse les raisons pour lesquelles les agents du service public de la justice y sont massivement confrontés. Retour sur les principes qui gouvernent le logiciel désormais bien rôdé de la domination gestionnaire.

[Rediffusion] Ce texte est tiré du numéro 15 de la revue Délibérée paru en avril 2022. Le comité de rédaction a souhaité retranscrire l'intervention de Mireille Delmas Marty de septembre 2021 au stage du Syndicat de la magistrature organisé au château de Goutelas. Elle y était accompagnée de l'artiste plasticien Antonio Benincà pour présenter leur œuvre commune et inspirante, « Une Boussole des Possibles ».