Les citoyens en alerte

Tribune coordonnée par le Collectif Les Citoyens en alerte

Retour sur les faits : passage du texte de loi dans les différentes chambres du Parlement.

Le 7 novembre le Conseil Constitutionnel est saisi par au moins 60 Sénateurs/trices et Député(e)s. Voici notre argumentaire à destination des organisation pouvant et voulant interpeller le Conseil Constitutionnel.

Le texte de loi est entré le 16 oct au Parlement et en ressort de 7 novembre identique. Nous avons jugé que notre démocratie et nos libertés fondamentales sont plus que jamais en danger. Nous avons donc interpellé les Sénateurs/ trices et Député(e)s pour qu'il se saisissent du Conseil Constitutionnel comme dernier recours.

interpellation de tous les sénateurs et sénatrices ...

Ce jeudi 22 et vendredi 23 nous avons interpellé tous les député(e)s sur le projet de loi prorogeant la loi d'état d'urgence sanitaire. Voici le mail envoyé à chaque représentant du peuple:

Simples citoyens attachés au fonctionnement de notre démocratie et au respect de nos droits fondamentaux, nous avions déjà alerté les parlementaires en mai 2020 lors de la première prolongation de l’état d’urgence sanitaire adoptée de façon précipitée et puis en juin 2020 sur la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

A l'Assemblée Nationale et au Sénat est débattu en procédure accélérée le texte de loi prorogeant la "loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire" jusqu'au 1er avril 2021. Nous interpellons de nouveau députées/és et sénatrices/teurs sur les dangers d'un état d'urgence permanent. voici la lettre envoyée fin septembre 2020.

Interpellations citoyennes envoyées aux Députés /es et Sénateurs/trices des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du sénat, sur la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Nous, simples citoyens, avons interpellé parlementaires et sénateurs/trices afin qu’ils exercent leur devoir de contrôle sur le gouvernement, lors de la prorogation de la loi d’état d’urgence sanitaire et de la loi de sortie de crise.